Déliberation - 16xyy4ir6zgqddo

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Déliberation - 16xyy4ir6zgqddo Document publié le Lundi 19 novembre 2012 par la commune de Clessé. Lien du pdf (Déliberation - 16xyy4ir6zgqddo)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de CLESSÉ

TENU LE 19 NOVEMBRE 2012 à 20h30

Sous la présidence de Monsieur Gilbert MORNAND, Maire de la commune, Conseillers convoqués le 8 novembre 2012

Présents :

Mme COSSU I.

Mrs BERROT P., CHERVIER J.P, COURBET G., GAUDILLERE C., ROLLET P., VEUILLET B., TERRIER E. M. POMPIDOU S., MARIN R. M. FORAY B.

Absents excusés : Mme BAUDOUIN A., M. BOURLOUX F.

Délibération pour approbation des statuts du Syndicat des eaux du Haut Mâconnais : Monsieur le Maire explique le syndicat des eaux n’avait pas de statuts au sens propre, aussi il donne lecture des statuts du SIEHM visés par la Préfecture de Saône et Loire le 5 novembre 2012. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’entériner la délibération du SIEHM concernant les statuts.

Objet de la délibération : Avenant au lot n° 1 pour construction d’un restaurant scolaire, d’une garderie péri-scolaire et d’une salle des associations :

Le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’à la dernière réunion de Conseil, suite à la réglementation, il a été nécessaire de prendre en compte dans le projet de construction, le risque sismique. Suite au passage du bâtiment en zone sismique, des travaux supplémentaires non prévus vont être effectués. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de conclure l’avenant d’augmentation dans le cadre des travaux relatifs à l’opération de construction du restaurant scolaire de la garderie péri-scolaire et d’une salle des associations avec l’entreprise CHEVRIER à SANCE d’un montant de 4 983.80 € HT, et non de 10 997,06€.HT initialement prévu.

Délibération pour avis sur les enquêtes relatives à l’exploitation des carrières de St Martin Belle roche :

Monsieur le Maire présente le dossier pour le renouvellement et l’extension de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de pierre de taille sur le territoire de la commune de St Martin Belle Roche. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne à l’unanimité un avis favorable pour le renouvellement et l’extension de l’autorisation d’exploitation de la carrière.

Délibération pour l’assurance des risques statutaires avec le Centre de Gestion : Le Maire expose qu’il paraît opportun pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents. Le Conseil, après en avoir délibéré charge le Centre de gestion de Saône et Loire de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. et non affiliés à la C.N.R.A.C.L. en cas de décès, d’accident du travail, de maladie ordinaire, ou longue maladie, maternité…

Délibération pour une demande de subvention au Pays Sud Bourgogne pour la mise en valeur de la mare :

Le Pays Sud Bourgogne souhaite encourager les initiatives favorisant la mise en valeur de la biodiversité ordinaire. Un appel à projet soutenant la mise en valeur et la gestion de sites naturels ordinaires et permettant d’améliorer la connaissance de la biodiversité locale. Le Maire explique que pour la valorisation de la Mare, Place de la Mairie, il est possible de présenter un dossier. Afin de valoriser et de préserver ce site, le Conseil Municipal décide de répondre à cet appel à projet.Délibération pour la désignation d’un délégué du personnel au Comité National d’Action Sociale (CNAS):

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de désigner Melle JUGNET Céline comme déléguée, collège des agents, au CNAS.

Décision modificative :

Suite à une demande de la Trésorerie de Tournus, afin de comptabiliser le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales 2012, il est nécessaire d’établir une décision modificative pour ouvrir des crédits au compte 73925 pour un montant de 501€, ainsi que pour le compte 21568 pour un montant de 200€.

Demande de soutien pour une égale répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement par l’Association des Maires Ruraux de France :

Le maire donne lecture de la lettre de l’association des Maires Ruraux de France, soulignant que le projet de loi de finances de 2013, présenté par le gouvernement sur les dispositions financières concernant les dotations aux collectivités, est discriminatoire pour les habitants selon la taille de la commune où ils résident. Or plus la taille de la commune est réduite, plus la dotation est faible, pénalisant le budget des petites communes pour développer et assurer les services nécessaires. Afin d’interpeller les parlementaires, le Conseil Municipal décide d’envoyer une lettre demandant une égale considération des habitants, où qu’ils résident pour supprimer les écarts de dotation par habitant.

Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire (SYDELS) :

Mr le Maire donne lecture de l’étude du projet d’enfouissement des réseaux de moyenne et basse tension ainsi que de l’éclairage public à Cray. Le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation du projet.

Renouvellement de la convention avec La Poste :

Mr Le Maire informe les conseillers que la convention relative à l’organisation de l’agence postale communale, permettant de définir les conditions dans lesquelles certains services de La Poste sont proposés en partenariat avec la commune. Le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire a renouveler la convention pour une durée de 9 ans.