Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu 31 03 2022
Compte-Rendu - Compte rendu 27 01 2022
Compte-Rendu - Compte rendu 04 11 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2022 04 14
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 14 AVRIL 2021
Compte-Rendu - Compte rendu 21 12 2020
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 13 04 2022
Compte-Rendu - Compte rendu 08 10 2020
Compte-Rendu - Compte rendu 05 02 2021
Compte-Rendu - compte rendu CM 14 04 2022
Compte-Rendu - Compte rendu 14 04 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Luthenay-Uxeloup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 14 04 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
Département de la Nièvre
Mairie de Luthenay-Uxeloup
1 rue du Bourg
(58240)
Compte-rendu
des délibérations de la Commune de LUTHENAY-UXELOUP
séance du 14-04-2022
L' an 2022 et le 14 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans la salle des fêtes, sous la présidence de NOLIN Nicolas, Maire
Présents : M. NOLIN Nicolas, Maire, Mmes : BARBARAT Céline, JOUASSIN Nathalie, SCHOONBROODT Françoise, SERPOLET Maryse, MM : BOSSAT Pascal, FRANCOIS Daniel, JACQUET Pascal, MAUPETIT David, MINE Jean-Philippe, RIBET Yves
Absent(s) / Excusé(s) : Elisabeth GARRUCHET a donné pouvoir à Maryse SERPOLET, Magali DARSY a donné pouvoir à Maryse SERPOLET,
Joëlle NOLIN a donné pouvoir à Jean-Philippe MINE,
Etienne LEVASSEUR a donné pouvoir à Nathalie JOUASSIN.
Nombres de membre :
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 11
Date de la convocation : 08/04/2022
Date d'affichage : 04/04/2022
Secrétaire de séance : Céline BARBARAT
Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 31 mars 2022 : à l'unanimité
SOMMAIRE
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU LOTISSEMENT
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE
TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Département de la Nièvre
Mairie de Luthenay-Uxeloup
1 rue du Bourg
(58240)
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU LOTISSEMENT
(ref : 266-2022)
Le Maire présente le budget primitif 2022 :
- Equilibré en fonctionnement dépenses et recettes à 14 226.24 €
- Equilibré en investissement dépenses et recettes à 27 961.54 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget 2022 du Lotissement.
Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE
(ref : 267-2022)
Le maire présente le budget primitif 2022 :
- Section d'exploitation équilibrée en dépenses et en recettes à : 769 009,72 €
- Section d'investissement équilibrée en dépenses et en recettes à / 440 720,07 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2022 de la Commune.
Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0
TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022
(ref : 268-2022)
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide d’appliquer pour l’année 2022 les taux suivants aux impôts directs locaux (identiques aux taux votés en 2021) :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,26 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 25,80 %
Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0 Département de la Nièvre
Mairie de Luthenay-Uxeloup
1 rue du Bourg
(58240)
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
(ref : 269-2022)
Après avoir examiné les montants accordés en 2021 le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations :
-CCAS : 2500 €
-ADPEP 58 : 31 €
-Anciens combattant : 23 €
-Amicale du RPI : 200 €
-Club de l’amitié : 255 €
-Foyer rural : 805 €
-FRL Pétanque : 600 €
-FRL football : 1335 €
-Le Panier Luthenois : 2000 €
-Prévention routière : 40€
-Sapeurs Pompiers Nevers amicale : 40€
-Centre Social de Saint-Pierre-le-Moutier : 2241.08 (3.58 € par habitant)
-Subvention exceptionnelle : 1000 €
Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
1. AVENIR DE LA DIGUE
Le maire évoque avec les membres du Conseil la problématique relative à l’avenir de la digue de Luthenay : soit la commune prend à sa charge l’entretien de la digue soit la digue restera à la charge de l’état et elle sera effacée.
Heure de fin de la séance : 21H20