Arrêté - Préfecture - Ain - 123recueil 01 2016 210 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Ain - 123recueil 01 2016 210 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 123recueil 01 2016 210 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Vieillesse, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°01-2016-210

PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2016Sommaire

01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain

01-2016-01-08-001 - Arrêté 2016-0033 du 8 janvier 2016 portant modification d'agrément

pour effectuer des transports sanitaires pour SOS AMBULANCES à ORNEX suite à

changement de domiciliation de l'entreprise (2 pages) Page 3

01-2016-02-25-003 - Arrêté 2016-0201 du 25.02.2016 portant modification de l'agrément

pour effectuer des transports sanitaires à la société PRO MED 01 à ST DENIS EN

BUGEY (2 pages) Page 6

01-2016-12-22-006 - Arrêté n° 2016-7673 Portant sur l’actualisation 2016 du PRogramme

Interdépartemental d'ACcompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie du PRS

Auvergne et de celui du PRS Rhône-Alpes 2012-2017 (2 pages) Page 9

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-12-19-009 - Arrêté vidéoprotection Préfecture de l'AIN (2 pages) Page 12

01-2016-12-15-006 - Décision 2016-03 du 151216 Délégation de signature Mme

KRENCKER pour EPADH Montrevel (2 pages) Page 15

01-2016-12-15-005 - Décision 2016-07 du 151216 Délégation de signature Mme

KRENCKER pour CH Pont de vaux (2 pages) Page 18

01-2016-12-26-004 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MR

VANDAME centre hospitalier Haut Bugey (3 pages) Page 21

201_DDARS_Délégation départementale de l?Agence

régionale de santé de l'Ain

01-2016-01-08-001

Arrêté 2016-0033 du 8 janvier 2016 portant modification

d'agrément pour effectuer des transports sanitaires pour

SOS AMBULANCES à ORNEX suite à changement de

domiciliation de l'entreprise

SOS AMBULANCES à ORNEX - changement de domiciliation

01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain - 01-2016-01-08-001 - Arrêté 2016-0033 du 8 janvier 2016 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires pour SOS AMBULANCES à ORNEX suite à changement de domiciliation de l'entreprise 3Ar © D Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes

Adresse postale

241 rue Garibaldi

CS 93383

69 418 Lyon Cedex 03

Tel. : 04 72 34 74 00

Délégation départementale de l’Ain

9 rue de la Grenouillère – CS n° 80409

01012 Bourg en Bresse Cédex

Tél. : 04.81.92.12.33 Fax : 04.74.45.38.66 www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr

La directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,

Arrêté N° 2016-0033 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;

VU l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l’arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté n° 2012-3721 du 19 septembre 2012 modifiant l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2010 portant agrément de l'entreprise de transports sanitaires exploitée sous la dénomination SOS AMBULANCES ;

Considérant la demande de changement de domiciliation de l'établissement situé anciennement à Saint Genis Pouilly (01630) ;

Considérant que le dossier relatif à la demande de changement a été déclaré complet ;

Considérant l’état nominatif précisant la qualification des personnes constituant les équipages des véhicules autorisés;

Considérant la déclaration sur l’honneur attestant que l'installation matérielle est conforme à l'exception du garage couvert dont la conformité sera effective courant 2016 ;

- ARRÊTE -

ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente est délivré à :

SOS AMBULANCES – gérante Madame RICHARD

635 rue de Gex

01210 ORNEX

Sous le numéro : 133

ARTICLE 2: l’agrément est délivré pour l'implantation suivante :

635 rue de Gex – 01210 ORNEX – secteur de garde 1

ARTICLE 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à chaque implantation font l’objet d’une décision d’autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du code de santé publique.

ARTICLE 4 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de santé,

- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification des véhicules indiqués,

- toute embauche de nouveau personnel,

- toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel, - toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,

L’inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou un retrait d’agrément.

01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain - 01-2016-01-08-001 - Arrêté 2016-0033 du 8 janvier 2016 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires pour SOS AMBULANCES à ORNEX suite à changement de domiciliation de l'entreprise 4Adresse postale

241 rue Garibaldi

CS 93383

69 418 Lyon Cedex 03

Tel. : 04 72 34 74 00

ARTICLE 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

ARTICLE 6: le délégué départemental de l’Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de la région Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Ain.

Bourg en Bresse, le 8 janvier 2016

Pour la directrice générale et par

délégation,

Pour le délégué départemental

Marion FAURE

Responsable du service offre de soins de

premier recours

01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain - 01-2016-01-08-001 - Arrêté 2016-0033 du 8 janvier 2016 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires pour SOS AMBULANCES à ORNEX suite à changement de domiciliation de l'entreprise 501_DDARS_Délégation départementale de l?Agence

régionale de santé de l'Ain

01-2016-02-25-003

Arrêté 2016-0201 du 25.02.2016 portant modification de

l'agrément pour effectuer des transports sanitaires à la

société PRO MED 01 à ST DENIS EN BUGEY Modification agrément PRO MED 01 à ST DENIS EN BUGEY

01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain - 01-2016-02-25-003 - Arrêté 2016-0201 du 25.02.2016 portant modification de l'agrément pour effectuer des transports sanitaires à la société PRO MED 01 à ST DENIS EN BUGEY 6Ar © D Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes

Adresse postale

241 rue Garibaldi

CS 93383

69 418 Lyon Cedex 03

Tel. : 04 72 34 74 00

Délégation départementale de l’Ain

9 rue de la Grenouillère – CS n° 80409

01012 Bourg en Bresse Cédex

Tél. : 04.81.92.12.33 Fax : 04.74.45.38.66 www.ars.auvergne.rhone-alpes.sante.fr

La directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,

Arrêté N° 2016-0201 portant modification d'agrément

pour effectuer des transports sanitaires terrestres

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;

VU l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l’arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté 2015/423 du 9 mars 2015 portant modification d'agrément de la société PRO MED 01 ;

Considérant le dossier de demande de modification du siège social et de l'implantation de la société PRO MED 01 ;

Considérant la mise à jour des statuts de la SAS PROMED 01 enregistrés le 19 février 2016 ;

Considérant l’état nominatif précisant la qualification des personnes constituant les équipages des véhicules autorisés ;

Considérant la déclaration sur l’honneur attestant que les installations matérielles de chaque implantation sont conformes ;

- ARRÊTE -

ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente est délivré à :

PRO MED 01, présidente Madame CHALANÇON Sonia

3 rue Victor Hugo

01500 SAINT DENIS EN BUGEY

Sous le numéro : 143

ARTICLE 2: l’agrément est délivré pour l'implantation suivante :

52 A rue de la République – 01500 SAINT DENIS EN BUGEY

secteur de garde 8 – Ambérieu en Bugey

ARTICLE 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à l'implantation font l’objet d’une décision d’autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du code de santé publique.

ARTICLE 4 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de santé,

- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification des véhicules indiqués,

- toute embauche de nouveau personnel,

- toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel, - toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,

L’inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou un retrait d’agrément.

01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain - 01-2016-02-25-003 - Arrêté 2016-0201 du 25.02.2016 portant modification de l'agrément pour effectuer des transports sanitaires à la société PRO MED 01 à ST DENIS EN BUGEY 7Adresse postale

241 rue Garibaldi

CS 93383

69 418 Lyon Cedex 03

Tel. : 04 72 34 74 00

ARTICLE 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

ARTICLE 6: le délégué départemental de l’Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture du département de l'Ain.

Bourg en Bresse, le 25 février 2016

Pour la directrice générale et par

délégation,

Pour le délégué départemental

Marion FAURE

Responsable du service offre de soins de

premier recours

01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain - 01-2016-02-25-003 - Arrêté 2016-0201 du 25.02.2016 portant modification de l'agrément pour effectuer des transports sanitaires à la société PRO MED 01 à ST DENIS EN BUGEY 801_DDARS_Délégation départementale de l?Agence

régionale de santé de l'Ain

01-2016-12-22-006

Arrêté n° 2016-7673

Portant sur l’actualisation 2016 du PRogramme

Interdépartemental d'ACcompagnement des

handicaps et de la perte d'autonomie du PRS Auvergne et

de celui du PRS Rhône-Alpes 2012-2017

Arrêté n° 2016-7673

Portant sur l’actualisation 2016 du PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des

handicaps et de la perte d'autonomie du PRS Auvergne et de celui du PRS Rhône-Alpes 2012-2017

01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain - 01-2016-12-22-006 - Arrêté n° 2016-7673 Portant sur l’actualisation 2016 du PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des 9@ D Agence Régionale de Santé

Auvergne-

Rhône-Alpes

www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr

ARS Auvergne-Rhône-Alpes

241 rue Garibaldi

CS 93383

69418 Lyon Cedex 03

℡ 04 72 34 74 00

1/2

Arrêté n° 2016-7673

Portant sur l’actualisation 2016 du PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie du PRS Auvergne et de celui du PRS Rhône-Alpes 2012- 2017

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-5-1, L.312-5-2 et L.313-4 ;

Vu l'arrêté n° 2012-67 du 06 avril 2012 relatif à l'adoption des programmes régionaux du Projet régional de santé d'Auvergne ;

Vu l’arrêté n° 2012-5186 du 30 novembre 2012 portant adoption du Projet régional de santé de Rhône-Alpes ;

Vu l'arrêté n° 2016-5211 portant sur l’avis de consultation relatif à l’actualisation 2016 du PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie du PRS Auvergne et de celui du PRS Rhône-Alpes 2012-2017 publié le 19 octobre 2016 au recueil des actes administratifs de la préfecture de région de Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu la décision de l'Assemblée plénière de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie Auvergne-Rhône-Alpes en date du 22 novembre 2016 et vu l'avis de la Commission permanente de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie Auvergne-Rhône-Alpes en date du 07 décembre 2016 ;

Vu l'avis de la Commission permanente du Conseil départemental de la Loire en date du 19 décembre 2016 ;

Arrête

Article 1

L’actualisation 2016 du PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie du PRS Auvergne et de celui du PRS Rhône-Alpes 2012-2017 est arrêtée conformément au document joint en annexe.

Article 2

L’actualisation 2016 du Programme Interdépartemental d'Accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie du PRS Auvergne et de celui du PRS Rhône-Alpes 2012-2017 peut être consultée sur le site Internet de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à l’adresse suivante : http://www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr.

Ce document peut également être consulté :

a) A la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 106 rue Pierre Corneille 69419 Lyon Cedex 03.

b) Aux préfectures des départements :

• Préfecture de l’Ain, 45 avenue d'Alsace-Lorraine, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex ; • Préfecture de l'Allier, 2 rue Michel de l'hospital, 03016 Moulins Cedex ;

01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain - 01-2016-12-22-006 - Arrêté n° 2016-7673 Portant sur l’actualisation 2016 du PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des 102/2

• Préfecture de l’Ardèche, Rue Pierre Filliat, 07007 Privas Cedex ; • Préfecture du Cantal, Cours Monthyon, 15005 Aurillac Cedex ;

• Préfecture de la Drôme, 3 boulevard Vauban, 26030 Valence Cedex 9 ; • Préfecture de l’Isère, 12 Place de Verdun, 38021 Grenoble Cedex 1 ; • Préfecture de la Loire, 2 rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne Cedex 1 ; • Préfecture de la Haute-Loire, 6 avenue du Général de Gaulle, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; • Préfecture du Puy-de-Dôme, 1 rue d'Assas, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 ; • Préfecture du Rhône, 106 rue Pierre Corneille, 69003 Lyon ;

• Préfecture de la Savoie, Château des Ducs de Savoie, Place Caffe, 73018 Chambéry Cedex ; • Préfecture de la Haute-Savoie, Rue du 30ème régiment d'infanterie, 74034 Annecy Cedex.

c) Au siège de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, 241 rue Garibaldi, 69418 Lyon Cedex 03.

d) Ainsi que dans ses délégations départementales :

• Délégation départementale de l'Ain, 9 rue de la Grenouillère, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex ; • Délégation départementale de l'Allier, 20 rue Aristide Briand, 03400 Yzeure ; • Délégation départementale de l’Ardèche, avenue du Moulin de Madame, 07000 Privas ; • Délégation départementale du Cantal, 13 place de la Paix, 15005 Aurillac ; • Délégation départementale de la Drôme, 13 avenue Maurice Faure, 26011 Valence Cedex ; • Délégation départementale de l’Isère, 17-19 rue Commandant l'Herminier, 38032 Grenoble Cedex 1 ;

• Délégation départementale de la Loire, 4 rue des Trois Meules, 42013 Saint-Etienne Cedex 2 ; • Délégation départementale de la Haute-Loire, 8 rue de Vienne, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; • Délégation départementale du Puy-de-Dôme, 60 avenue de l'Union Soviétique, 63006 Clermont-Ferrand Cedex 1 ;

• Délégation départementale du Rhône - Métropole de Lyon, 241 rue Garibaldi, 69418 Lyon Cedex 03 ;

• Délégation départementale de la Savoie, 94 boulevard de Bellevue, 73018 Chambéry Cedex ; • Délégation départementale de la Haute-Savoie, Cité administrative, 7 rue Dupanloup, 74040 Annecy Cedex.

Article 3

La directrice de l'autonomie de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, les délégués départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et des préfectures des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Fait à Lyon, le 22 décembre 2016

Le Directeur général de l’Agence régionale

de santé Auvergne-Rhône-Alpes,

Docteur Jean-Yves GRALL

01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain - 01-2016-12-22-006 - Arrêté n° 2016-7673 Portant sur l’actualisation 2016 du PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des 1101_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-12-19-009

Arrêté vidéoprotection Préfecture de l'AIN

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-12-19-009 - Arrêté vidéoprotection Préfecture de l'AIN 12Liberté Liberté » Égalié + Frateralté «Praierallf

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE L’AIN

Direction de la réglementation et des libertés publiques

Bureau des réglementations et des élections

Arrêté préfectoral N° 20160426

portant autorisation d'un système de vidéoprotection

PREFECTURE DE L'AIN à BOURG EN BRESSE

PERIMETRE

Le Préfet,

VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.223-1, L.251-1 à L.255-1 et R 251-1 à R 253-4 :

VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection :

VU la demande formulée par la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, en vue d'obtenir l'autorisation

d'installation d’un périmètre de vidéoprotection sur le site de la préfecture délimité par les rues suivantes : 45 avenue Alsace Lorraine, voie Rolland, bd Paul Bert 01000 BOURG EN BRESSE ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de vidéoprotection en sa séance du 13 décembre 2016.

ARRETE

Article 1° — La Préfecture de l'Ain représentée par la secrétaire générale est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté dans les conditions fixées dans cet arrêté, à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté,

enregistré sous le numéro 20160426 et comprenant : 1 périmètre.

Les caméras extérieures visionnant les abords immédiats et les accès du site ne doivent pas visionner la voie publique et les habitations privées.

Ces caméras doivent être équipées d’un système de masquage le cas échéant.

Article 2 : Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :

- Sécurité des personnes,

- Prévention des atteintes aux biens,

- Prévention d'actes terroristes,

- Protection des bâtiments publics,

- Défense nationale,

I ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

Article 3 - Le public est informé à chaque point d'accès dans l’établissement, de l'existence d’un système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images. Cette information est assurée au moyen d'affiches comportant un pictogramme représentant une caméra et

mentionnant les références des textes en vigueur du code de la sécurité intérieure, articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et L.613-13 et R251-1 à R253-4.

Article 4 — Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 10 jours.

Article 5 - Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours maximum.

45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre — CS 80400 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00

Site Internet : Www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-12-19-009 - Arrêté vidéoprotection Préfecture de l'AIN 13Page 2 sur 2

Article 6 — La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité

des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.

Article 7 — Les fonctionnaires des services de police, dûment habilités et désignés par leur chef de service susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1°.

Article 8 — La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Ain. Elle pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ain, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, (DLPAJ sous-direction des libertés publiques 7°"° bureau) ou d’un recours contentieux devant le TA de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.

Article 9 — La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain est chargée de l'exécution du présent arrêté et dont un exemplaire sera adressé :

- au président du Conseil départemental,

- au maire de Bourg en Bresse,

- au directeur départemental de la sécurité publique de l’Ain à Bourg en Bresse.

Bourg-en-Bresse, 1 Q DEC. 2016

Le Préfet,

Arnaud COCHET

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-12-19-009 - Arrêté vidéoprotection Préfecture de l'AIN 1401_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-12-15-006

Décision 2016-03 du 151216 Délégation de signature Mme

KRENCKER pour EPADH Montrevel

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-12-15-006 - Décision 2016-03 du 151216 Délégation de signature Mme KRENCKER pour EPADH Montrevel 15Montrevel en Bresse

Foissiat

hpad

EHPAD MONTREVEL-EN-BRESSE

Direction Générale

57, rue de l’hôpital – 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE

Tél : 04.74.30.82.66 – Fax : 04.74.30.89.32

D DE EC CI IS SI IO ON N N N° ° 2 20 01 16 6- -0 03 3

P PO OR RT TA AN NT T D DE EL LE EG GA AT TI IO ON NS S D DE E S SI IG GN NA AT TU UR RE E

Le Directeur de l’EHPAD de Montrevel-en-Bresse,

Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;

Vu la loi n° 91-748 du 31 Juillet 1991 portant réforme hospitalière, modifiée par l’ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 ;

Vu le décret n° 92-783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 Décembre 2007 portant statut particulier du corps des Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la Fonction Publique Hospitalière ;

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu l’arrêté du Centre National De Gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 11 juin 2014 portant nomination de Madame Corinne KRENCKER en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Pont-de-Vaux ;

Vu l’arrêté du Centre National De Gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 16 septembre 2016, portant nomination de Monsieur Jean Paul TASSO en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse ;

Vu l’arrêté du Centre National De Gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 24 décembre 2007, portant nomination de Madame Françoise PERRIN-VENUTO en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse ;

Vu l’affectation de Madame Christine MARMORET, en qualité de Cadre Supérieur de Santé ;

Vu l’affectation de Madame Véronique CHETAILLE, en qualité d’Attachée d’Administration Hospitalière affectée aux Ressources Humaines ;

Vu l’affectation de Monsieur Mathieu BONNEFOUX, en qualité de Maître Ouvrier affecté aux Services Techniques.

Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public hospitalier,

DECIDE

Article 1er – En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Corinne KRENCKER, la délégation générale de signature est donnée, pour l’ensemble des comptes et la totalité des crédits approuvés, à Monsieur Jean Paul TASSO et Madame Françoise PERRIN-VENUTO, Directeurs-Adjoints.

Article 2 : En cas d’indisponibilités, Mesdames Christine MARMORET et Véronique CHETAILLE, sont habilitées à signer au nom du Directeur les pièces comptables (au titre des comptes relevant de sa compétence, et ce, dans la limite des crédits approuvés), les bordereaux et les documents administratifs relatifs à sa fonction, à l’exclusion :

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-12-15-006 - Décision 2016-03 du 151216 Délégation de signature Mme KRENCKER pour EPADH Montrevel 16→ Des décisions concernant le personnel médical.

→ Des courriers divers adressés :

• Aux responsables des Autorités de Tutelle (ARS, Ministère, Préfet, etc…)

• Aux chefs d’établissements hospitaliers, ou aux directeurs des services des administrations de l’Etat, des régions, des départements ou des communes.

• Aux autorités politiques (Maires, Conseillers Généraux, Sénateurs, Députés, etc…)

→ De l’instruction des procédures contentieuses devant les juridictions administratives, civiles ou

pénales.

→ Des décisions et notifications de marchés publics de l’établissement.

Article 3 : En cas d’indisponibilités, Monsieur BONNEFOUX est habilité à signer, au nom du directeur, les bons de commande relatifs aux services techniques, dans la limite de 500 € HT par bon de commande.

Article 4 : Les précédentes décisions de même nature sont abrogées.

Article 5: La présente décision, qui prend effet à compter de ce jour, sera communiquée au Conseil d’Administration lors de sa prochaine réunion, notifiée à Monsieur le Trésorier Principal de l’EHPAD, à la Délégation Territoriale de l’Ain de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, affichée à l’EHPAD de Montrevel-en-Bresse et publiée au recueil des actes administratifs de l’Ain.

Fait à Pont-de-Vaux, le 15 décembre 2016.

LE DELEGANT,

Corinne KRENCKER,

Directeur

LES DELEGATAIRES,

Jean Paul TASSO, Françoise PERRIN-VENUTO, Directeur-Adjoint Directeur-Adjoint

Christine MARMORET, Véronique CHETAILLE, Cadre Supérieur de Santé Attachée d’Administration Hospitalière

Mathieu BONNEFOUX,

Maître-ouvrier

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-12-15-006 - Décision 2016-03 du 151216 Délégation de signature Mme KRENCKER pour EPADH Montrevel 1701_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-12-15-005

Décision 2016-07 du 151216 Délégation de signature Mme

KRENCKER pour CH Pont de vaux

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-12-15-005 - Décision 2016-07 du 151216 Délégation de signature Mme KRENCKER pour CH Pont de vaux 18CENTRE HOSPITALIER DE PONT-DE-VAUX

Direction Générale

Chemin des Nivres – BP 55 – 01190 PONT DE VAUX

Tél : 03.85.30.80.00 – Fax : 03.85.30.80.09

D DE EC CI IS SI IO ON N N N° ° 2 20 01 16 6- -0 07 7

P PO OR RT TA AN NT T D DE EL LE EG GA AT TI IO ON NS S D DE E S SI IG GN NA AT TU UR RE E

Le Directeur du Centre Hospitalier de Pont-de-Vaux,

Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;

Vu la loi n° 91-748 du 31 Juillet 1991 portant réforme hospitalière, modifiée par l’ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 ;

Vu le décret n° 92-783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 Décembre 2007 portant statut particulier du corps des Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la Fonction Publique Hospitalière ;

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu l’arrêté du Centre National De Gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 11 juin 2014 portant nomination de Madame Corinne KRENCKER en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Pont-de-Vaux ;

Vu l’arrêté du Centre National De Gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 16 septembre 2016, portant nomination de Monsieur Jean Paul TASSO en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse ;

Vu l’arrêté du Centre National De Gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 24 décembre 2007, portant nomination de Madame Françoise PERRIN-VENUTO en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse ;

Vu l’affectation de Madame Christine MARMORET, en qualité de Cadre Supérieur de Santé ;

Vu l’affectation de Madame Véronique CHETAILLE, en qualité d’Attachée d’Administration Hospitalière affectée aux Ressources Humaines ;

Vu l’affectation de Monsieur Mathieu BONNEFOUX, en qualité de Maître Ouvrier affecté aux Services Techniques.

Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public hospitalier,

DECIDE

Article 1er – En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Corinne KRENCKER, la délégation générale de signature est donnée, pour l’ensemble des comptes et la totalité des crédits approuvés, à Monsieur Jean Paul TASSO et Madame Françoise PERRIN-VENUTO, Directeurs-Adjoints.

Article 2 : En cas d’indisponibilités, Mesdames Christine MARMORET et Véronique CHETAILLE, sont habilitées à signer au nom du Directeur les pièces comptables (au titre des comptes relevant de sa compétence, et ce, dans la limite des crédits approuvés), les bordereaux et les documents administratifs relatifs à sa fonction, à l’exclusion :

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-12-15-005 - Décision 2016-07 du 151216 Délégation de signature Mme KRENCKER pour CH Pont de vaux 19→ Des décisions concernant le personnel médical.

→ Des courriers divers adressés :

• Aux responsables des Autorités de Tutelle (ARS, Ministère, Préfet, etc…)

• Aux chefs d’établissements hospitaliers, ou aux directeurs des services des administrations de l’Etat, des régions, des départements ou des communes.

• Aux autorités politiques (Maires, Conseillers Généraux, Sénateurs, Députés, etc…)

→ De l’instruction des procédures contentieuses devant les juridictions administratives, civiles ou

pénales.

→ Des décisions et notifications de marchés publics de l’établissement.

Article 3 : En cas d’indisponibilités, Monsieur BONNEFOUX est habilité à signer, au nom du directeur, les bons de commande relatifs aux services techniques, dans la limite de 500 € HT par bon de commande.

Article 4 : Les précédentes décisions de même nature sont abrogées.

Article 5: La présente décision, qui prend effet à compter de ce jour, sera communiquée au Conseil de Surveillance lors de sa prochaine réunion, notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier, à la Délégation Territoriale de l’Ain de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, affichée au Centre Hospitalier de Pont-de-Vaux et publiée au recueil des actes administratifs de l’Ain.

Fait à Pont-de-Vaux, le 15 décembre 2016.

LE DELEGANT,

Corinne KRENCKER,

Directeur

LES DELEGATAIRES,

Jean Paul TASSO, Françoise PERRIN-VENUTO, Directeur-Adjoint Directeur-Adjoint

Christine MARMORET, Véronique CHETAILLE, Cadre Supérieur de Santé Attachée d’Administration Hospitalière

Mathieu BONNEFOUX,

Maître-ouvrier

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-12-15-005 - Décision 2016-07 du 151216 Délégation de signature Mme KRENCKER pour CH Pont de vaux 2001_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-12-26-004

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

DE MR VANDAME centre hospitalier Haut Bugey

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-12-26-004 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MR VANDAME centre hospitalier Haut Bugey 21CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY

1, route de Veyziat – CS 20100 – 01108 OYONNAX CEDEX

Standard Unique : 04 74 73 10 01 - Fax 04 74 73 10 02

CHHB – EHPAD et USLD

Le Tournant des Saisons

1, rue Bellevue – 01100 OYONNAX

Fax 04 74 73 11 38

CHHB – EHPAD – USLD et SSIAD

Les Jardins du Lac

50, rue Paul Painlevé – CS 70101 – 01130 NANTUA

Fax 04 74 75 48 05

Le Directeur Délégué du Centre Hospitalier

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 6143-7 et D 714-12-1 à D 714-12-4,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la nomination de Madame Chantal PALLARD en qualité d’Attachée d’Administration Hospitalière Principale en date du 6 septembre 2012,

Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 21 septembre 2012 portant nomination de Monsieur Bernard WENISCH, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier du Haut Bugey,

Vu le recrutement de Monsieur Toufik SEMLALI, Ingénieur en tant que Responsable des Services Techniques et des Travaux au Centre Hospitalier du Haut Bugey au 3 février 2014,

Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 25 février 2015 portant nomination de Madame Sabine MERLO, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier du Haut Bugey, à compter du 1er mars 2015,

Vu la nomination de Monsieur Emmanuel MIKULOVIC en qualité d’Ingénieur Hospitalier en Chef en date du 20 août 2015,

Vu la désignation de Madame Marie-Christine MERCIER en tant que Faisant Fonction de Directrice des Soins, à compter du 2 novembre 2015,

Vu le départ de Monsieur Eric DJAMAKORZIAN, Directeur,

Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 juin 2016 par lequel Monsieur Benoît VANDAME est nommé Directeur Délégué au Centre Hospitalier du Haut Bugey,

Vu l’arrêté n° 2016-3563 en date du 20 juillet 2016 confiant l’intérim des fonctions de directeur du Centre Hospitalier du Haut Bugey et de l’EHPAD de COLIGNY à Madame Corinne KRENCKER, Directeur du Centre Hospitalier de BOURG EN BRESSE,

Vu la décision de délégation de signature établie par Madame Corinne KRENCKER à l’attention de Monsieur Benoît VANDAME, Directeur Délégué, en date du 1er septembre 2016,

DECIDE

Article 1 – Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bernard WENISCH, Directeur Adjoint, chargé des services financiers, économiques et logistiques à effet de signer tous les actes et documents relatifs au fonctionnement interne des services placés sous son autorité, ainsi qu’à la gestion des services financiers, économiques et logistiques à l’exception des courriers adressés aux pouvoirs publics.

C E N T R E H O S P I T A L I E R D U H A U T B U G E Y

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-12-26-004 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MR VANDAME centre hospitalier Haut Bugey 22CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY

1, route de Veyziat – CS 20100 – 01108 OYONNAX CEDEX

Standard Unique : 04 74 73 10 01 - Fax 04 74 73 10 02

CHHB – EHPAD et USLD

Le Tournant des Saisons

1, rue Bellevue – 01100 OYONNAX

Fax 04 74 73 11 38

CHHB – EHPAD – USLD et SSIAD

Les Jardins du Lac

50, rue Paul Painlevé – CS 70101 – 01130 NANTUA

Fax 04 74 75 48 05

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bernard WENISCH pour engager et liquider les dépenses et les recettes liées aux services économiques.

Article 2 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bernard WENISCH, délégation est donnée à Monsieur Gilles MAIRE, Attaché Principal d’Administration Hospitalière, à effet de signer au nom du directeur :

- les réponses aux courriers, bordereaux, convocations, demandes de renseignements, documents et actes relatifs aux séjours des hospitalisés et aux consultations externes, - les attestations diverses concernant les séjours des hospitalisés, les courriers relatifs à la prise en charge des frais de séjour et de consultations et actes externes par les régimes obligatoires d’assurances maladie, les caisses complémentaires, l’aide sociale.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bernard WENISCH et de Monsieur Gilles MAIRE, Attaché Principal d’Administration Hospitalière, cette délégation est exercée par Monsieur Fabrice ROBIN, Adjoint des Cadres Hospitaliers.

Article 3 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bernard WENISCH, délégation de signature est donnée à Madame Catherine THEPPE, Attachée Principale d’Administration Hospitalière, à effet de signer tous les actes et documents relatifs au fonctionnement interne des services économiques et logistiques.

Article 4 – Délégation permanente de signature est donnée à Madame Chantal PALLARD, Attachée Principale d’Administration Hospitalière, à effet de signer tous les actes et documents relatifs au fonctionnement interne des services placés sous son autorité et tous documents relatifs au recrutement, à la carrière des personnels non médicaux à l’exception des courriers adressés aux pouvoirs publics.

Article 5 – Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sabine MERLO, Directrice Adjointe chargée des Affaires Générales et des Etablissements Gériatriques, à effet de signer tous les actes et documents relatifs à la gestion des dossiers délégués par Monsieur Benoît VANDAME.

Article 6 – Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Toufik SEMLALI, Ingénieur Génie Civil, Responsable des Services Techniques, des Travaux et du Service Biomédical, à effet de signer les bons de commande relatifs aux services techniques, hormis les dépenses de classe 2, et dans une limite de 9 000 €, ainsi que les notes d’information concernant le domaine des services techniques et des travaux et dont l’objet n’impacte pas le fonctionnement ou l’activité des services médicaux.

Article 7 – En cas d’absence de Monsieur Benoît VANDAME, délégation est donnée à Monsieur Toufik SEMLALI, Ingénieur Génie Civil et Directeur des Services Techniques et des Travaux, à effet de signer tous actes et documents relatifs au fonctionnement interne des Services Techniques et du Service Biomédical à l’exception des marchés et courriers adressés aux pouvoirs publics.

Article 8 – Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emmanuel MIKULOVIC, Ingénieur Hospitalier en Chef, Directeur des Services Informatiques, à effet de signer les bons de commande relatifs aux services informatiques, hormis les dépenses de classe 2, et dans une limite de 5 000 €.

Article 9 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Benoît VANDAME, délégation est donnée à Monsieur Gilles MAIRE, Attaché Principal d’Administration Hospitalière de signer tous les documents relatifs à la fonction d’ordonnateur et en son absence cette délégation est exercée par Madame Chantal PALLARD, Attachée Principale d’Administration Hospitalière.

Article 10 – Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie-Christine MERCIER, Faisant Fonction de Directrice des Soins, à effet de signer tous les actes et documents relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services de soins et des services médico-techniques, ainsi que tous les actes et documents relatifs à la gestion de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants et tous les documents concernant la gestion des demandes de stage.

En cas d’absence ou d’empêchement tant de Monsieur Benoît VANDAME que de Madame Marie-Christine MERCIER, cette délégation est exercée par Madame Marie-Claude FREVILLE, Cadre Supérieur de Santé.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-12-26-004 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MR VANDAME centre hospitalier Haut Bugey 23CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY

1, route de Veyziat – CS 20100 – 01108 OYONNAX CEDEX

Standard Unique : 04 74 73 10 01 - Fax 04 74 73 10 02

CHHB – EHPAD et USLD

Le Tournant des Saisons

1, rue Bellevue – 01100 OYONNAX

Fax 04 74 73 11 38

CHHB – EHPAD – USLD et SSIAD

Les Jardins du Lac

50, rue Paul Painlevé – CS 70101 – 01130 NANTUA

Fax 04 74 75 48 05

Article 11 – La décision du 29 novembre 2016 portant délégation de signature du directeur est abrogée.

Article 12 – La présente décision est notifiée à Monsieur le Trésorier. Elle est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ain. Elle est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance. Ampliation en est transmise à chacun des délégataires.

Fait à OYONNAX, le 26 décembre 2016

Le directeur délégué,

Benoît VANDAME.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-12-26-004 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MR VANDAME centre hospitalier Haut Bugey 24