Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 07 14

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 07 14 Document publié le Jeudi 10 juillet 2014 par la commune d'Aubusson. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 07 14)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Conseil municipal – 10 juillet 2014 1

Compte-rendu

Séance du Conseil municipal du 10 juillet 2014

Nombre de

conseillers

En exercice : 27

Présents : 24

Votants : 26

Etaient présents

Michel MOINE, Jean-Pierre LANNET, Gilles PALLIER,

Nicole DECHEZLEPRETRE, Jean-Claude VACHON, Mireille

LEJUS, Michel DIAS, Isabelle PISANI, André RENAUX, Rolande

LEONARD, Marie-Antoinette BORDERIE, Brigitte LEROUX

Michelle COLLETTE, Jean-Louis DELARBRE, Thierry ROGER,

Françoise PINEAU, Pascal FANNECHERE, Catherine MALGAUD,

Stéphane DUCOURTIOUX, Louis SIMOES, Bertha Louisa GUERRE,

Martine SEBENNE, Bernard CHIRAC, Mathieu CHARVILLAT

Excusés ayant

donné

procuration

Jean-Marie MASSIAS, Marie-Claude GUYONNET

Absents excusés Corinne PELLANGEON

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Le Conseil désigne Pascal FANNECHERE comme secrétaire de séance. Celui-ci donne

lecture du compte-rendu de la séance précédente, approuvé à l’unanimité.

1 Objet : Règlement intérieur du Conseil municipal Rapporteur : Monsieur Michel MOINE

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.2121-8 du CGCT, dans les

communes de plus de 3 500 habitants, le Conseil Municipal doit adopter son règlement

intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Il propose ainsi un projet de

règlement intérieur.

Monsieur CHARVILLAT intervient et demande deux modifications :

Chapitre IV – Article 16

L’article est modifié comme suit : « Nonobstant les dispositions de l’article 15 ci-dessus,

tout conseiller municipal peut poser au maire des questions écrites ou orales relatives à la

gestion ou à la politique municipales dès lors que les thèmes abordés se limitent aux

affaires d’intérêt strictement communal ou intercommunal. »Conseil municipal – 10 juillet 2014 2

Chapitre IV – Article 18

L’article est modifié comme suit : « Lors de la chaque séance du conseil municipal, après

l’examen des questions portées à l’ordre du jour, tout conseiller municipal peut poser

oralement une question dans les limites fixées par l’article 16 ci-dessus.

Afin de permettre au maire de réunir les éléments de réponse, le thème abordé dans la question orale doit lui être obligatoirement communiqué quarante-huit heures avant la séance.

Au cours de la séance, l’auteur de la question dispose d’un temps de parole de trois minutes maximum pour exposer sa demande et éventuellement d’un nouveau temps de parole identique après la réponse pour faire préciser un ou plusieurs points ce celle-ci.

Après que le maire a précisé sa réponse à la demande du conseiller municipal concerné, l’échange est irrémédiablement clos.

Les questions et les réponses figurent intégralement au procès-verbal de la séance.

En tout état de cause, une question orale ne peut être suivie d’un vote de quelque nature qu’il soit, sauf avis contraire du Conseil municipal. »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier son article L.2121-8,

CONSIDERANT que suite au renouvellement général du conseil municipal issu du scrutin du

23 mars 2014, il appartient à l’assemblée d’adopter son règlement intérieur,

A l’unanimité, le conseil municipal délibère et décide :

D’APPROUVER le règlement intérieur du Conseil municipal d’Aubusson tel qu’annexé au

présent compte-rendu.

2 Objet :

Convention de mise en œuvre des temps

d’activités périscolaires

Rapporteur : Monsieur Michel MOINE

Monsieur le Maire rappelle que la Commune d’Aubusson a fait le choix d’appliquer dès la

rentrée scolaire 2013 la réforme des rythmes scolaires issue du décret 2013-77 du 24

janvier 2013 qui réorganise les temps scolaires et prévoit l’organisation de temps

périscolaires organisés sous la responsabilité des collectivités en prolongement du service

public de l’éducation. Il indique que la Commune d’Aubusson a ainsi confié à l’association

Clé de Contacts l’organisation, l’encadrement et l’animation d’activités périscolaires à

l’intention des enfants des écoles maternelle et élémentaire.

Monsieur le Maire dresse le bilan de l’année scolaire écoulée et souligne la qualité du

travail de Clé de contacts ainsi que la volonté commune de la Mairie, des parents d’élèves

et de la DDEN de réussir cette réforme à Aubusson.Conseil municipal – 10 juillet 2014 3

Monsieur le Maire rappelle que prochainement l’organisation de ces temps d’activités

relèvera prochainement de la compétence de la Communauté de communes Creuse Grand

Sud, ce qui se révèle indispensable pour les petites communes de l’intercommunalité.

Monsieur le Maire propose alors une convention de moyens et d’objectifs fixant les

modalités juridiques et financières de cette mission de Clé de Contacts.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 fixant la réorganisation du temps scolaires,

A l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal délibère et décide :

(Isabelle PISANI et Nicole DECHEZLEPRETRE ne prenant pas part au vote)

D’APPROUVER les termes de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Clé

de Contacts telle qu’annexée au présent document,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens relative à

l’animation des temps périscolaires avec l’association Clé de Contacts,

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document utile à l’exécution

de la présente décision.

3 Objet : Création de 3 postes d’emploi d’avenir Rapporteur : Monsieur Michel MOINE

Monsieur le Maire propose afin de pourvoir aux besoins de la Collectivité, de créer les

postes suivants :

• 3 postes d’emplois d’avenir

Monsieur le Maire indique que ces postes sont créés afin d’anticiper des besoins futurs. Monsieur CHIRAC demande pour quelle raison la collectivité ne peut-elle pas attendre que le besoin soit clairement exprimé avant de créer le poste. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit là d’apporter de la souplesse dans le fonctionnement de la collectivité et rappelle les conditions requises pour bénéficier d’un contrat d’avenir. Madame GUERRE avance alors l’idée d’une réactivité de la commune, ce que Monsieur le Maire confirme.

Madame SEBENNE rappelle qu’une formation pour le bénéficiaire du contrat est prévue dans ce cadre : elle souhaite savoir comment la Commune répond-elle à cette exigence.

Monsieur le Maire explique que les formations sont définies individuellement selon le profil et les missions de chaque agent concerné.

VU le code général des collectivités territoriales,

A l’unanimité, le conseil municipal délibère et décide :

DE CREER les postes tels que décrits ci-dessus.Conseil municipal – 10 juillet 2014 4

4 Objet : Motion de l’association des Maires de France Rapporteur : Monsieur Michel MOINE

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de soutenir la motion suivante :

« Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune d’AUBUSSON rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune d’AUBUSSON estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune d’AUBUSSON soutient les demandes de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. »

Monsieur le Maire rappelle que l’association des maires de France est une organisation

pluraliste écoutée par le Gouvernement. Il indique qu’effectivement la baisse des

dotations pèse de manière drastique sur la capacité d’investissement des collectivités

lesquelles représentent 70% des investissements publics totaux. Monsieur le Maire ajoute

qu’il rencontrera prochainement le président de la Fédération des entreprises de travaux

publics, et que de nombreuses entreprises du BTP lui ont déjà témoigné de leurs

inquiétudes. Certes la CC Creuse Grand Sud a entrepris plusieurs chantiers, mais les

entreprises sont néanmoins inquiètes pour leur avenir.Conseil municipal – 10 juillet 2014 5

Madame COLLETTE s’interroge sur la phrase « les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes » de la motion. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit là de dénoncer les médias qui présentent les collectivités comme étant de grandes dépensières, les élus comme trop payés…etc. Monsieur le Maire rappelle que les indemnités des élus ne représentent de d’infimes pourcentages des budgets et que la très grande majorité des élus est largement investie dans son mandat. Certes certains élus jettent l’opprobre sur la classe politique, mais ce n’est qu’une fraction d’élus.

A l’unanimité, le conseil municipal délibère et décide :

D’ADOPTER la motion telle que rédigée ci-dessus.

5 Questions diverses

Monsieur CHARVILLAT souhaite intervenir et donne lecture des éléments suivants :

« Je me permets de prendre un peu du temps consacré aux questions orales pour vous faire part d’une réflexion de notre groupe à l’égard de la réforme territoriale.

La nécessité d’une clarification, ou plus exactement d’une simplification de notre organisation territoriale fait consensus dans l’opinion ; c’était là l’ambition du Gouvernement que de porter cette réforme, constituant une nouvelle étape dans le processus de décentralisation.

Or, nous l’aurons tous constaté, la réforme présentée est très loin de faire l’unanimité en sa faveur, soulevant des vagues d’indignation que nul ne saurait ignorer.

Il est vrai, que, vu d’ici, nous avons l’impression d’assister à l’expression d’un travail mal ficelé, comme si l’on avait dessiné en 5 minutes, de façon aléatoire, des régions sur une carte de France, au mépris des enjeux réels que soulèvent une réforme d’une telle importance.

En effet, en quelques jours, notre région, le Limousin, est passée d’une association avec le Centre et le Poitou-Charentes, à une association avec l’Aquitaine. Et quelle association pour demain ? Quelle carte nous sortira-t-on d’ici quelques jours ou quelques semaines ?

Nous voulons exprimer un sentiment de déception quant au fait d’être au cœur de tripatouillages politiques, a fortiori lorsque l’on peut lire dans le Figaro d’aujourd’hui, la député Sophie Dessus, expliquer « la première carte, c’était plus de la politique politicienne. » Et la seconde alors, ai-je envie de dire ? Que penser d’une telle déclaration ? Notre territoire doit-il être l’otage des spéculations politiciennes ?

Nous voulons faire part, ce soir, d’une forme de désappointement au regard de la méthode employée pour faire avancer cette réforme, qui nécessite en principe, consultation, dialogue et concertation. Nous pointons ici, l’engagement 54 du Candidat Hollande, qui disait notamment, en substance : « j’engagerai une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux. Je ferai voter une loi sur le renforcement de la Démocratie et des Libertés locales. »Conseil municipal – 10 juillet 2014 6

Un engagement, qui, pour notre part, vu d’Aubusson, nous semble avoir été renié. D’autant plus que notre région est baladée au gré des coups de crayon, au mépris des enjeux directs pour nous, de l’avenir de notre ruralité, et de la nécessaire cohérence qui doit accompagner une démarche d’union territoriale. La réforme, telle qu’en cours, fait fî de tout ce qui est une région, c'est-à-dire l’unité économique, humaine, culturelle, géographique. Entre nous, quoi de commun entre la Creuse et le Béarn ?

L’identité régionale n’est pas un fantasme ; il existe une entité Massif Central, totalement déniée par la-dite réforme. Une identité Massif Central que nous tenons à voir respecter, que nous tenons à défendre, et que nous ne voulons pas voir disparaître sous les coups de crayons des technocrates.

Nous, élus, avons notre mot à dire dans ce débat sans questions ni réponses. Nous ne remettons pas en cause la pertinence du fond de la réforme, pourvu qu’elle s’accompagne de l’autonomie et des moyens nécessaires à cette nouvelle étape de décentralisation pour que l’exercice des droits de chacun, en particulier devant le service public, ne souffre pas de nouvelles disparités territoriales. Nous tenions publiquement à remettre en question la méthode, visiblement non concertée, ni auprès de la population, ni, a minima, auprès des élus locaux, et nous le regrettons fortement. »

Monsieur le Maire remercie Monsieur CHARVILLAT de son intervention et indique que s’il

partage de nombreux points de cette intervention, il qualifierait plutôt cette réforme de

recentralisation de que décentralisation.

Monsieur le Maire ajoute qu’il a un point d’accord avec Jean AUCLAIR sur le

rapprochement avec l’Auvergne. Il rappelle qu’un amendement à la loi permettrait aux

départements désireux de ne pas rejoindre la nouvelle région de rejoindre une autre

région, à la condition que les deux régions (d’accueil et d’origine) soient d’accord.

Monsieur le Maire admet que cette réforme est précipitée et aurait dû répondre à un enjeu

de meilleure répartition des compétences. Il ajoute qu’il y a en Allemagne des régions pas

plus grandes que le Limousin.

Monsieur le Maire explique que si le tropisme picto-charentais est indéniable en Limousin,

l’attraction pour le massif central l’est tout autant. Ces liens avec l’Auvergne sont réels et

même déjà concrétisés par des projets communs. Monsieur le Maire se dit donc non

satisfait de cette réforme et regrette les propos du Maire de Clermont-Ferrand qui a

récemment déclaré ne pas être favorable à la fusion avec le Limousin. Il ajoute que cette

question mérite un débat qui a été confisqué aux élus locaux, et que c’est regrettable.

Monsieur le Maire estime alors que pourrait se poser la question d’un referendum pour ce

redécoupage régional.

Monsieur CHARVILLAT reprend la parole et précise que selon lui la Creuse a plus à perdre

qu’à gagner dans cette réorganisation. Il ajoute qu’à sa connaissance la population de la

Haute-Marche Combraille ne partage pas l’avis du maire de Clermont-Ferrand.

Madame GUERRE demande alors pourquoi le Maire de Clermont-Ferrand ne veut pas du

Limousin. Monsieur le Maire lui répond que c’est parce que le Limousin est une région

pauvre, ou bien que Clermont-Ferrand préfère se tourner vers Lyon et son rôle

métropolitain.Conseil municipal – 10 juillet 2014 7

Il regrette que la Creuse soit aujourd’hui considérée comme un espace « interstitiel ».

Monsieur le Maire ajoute que certes 70 à 80% de la population française vit en milieu

urbain, mais que cela ne doit pas conduire à mener la réorganisation territoriale

uniquement en se basant sur les métropoles.

Madame GUERRE s’inquiète, si on se pose la question de l’identité pour la définition des

périmètres régionaux, de se trouver face à une impasse.

Monsieur CHIRAC s’inquiète du poids de moins en moins important de la ruralité au sein des

espaces régionaux, donnant l’exemple du Président du Conseil général du Cantal qui

« pèsera » 2% au sein de sa nouvelle région.

Monsieur le Maire conclut en indiquant qu’il conviendra de suivre de près cette réforme et

de faire entendre la voix des élus.

Monsieur CHARVILLAT rapporte que certains médias ont regretté le silence des élus locaux

sur cette réforme et juge sévère cette critique. Monsieur le Maire confirme et rappelle que

de nombreux élus de conseils généraux ont pris la parole sur le sujet.

Madame SEBENNE souhaite alors relater un épisode récent qu’elle a vécu à Aubusson.

Madame SEBENNE a renseigné une personne dont le fils voudrait s’installer en Limousin.

Cette personne a reproché à Aubusson les faits suivants : « c’est noir, les commerces sont

fermés, les parkings sont payants et il y a beaucoup de panneaux à vendre ».

Madame SEBENNE explique alors avoir, en tant que conseillère municipale, vanté les

qualités d’Aubusson, et avancé en particulier la pépinière d’entreprises et la maison de

l’emploi et de la formation.

Madame SEBENNE demande alors que les parkings soient gratuits l’été et regrette que la

pépinière d’entreprises ne soit pas mieux signalée. Monsieur le Maire répond que de son

point de vue la pépinière est facilement identifiable à Aubusson. Monsieur DELARBRE

indique que la signalétique est en cours sur le site de la MEFAA.

Madame SEBENNE conclut son propos en invitant la commune à faire la promotion du

commerce local comme cela se ferait pour un centre commercial et en précisant que

l’anecdote relatée doit permettre de comprendre qu’il est indispensable pour Aubusson

d’attirer de nouvelles activités.

Monsieur le Maire remercie Madame SEBENNE pour son prosélytisme.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.Conseil municipal – 10 juillet 2014 8

ANNEXE

Département de la

Creuse

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité - Fraternité

Canton d’Aubusson Règlement intérieur du Conseil municipal

Commune d’Aubusson

Chapitre I – Convocation et ordre du jour

Art. 1er – Le conseil municipal est convoqué par le Maire conformément aux dispositions des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, dans les conditions ci-après :

La convocation qui comporte obligatoirement l’ordre du jour de la séance est adressée aux conseillers municipaux par écrit et à domicile cinq jours francs au moins avant la date de la réunion.

Elle est en outre mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Art.2 – Le maire peut en cas d’urgence abréger le délai visé à l’article 1er sans toutefois qu’il puisse être inférieur à un jour franc.

Cette initiative, qui n’appartient qu’au maire seul, est soumise dès l’ouverture de la séance à l’appréciation du conseil municipal qui, s’il désapprouve à la majorité l’initiative du maire, peut renvoyer en tout ou en partie l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour à une séance ultérieure.

Art.3 – La convocation adressée aux conseillers municipaux doit être accompagnée, pour chaque affaire inscrite à l’ordre du jour, d’une note explicative de synthèse qui contient les éléments essentiels permettant d’apprécier les motifs des décisions à prendre et d’en mesurer toutes les conséquences.

En outre, les dossiers complets des affaires ci-dessus visées sont tenus en séance à la disposition des membres du conseil.

Art.4 – Nonobstant les dispositions de l’article 3 ci-dessus et si l’affaire susceptible d’être inscrite à l’ordre du jour concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l’ensemble des pièces annexes peut, à sa demande, être consulté par tout conseiller municipal à la mairie aux heures habituelles d’ouverture et pendant une période minimale de quinze jours précédant l’examen de la question par le conseil municipal.

Art 5 – Sauf décision contraire du maire, notamment en cas d’urgence, toute affaire soumise à la délibération et à l’approbation du conseil municipal doit être précédemment soumise aux commissions compétentes prévues au chapitre VI du présent règlement.

Chapitre II – Tenue des séances

Art.6 – Le maire assume la présidence des séances du conseil municipal et dirige les délibérations. Il maintient l’ordre des discussions et assure la police des séances. En cas d’empêchement, il est remplacé dans les conditions fixées par l’article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales.Conseil municipal – 10 juillet 2014 9

Art.7- les séances du conseil sont publiques. Cependant, le conseil municipal peut décider sur la demande du maire ou de trois conseillers par un vote acquis sans débat dans les conditions fixées par l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, qu’il se réunit à huit clos.

Nulle personne étrangère ne peut, sous aucun prétexte, s’introduire dans l’enceinte où siègent les membres du conseil municipal. Seuls les conseillers municipaux, les fonctionnaires municipaux et personnes dûment autorisés par le maire y ont accès. Un emplacement spécial y est toutefois réservé aux représentants de la presse qui sont introduits par un huissier.

Le public est dirigé vers les places qui lui sont réservées par les appariteurs ou les gardiens de la police municipale. Durant la séance, le public présent doit se tenir assis et garder le silence : toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites. En cas de troubles ou d’infraction pénale, il est fait application de l’article L.2121-16 du Code général des collectivités territoriales.

Enfin les séances du conseil municipal peuvent être retransmises en direct ou en différé, par les moyens de communication audiovisuelle.

Toutefois, le maire peut interdire cette retransmission s’il peut justifier que celle-ci entraîne des pratiques de nature à troubler le bon ordre des travaux du conseil et porter atteinte à la sérénité des débats.

Art.8 – le maire fait observer le présent règlement.

Les infractions au dit règlement, commises par les membres du conseil municipal, font l’objet des sanctions suivantes prononcées par le maire :

- rappel à l’ordre

- rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal.

Est rappelé à l’ordre tout conseiller qui entrave le déroulement de la séance de quelque manière que ce soit.

Est rappelé à l’ordre avec inscription au procès-verbal, tout conseiller qui aura encouru un premier rappel à l’ordre au cours de la même séance.

Lorsqu’un conseiller a été rappelé à l’ordre avec inscription au procès-verbal, le conseil municipal peut, sur proposition de maire, décider de lui interdire la parole pour le reste de la séance ; le conseil se prononce par assis et levé sans débat.

Si ledit membre du conseil municipal persiste à troubler les travaux de l’assemblée, le maire peut le suspendre de la séance et l’expulser.

Art.9 – Le secrétaire de séance, nommé dans les conditions prévues par l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, constate si le quorum est atteint, vérifie la validité des pouvoirs, assiste le maire pour le contrôle des votes et le dépouillement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès-verbal.

Art.10 – Assistent aux séances publiques du conseil municipal, le directeur général des services de la mairie, le directeur des services techniques, ainsi, le cas échéant, que les fonctionnaires municipaux concernés en fonction de l’ordre du jour.

Les fonctionnaires du service du conseil municipal assistent également aux séances.

Le maire peut également convoquer tout autre membre du personnel municipal ou toute personne qualifiée.

Les uns et les autres ne peuvent prendre la parole que sur invitation expresse du président de la séance.Conseil municipal – 10 juillet 2014 10

Chapitre III - Organisation des débats

Art.11 – Le déroulement de la séance est en principe fixé dans les conditions ci-après.

Le procès-verbal de la séance précédente est mis aux voix pour adoption.

Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal.

L’intervention ne peut excéder trois minutes et mention en est faite en marge du procès- verbal visé.

Le maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour et il les soumet à l’approbation du conseil municipal.

Le maire accorde immédiatement la parole en cas de réclamation concernant l’ordre du jour.

Chaque affaire fait l’objet d’un résumé oral sommaire par le maire ou les rapporteurs désignés par le maire.

Cette représentation peut être précédée ou suivie d’une intervention du maire lui-même ou de l’adjoint compétent.

Art.12 - La parole est accordée par le maire aux membres du conseil municipal qui le demandent.

Au-delà de cinq minutes d’intervention, le maire peut interrompre l’orateur et l’inviter à conclure brièvement.

Toutefois, lorsque viennent en délibération des projets ou des présentations portant sur des questions que le conseil estime engager la politique municipale, celui-ci peut par un vote sans débat acquis à la majorité décider que chaque conseiller pourra s’exprimer sur le sujet sans limitation de durée fixée a priori.

Néanmoins, pour le cas où les débats s’enliseraient, le conseil municipal est appelé, sur proposition du maire et nonobstant les dispositions de l’alinéa précédent, à fixer de manière définitive le nombre d’intervenants ayant à prendre la parole et la durée d’intervention impartie à chacun d’eux.

Art.13 – S’agissant des finances communales, un débat a lieu obligatoirement au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci.

A cet égard, les notes de synthèse mentionnées à l’article 3 doivent notamment faire apparaître les politiques budgétaires proposées par grandes masses fonctionnelles, par programmes d’investissement ainsi qu’en matière fiscale et tarifaire. En outre, une note détaillée sur l’état de la dette de la commune est communiquée à cette occasion.

Les dispositions des deux derniers alinéas de l’article 12 du présent règlement sont applicables de plein droit au débat d’orientation budgétaire.

En aucun cas, le débat sur l’es orientations générales du budget ne peut être sanctionné par un vote. Un délai minimum de quinze jours est observé entre le débat ci-dessus visé et le vote du budget.Conseil municipal – 10 juillet 2014 11

Art.14 – Les suspensions de séance, la question préalable et les amendements ou contre- projets obéissent aux règles ci-dessous visées.

Le maire met aux voix toute demande de suspension de séance, formulée par au moins cinq membres du conseil municipal.

La suspension de séance demandée au nom d’un groupe tel qu’il est défini à l’article 26 est de droit.

La question préalable, dont l’objet est de faire décider qu’il n’y a pas lieu de délibérer peut toujours être opposée à un membre du conseil municipal.

Elle est alors mise aux voix après débat où ne peuvent prendre la parole que deux orateurs, l’un pour et l’autre contre.

Les amendements ou contre-projets peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion soumises au conseil municipal. Ils doivent être présentés par écrit. Le conseil municipal décide si des amendements sont mis en délibération ou s’ils sont renvoyés à la commission compétente. Les amendements sont mis aux voix avant la question principale et ceux qui s’éloignent le plus des projets en délibération présentés par le maire, sont soumis au vote avant les autres, le conseil municipal étant éventuellement consulté sur l’ordre des priorités.

Chapitre IV – Droit à l’information des conseillers municipaux

Art.15 – Tout conseiller municipal a accès aux documents préparatoires des délibérations, notamment aux dossiers établis par les commissions visées au chapitre VI. Toutefois, et sauf pour les documents et renseignements énumérés aux articles L.1411-13, L.2121-26 et L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales qui peuvent être directement communiqués par l’administration municipale, les conseillers municipaux doivent demander au maire, ou à l’adjoint délégué, la fourniture des éléments d’information qui leur sont dus.

Art.16 – Nonobstant les dispositions de l’article 15 ci-dessus, tout conseiller municipal peut poser au maire des questions écrites ou orales relatives à la gestion ou à la politique municipales dès lors que les thèmes abordés se limitent aux affaires d’intérêt strictement communal ou intercommunal.

Art.17 - Les questions écrites peuvent être posées à tout moment. Le maire dispose d’un délai de quinze jours pour y répondre.

Toutefois, dès lors que la réponse à la question posée nécessite des recherches approfondies, le délai visé par l’alinéa précédent est porté à un mois. Le maire est tenu d’aviser le conseiller municipal concerné, dans les huit jours à compter de la réception de la question, de la prolongation du délai.

A défaut de réponse dans les délais prescrits, la question écrite est automatiquement transformée en question orale lors de la séance la plus proche du conseil municipal.

Art.18 - lors de la chaque séance du conseil municipal, après l’examen des questions portées à l’ordre du jour, tout conseiller municipal peut poser oralement une question dans les limites fixées par l’article 16 ci-dessus.

Afin de permettre au maire de réunir les éléments de réponse, le thème abordé dans la question orale doit lui être obligatoirement communiqué quarante-huit heures avant la séance.Conseil municipal – 10 juillet 2014 12

Au cours de la séance, l’auteur de la question dispose d’un temps de parole de trois minutes maximum pour exposer sa demande et éventuellement d’un nouveau temps de parole identique après la réponse pour faire préciser un ou plusieurs points ce celle-ci.

Après que le maire a précisé sa réponse à la demande du conseiller municipal concerné, l’échange est irrémédiablement clos.

Les questions et les réponses figurent intégralement au procès-verbal de la séance.

En tout état de cause, une question orale ne peut être suivie d’un vote de quelque nature qu’il soit, sauf avis contraire du Conseil municipal.

Art.19 – Toute question orale présentée dans des conditions non-conformes au présent règlement peut, à la demande du maire, être déclarée irrecevable par un vote du conseil à main levée et sans débat acquis à la majorité.

Chapitre V – Procès-verbaux et comptes rendus

Art.20 – Les extraits des délibérations, transmis aux représentants de l’Etat conformément à la législation en vigueur, ne mentionnent que les noms des membres présents et les absents excusés, ainsi que les pouvoirs écrits donnés en application de l’article L.2121-20 du Code général des collectivités territoriales. Ils mentionnent également le texte intégral de la délibération et indiquent dans quelles conditions elle a été adoptée en précisant, à défaut d’unanimité, le nombre de voix pour, le nombre de voix contre et le nombre d’abstentions.

Les séances publiques du conseil municipal donnent lieu à l’établissement d’un procès- verbal de l’intégralité des débats. Ce procès-verbal est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance, dans les conditions fixées à l’article 4 durant les trois jours précédent la séance suivante.

Après les rectifications éventuellement apportées conformément à la procédure fixée à l’article 11, le procès-verbal est adressé à chaque membre du conseil municipal.

Art.21- Le compte-rendu de la séance est une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil municipal.

Il est affiché dans la huitaine et envoyé aux conseillers municipaux dans le même délai.

Chapitre VI – Les commissions

Art.22 – il est créé 6 commissions permanentes ainsi dénommées :

- Aménagement, urbanisme & travaux

- Finances

- Commerce & artisanat / Economie & tourisme

- Affaires scolaires, enfance, lien social & vie associative dédiée

- Culture & vie associative dédiée

- Sport & vie associative dédiée

En outre, le conseil municipal peut décider de la création de commissions spéciales pour l’examen d’une ou plusieurs affaires.Conseil municipal – 10 juillet 2014 13

Il peut généralement créer des comités consultatifs prévus à l’article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales dont il fixe par délibération la composition et les modalités de fonctionnement.

Art.23 – Les membres des commissions permanentes ou spéciales sont désignés par le conseil municipal en son sein, à la représentation proportionnelle selon la règle du plus fort reste ou de la plus forte moyenne.

Toutefois, les membres de la commission d’appel d’offres, du bureau d’adjudication et de la commission chargée d’ouvrir les plis contenant les offres des candidats susceptibles d’être retenus comme délégataires d’un service public local, sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste.

Art.24 – Le Directeur Général des Services de la mairie ou son représentant assiste de plein droit aux séances des commissions permanentes et des commissions spéciales, le secrétariat en étant assuré par des fonctionnaires municipaux désignés par lui. Les séances des commissions permanentes et des commissions spéciales ne sont pas publiques.

Art.25 – Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises et en particulier les projets de délibérations intéressant leurs secteurs d’activités.

Elles n’ont pas de pouvoir de décision et émettent leur avis à la majorité des membres présents.

Elles désignent le rapporteur chargé de présenter l’avis de la commission au conseil municipal lorsque la question vient en délibération devant lui.

Chapitre VII – Dispositions diverses

Art.26 – Consultation des groupes : les membres du conseil municipal peuvent constituer des groupes par déclaration adressée au maire et signée par tous les membres du groupe. Les groupes élisent chaque année leur président et notifient cette désignation au maire. Les membres du conseil n’adhérant à aucun groupe constituent le groupe des non-inscrits. Un membre du conseil municipal peut, à tout moment, adhérer à un groupe ou cesser d’y adhérer par simple lettre adressée au maire, qui en donne connaissance à tous les membres du conseil et modifie en ce sens le tableau des groupes.

Art.27 – Des modifications au présent règlement peuvent être proposées par le maire ou la moitié des conseillers municipaux.

Elles sont instruites par une commission spéciale créée à cet effet par délibération du conseil municipal.Conseil municipal – 10 juillet 2014 14

ANNEXE

ANIMATION DES TEMPS PERISCOLAIRES

CONVENTION D’OBJECTIFS & DE MOYENS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Monsieur Michel MOINE, agissant en qualité de Maire de la Commune d'AUBUSSON,

spécialement autorisé à l'effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en

date du XXXXXX,

D'UNE PART,

ET :

Madame Sylviane POIRIER, agissant en qualité de Présidente de l’association « Clé de

contacts » portant le n° SIRET 51065171400014, dûment habilitée aux fins des présentes,

D'AUTRE PART.

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 - PREAMBULE

La Commune d’Aubusson a fait le choix d’appliquer dès la rentrée scolaire 2013 la réforme

des rythmes scolaires issue du décret 2013-77 du 24 janvier 2013 qui fixe les principes

généraux suivants :

• L’enseignement sera dispensé dans le cadre d’une semaine de neuf demi-

journées incluant le mercredi matin ;

• Tous les élèves continueront de bénéficier de 24 heures de classe par semaine

durant 36 semaines ;

• La journée d’enseignement sera, en tout état de cause, de maximum 5 heures

30 et la demi-journée de maximum 3h30.

En plus de la réorganisation des temps scolaires, la réforme prévoit l’organisation de

temps d’activités périscolaires (TAP) organisés sous la responsabilité des collectivités en

prolongement du service public de l’éducation.Conseil municipal – 10 juillet 2014 15

Ces temps périscolaires s’organisent pour les écoles d’Aubusson, de la manière

suivante :

2013/2014

Ecole Lundi, mardi, jeudi & vendredi Mercredi

Maternelle

8h30 - 11h30 : classe

11h30 - 13h30 : service cantine

13h30 - 14h15 : activités périscolaires

14h15 - 16h30 : classe

9h - 12h : classe

Elémentaire

8h30 - 11h30 : classe

11h30 - 13h30 : service cantine

13h30 - 15h45 : classe

15h45 – 16h30 : activités périscolaires

9h - 12h : classe

2014/2015 – 1ère phase

Ecole Lundi, mardi, jeudi & vendredi Mercredi

Maternelle

8h30 - 11h30 : classe

11h30 - 13h30 : service cantine

13h30 - 14h15 : activités périscolaires

14h15 - 16h30 : classe

9h - 12h : classe

Elémentaire

8h45 - 11h45 : classe

11h45 - 13h30 : service cantine

13h30 - 15h45 : classe

15h45 – 16h30 : activités périscolaires

8h45 – 11h45 : classe

2014/2015 – 2ème phase (dès ouverture du restaurant scolaire)

Ecole Lundi, mardi, jeudi & vendredi Mercredi

Maternelle

8h30 - 11h30 : classe

11h30 - 13h30 : service cantine

13h30 - 14h15 : activités périscolaires

14h15 - 16h30 : classe

9h - 12h : classe

Elémentaire

8h45 - 11h45 : classe

11h45 - 13h15 : service cantine

13h15 - 15h30 : classe

15h30 – 16h30 : activités périscolaires

(sauf le vendredi)

8h45 – 11h45 : classe

Ces temps d’activités périscolaires s’organisent sur les périodes d’ouverture des écoles

définies par le calendrier académique.Conseil municipal – 10 juillet 2014 16

Ces activités sont totalement gratuites pour les familles.

ARTICLE 2 – OBJET DE LA CONVENTION

Considérant que le projet d’animation des temps périscolaires proposé par l'association

Clé de Contacts est conforme à son objet statutaire,

Considérant la volonté de la commune d’Aubusson de proposer sur ces temps d’activités

périscolaires des activités variées aux élèves des écoles,

La Commune d’Aubusson confie à l’association Clé de Contacts l’organisation,

l’encadrement et l’animation d’activités périscolaires à l’intention des enfants des

niveaux maternelle et élémentaire.

La présente convention en fixe les modalités juridiques, financières et logistiques.

ARTICLE 3 - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour les années scolaires 2013-2014 puis 2014-2015.

Au terme de cette période, la présente convention pourra être renouvelée par voie

d’avenant.

ARTICLE 4 - ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION

Périodes et horaires

L’association Clé de Contacts s’engage à animer les séances de temps d’activités

périscolaires selon les périodes et les créneaux horaires définis à l’article 1 de la présente

convention. L’animateur devra prendre en charge le groupe d’enfants à la fin des heures

d’enseignement au sein des établissements scolaires concernés.

Programme des activités

L’association soumettra à la Commune d’Aubusson pour chaque période, en amont de

celles-ci, le programme prévisionnel des activités. La Commune se réserve le droit de

demander des modifications de ce programme.

Encadrement

• Pour toutes les activités périscolaires mises en place à destination des enfants,

l’association Clé de Contacts s’engage à agir en conformité avec les

réglementations applicables que ce soit en raison des risques liées à la nature de

l’activité ou des risques liées au déplacement des enfants en dehors de l’enceinte

scolaire.Conseil municipal – 10 juillet 2014 17

• Clé de Contacts devra veiller au respect des règles applicables en matière de taux

d’encadrement. Les éventuels intervenants extérieurs à l’association et proposant

des activités aux enfants ne sauraient être considérés dans le calcul du taux

d’encadrement.

• Les membres bénévoles de l’association ainsi que ses salariés qui assurent

l’animation et l’encadrement des enfants pendant les activités périscolaires

devront être en conformité avec l’ensemble des règles applicables, notamment en

ce qui concerne leur qualification.

• Les réglementations applicables seront présentées à la Commune d’Aubusson ainsi

que les mesures envisagées par l’association Clé de Contacts pour les mettre en

œuvre.

Communication

L’association Clé de Contacts devra afficher un planning général des activités à l’école, à

la mairie ainsi qu’au siège de l’association Clé de Contacts. Un planning par enfant sera

diffusé par le biais du cahier de liaison de l’enfant pour chaque période.

Règlement des activités

L’association Clé de contact s’engage à respecter et diffuser auprès des parents le

« règlement des temps d’activités périscolaires » après avis de la commune.

Suivi des inscriptions aux activités

A tout moment, l’association Clé de Contacts doit pouvoir fournir à la Commune

d’Aubusson le nombre d’enfants inscrits et présents aux temps d’activités périscolaires,

par école, par classe et par activité.

ARTICLE 5 - LIEUX DE PRATIQUE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES

L’association Clé de Contacts proposera les activités périscolaires dans les lieux suivants :

Ecole La Clé des Champs :

• Salles d'art plastique

• Bibliothèque

• Cours de récréation

• Salle du RASED

• Salle supplémentaire créée pour les TAP

• Appartement dans la cité de Chabassière mis à disposition par Parenthèse

• Appartement contigu à l’école, propriété de la Commune

Ecole Villeneuve

• 2 salles réservées uniquement au TAP

• 1 salle d'activités

• le dortoir pour les enfants de très petite section et petite section, si besoin

• La cour de récréation.Conseil municipal – 10 juillet 2014 18

Dans le cas de l’organisation d’une activité dans un autre lieu que ceux énumérés ci-

dessus, l’association Clé de Contacts s’engage à en informer préalablement la Commune

d’Aubusson.

ARTICLE 6 - CONDITIONS FINANCIERES

La Commune versera à l’Association une subvention pour cette opération. Le budget de

l’opération pour une année scolaire s’établit comme suit :

Animation, des temps périscolaires – base 180 enfants

Plan de financement pour une année scolaire

DEPENSES RECETTES

Animation

Salaires & charges 30 104,00 €

Caisse d'allocations

familiale 9 000,00 € 24%

versé

directement à

Clé de Contacts

Animation

Fournitures et

matériels

4 500,00 €

Etat

Fonds d'amorçage de

la réforme

9 000,00 € 24%

versé à la

Commune - base

50€ / enfant

Animation

Intervenants

extérieurs

2 800,00 € Commune d'Aubusson 19 404,00 € 52% /

Total 37 404,00 € Total 37 404,00 € 100%

Soit 207,80 € de coût par enfant par année scolaire

Soit 107,80 € de reste à charge pour la Commune par enfant et par année scolaire

La subvention est versée pour une année scolaire au bénéfice de l’association Clé de

Contacts par la Commune d’Aubusson comme suit :

• Le versement de 50% du montant de la subvention pour une année scolaire, à titre

d’avance, dès signature de la présente convention par les deux parties,

• Le paiement du solde de la subvention pour une année scolaire, sur demande

écrite de l’association Clé de Contacts et sur présentation d’un état récapitulatif

des dépenses liées à l’objet de la convention, au plus tard 6 mois après la fin de

l’année scolaire concernée. Si les dépenses présentées sont inférieures au

prévisionnel, la subvention de la Commune sera recalculée selon le pourcentage

figurant dans le plan de financement soit 52%. Si les dépenses présentées sont

supérieures au prévisionnel, la Commune se limitera au versement du plafond de sa

subvention soit 19 404 €.Conseil municipal – 10 juillet 2014 19

ARTICLE 7 - EVALUATION

Un Comité de pilotage des temps d’activités périscolaires, composé de représentants de la

Municipalité, d’enseignants, de représentants des parents d’élèves et du Délégué

départemental de l’éducation national se réunira avant chaque période de vacance

scolaire pour évaluer la mise en œuvre des temps d’activités périscolaires et, le cas

échéant, en amender le règlement et les modalités de fonctionnement.

L’association Clé de Contacts participera à ces Comités de pilotage et devra à cette

occasion :

• Fournir un bilan des activités proposées sur la période écoulée,

• Dresser la liste des intervenants extérieurs ayant collaboré à ces activités,

• Indiquer pour chaque activité et par niveau, le nombre d’enfants inscrit et présent,

• Proposer, le cas échéant, des évolutions des activités pour la période suivante.

ARTICLE 8 - RESILIATION

En cas de non-respect par l’association Clé de Contacts des engagements inscrits dans la

présente convention, la Commune se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la

présente convention à l'expiration d'un délai d’un mois suivant l'envoi d'une lettre

recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

ARTICLE 9 – RECOURS

En cas de litige, les parties privilégieront la conciliation. En cas d’échec de cette

conciliation, le Tribunal compétent est le Tribunal administratif de Limoges.

Fait A Aubusson, le XXXXX

En trois exemplaires

Michel MOINE

Maire d’Aubusson

Sylviane POIRIER

Présidente de Clé de Contacts