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Compte-Rendu - 25 septembre 2020
Compte-Rendu - 25 septembre 2020
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 septembre 2020)
Thèmes du document : Logement, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de PETIT-BERSAC
Conseil Municipal du 25 Septembre 2020 - 20h00
Absents : Mme Isabelle ROBERTY - M. Gabriel JOURDAIN
Procurations :
Isabelle ROBERTY donne procuration à Jean-Luc PUJOLS
Secrétaire : Mme Nina MENU
Séance ouverte : 20h15
Ordre du Jour :
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 23 Juillet 2020
1. SRB Dronne enquête publique
2. Location logements communaux : prescription de restitution de dépôts de
garantie (départ des locataires antérieur à 2007)
3. Décision modificative BUDGET COMMUNE : opération achat extincteur
4. Décision modificative BUDGET COMMUNE : dépôt de garantie logements
communaux
5. Décision modificative BUDGET COMMUNE : opération rénovation logement de
la poste
6. Décision modificative BUDGET LOTISSEMENT : régularisation
7. Désignation d’un délégué CLECT à la Communauté de Commune
8. Résiliation anticipée du bail commercial du Multiple Rural
9. Convention pris en charge destruction nids de frelons
10. Convention de partenariat avec CASSIOPEA : “Point information” et “Prise en
charge du service de téléassistance de CASSIOPEA”
Délibérations
Approbation du Compte-rendu du conseil du 23 juillet 2020
Rapporteur : Gilles
Voir Annexe PV Réunion du Conseil municipal du 23-07-2020.
Délibération :
Le Conseil approuve le compte-rendu du Conseil municipal du 23 juillet 2020.
Vote à l’unanimité : 10 voix pour.
1. Enquête Publique SRB Dronne
Rapporteur : Michaël
Avis à donner ou non sur l’enquête publique dans le cadre du programme pluriannuel de
travaux du SRB Dronne.
Retour sur le Comité syndical de mercredi 23/09.
Président : JD Andrieux - mêmes vice-présidents Demande de réunion publique autour des projet sur la commune
Délibération :
Le Conseil municipal donne un Avis favorable à l’enquête publique du SRB Dronne.
Vote à l’unanimité : 10 voix pour.
2. Location logements communaux : prescription de restitution de dépôts de garantie
(départ des locataires antérieur à 2007)
Rapporteur : Gilles
Enregistrement de la prescription concernant la non-Restitution des dépôts de garantie
antérieurs à 2007. Il s’agit des cautions de Mme Polegato (914,69 €) et Mme/M.
Landre/Allard (381,12€). Cela est permis par l’article 2224 du Code civil.
Délibération :
Le Conseil municipal déclare la prescription concernant la non-restitution de dépôts de
garantie antérieurs à l’année 2007.
Vote à l’unanimité : 10 voix pour.
3. Décision Modificative BUDGET COMMUNE : Opération Achat extincteur
Rapporteur : Gilles
Suite à la visite de la société en charge de la maintenance des extincteurs (MP Incendie), Il
manquait 2 extincteurs, au Club House du Foot et à l’atelier municipal. Investissement de
500 € sur une nouvelle opération à enregistrer au Budget de la Commune sur un article
particulier (2188).
Il reste peut-être à acquérir des extincteurs pour les véhicules communaux.
Délibération :
Le Conseil municipal inscrit en recette d’investissement au chapitre 2188, la somme de 500€
correspondant aux deux nouveau extincteurs installés..
Vote à l’unanimité : 10 voix pour.
4. Décision Modificative BUDGET COMMUNE : Dépôt de garantie logements
communaux
Rapporteur : Gilles
2 cautions non remboursées datant d’avant 2007 : Mme Polegato (914,69 €) et Mme/M.
Landre/Allard (381,12€)
Délibération :
Le Conseil municipal inscrit en recette d’investissement au chapitre 2188, la somme de
1.295,81 € correspondant aux deux dépôt de garantie non-restitués antérieurs à 2007.
Vote à l’unanimité : 10 voix pour.
5. Décision Modificative BUDGET COMMUNE : Opération rénovation logement de la
poste
Rapporteur : Marie-Christine Pour des raisons de coût, la commission Bâtiments a décidé de ne pas abattre la cloison de
l’entrée. Les entreprises suivantes ont été sélectionnées. (voir document joint)
Laguillon (Gros oeuvre), Jamot (électricité), Grégory Butet (Carrelage), Mathieu Texier
(Plomberie/Chauffage), Anthony Moreau (Peinture).
Transfert de 24.000 € de l’opération 86 (réfection terrain de foot) vers l’opération 96
(Rénovation logement de la poste).
Délibération :
Le Conseil municipal inscrit un transfert de dépenses d’investissement de 24.000 € de
l’opération 86 vers l’opération 96.
Vote à l’unanimité : 10 voix pour.
Délibération :
Le Conseil municipal déclare sa volonté d’établir un loyer conventionné pour le logement de
la Poste et autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches en ce sens.
Vote à l’unanimité : 10 voix pour.
6. Décision Modificative BUDGET LOTISSEMENT : Régularisation
Rapporteur : Gilles
Concernant le Budget Lotissement, le Trésorier nous a fait part du besoin de régulariser les
excédents suite à inversion entre investissement et fonctionnement pour un montant de
2.421,61 €.
Délibération :
Le Conseil municipal accepte les régularisations entre sections souhaitées par la Trésorerie
pour un montant de 2.421,61€.
Vote à l’unanimité : 10 voix pour.
7. Désignation d’un Délégué CLECT à la Communauté de Communes
Rapporteur : Gilles
Désigner 1 délégué pour représenter la commune auprès de la CLECT qui s’occupe de
contrôler les charges transférées à la CCPR et leur mode de financement. Elle intervient
obligatoirement l’année de l’adoption de la Fiscalité Professionnelle Unique et ultérieurement
lors de chaque nouveau transfert de charges.
Mme Natacha Joseph se présente seule comme candidate.
Délibération :
Le Conseil municipal désigne Mme Natacha JOSEPH comme déléguée à la CLECT.
Vote à l’unanimité : 10 voix pour.
8. Résiliation anticipée du bail commercial du Multiple Rural
Rapporteur : Natacha
Christian Sanna a finalement envoyé son courrier de demande de résiliation anticipée au
31/10/20. Il faut de nouveau délibérer sur cet accord, puisque le 1er accord avait été voté au
Conseil d’installation puis annulé (pas de délégation au maire à l’époque). Délibération :
Le Conseil municipal accepte le départ anticipé de la SASU Christ&Ana au 31/10/2020.
Vote à l’unanimité : 10 voix pour
9. Convention prise en charge Destruction Nid de frelons
Rapporteur : Gilles
La société Allo 3D est intervenue chez Christiane Larrousselie pour détruire un nid de
frelons asiatiques. Allo 3D nous a proposé de conventionner pour ce type d’intervention
chez des privés (risque important de nuisance).
3 propositions sachant que l’intervention varie selon de 102 € à 180 € selon l’accessibilité du
nid. Trois options émargent :
1. L’administré paie 100% des frais
2. L’administré paie 50% des frais et la commune paie également 50% des frais.
3. La commune paie 100% des frais.
Délibération :
Le Conseil municipal décide de ne pas conventionner avec la société Allo 3D.
Vote à l’unanimité : 10 voix pour
10. Conventions de partenariat avec CASSIOPEA : “Point information” et “Prise en
charge du service de téléassistance de CASSIOPEA”
Rapporteur : Gilles
Convention avec l’Association Cassiopea pour que la Mairie mette à disposition un local
servant de point d’information aux personnes désireuses de prendre ce service de
téléassistance.
Convention pour prise en charge d’un ou deux mois gratuit si un administré souhaite
bénéficier du service de téléassistance.
3 personnes âgées de Petit-Bersac sont déjà adhérentes.
Le Conseil municipal craint que ce ne soit la porte ouverte à toutes sortes de démarchages.
Délibération :
Au sujet des services de Cassiopea, le Conseil municipal décide de :
Ne pas signer de Convention “Point d’information” :
Vote à la majorité : 6 voix pour - 2 abstentions - 2 voix contre
Ne pas signer de Convention “Partenariat” : 10 voix pour
Vote à l’unanimité : 10 voix pour
Questions diverses
1. Mission temporaire 3h ménage/semaine attribuée à Véronique Provins (Faye)
Rapporteur : Marie-Christine
3 candidates en entretien. 2 candidates en ballottage. Décision sur la personne que l’on
connaissait. 2. Maintenance Assainissement (complément d’infos du dernier conseil sur les
budgets)
Détail de la maintenance Assainissement fourni en Annexe, en réponse aux questions
posées lors du dernier conseil. Les interventions de la SAUR sont techniquement
compliquées à vérifier.
3. Changement d’horaires du cantonnier
Le cantonnier effectue depuis début Septembre 8h / jour les Lundi, Mardi et Mercredi.
4. Vente du fourgon Mercedes à JP Jusson
Montant de la vente : 800 €.
Ce fourgon est destiné à être vendu au Mali, afin d’être réaménagé en bus de transports en
commun à Bamako. On demandera à Jean-Pierre Jusson de prendre une photo de ce que
deviennent ces véhicules.
5. Commission Communication
La commission Communication a décidé de créer un logo pour la commune, en
remplacement des armoiries actuelles. Compte-rendu de la réunion dans le dossier
Commissions/Communication.
Présentation de maquettes de logo dans le dossier Maquettes Logo.
D’autres propositions d’experts en design pourront être apportées d’ici le prochain conseil.
Rattrapage effectué des publications des conseils municipaux sur le site internet.
Réflexion sur le nom du journal et décision lors du prochain conseil.
6. Organisation des commissions
Définir les dates des prochaines réunions de commissions.
Commission Aménagement : 16/10/2020 18h30
Commission Cérémonies : 29/09/2020 18h30
7. Budget participatif CD24
Valider le dépôt du projet de création du “Four Ambulant”.
Il est apparu important de rappeler que la Boulangerie Courcelle a été consultée par rapport
à ce projet.
8. Opération Octobre Rose
Des idées d’actions seront évoquées lors de la réunion de la Commission Cérémonies du
29/09.
9. Elections SMDE24
Président du SMDE24: Marc Mattera
Vice-Président de la Commission Territoriale Bois de la Côte : Yannick Lagrenaudie
(Saint-Aulaye)
Clôture de la séance à 23h30