Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 14 AVRIL 2021
Compte-Rendu - compte rendu CM du 14 mars 2013
Compte-Rendu - Compte rendu 2022 04 12
Compte-Rendu - CR CM 28 04 14
Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 06 14
Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 07 14
Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 05 14
Compte-Rendu - Compte rendu 14 04 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 4 juin 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2022 02 171
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2022 04 14
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune d'Aubusson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2022 04 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
Conseil municipal
Compte-Rendu de la séance du
14 avril 2022
Délibérations transmises au contrôle de légalité le 22 avril 2022.
Compte rendu affiché le 22 avril 2022.
Département de la
Creuse
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
Le 14 avril 2022
Le Conseil Municipal de la commune d’AUBUSSON dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LANNET, 1er Maire-Adjoint.
Date de convocation : 10/04/22
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
Etaient présents
(20)
Jean-Pierre LANNET, Nadine HAGENBACH, Stéphane
DUCOURTIOUX, Céline COLLET-DUFAYS, Mireille LEJUS, Marie-
Françoise HAYEZ, Johan PICOUT, Bernard ROUGIER, Annick
BAUCULAT, Jacques MOUTARDE, Isabelle DUGAUD, Gülkiz DEMIR,
Benjamin BOUQUET, Romain COUEIGNAS, Jean-pierre PERRIER,
Jean-Luc LEGER, Elodie MALHOMME, Michel GOMY, Emmanuelle
LELEU, Catherine DEBAENST
Excusés ayant donné
procuration (3)
Michel MOINE à Jean-Pierre LANNET, Thierry ROGER à Mireille
LEJUS, Dominique AUPETIT à Marie-Françoise HAYEZ
Absents excusés (0)
Absents (0)
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Compte rendu et procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2022
3. Acquisition parcelles non bâties
4. Budget primitif 2022 de la commune
5. Budget primitif 2022 – Budget annexe de l’eau
6. Budget primitif 2022 – Budget annexe de l’assainissement
7. Fixation du taux des taxes locales
8. Questions et informations diverses
Compte rendu du Conseil municipal – 14 avril 2022 Page 1 sur 6 Préalable :
Lecture d’une intervention de Michel Moine par Jean-Pierre Lannet.
1 Objet : Désignation d’un secrétaire de séance Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal désigne un secrétaire de séance, Monsieur Benjamin BOUQUET.
2 Objet : Approbation du procès-verbal de la précédente séance Rapporteur : Monsieur le Secrétaire de séance
Le secrétaire de séance donne lecture à l’assemblée du compte rendu de la séance du conseil
municipal du 25 mars 2022.
Le procès verbal du 25 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.
Abstentions : Annick Bauculat, Romain Coueignas, Emmanuelle Leleu, Céline Collet-Dufays, Dominique
Aupetit absents le 25 mars 2022.
3 Objet : Acquisition de parcelles non bâties Rapporteur : Stéphane Ducourtioux
Le rapporteur expose que la commune a engagé une politique de valorisation environnementale,
et de préservation de la biodiversité.
Ainsi des arbres fruitiers ont été plantés et une démarche coordonnée a été entreprise avec le
Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et
de l'Environnement la Creuse.
L’opportunité est donnée à la commune d’acquérir un ensemble de parcelles, à la Rebeyrette,
d’une surface totale de 8 hectares 94 ares 55 ca, cadastrées BC 14,15,16,17,18,19 et 20
appartenant à Mme Tourret Christelle.
Ces parcelles, qui correspondent à un ancien méandre de la Creuse, constituent une zone
humide particulièrement intéressante.
Après discussion, la propriétaire propose une transaction au prix du marché des terrains
agricoles comparables, soit 1 666 €/ha.
Cet achat va permettre de constituer une réserve foncière, qui pourra faire l’objet de parcours
de découverte de ce milieu particulier et de garantir sa préservation.
Compte rendu du Conseil municipal – 14 avril 2022 Page 2 sur 6 Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui
permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou
immobilier ;
Considérant qu’il n’y a pas lieu de requérir l’avis des domaines compte tenu du montant
d’acquisition inférieur à 180 000 € ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’achat des parcelle référencées ci-dessus pour un montant total prévisionnel TTC de
15 000,00 € auquel s’ajoutent les frais d’actes notariés.
AUTORISE M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces
terrains pour un prix maximum de 15 000,00 € hors frais d’actes notariés ;
DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au Budget 2022.
Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0
Compte rendu du Conseil municipal – 14 avril 2022 Page 3 sur 6 4 Objet : Budget primitif 2022 de la commune Rapporteur : Jean-Pierre LANNET
Le rapporteur expose au Conseil Municipal que le budget 2022 tient compte du CA 2021 qui
donne des marges de manœuvre et permet de poursuivre une politique d’investissement tout en
restant prudent tant en fonctionnement qu’en investissement.
La section de fonctionnement s’élève à 5 418 677,00 € tant en dépenses qu’en recettes.
La section d’investissement s’élève à 3 214 571 € tant en dépenses qu’en recettes.
Considérant la note synthétique transmise au Conseil Municipal et jointe en annexe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
VOTE chapitre par chapitre le budget primitif 2022, s’élevant à :
En section de fonctionnement : 5 418 677,00 € tant en dépenses qu’en recettes
En section d’investissement : 3 214 571 € tant en dépenses qu’en recettes
Pour : 18 Contre : 5 Jean-Luc Léger, Elodie Malhomme, Michel Gomy, Emmanuelle Leleu,
Catherine Debaenst
Abstentions : 0
5 Objet : Budget primitif 2022 – Budget annexe de l’eau Rapporteur : Jean-Pierre LANNET
Monsieur le rapporteur soumet à l’examen du Conseil Municipal le projet de budget annexe de
l’eau qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
recettes Dépenses
Section d’exploitation HT 236 914,00 € 236 914,00 €
Section d’investissement HT 1 116 501,00 € 1 116 501,00 €
TOTAL 1 353 415,00 € 1 353 415,00 €
Considérant la note synthétique transmise au Conseil Municipal et jointe en annexe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
Compte rendu du Conseil municipal – 14 avril 2022 Page 4 sur 6 VOTE chapitre par chapitre le budget primitif 2022 – budget annexe de l’eau, s’élevant à :
En section d’exploitation : 236 914,00 € tant en dépenses qu’en recettes
En section d’investissement : 1 116 501,00 € tant en dépenses qu’en recettes
Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0
6 Objet : Budget primitif 2022 – Budget annexe de l’assainissement Rapporteur : Jean-Pierre LANNET
Monsieur le rapporteur soumet à l’examen du Conseil Municipal le projet de budget annexe de
l’assainissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
recettes Dépenses
Section d’exploitation HT 288 198,00 € 288 198,00 €
Section d’investissement HT 465 066,00 € 465 066,00 €
TOTAL 753 264,00 € 753 264,00 €
Considérant la note synthétique transmise au Conseil Municipal et jointe en annexe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
VOTE chapitre par chapitre le budget primitif 2022 – budget annexe de l’assainissement s’éle-
vant à :
En section d’exploitation : 288 198,00 € tant en dépenses qu’en recettes
En section d’investissement : 465 066,00 € tant en dépenses qu’en recettes
Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0
7 Objet : Fixation du taux des taxes locales Rapporteur Jean-Pierre LANNET
La loi 80-10 du 10/01/1980 dispose que les conseils municipaux fixent chaque année les taux re-
latifs à la fiscalité directe locale.
Compte rendu du Conseil municipal – 14 avril 2022 Page 5 sur 6 Le rapporteur indique que le conseil municipal doit donc se prononcer sur les taux de la taxe
foncière sur les propriétés bâties (TFB) et sur les propriétés non bâties (TFNB).
Pour l’année 2022, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux.
VU la loi de finances,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des impôts,
VU le projet de budget de la Commune pour 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
FIXE les taux des deux taxes locales pour l’année 2022 comme suit :
Taxe foncière bâti : 38,43 %
Taxe foncière non bâti : 79,09 %
Pour : 18
Contre : 5
Jean-Luc Léger, Elodie Malhomme,
Michel Gomy, Emmanuelle Leleu,
Catherine Debaenst
Abstentions : 0
8 Questions diverses et informations diverses
- Jean-Luc Léger : Intervention sur le résultat des élections présidentielles.
- Jean-Pierre Lannet :
Remerciements aux personnes qui ont pris part au vote (assesseurs et scrutateurs) et aux
agents dont c’est l’organisation des dernières élections et l’établissement des derniers
budgets.
Information brocante.
Information concert solidaire.
La séance est close à 20h30.
Compte rendu du Conseil municipal – 14 avril 2022 Page 6 sur 6