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Procès Verbal - Procès verbal conseil municipal 2023 05 15 du 15 mai 2023 2e tome
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal conseil municipal 2023 05 15 du 15 mai 2023 2e tome)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Investissement et développement économique,
346 Conseil municipal du 15 mai 2023
347
Florian Bercault : On passe aux questions de vie quotidienne et citoyenne avec une attribution de subvention à l’association « dessine-moi une troupe ». Georges Poirier.
VIE QUOTIDIENNE ET CITOYENNE
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION "DESSINE-MOI UNE TROUPE"
Rapporteur : Georges Poirier
I - Présentation de la décision
L'association le théâtre "Dessine-moi une troupe", située à Laval, propose des spectacles à destination des publics mayennais, depuis 2019. Près de 450 spectateurs ont assisté à ces représentations en 2019 et 2020 et, après deux années de mise en sommeil en raison de la situation sanitaire, ce sont trois représentations qui ont eu lieu en mars et avril dernier, réunissant plus de 500 spectateurs.
Les bénéfices de ces représentations sont destinés à aider les associations de parents d'élèves des écoles de Saint-Exupéry – Le Petit Prince de Laval dans un projet d'intervention de professionnels du théâtre pour permettre aux enfants de s'exprimer en public avec plus d'aisance, à l'unité d'enseignement élémentaire autisme qui favorise l'inclusion d'enfants en situation de handicap, ainsi qu'à la Croix Rouge de Laval.
La ville de Laval souhaite soutenir et accompagner cette association dans l'organisation et le financement de ce nouveau spectacle.
II - Impact budgétaire et financier
Il vous est donc proposé d'allouer une subvention de 500 € sur un budget prévisionnel de 2 800 €, au titre du fonds d'initiative citoyenne, cette association n'ayant bénéficié d'aucune aide au cours des années passées.
Les crédits seront pris sur le fonds de réserve du service partenariat associatif, section "Fonds d'initiative citoyenne" (nature 6574).
Il vous est proposé d'approuver l'attribution de cette subvention à l'association "Dessine-moi une troupe" au titre de l'année 2023 et d'autoriser le maire à signer tout document à cet effet.
Georges Poirier : : Merci. Donc cette association propose des spectacles depuis 2019. Elle s’était mise en sommeil durant la pandémie et elle a repris ses représentations au printemps dernier. Il y a déjà eu 500 spectateurs. Surtout, c’est que les bénéfices des représentations sont destinés à aider les associations de parents d’élèves des écoles Saint-Exupéry - le Petit Prince de Laval dans un projet d’intervention des professionnels du théâtre pour aider les enfants à s’exprimer, à aider aussi l’unité d’enseignement élémentaire autisme, sur l’inclusion, ainsi que la Croix Rouge. Conseil municipal du 15 mai 2023
348
Et donc il vous est proposé d’accompagner cette association qui n’a pas eu d’aides au cours des dernières années et donc de lui allouer une subvention de 500 euros au titre de l’initiative citoyenne.
Florian Bercault : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Je vous propose donc de voter. Donc c’est adopté merci.
N ° S 5 2 0 - V Q C - 1
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION "DESSINE-MOI UNE TROUPE"
Rapporteur : Georges Poirier
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2023 portant sur le vote des subventions aux associations,
Considérant que l'association le théâtre "Dessine-moi une troupe", située à Laval, propose des spectacles à destination des publics mayennais depuis 2019,
Que près de 450 spectateurs ont assisté à ces représentations en 2019 et 2020 et, qu'après deux années de mise en sommeil en raison de la situation sanitaire, ce sont trois représentations qui ont eu lieu en mars et avril dernier, réunissant plus de 500 spectateurs,
Que les bénéfices de ces représentations sont destinés à aider les associations de parents d'élèves des écoles de Saint-Exupéry – Le Petit Prince de Laval dans un projet d'intervention de professionnels du théâtre, pour permettre aux enfants de s'exprimer en public avec plus d'aisance, à l'unité d'enseignement élémentaire autisme qui favorise l'inclusion d'enfants en situation de handicap, ainsi qu'à la Croix Rouge de Laval,
Que la ville de Laval souhaite soutenir et accompagner cette manifestation au titre des initiatives citoyennes,
Sur proposition de la commission vie quotidienne et citoyenne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Une subvention de 500 € est attribuée, pour 2023, à l'association "Dessine-moi une troupe", au titre du fonds d'initiative citoyenne.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. Conseil municipal du 15 mai 2023
349
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Florian Bercault : On passe à une convention de partenariat entre la ville de Laval et le Comité départemental et sportif de La Mayenne, le CDOS. Je laisse la parole à Céline Loiseau.
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LAVAL ET LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL ET SPORTIF DE LA MAYENNE (CDOS 53)
Rapporteur : Céline Loiseau
I - Présentation de la décision
La ville de Laval, dans le cadre de sa politique en matière de développement sportif et d'aide à l'insertion de publics fragilisés, met en place un certain nombre d'actions sportives, notamment en faveur des jeunes qui sont en rupture scolaire ou en recherche d'emploi âgés de 16 à 25 ans, des chômeurs de longue durée de plus de 25 ans, mais aussi en direction des femmes de plus de 16 ans autour de la thématique « santé ».
La pratique d'une activité sportive régulière permet aux publics concernés de recouvrer l'estime de soi, de la confiance en soi, et de se remobiliser dans un parcours d'amélioration de la santé ou dans un parcours de recherche d'emploi.
Ce programme d'activités sportives se présente sous forme d'ateliers de 2 heures hebdomadaires, par groupe, encadrés par du personnel de la direction des sports de la ville de Laval, au Palindrome.
Dans le cadre du projet « Sport, Santé et Situation de Surpoids (4S) » répondant à l'appel à projet du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) relatif à la promotion de l'activité physique chez les jeunes âgés de 18 à 25 ans en situation d'inactivité physique, de sédentarité ou surpoids/obésité, le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Mayenne (CDOS 53) a souhaité s'appuyer sur l'action globale portée par la ville de Laval au Palindrome, en assurant le lien entre le domaine de la santé, le domaine social et le domaine associatif sportif.
La ville de Laval ne peut se substituer aux organismes habilités au suivi des pratiquants en matière de santé, notamment autour du surpoids ou de l'obésité, mais elle souhaite apporter sa contribution à la nécessité de pratiquer une activité physique régulière, adaptée.
Afin de formaliser le partenariat entre la ville de Laval et le CDOS 53, il est nécessaire de passer une convention définissant le rôle et les responsabilités de chacun des partenaires.
II - Impact budgétaire et financier
L'impact budgétaire est de 1 500 € pour la ville de Laval (valorisation des heures des éducateurs et de mise à disposition des salles sportives). Conseil municipal du 15 mai 2023
350
Il vous est donc proposé d'approuver la convention de partenariat correspondante entre la ville de Laval et le CDOS 53 et d'autoriser le maire à signer ladite convention, ainsi que tout document afférent.
Céline Loiseau : Merci Monsieur le Maire. Il s’agit d’une intervention de la ville de Laval dans le programme « 4S », donc sport, santé et situation de surpoids, projet donc pour le Centre national pour le développement du sport, relayé au niveau local par le CDOS. Dans ce cadre, un éducateur sportif de la ville de Laval intervient une fois par semaine pour encadrer cette activité dans un équipement sportif de la collectivité. Cette valorisation des heures de l’éducateur et la mise à disposition également de l’équipement est estimée à 1 500 euros. Il s’agit donc ici d’établir une convention qui définit le rôle et les responsabilités de chacun des partenaires.
Florian Bercault : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Je vous propose donc de voter. Donc c’est adopté, merci.
N ° S 5 2 0 - V Q C - 2
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LAVAL ET LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE LA MAYENNE (CDOS 53)
Rapporteur : Céline Loiseau
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Considérant que la ville de Laval, dans le cadre de sa politique en matière de développement sportif et d'aide à l'insertion de publics fragilisés, met en place un certain nombre d'actions sportives, notamment en faveur des jeunes qui sont en rupture scolaire ou en recherche d'emploi âgés de 16 à 25 ans, des chômeurs de longue durée de plus de 25 ans, mais aussi en direction des femmes de plus de 16 ans autour de la thématique « santé »,
Que la pratique d'une activité sportive régulière permet aux publics concernés de recouvrer l'estime de soi, de la confiance en soi, et de se remobiliser dans un parcours d'amélioration de la santé ou dans un parcours de recherche d'emploi,
Que dans le cadre du projet « Sport, Santé et Situation de Surpoids (4S) » répondant à l'appel à projet du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) relatif à la promotion de l'activité physique chez les jeunes âgés de 18 à 25 ans en situation d'inactivité physique, de sédentarité ou surpoids/obésité, le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Mayenne (CDOS 53) a souhaité s'appuyer sur l'action globale portée par la ville de Laval au Palindrome en assurant le lien entre le domaine de la santé, le domaine social et le domaine associatif sportif,
Que la ville de Laval ne peut se substituer aux organismes habilités au suivi des pratiquants en matière de santé, notamment autour du surpoids ou de l'obésité, mais elle souhaite apporter sa contribution à la nécessité de pratiquer une activité physique régulière, adaptée,
Qu'il convient donc d'établir une convention de partenariat entre la ville de Laval et CDOS 53, Conseil municipal du 15 mai 2023
351
Sur proposition de la commission vie quotidienne et citoyenne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La convention de partenariat entre la ville de Laval et le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Mayenne (CDOS 53) concernant la promotion de l'activité physique chez les jeunes âgés de 18 à 25 ans en situation d'inactivité physique, de sédentarité ou surpoids/obésité est approuvée.
Article 2
La présente convention prend effet à compter de sa signature. Elle est conclue pour une durée d’un an et est renouvelable d’année en année par tacite reconduction, au regard du bilan de l'année passée.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la présente convention, ainsi que tout autre document afférent.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité. CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE LAVAL ET LE CDOS 53
ENTRE :
La ville de Laval, représentée par son maire, agissant en vertu d'une délibération du conseil municipal
en date du 15 mai 2023,
d'une part,
ET
Le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Mayenne (CDOS 53), représenté par son Président
d'autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
La ville de Laval, dans le cadre de sa politique en matière de développement sportif et d'aide à l'insertion
de publics fragilisés, met en place un certain nombre d'actions sportives, notamment en faveur des
jeunes qui sont en rupture scolaire ou en recherche d'emploi âgés de 16 à 25 ans, des chômeurs de
longue durée de plus de 25 ans, mais aussi en direction des femmes de plus de 16 ans autour de la
thématique « santé ».
La pratique d'une activité sportive régulière permet aux publics concernés de recouvrer l'estime de soi,
de la confiance en soi, et de se remobiliser dans un parcours d'amélioration de la santé ou dans un
parcours de recherche d'emploi.
Ce programme d'activités sportives se présente sous forme d'ateliers de 2 heures hebdomadaires, par
groupe, encadrés par du personnel de la direction des sports de la ville de Laval, au Palindrome.
Dans le cadre du projet « Sport, Santé et Situation de Surpoids (4S) » répondant à l'appel à projet du
Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) relatif à la promotion de l'activité physique chez les jeunes âgés de 18 à 25 ans en situation d'inactivité physique. de sédentarité ou surpoids/obésité, le CDOS 53 a souhaité s'appuyer sur l'action globale portée par la ville de Laval au Palindrome en assurant le lien entre le domaine de la santé, le domaine social et le domaine associatif sportif.
La ville de Laval ne peut se substituer aux organismes habilités au suivi des pratiquants en matière de
santé, notamment autour du surpoids ou de l'obésité, mais elle souhaïîte apporter sa contribution à la
nécessité de pratiquer une activité physique régulière, adaptée.
Afin de formaliser le partenariat entre la ville de Laval et le CDOS 53, il est nécessaire de passer une
convention définissant le rôle et les responsabilités de chacun des partenaires.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er
La ville de Laval est maître d'œuvre des activités sportives qu'elle propose au bénéfice de personnes en
recherche d'emploi, ou de l'atelier sport santé-femmes inscrites aux ateliers sportifs.
Conseil municipal du 15 mai 2023
352 Article 2
Le CDOS 53 est maïtre d'œuvre des activités sportives qu'il propose dans le cadre du dispositif "sports
45" correspondant aux critères suivants : jeunes âgés de 16 à 25 ans, en situation de surpoids ou
d'obésité, mais aussi en situation d'inactivité physique ou de sédentarité.
Article 3
L'éducateur sportif du CDOS 53 établit un programme d'activités en lien avec l'éducateur sportif de la
ville, sur 11 mois d'activités, soient 44 séances, à raison d'une séance hebdomadaire d'1 h 30 le mardi
matin.
L'éducateur sportif du CDOS 53 encadre, en partenariat avec les clubs labellisés "sport-santé", 2 séances
sur 3. Le montant à la charge du CDOS est estimé à environ 1 500 € (valorisation des éducateurs sportifs
du CDOS et des clubs sportifs).
L'éducateur sportif de la ville encadre ses activités, suivant les modalités habituelles d'organisation
prévues pour ses ateliers, avec la présence du CDOS 53, une semaine sur 3.
La ville met à disposition les infrastructures nécessaires au bon déroulement des séances au Palindrome,
sous réserve de disponibilité des équipements. Le montant à la charge de la ville est estimé à environ
1 500 € (valorisation de l'éducateur de la ville et valorisation de la mise à disposition des salles utilisées).
Article 4
Le CDOS 53 sera en charge de l'évaluation des pratiquants repérés et volontaires pour rentrer dans ce
dispositif, en utilisant les méthodes proposées à l'ONAPS (Observatoire National des APS).
Article 5
La direction des sports de la ville de Laval est responsable de l'organisation de ses atelers et en assure
l'entière responsabilité.
Le CDOS 53 reconnaît avoir souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile en tant
qu'organisateur d'activités pour les nsques et dommages matériels et corporels pouvant résulter de ses
activités et couvrant les dommages des salariés vis-à-vis des tiers.
Le CDOS 53 ne sera pas responsable des dommages causés par le matériel mis à disposition par la ville
de Laval ou par les associations sportives.
Article 6
La ville de Laval prend en charge financièrement l'éducateur sportif municipal sur 11 séances de 1 h 30,
le matériel nécessaire à la bonne tenue des ateliers et la mise à disposition des salles nécessaires au
déroulement des séances. Le coût estimé pour la ville est de 1 500 €.
Le CDOS 53 prend en charge financièrement l'éducateur(trice) sportif(ve) salarié(e) au CDOS 53, les
interventions des acteurs de santé, les interventions des associations sportives labellisées. Le coût
estimé pour le CDOS 53 est de 1 500 € également.
ll assure également :
- la coordination du volet médical, afin de mobiliser les professionnels de santé pour le suivi
et l'accompagnement des jeunes repérés sur les plans physiques, psychologiques et
- le relais auprès du mouvement sportif, pour le suivi des pratiquants vers des activités
physiques adaptées, vanées, attractives.
Conseil municipal du 15 mai 2023
353 Article 7
Un temps d'évaluation sera programmé par les partenaires au terme de chaque trimestre, sur la base
Article 8
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature. Elle est conclue pour une durée
d'un an et renouvelable par reconduction expresse au regard du bilan.
Le Président du CDOS 53 Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
chargée des sports et de la jeunesse,
D. MURAIL C. LOISEAU
Conseil municipal du 15 mai 2023
354 Conseil municipal du 15 mai 2023
355
Florian Bercault : On passe aux activités techniques au sein des maisons de quartier pour la saison 2023-2024. Camille Pétron.
ACTIVITÉS TECHNIQUES AU SEIN DES MAISONS DE QUARTIER 2023/2024
Rapporteur : Camille Pétron
I - Présentation de la décision
1. 1.1 Missions des maisons de quartier :
Les maisons de quartier sont le cœur de l’action publique dans les quartiers. Les 8 maisons de quartiers sont des structures de proximité qui créent et nourrissent le lien social, animent le débat démocratique, accompagnent des mobilisations et des projets d’habitant.e.s, et construisent de meilleures conditions de vie, aujourd’hui et pour demain. Ils proposent des activités sociales, éducatives, culturelles, familiales pour répondre aux besoins et envies dans le territoire.
Leurs missions peuvent se résumer de la manière suivante : « foyer d'initiatives porté par des habitants associés, appuyé par des professionnels capables de définir et de mettre en œuvre un projet de développement social local pour l'ensemble de la population d'un territoire ».
Une maison de quartier s'appuie sur différents types d'activités supports : activités techniques, animations de proximités, sorties collectives.
Ces supports sont définis à partir des besoins de la population et des orientations politiques. La déclinaison et les thématiques peuvent varier d'un quartier à un autre, en fonction des spécificités de leur territoire d'intervention.
Définitions :
animation de proximité : l'ensemble des actions qui permettent d'aller au-devant des publics présents afin de nouer le contact avec eux et favoriser leur participation à des activités collectives co-construites (sportives, culturelles, de loisirs, éducatives…). Ces temps peuvent se dérouler dans la structure ou "en dehors des murs". Ces dernières peuvent être gratuites ou payantes,
activités techniques : activité payante qui se déroule tout au long de l'année, encadrée par un professionnel qui ne fait pas partie de l'équipe de la maison de quartier.
2. 1.2 Les activités techniques :
Les activités techniques portées par les maisons de quartier sont complémentaires aux activités proposées par les comités d'animation. C'est pourquoi, l'ensemble de ces activités sont présentées dans une même plaquette annuelle.
La mise en place des activités techniques maison de quartier permet de :
. En direction des habitants :
- prendre du temps pour soi,
- rendre l'accès aux loisirs accessibles à tous (lutter contre les freins financiers),
- découvrir et pratiquer une activité accessible à tous (tous les âges), - répondre à une demande d'habitants. «
EH En EH EH EH EH
Conseil municipal du 15 mai 2023
356
. En direction du centre social :
- mieux connaitre une maison de quartier et ses activités,
- favoriser la mixité sociale,
- faire vivre les orientations du projet social,
- proposer des activités cohérentes avec l'offre et les besoins des
secteurs.
Les activités techniques sont définies à partir des thématiques suivantes :
Sur l'année 2022-2023 :
- 67 créneaux d'activités techniques répartis sur tous les différents quartiers
- 538
personnes âgées entre 8 et 90 ans
Activités
techniques
Vie
quotidienne
(couture)
Langues
étrangères
(espagnol -
anglais)
Bien-être
(Yoga - sophro - taï-
chi - danse - pilate -
gym)
Arts
plastiques
(dessin -
poterie - arts
plastiques ...)
1 6 1 8 2 5 3 1
Nombre de thèmes différents
Laval-nord Bourny Grenoux Hilard Avesnières Fourches St Nicolas Pavement
7%
3%
12%
24% 30%
24%
Âge des participants
8-16 ans
17-25 ans
26-40 ans
41-60 ans
61-70 ans
71-90 ans Conseil municipal du 15 mai 2023
357
- une mixité importante dans ces ateliers :
QF 1-2-3 : 32 % ; QF 7-8 : 36 %
3. 1.3 Les activités techniques pour
la rentrée 2023-2024 :
Une réflexion a été engagée depuis l'année passée sur les activités techniques, afin de permettre de les inscrire pleinement dans le projet de chaque centre social. Il en ressort : - un faible turn-over des participants : certains habitants sont inscrits sur des ateliers depuis de nombreuses années, ce qui ne permet pas de nouvelles inscriptions, - des activités dont les participants ne sont plus forcément ressortissants lavallois, - des activités techniques qui n'ont plus forcément de lien avec la vie des structures et dont les membres ne s'inscrivent pas dans les actions collectives du centre social,
- certaines activités sont en concurrence avec des associations lavalloises pouvant aussi proposer des activités à faible coût,
- la volonté de développer de nouvelles activités afin de répondre aux nouveaux besoins de la population,
- une tarification non cohérente entre les activités proposées par plusieurs services au sein des mêmes structures.
C'est pourquoi, pour la rentrée prochaine, il est proposé les modifications suivantes : plusieurs aménagements autour des cours de langue, pour permettre d'assurer le déploiement de nouvelles propositions (par exemple, les cours de langue anglais et espagnol "expert" ne seront pas reconduits) ;
ces cours non reconduits seraient remplacés partiellement par d'autres activités afin que le budget global des activités techniques reste inchangé. Une réflexion est en cours pour de nouvelles activités : théâtre - sophrologie - danse africaine - vidéo - cours de langue pour les adolescents…
Les participants d'activités non reconduites se verront proposer une orientation sur des structures proposant des pratiques équivalentes, au besoin en proposant des aménagements tarifaires.
4. 1.3 Tarification des activités techniques :
Pour encadrer ces activités techniques, la ville s'appuie sur différentes ressources.
Une tarification différente est mise en place suivant si l'activité technique est encadrée par un éducateur sportif ville ou non. Cette dernière est moindre que le tarif "standard" des activités techniques. En effet, ceci s'explique par le fait qu'une "licence" dans un club sportif est moins onéreuse qu'une inscription culturelle ou bien-être.
QF 1
12%
QF 2
5%
QF 3
15%
QF 4
15% QF 5
8%
QF 6
9%
QF 7
6%
QF 8
30%
Quotient familial des participants Conseil municipal du 15 mai 2023
358
En observant ces tarifs, il apparaît :
- des paliers non cohérents concernant les activités techniques sport, - un tarif identique entre les Lavallois QF 8 et les hors Lavallois.
C'est pourquoi, il est proposé de modifier le tarif pour les QF hors Laval, ainsi que de revoir l'évolution des tarifs activités techniques sport :
QF 1 2 3 4 5 6 7 8 hors Laval
Tarification actuelle
activités techniques 24 € 30 € 42 € 54 € 70 € 90 € 110 € 130 € 130 € Nouvelle tarification
activités techniques 25 € 30 € 42 € 54 € 70 € 90 € 110 € 130 € 150 € Tarification actuelle
activités techniques
enfant - 12 ans 16 € 20 € 28 € 36 € 46 € 60 € 74 € 90 € 90 € Nouvelle tarification
activités techniques
enfant - 18 ans 16 € 20 € 28 € 36 € 46 € 60 € 74 € 90 € 110 € Tarification actuelle
activités techniques
sport 25 € 25 € 30 € 30 € 40 € 55 € 110 € 120 € 130 € Nouvelle tarification
activités techniques
sport 25 € 25 € 30 € 30 € 42 € 65 € 110 € 130 € 150 €
II - Impact budgétaire et financier
Le budget des activités techniques 2022-2023 est de 77 000 € pour les prestations extérieures. Recettes 2022-2023 liées aux inscriptions des activités techniques : 42 000 €.
. Suppression des cours de langue :
33 personnes sont concernées par la suppression des ateliers de langue "expert". La ville prévoit la prise en charge de l'augmentation des ateliers "Maison de l'Europe" à hauteur de 2 475 € qui sera versée sous la forme d'une subvention exceptionnelle. Cette dernière sera compensée par la suppression d'un atelier, soit 66 créneaux d'activités proposées à la rentrée 2023/2024 et non 67.
. Évolution des tarifs des activités techniques :
changement des tarifs activités techniques sport : cette évolution n'aura que peu d'impact budgétaire.
Simulation basée sur les inscriptions actuelles : recettes perçues : 3 565 € - Recettes envisagées avec les modifications : 3 684 € ;
changement de tarif pour les hors Lavallois : 80 participants aux activités techniques sont hors Lavallois. Cette augmentation de 20 € augmenterait les recettes activités techniques de 1 600 €.
Il vous est proposé d'approuver l'évolution des tarifs activités techniques et activités techniques sport à compter du 1er septembre 2023, ainsi que d'accompagner la Maison de l'Europe concernant le transfert des cours de langue via le versement d'une subvention exceptionnelle, pour l'année 2023-2024, afin d'accompagner les habitants à s'inscrire aux cours de la Maison de l'Europe, à hauteur de 2 475 €, pour un maximum de 33 personnes et d'autoriser le maire à signer tout document à cet effet. Conseil municipal du 15 mai 2023
359
Camille Pétron : Oui Monsieur le Maire. Bonsoir chers collègues. Il me semble important de pouvoir rappeler en préambule ce qu’est une activité technique pour être bien sûre que l’on parle toutes et tous le même vocabulaire. Une activité technique, elle se différencie des autres activités qui peuvent s’animer dans les maisons de quartier. Les activités techniques, elles sont plutôt du ressort soit d’animateurs sportifs de la ville pour les activités sport, mais aussi des personnels qui peuvent être employés par le groupement d’employeurs mayennais. Donc elles se différencient, comme je le disais, des activités et des animations de proximité, des sorties collectives que peuvent proposer les maisons de quartier et les comités d’animation. On est bien donc sur une activité dite payante qui se déroule toute l’année et qui est encadrée donc par un professionnel qui ne fait pas partie de la maison de quartier.
Les objectifs de l’activité technique, c’est d’abord de prendre du temps pour soi, de rendre l’accès aux loisirs accessible à toutes et tous, donc lutter surtout contre les freins financiers. C’est surtout aussi un espace de découverte, de découverte d’une nouvelle pratique d’activité et donc de répondre aux demandes des habitants, puisque les activités techniques sont des demandes, des besoins ressentis ou exprimés par les habitants.
Donc, vous avez dans cette délibération, en premier lieu, un diagnostic qu’on a, nous, équipe municipale, demandé. On a demandé ce diagnostic pour pouvoir valoriser ce qui fonctionne bien dans les activités techniques et puis faire évoluer les autres, harmoniser aussi la plaquette pour pouvoir alléger la communication, que ce soit plus lisible pour les familles lavalloises et harmoniser aussi les tarifs et puis donc vérifier la bonne conduite de nos objectifs, des objectifs municipaux. Ce qu’on a pu voir, je ne vais pas peut-être revenir sur les chiffres qui vous sont présentés dans cette délibération. On peut quand même en revanche parler des points saillants. Donc on a quand même 67 créneaux d’activités techniques qui sont animées dans les quartiers et ce qui représente 538 personnes qui participent à des activités techniques. Vous avez ensuite la répartition par âge et par quotient familial. Ce qui ressort de ce diagnostic, c’est un faible turn-over des participants et des participantes. En général, les personnes, lorsqu’elles s’inscrivent à une activité technique, elles y restent plusieurs années. Donc là on peut se questionner en tout du caractère « découverte » qui est attendu comme étant un objectif au sein de ces activités. Ensuite, on dénombre un certain nombre de participants et de participantes qui ne sont pas ressortissants Lavallois. Certaines activités sont-elles, donc c’est un petit peu plus problématique, en concurrence de manière assez déloyale avec des associations lavalloises qui proposent ces mêmes activités mais à des tarifs qui se rencontrent ? Enfin, bien entendu, il y a aussi la volonté, comme je le disais tout à l’heure, de rechercher de l’innovation et de pouvoir proposer des nouvelles activités. Des familles aussi expriment le souhait de pouvoir développer de nouvelles activités et on pense notamment à des activités théâtre, des activités vidéo, de la danse africaine ou encore des cours de langues pour les adolescents. Et donc, comme je le disais tout à l'heure, une tarification assez différenciée selon les activités et donc notre volonté au fur et à mesure de pouvoir harmoniser au maximum les activités de notre service public. Donc, qui dit service public, dit quotient familial, en tout cas, pour nous, nous y sommes très attachés. Et donc vous avez sur le tableau, dans la délibération, les trois tarifs, donc : les activités techniques, les tarifications pour les activités techniques pour les enfants de moins de 12 ans et de moins de 18 ans et enfin les tarifications pour les activités techniques sport. Conseil municipal du 15 mai 2023
360
Pas de grosses modifications tarifaires, si ce n’est surtout les tarifs pour les personnes résidant hors Laval, je vois notamment pour les activités techniques hors Laval ; on passe de 130 euros à l’année à 150 euros la possibilité de pouvoir pratiquer une activité tout au long de l’année. On va retrouver aussi une petite augmentation de cette tarification pour les hors Laval sur les activités techniques sport passant de 130 à 150 euros également. Une petite évolution qu’on a décidée… Forcément, pas d’évolution de tarifs donc pour les premières catégories, pour les familles les plus défavorisées, les coefficients de 1 à 4, avec une augmentation vraiment très faible à partir du coefficient familial 5, passant de 40 à 42 euros, coefficient 6 de 55 à 65 euros, etc.
Donc, ce qu’il faut retenir de cette délibération, c’est donc cette harmonisation tarifaire et également, un des points saillants de ce diagnostic, c’est d’avoir compris que certaines personnes qui participent à des cours de langues y participent depuis plusieurs années et donc, on ne peut plus parler d’activités de découverte, mais elles deviennent expertes finalement de la pratique de la langue. Ce qu’on propose – et d’ailleurs je trouve que le titre, après coup, est un peu mal choisi : « suppression des cours de langues ». Non, c’est plutôt une évolution. On propose donc la création d’un partenariat spécifique avec la Maison de l’Europe de manière à ce que les personnes qui pratiquent une langue depuis plusieurs années puissent dorénavant profiter des cours de langues avec la Maison de l’Europe, donc toujours à proximité dans les quartiers, mais via la Maison de l’Europe, ce qui n’a pas d’impact budgétaire en tout cas pour les autres années si ce n’est aujourd’hui, la création du partenariat, et donc de pouvoir proposer par exemple de mettre en place les cours de langue pour les adolescents. Ce que nous vous proposons, c’est d’approuver ce partenariat avec la Maison de l’Europe concernant le transfert des cours de langues et puis de valider également l’évolution des tarifs d’activités techniques et activités sports. Merci.
Florian Bercault : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Oui Madame Grandière.
Chantal Grandière : Merci. Alors, dans cette délibération, vous aviez stipulé des activités techniques qui n’ont pas forcément de liens avec la vie de quartier. Donc, je vous ai posé la question lors de la commission vie quotidienne : quelle activité était concernée ? On m’a répondu que c’était une bonne question. On a fini par me citer le yoga qui est une activité extrêmement demandée, d’ailleurs, tout comme la sophrologie et encore plus depuis le confinement et la Covid. Je n’y vois pas d’incompatibilité avec le projet social, bien au contraire. Je ne peux pas vous laisser dire de telles affirmations car je me dois de vous rappeler notre volonté en responsabilité, de répondre aux nouveaux besoins de la population tout en protégeant le statut précaire des intervenants. En effet, en transférant les contrats de CDD à répétition en CDI au PEP53, donc le groupement d’employeurs que vous avez cité tout à l’heure, nous avons quand même permis d’ôter le risque employeur à la collectivité qui pouvait atteindre jusqu’à 25 000 euros en cas de réclamation, mais aussi de permettre aux intervenants des activités techniques d’être en CDI, d’avoir un revenu lissé sur une année et non sur des mois avec et d’autres sans salaire, d’avoir la possibilité de bénéficier d’une complémentaire santé et de se voir proposer peut-être d’autres créneaux par d’autres collectivités ou associations en complémentarité bien sûr du contrat initial. Alors, pour la ville, cela permet aussi d’avoir une souplesse pour proposer effectivement les évolutions de la société et des besoins de nos concitoyens. Conseil municipal du 15 mai 2023
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Pour ce qui est des cours de langues en maison de quartier, pour l’espagnol, j’avais noté qu’il y avait sept niveaux de stage et l’anglais, il y avait 14 niveaux avec des âges différents. Le but des activités techniques qui sont proposées dans les maisons de quartier est d’être aussi à la portée des habitants. Or, si je compare les tarifs en sus de l’adhésion de 20 euros pour une personne, c’est 320 euros pour une quarantaine d’heures, avec la possibilité bien sûr d’avoir une réduction sur un deuxième cours de 25 %, mais le tarif est quand même très élevé, puisque même si on prend le tarif de Laval, ça fait deux fois plus que le tarif pratiqué en maison de quartier, mais si on prend le premier quotient, là, c’est près de 14 fois. L’augmentation pour le moins surprenante pour ceux que vous voulez défendre. Alors, j’avais une question : la subvention des 2 475 € pour les 33 personnes représente 75 euros par personne. Est-ce que cette aide permettra une réduction sur le tarif de base ?
Florian Bercault : Merci pour cette question. Camille Pétron.
Camille Pétron : Merci pour cette question à laquelle en effet, on avait déjà pu en débattre sur la commission. Ce qu’on disait c’est vrai qu’en fait, c’était plutôt une problématique de tournures de phrases et de sémantiques, puisque, quand on parlait d’activités qui n’ont pas forcement de lien avec les activités du quartier, on voulait surtout faire référence à ce que j’évoquais tout à l’heure sur la concurrence déloyale et notamment le yoga que vous pouvez citer ici. C’est que c’est aussi des activités qui sont proposées par le tissu associatif local en proximité également et donc, il faut aussi que l’on puisse laisser la place au tissu associatif et que les activités ville puissent apporter une nouveauté dans les propositions qui sont faites aux familles lavalloises. Le partenariat avec la Maison de l’Europe pour les cours de langues, ne va pas avoir un impact sur les intervenants initiaux des cours de langues dans les activités techniques puisqu’en fait la Maison de l’Europe s’engage à engager aussi via le groupement d’employeurs ces professeurs de cours de langues, donc, en fait, leurs contrats vont être simplement modifiés juste sur la Maison de l’Europe ou ville de Laval, mais en tout cas, ça n’a pas de modification pour eux, ni sur leurs créneaux horaires, ni sur tout ce que vous pouviez évoquer tout à l’heure en termes de droit du travail, etc. Ça n’a pas d’impact pour eux et ça, en tout cas, nous voulions en être garant.
Ensuite, sur la tarification, comme je l’évoquais tout à l’heure, on a surtout des augmentations sur les familles qui n’habitent pas Laval. Vous avez pu évoquer 20 euros supplémentaires pour les hors Laval. Pour nous en tout cas et ça a été le cas dans de nombreux autres domaines, ces harmonisations tarifaires du Service Public, en tout cas, ça nous semble légitime que les personnes qui gagnent le plus ou qui vivent hors Laval puissent en effet mettre de manière plus importante au pot commun de manière à ne pas, en tout cas, engager les finances des familles peut-être les plus fragiles. Et donc, à votre question, je ne comprends pas trop, Madame Grandière, puisqu’en fait, on n’a pas d’augmentation pour les premiers coefficients. On augmente à partir du coefficient 5 que ce soit sur les activités, donc la tarification sport, que les activités techniques.
Florian Bercault : Madame Grandière. Non, c’est Madame Soultani. Allez-y. Ah, Madame Grandière. Conseil municipal du 15 mai 2023
362
Chantal Grandière : Par rapport à l’augmentation dont je parlais, c’est une comparaison par rapport aux nouveaux prix qui seront pratiqués en tout cas si on prend sur les cours de langues et le tarif des activités en maisons de quartier et quand je parle que ça fera 14 fois pour le niveau 1, le prix, forcément… Il y aura forcément des gens qui ne pourront plus s’y inscrire. C’est ça que je veux dire. J’ai fait une comparaison entre ce que ça coûtait lorsque c’est des activités et combien ça coutera, effectivement, avec une association et ce ne sera pas le même montant. Alors, je ne sais pas si tu voulais compléter, Samia.
Florian Bercault : Oui, Samia Soultani.
Samia Soultani : Je voulais juste faire une remarque sur le quotient familial 7, parce que si j’ai bien compris, il y a une augmentation à partir du quotient 5, sauf qu’il est de 110 euros, il était à 110 euros et il reste à 110 euros. Est-ce que c’est une… Pour les activités techniques sport. Est-ce que c’est une erreur ou est-ce que le tarif n’évolue pas pour le quotient 7 ? Donc il n’y a que le quotient 7 qui est maintenu au même tarif et le 5, le 6 augmentent et le 8 augmente ? Mais comment vous pouvez le justifier ? Pourquoi le 7 ne bouge pas ?
Florian Bercault : Donc, ça va reprendre. Désolé, on a un petit souci technique, pour ceux qui nous regardent. C’est tout bon.
Camille Pétron : Les tarifs des activités techniques sport, comme j’ai pu l’évoquer tout à l’heure, cela ne concerne pas notre souci d’harmonisation des tarifications du service public des activités techniques mais aussi des activités sport. C’est pour tous les domaines. On a pu le faire en tout cas ici pour les activités techniques, mais là, en ce qui concerne les activités techniques sport, c’est aussi s’harmoniser aux pratiques qui sont déjà pratiqués par le service sports. Donc, en fait, là, c’est plutôt une harmonisation sur les services sportifs déjà proposés que sur les activités techniques.
Florian Bercault : Donc, ça reste une évolution évidemment à la marge. S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose donc de voter. Il faut que vous intégriez la réunion de nouveau. Pour ceux qui ont des problèmes techniques, vous sortez votre carte et vous la remettez. C’est parfait, c’est adopté. Merci beaucoup.
N ° S 5 2 0 - V Q C - 3
ACTIVITÉS TECHNIQUES AU SEIN DES MAISONS DE QUARTIER 2023/2024
Rapporteur : Camille Pétron
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29, Conseil municipal du 15 mai 2023
363
Vu la délibération du 28 juin 1996 créant la grlle unique de quotients familiaux applicable aux prestations sociales, culturelles, éducatives e sportives,
Vu la délibération du 28 juin 2010 relative aux tarifs des activités techniques dans les maisons de quartier,
Considérant que la ville de Laval organise, dans les domaines de la vie des quartiers, de la jeunesse et des sports, différentes activités et animations en direction des habitants,
Qu'il convient d'adopter une tarification harmonisée à l'échelle des domaines des maisons de quartier, de la jeunesse et des sports selon les quotients familiaux,
Qu'il convient de s'appuyer sur les ressources associatives du territoire,
Sur proposition de la commission vie quotidienne et citoyenne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
À compter du 1er septembre 2023, les tarifs des activités techniques dans les maisons de quartiers sont les suivants :
QF 1 2 3 4 5 6 7 8 hors Laval
Tarification activités
techniques 25 € 30 € 42 € 54 € 70 € 90 € 110 € 130 € 150 € Tarification activités
techniques enfant -
18 ans 16 € 20 € 28 € 36 € 46 € 60 € 74 90 € 110 € Tarification activités
techniques sport 25 € 25 € 30 € 30 € 42 € 65 € 110 € 130 € 150 €
Article 2
Une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 475 € maximum sera accordée à la Maison de l'Europe au titre de l'année 2023-2024 afin d'accompagner les habitants à s'inscrire aux cours de langues de la Maison de l'Europe. Le montant de la subvention sera défini en fonction du nombre de personnes inscrites sur les cours de langue de la Maison de l'Europe.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document relatif à la tarification des activités techniques, ainsi que les documents liant la ville de Laval à la Maison de l'Europe.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Solange Bruneau et Georges Poirier, en tant que représentants de la ville au sein du conseil d'administration de la Maison de l'Europe, ne prennent pas part au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité. LAVA]J LA VILLE
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE LAVAL
ET LA MAISON DE L'EUROPE
Entre :
La ville de Laval, située place du 11 novembre - CS 71327 - 53013 Laval Cedex,
représentée par le maire, Florian Bercault, agissant en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 15 mai 2023,
d'une part,
Et :
L'association « La maison de l'Europe », dont le siège est situé 38 rue
Noëmie Hamard - 53000 Laal - SIRET : 412 661 498 00045 — Code APE 94.997 - représentée par le président, Michel Ferron,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Les maisons de quartier sont le cœur de l'action publique dans les quartiers.
Les 8 maisons de quartiers sont des structures de proximité qui créent et
nourrissent le lien social, animent le débat démocratique, accompagnent des
mobilisations et des projets d’habitant.e.s, et construisent de meilleures conditions
de vie, aujourd'hui et pour demain.
Une maison de quartier s'appuie sur différents types d'activités supports : activités
techniques ; animations de proximités ; sorties collectives. Ces supports sont
définis à partir des besoins de la population et des orientations politiques.
La déclinaison et les thématiques peuvent varier d'un quartier à un autre, en fonction des spécificités de leur territoire d'intervention.
Une réflexion a été engagée depuis l'année passée sur les activités techniques,
afin de permettre de les inscrire pleinement dans le projet de chaque centre social.
C'est pourquoi, pour la rentrée prochaine, aucun cours de langues niveau expert
ne sera proposé par les maisons de quartier.
ARTICLE 1 - Engagements de la ville de Laval
Les 33 participants de ces atellers non reconduits se verront proposer une
orientation sur la Maison de l'Europe - proposant des pratiques équivalentes.
La participation financière demandée aux participants étant plus importante à la
Maison de l'Europe, la ville de Laval s'engage à prendre en charge une partie de
ce surcoût — à savoir 75 € par personne pour l'année 2023-2024.
Conseil municipal du 15 mai 2023
364 Une subvention exceptionnelle d'un montant maximal de 2 745 € sera versée en fonction du nombre de "participants maison de quartier” inscrits aux cours de la
Maison de l'Europe.
Le versement sera réalisé en décembre 2023 sur présentation de la liste des
ARTICLE 2 - Engagements de l'association "La maison de l'Europe"
L'association "La maison de l'Europe" s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à :
* proposer des cours de langue destinés aux adultes en anglais et espagnol,
* la tanfication demandée aux participants sera de 190 € pour l'année 2023- 2024,
*+ les cours de lanque pourront être délocalisés dans les locaux des maisons de quartier en fonction des besoins et des disponibilités.
ARTICLE 3 - Sanctions
En cas de non-exécution, ou de modification substantielle, sans accord écrit de la
commune, des conditions d'exécution de la convention par l'association, la ville de Laval peut remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement
de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 4 - Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les principes généraux définis à l'article 1.
ARTICLE5 - Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les parties et transmission au représentant de l'État chargé du contrôle de légalité.
Elle prendra fin le 30 juin 2024.
ARTICLE 6 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs
inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par
l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Fait à Laval, le
Le maire, Pour l'association
Pour le maire et par délégation, "La Maison de l'Europe”,
Camille Pétron Michel FERRON Adjointe en charge de l'Animation de Président la ville et des quartiers
Conseil municipal du 15 mai 2023
365 Conseil municipal du 15 mai 2023
366
Florian Bercault : Et on passe à la présentation de la démarche « ville accueillante » dans le cadre de la grande cause du handicap. Donc on va attendre que Michel Neveu ait une assistance technique. Vous dire qu’effectivement il y a eu un « Laval la Ville » consacré au sujet du handicap qui est la première cause de discrimination en France, handicap visible et invisible et donc que nous engageons une démarche résolue avec des moyens à la clé. Et je laisse la parole à Michel Neveu.
PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE VILLE ACCUEILLANTE DANS LE CADRE DE LA GRANDE CAUSE HANDICAP
Rapporteur : Michel Neveu
I - Présentation de la décision
La Caisse des dépôts participe sur le territoire national à l'animation de la politique handicap à travers l'action de sa direction des politiques sociales et plus spécifiquement son département handicap qui y est rattaché.
À ce titre, le département handicap de la Caisse des dépôts assure l'accompagnement de projets poursuivant les objectifs de développement de cités plus inclusives et accessibles, ainsi que d'innovation au bénéfice des personnes en situation de handicap : ENVI (numérique et éducation), Accesslamobility, Hub de l'innovation handicap et Villes handi-accueillantes sont des exemples d'actions ou de démarches aujourd'hui déployées en France. Ces projets sont pilotés par différents porteurs et co-financés par les porteurs, la Caisse des dépôts et les collectivités, dans le cas de "Ville handi-accueillante".
C'est sur ce dernier dispositif que la ville de Laval a été sollicitée comme territoire possible pour porter l'expérimentation. Trois villes au total ont été pressenties et doivent aujourd'hui se positionner quant à leur candidature.
"Ville handi-accueillante" est pilotée par la fondation Make.org Foundation. Make.org est une organisation neutre et indépendante dont la mission est de faire participer les citoyens et de mobiliser l’ensemble de la société civile pour transformer positivement la société.1 Les actions portées par Make.org Foundation sont reconnues d'intérêt général et reposent sur la consultation citoyenne à grande échelle.
Ville accueillante est une démarche proposée à des villes de taille moyenne et qui repose sur six actions complémentaires à développer simultanément sur une durée de 4 ans : 1. favoriser le déplacement piéton pour les personnes en situation de handicap à travers le développement d'une application GPS collaborative qui référence les obstacles à la circulation dans la ville (Streetco) ;
2. valoriser et accompagner le développement de l'accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP) par le recensement et la communication des ERP accessibles ;
3. accompagner le développement de l'accessibilité des lieux touristiques par la formation des professionnels des sites à l'accueil de personnes en situation de handicap et l'accompagnement à l'obtention du label Tourisme-handicap ; 4. accompagner les entreprises dans leur politique d'emploi pour favoriser le recrutement de personnes en situation de handicap, notamment à travers la rédaction des offres d'emploi ;
1 Source : site internet Make.org Foundation Conseil municipal du 15 mai 2023
367
5. accompagner la politique handicap des TPE/PME de Laval pour les rendre plus accessibles aux personnes en situation de handicap en formant les employeurs potentiels ;
6. faciliter le quotidien des aidants en donnant accès à l'ensemble des informations, recommandations et services de proximité à travers le recensement et la communication de l'ensemble des solutions existants sur le territoire (Ma boussole aidant).
Le rôle de la fondation Make.org Foundation dans le déploiement de ces six actions est d'être aux côtés des villes candidates en :
- cofinançant l'implantation des six dispositifs,
- pilotant leur mise en œuvre,
- suivant et mesurant leur impact,
- co-animant l'écosystème handicap sur le territoire,
- valorisant et communiquant sur ces dispositifs auprès des habitants.
Pour ce faire, Make.org Foundation projette une mobilisation de 28 jours dans la première année de déploiement.
Pour l'action N°1 (GPS collaboratif), il conviendra de s'appuyer sur les associations d'usagers afin de mener des tests "grandeur réelle" et de pouvoir ainsi juger de l'adéquation des réponses aux besoins exprimés par les personnes en situation de handicap en matière de déplacements dans la ville. De même, il sera indispensable de définir, au sein des services, qui traitera les signalements (ex : obstacles…) par les usagers, via l'application, pour garantir qu'une suite soit bien donnée (si besoin) aux signalements.
Enfin, pour ce qui concerne cette partie "signalement", il faudra qu'elle soit recroisée avec les données du service municipal Laval Direct Proximité.
Il est important de souligner que l'action N°2 relative à l'accessibilité des ERP est particulièrement recherchée et soutenue par le secrétariat d'État chargé des personnes handicapées car elle permet, notamment pour les ERP, d'avoir une cartographie très précise de leur niveau d'accessibilité à date et surtout de partager ces données dans la base d'État Accès Libre.
Cela permet aux collectivités de répondre ainsi à leurs obligations légales et aux personnes handicapées d'accéder plus aisément aux lieux fréquentés dans la ville.
L'action N° 3 "Mon Musée" a été conçue et est mise en œuvre actuellement par l'association Tourisme Handicap responsable de la mise en œuvre du label d'état "Tourisme & Handicap". Il est donc complémentaire à l'obtention du label, permettant ainsi aux établissements touristiques de renforcer leur politique d'accessibilité.
La direction santé handicap est en cours de recrutement d'un "référent handicap-relations partenaires". Ce programme en 6 actions entre tout à fait dans le cadre de cette mission et apportera certainement une véritable dynamique en direction des partenaires mais aussi en interne de la collectivité. Total / an les années Frais de Pilotage : Collecte data Événement Formation Total année projet :
déplacements suivantes
Accessibilité des musées 4900€ 1000€ Gratuit 5900€ 0€
Aidants 3150€ Gratuit 3150€ 0€
Accessibilité des ERP 10 340€ 1000€ 15000€ Compris Compris 26340€ 2 500 €
Rue sans surprise 10 340€ 1000€ 9600€ Compris Compris 20 940€ 7200 €
Handi recrutement 5000€ 500€ 5500€ 0€
TPE /PME inclusives et 3000€ Gratuit 3000€ 0€ Numérique pour tous
Communication 15 000€ 15000€ 0€
Mesure d'impact 2520€ 2520€ 0€
Total Projet 54 250€ 2000€ 24 600€ 1000€ 500€ 82 350€ 9700€
Financement Make.org 36830€ 36 730€ 0€
foundation
Financement Mairie / CDC 17 520€ 2000€ 24 600€ 1000€ 500€ 45620€ 9700€
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II - Impact budgétaire et financier
Le budget relatif au déploiement de la démarche "Ville handi-accueillante" se décline comme suit :
Le coût total pour l'année 2023 s'élèvera à 82 350 €, dont les financements se répartiront de la façon suivante :
- Make.Org Foundation : 36 730 €
- Caisse des dépôts : 25 000 €
- Ville de Laval : 20 620 €
Le coût total pour les 3 années suivantes s'élèvera à 9 700 € par an financés uniquement par la ville de Laval.
Le coût total du projet sur 4 ans, pour la ville de Laval, sera de 20 620 € + 29 100 € = 49 720 €, soit un coût moyen par an de 12 430 €.
Ce programme devra faire l'objet d'une demande de budget pour 2023 d'un montant de 20 620 €. L'attribution des crédits sera adoptée par une décision modificative.
Pour 2024, 2025 et 2026, 9 700 € devront être inscrits à chaque budget primitif.
Ceci exposé,
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la démarche Laval "ville handi-accueillante", d'autoriser le maire à solliciter les subventions les plus larges possibles dans le cadre de cette démarche et à signer les conventions et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette action.
Michel Neveu : Très bien, merci Monsieur le Maire. La démarche « Ville handi-accueillante » dans le cadre de la grande cause handicap est pilotée par la fondation Make.org, une structure à but non lucratif, une organisation neutre et indépendante, dont les actions sont reconnues d’intérêt général et reposent sur la consultation citoyenne à grande échelle. Conseil municipal du 15 mai 2023
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Ce dispositif est proposé à des villes de taille moyenne en partenariat avec la Banque des territoires et repose sur six actions complémentaires à développer simultanément sur une durée de quatre ans : dans un premier temps, favoriser le déplacements piéton des personnes en situation de handicap à travers le développement d’une application GPS qui référence les obstacles de la circulation en ville ; développer l’accessibilité dans les établissements recevant du public ; accompagner le développement de l’accessibilité des lieux touristiques par la formation des professionnels des sites d’accueil des personnes en situation de handicap ; favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de la collectivité, dans les entreprises et accompagner la politique handicap des TPE-PME pour les rendre plus accessibles en formant les employeurs potentiels. Et puis, la sixième : faciliter le quotidien des aidants en donnant accès à l’ensemble des informations, en proposant des services de proximité, dont des solutions de répit qui sont bien souvent les bienvenus. Le rôle de la fondation Make.org dans le déploiement de ces six actions est d’être aux côtés de la ville candidate comme Laval en cofinançant l’implantation des six dispositifs, en pilotant leur mise en œuvre, en suivant et en mesurant leur impact, en coanimant l’écosystème handicap sur le territoire et en valorisant et en communiquant sur ces dispositifs auprès des habitants. Le coût total pour l’année 2023 s’élèvera à 82 350 euros. Des financements qui se répartiront de la façon suivante : 36 730 euros pour la fondation Make.org, 25 000 euros pour la Caisse des dépôts, 20 620 euros à charge donc pour la ville de Laval. Le coût total pour les trois années suivantes s’élèvera à 9 700 euros par an financé uniquement par la ville de Laval. Le coût total du projet sur quatre ans pour la ville de Laval sera de 49 720 euros soit un coût moyen par an de 12 430 euros. Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la démarche « ville handi-accueillante », d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions dans le cadre de cette démarche afin de rendre notre ville plus inclusive.
Florian Bercault : Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur cette démarche ? Oui Madame Clavreul.
Marie-Cécile Clavreul : Alors, je ne sais pas si Monsieur Neveu, vous aviez la réponse à ma question, que j’avais posée en commission ? Bon, je vous laisse la parole.
Florian Bercault : Question mystérieuse !
Michel Neveu : Mystérieuse, voilà. Effectivement, donc la fondation Make.org est une structure à but non lucratif qui est entourée à peu près de 800 associations. Elle s’entoure d’associations emblématiques, notamment sur le volet handicap, comme l’APF France Handicap, l’association Jaccede ou Tourisme Handicaps. Sur d’autres volets, d’autres grands sujets sociétaux où la fondation est très présente également, comme les droits des femmes, l’environnement, la jeunesse. Elle est également associée à des associations emblématiques sur notre territoire, comme la Croix Rouge, par exemple. Voilà. Sur l’environnement, La ligue pour la protection des oiseaux. L’Unapei pour le handicap. Voilà. Conseil municipal du 15 mai 2023
370
Donc des associations reconnues sur notre territoire et qui accompagnent la fondation Make.org sur tout le territoire français. Il faut savoir que les actions qui sont menées par la fondation Make.org se font en relation avec les services des ministères concernés. Voilà.
Florian Bercault : Est-ce vous avez des éléments ? Oui Madame Clavreul.
Marie-Cécile Clavreul : Ces fondations qui recueillent des financements d’associations, d’organismes d’État ou semi-publics et aussi d’entreprises. Donc c’était cette configuration fonds de dotation et le mécénat qui se trouvait derrière qui était l’objet de mon interrogation.
Florian Bercault : Très bonne question. Est-ce qu’il y a d’autres interrogations ? Non. Je vous propose donc de voter. C’est adopté.
N ° S 5 2 0 - V Q C - 4
LABEL LAVAL "VILLE HANDI-ACCUEILLANTE"
Rapporteur : Michel Neveu
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Considérant que la ville de Laval a été sollicitée comme territoire possible pour porter l'expérimentation "ville handi-accueillante" dans le cadre de la grande cause handicap,
Que la Caisse des dépôts assure l'accompagnement de projets poursuivant les objectifs de développement de cités plus inclusives et accessibles, ainsi que d'innovation au bénéfice des personnes en situation de handicap,
Que la Make.org fundation participe au déploiement et au financement de la démarche dans une dynamique de consultation citoyenne,
Que la démarche ville handi-accueillante repose sur 6 actions complémentaires à déployer simultanément sur une durée de 4 ans et qui tendent à favoriser le déplacement piéton des personnes en situation de handicap, valoriser et accompagner le développement de l'accessibilité dans les établissements recevant du public, accompagner le développement de l'accessibilité des lieux touristiques, accompagner les entreprises dans leur politique d'emploi des personnes en situation de handicap, accompagner la politique emploi des TPE/PME pour les rendre plus accessibles, faciliter le quotidien des aidants,
Que le budget relatif au déploiement de la démarche "ville handi-accueillante" se décline comme suit : Frais de Total / an les années Pilotage Collecte data Événement Formation Total année projet
déplacements suivantes
Accessibilité des musées 4900€ 1000€ Gratuit 5900€ 0€
Aidants 3150€ Gratuit 3150€ 0€
Accessibilité des ERP 10 340€ 1000€ 15 000€ Compris Compris 26 340€ 2 500 €
Rue sans surprise 10 340€ 1000€ 9600€ Compris Compris 20 940€ 7200 €
Handi recrutement 5000€ 500€ 5 500€ 0€
Nine 3000€ Gratuit 3000€ 0€
Communication 15000€ 15 000€ 0€
Mesure d'impact 2520€ 2520€ 0€
Total Projet 54 250€ 2000€ 24 600€ 1000€ 500€ 82 350€ 9700€
financement Make.org 36 830€ 36730€ 0€
Financement Mairie / CDC 17 520€ 2000€ 24 600€ 1000€ 500€ 45 620€ 9700€
Conseil municipal du 15 mai 2023
371
Qu'il convient de déployer la démarche en partenariat avec les acteurs suscités,
Sur proposition de la commission vie quotidienne et citoyenne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal approuve la démarche Laval "ville handi-accueillante".
Article 2
Le conseil municipal autorise le maire à solliciter les subventions les plus larges possibles dans le cadre de cette démarche.
Article 3
Le conseil municipal autorise le maire ou son représentant à signer les conventions et tout document nécessaire à la mise en œuvre du programme et à aux demandes de subvention.
Article 4
L'attribution des crédits relatifs à ce programme sera adoptée par décision modificative.
Article 5
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Florian Bercault : Alors, on va passer donc aux questions cultures et rayonnement de la ville. C’est adopté. Conseil municipal du 15 mai 2023
372
CULTURES ET RAYONNEMENT DE LA VILLE
Florian Bercault : On va passer aux questions culture et rayonnement de la ville. Concernant Laval Terre de jeux et de cultures pour tous. Donc je laisse la parole en duo à Bruno Fléchard et Céline Loiseau. Céline Loiseau d’abord.
LAVAL - TERRE DE JEUX ET DE CULTURES POUR TOUS
Rapporteurs : Bruno Fléchard / Céline Loiseau
I - Présentation de la décision
La ville de Laval et le Conseil départemental de la Mayenne ont souhaité s'associer à l'ambition nationale du ministère de la Culture et du Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 pour promouvoir les initiatives culturelles et sportives. Sont ainsi privilégiées, celles qui intègrent la participation d'artistes et de sportifs afin de créer des ponts entre pratiques et celles qui suscitent des actions créatives sur l'ensemble du territoire.
Cette approche rejoint fortement les engagements pris par la ville de Laval autour de la promotion des cultures ou du sport pour tous.
Ainsi, outre le statut de centre de préparation aux jeux olympiques ou de l'engagement autour de la labélisation "Terre de jeux", la ville a souhaité mettre au cœur de son action culturelle : la consolidation des liens entre la création et le sport pour favoriser l’ouverture à de nouvelles perspectives de collaborations artistiques ;
le soutien à la création artistique dans l'ensemble de ses dimensions ; l'appréhension du handicap et sa compréhension de manière positive au travers et grâce à des expériences artistiques.
Ces engagements se traduisent, aujourd'hui, concrètement dans le cadre du plan 2023/2024 des services culturels de la ville par des temps forts autour de trois services de la direction lecture publique et patrimoine :
En relation avec le MANAS, sera organisée l'action majeure de la programmation
En octobre 2023, trois lieux sportifs de Laval, notamment ceux ayant obtenu les labels « Centre de préparation aux Jeux », seront mis en valeur par des collections des musées de Laval, en suivant leur objectif de valorisation des œuvres en hors-les-murs, dans le but d'atteindre des publics hors établissements culturels et de faire le lien entre sport et culture. Plus spécifiquement, durant une journée, les publics découvriront des sélections d’œuvres issues des collections des musées d'Art de Laval, sélectionnées pour leur lien avec le sport, dans chaque centre de préparation aux jeux :
- la collection Beaux-Arts se dévoilera dans le hall de la piscine Saint-Nicolas ; - la collection d'Art Naïf et d'Arts Singuliers sera visible dans les tribunes du stade Manuella Montebrun ;
- la Micro-Folie s'exportera à l'Espace Mayenne. Conseil municipal du 15 mai 2023
373
Ce projet sport-culture met en avant, à la fois des lieux porteurs du label « Centre de préparation aux Jeux » et des collections muséales classées reconnues aux échelons régional et national, en mettant un coup de projecteur sur le patrimoine sportif et culturel de la ville de Laval et Laval Agglomération.
Au sein de la lecture publique - ville de Laval
Dans le cadre de son action autour des handicaps, un débat sera organisé sur la pratique et les enjeux des handisports à Laval, en présence des acteurs locaux de la thématique et en lien avec la Fédération Française Handisport. Un partenariat fort sera établi avec le MANAS, détenteur de la marque "Tourisme et Handicap" depuis 2016, au regard de la même temporalité d'action. La lecture publique, tant sur le périmètre de la ville que sur celui de l'agglomération, valorise ainsi son action en faveur des publics en situation de handicap.
Dans le cadre de la saison estivale 2023 du service patrimoine et médiation :
Une exposition/animation sur Alain Gerbault s'accompagnera d'une création originale de la compagnie "In Situ", qui proposera une découverte interactive et sonore de la traversée héroïque du navigateur lavallois, à destination du plus large public. Celle-ci sera proposée en nocturne dans le cadre d'une déambulation au cœur du jardin de la Perrine où jouait autrefois Alain Gerbault quand il était enfant. Le passé sportif du célèbre personnage trouvera également écho dans l'exposition temporaire "De Gerbault aux tangos : Laval complètement foot !".
Conjointement, des visites originales invitant à la pratique de la randonnée pédestre, de la course à pied, du vélo, mais aussi du bateau pour découvrir la ville seront proposées, avec l'appui des clubs sportifs du territoire, autour de ces deux actions fortes de la période estivale.
II - Impact budgétaire et financier
Ces actions pilotes, fruit d'un travail concerté, ont fait l'objet d'un budget d'opération porté au sein de la direction lecture publique et patrimoine de la ville par les trois services suivants : MANAS - lecture publique - service patrimoine et médiation. Ce travail se prolongera en 2024, autour de l'ensemble des services du département « Culture pour tous ».
Le budget d'opération déployé sur cette thématique est de 31 713 euros, répartis comme suit :
Montants
MANAS 21 263,00 euros
Patrimoine et médiation 8 500,00 euros
Lecture publique 1 950,00 euros
TOTAL 31 713,00 euros
Au-delà des partenariats financiers réguliers des services, deux appels à projets ont été lancés sur cette thématique. La ville de Laval a souhaité répondre à ces deux appels à projets émanant de la DRAC des Pays de la Loire et du Conseil départemental de la Mayenne. Conseil municipal du 15 mai 2023
374
Il vous est donc proposé d'approuver le principe de la participation des services culturels de la ville de Laval à l'opération « Terre de jeux 2024 » sous l'appellation « LAVAL, Terre de jeux et de cultures pour tous » et d'autoriser le maire à solliciter, auprès de ses partenaires publics et privés, les subventions et les aides les plus larges possibles et à signer tout document à cet effet.
Céline Loiseau : Merci Monsieur le Maire. Dans le cadre des olympiades culturelles mises en œuvre par le comité d’organisation des Jeux Olympiques et le Ministère de la Culture, donc la ville de Laval et le Conseil départemental de La Mayenne ont souhaité mettre en avant les initiatives associant culture et sport. Cette approche s’inscrit pleinement dans la promotion des cultures et du sport pour tous développée par la ville de Laval. Ainsi, ces actions vont mettre en avant, outre les centres de préparation aux jeux à la labellisation "Terre de jeux" et va permettre également de consolider les liens qui existent entre le sport et puis la création artistique, permettre également donc le soutien à la création artistique dans l’ensemble de ses dimensions et appréhender le handicap et sa compréhension de manière positive à travers et grâce à des expériences artistiques. Maintenant, je vais laisser mon collègue Bruno Fléchard vous détailler les initiatives qui vont se développer.
Bruno Fléchard : Tout d’abord, me réjouir du rapprochement du sport et de la culture, parce qu’on a souvent tendance à les opposer et l’histoire fait que quand même, il y a eu quelques expériences assez payantes d’expositions ou de concerts à la piscine et que les services ont toujours plaisir à se rencontrer pour inventer des rendez-vous surprenants. Il s’agit de surprendre et d’embarquer le public qui ne vient pas forcément pour ça, mais qui découvre des choses. Donc trois services qui se sont mobilisés, le musée, le service patrimoine et la bibliothèque, pour proposer trois types d’actions autour de la piscine, du stade Manuela Villebrun et puis le dernier c’est… Montebrun – excusez-moi. Villebrun, non, c’est un mauvais lapsus, Xavier ne m’en voudra pas. Et puis donc, à l’Espace Mayenne aussi. Voilà. Trois initiatives qui sont en cours et la délibération… Donc, le chiffrage de toute l’opération se monte à 31 713 euros et la délibération tend à autoriser Monsieur le Maire à aller demander des subventions pour cette opération.
Florian Bercault : Est-ce qu’il y a des questions sur cette opération ? Non. Je vous propose donc de voter. Et donc c’est adopté, je vous remercie.
N° S 5 2 0 - C R V - 1
LAVAL - TERRE DE JEUX ET DE CULTURES POUR TOUS
Rapporteurs : Bruno Fléchard / Céline Loiseau
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29, Conseil municipal du 15 mai 2023
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Vu la démarche entreprise par l'État et ses partenaires institutionnels autour du projet "Olympiades culturelles - Paris 2024",
Considérant que la ville de Laval souhaite, dans le cadre de sa programmation culturelle et sportive annuelle, favoriser l'accès de tous et notamment des publics les plus éloignés des pratiques à la culture et au sport,
Que, dans ce cadre, elle souhaite s'associer aux démarches entreprises autour de l'opération « Olympiades culturelles - Paris 2024 »,
Que la mise en place d'actions fortes sous l'intitulé « Laval - Terre de jeux et de cultures pour tous » présente, pour ce faire, un intérêt certain,
Sur proposition de la commission cultures et rayonnement de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le principe d'actions fortes et partenariales entre services culturels de la ville de Laval et structures sportives, dans le cadre des Olympiades culturelles, sous l'intitulé « Laval - terre de jeux et de cultures pour tous » est validé.
Article 2
Le maire est autorisé à solliciter, auprès de ses partenaires publics et privés, les aides et subventions les plus larges possibles pour la réalisation de cette action.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Florian Bercault : On passe à la programmation de l’été que vous attendiez tous, évidemment, c’est devenu un rendez-vous annuel, donc l’Été fantastique du 30 juin au 2 septembre 2023. Donc je laisse la parole à Camille Pétron.
PROGRAMMATION ESTIVALE 2023 CULTURES / QUARTIERS "L'ÉTÉ FANTASTIQUE" DU 30 JUIN AU 2 SEPTEMBRE 2023
Rapporteur : Camille Pétron
I - Présentation de la décision
Après le succès de la première édition en 2022, cette édition 2023 de l'Été fantastique souhaite renouveler l'expérience fructueuse de co-construction d'une programmation estivale enrichie, et en étroite collaboration, entre les services de la ville (maisons de quartier, services culturels, sports, jeunesse et petite enfance), et ceux de l'agglomération (Théâtre de Laval). Conseil municipal du 15 mai 2023
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Cette nouvelle édition de l'Été fantastique sera également partenariale. Cette année, la ville souhaite associer plus étroitement le Centre lavallois d'éducation populaire (CLEP) qui sera chargé, à ses côtés, de porter l'animation du square de Boston.
Les premiers éléments relatifs à la programmation de cette nouvelle saison estivale et les prochaines échéances vous sont ainsi présenter :
I-I Rappel des principes directeurs de l'Été fantastique :
- l'espace public comme lieu de rencontres : le but de cette saison estivale est d'adresser une offre culturelle et ludique à l'ensemble des Lavalloises et Lavallois dans l'espace public (centre-ville et quartiers), afin de renforcer les liens sociaux et le sentiment d'appartenance à la collectivité ;
- une offre sur l'ensemble des quartiers : un second objectif vise à proposer une programmation culturelle accessible et gratuite, de manière complémentaire entre les différentes offres sectorielles ville et agglomération ;
- des ressources financières mutualisées : outre la mutualisation des ressources propres ville et agglomération, le financement de l'Été fantastique mobilise les partenaires financeurs que sont l'État (via le Contrat de ville et la DRAC) ;
- une action partenariale mobilisant fortement le tissu associatif : l'organisation de l'Été fantastique offre l'opportunité de prolonger les partenariats annuels de la ville de Laval avec les associations du territoire, en les rendant pleinement actrices de la saison estivale.
I-II Bilan qualitatif de la saison 2022 :
La première édition de l'Été fantastique a été un véritable succès pour le territoire. Un premier retour d'expérience peut donc en être tiré, faisant ressortir les axes d'amélioration suivants :
- La programmation culturelle de proximité, une réussite à consolider sur le plan qualitatif : de la saison 2022, il ressort, en effet, que les animations proposées n'étaient parfois pas suffisamment qualitatives dans les quartiers. De plus, une flexibilité horaire en fonction des quartiers a parfois fait défaut, sur les créneaux tardifs en particulier, et s'est avérée nécessaire tout au long de la saison estivale. Enfin, la connexion "inter-quartiers" a été jugée relativement insuffisante et devra être approfondie.
- Le square de Boston, une identité qui doit encore s'affirmer : une insuffisante identification du lieu a été constatée lors de la précédente édition : activités pas suffisamment thématisées sur le square ; partenaires associatifs qui auraient pu être davantage mobilisés sur l'animation du site. Enfin, comme pour la programmation culturelle de proximité, une flexibilité horaire plus importante des animations s'est avérée nécessaire.
I-III Orientations pour l'édition 2023 :
Pour cette édition 2023, les orientations souhaitées privilégient une thématique inspirante : "La Forêt dans la ville".
Ce "fil vert" autour de la thématique de la nature, de l'eau, de l'environnement, et plus largement de la qualité de vie, sera le fil conducteur de cette édition permettant de mobiliser les Lavalloises et les Lavallois autour d'ateliers de découverte, de visites du patrimoine, d'animations et d'activités ludiques (randonnées, vélo, voile, etc.) faisant la part belle à la "nature en ville", mais aussi, d'approches culturelles différenciées, notamment par le Land Art. Conseil municipal du 15 mai 2023
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Le scénario privilégié pour l'ouverture et la clôture de cette saison estivale repose sur une "ouverture plurielle" dans tous les quartiers lavallois, et une clôture par un spectacle unique grand public, accompagné d'animations, au jardin de la Perrine.
I-IV Programmation de l'Été fantastique 2023 :
Comme en 2022, cette pré-programmation souhaite donner une dynamique particulière aux activités de proximité, avec des semaines d'animations "types" en direction de tous les publics, des semaines thématiques, et des sorties, proposées en lien avec la direction des sports et le service jeunesse de la ville.
La programmation estivale dans les quartiers :
Pour l'ouverture de cette édition, des petites formes artistiques seront proposées par le théâtre et le service action culturelle, en partenariat avec les huit maisons de quartiers. Sous réserve de disponibilité, les spectacles pressentis sont :
• "Échappée Vieille", de la compagnie belge Tof théâtre,
• "Le Petit Poucet", de la compagnie Scopitone,
• "Histoires courtes de Mr Pepperscott", de la compagnie Drolatic Industry.
Parallèlement, des animations seront construites autour de ces spectacles d'ouverture par les maisons de quartier, contribuant ainsi à enrichir cette séquence par leurs propositions.
Les dates prévisionnelles d'ouverture de la saison par les maisons de quartier sont les suivantes :
• Saint-Nicolas : le 30 juin,
• Fourches, Pavement : le 1er juillet,
• Bourny : le 5 juillet,
• Hilard, Laval-Nord, Avesnières : le 7 juillet,
• Grenoux : le 8 juillet.
Tout au long de la saison estivale, comme en 2022, une attention particulière sera portée à la programmation artistique et culturelle de proximité avec, cette année, le retour d'expérience de la saison précédente.
Un premier aperçu de la programmation estivale dans les quartiers et en centre-ville (esquisses des semaines-types, des temps forts, et des animations) figure en annexe 1 du présent rapport.
La programmation du square de Boston :
Cette année, la ville de Laval a souhaité convier le CLEP (Centre lavallois d'éducation populaire) au copilotage des animations de l'Été fantastique sur le square de Boston, autour de la thématique Nature & Environnement.
Pour cette nouvelle édition, il a été proposé au CLEP de prendre en charge la relation avec le tissu associatif impliqué dans le projet d'animation des quatre semaines estivales du square de Boston. À ce titre, un appel à manifestation d'intérêt a été adressé mi-avril aux partenaires pressentis : Place au Vélo, CPIE Mayenne, Zéro déchets Mayenne, Synergies, Mayenne Nature Environnement, Les petits débrouillards, et Les abeilles mayennaises. Conseil municipal du 15 mai 2023
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Le square de Boston sera animé du 17 juillet au 11 août 2023, du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h. Quatre semaines thématiques sportives seront proposées par la direction des sports de la ville, en lien avec la thématique Nature & Environnement.
Cette année, dans le cadre d'un partenariat renouvelé avec la ville de Changé, des activités nautiques seront également proposées à la base de voile de Changé, en coordination avec les animations du square de Boston. Le 27 juillet, la Caravane du sport sera présente sur le square pour faire découvrir, gratuitement, de nouvelles activités sportives aux enfants de 4 à 14 ans. Ces différents partenariats enrichiront la programmation sportive de cette édition 2023.
Des semaines d'animation-types seront également proposées par le service jeunesse de la ville avec, en point d'orgue, chaque vendredi, de 18 h à 20 h, une "Scène ouverte" aux jeunes talents présents dans les quartiers et souhaitant se produire à Boston. Un lien avec le 6par4 sera également proposé.
Un premier temps fort jeux de société, avec "Tournoi d'échecs" sera organisé le mardi 1er août. Il sera coanimé par le service jeunesse et la direction enfance-éducation de la ville et pourra faire l'objet d'une communication adaptée.
Au menu des temps forts, pour la première fois lors de cette édition, deux croisières dites "Rétro Guinguette" seront également organisées sur la Mayenne, à bord du Vallis Guidonis, au départ de la halte fluviale, les 17 juin et 14 juillet prochains.
Des stands pédagogiques seront, par ailleurs, proposés par le service prévention- déchets sur le square, et feront l'objet d'une intervention par semaine. Actions : "sensibilisation au compostage et au jardinage bio" ; "Bar à eau"; etc.
Des permanences de la direction petite enfance de la ville, sur trois demi-journées par semaine, seront également proposées en lien avec la présence du Médiabus.
Des interventions du Centre d'initiation à la nature (CIN), sur deux journées-types dans l'été (juillet et août), enrichiront également la programmation du square de Boston. Actions : atelier & stand, avec possibilité d'exposition sur un thème environnemental ; balade découverte "Nature" copilotée par la direction des sports de la ville.
Enfin, cette année, une communication adaptée sera particulièrement recherchée avec le département valorisation attractivité & participation afin de contribuer, d'une part à l'affirmation de l'identité du square de Boston, d'autre part à l'attractivité renforcée autour de la programmation estivale.
Outre les canaux de communication habituels (plaquettes d'information, etc.), une communication numérique sera travaillée afin de toucher, en particulier, les publics jeunes, et de faire d'eux des prescripteurs et des relais de communication auprès d'autres publics, en même temps que des usagers de cette saison estivale. Des pistes de diffusions, de type "Radio-Boston", "Facebook live in Boston", ou encore "Instagram", autour d'animations sportives et de temps forts pourront être explorées afin de susciter le "buzz" autour de la saison estivale. Conseil municipal du 15 mai 2023
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La clôture de l'Été fantastique 2023 :
Une clôture de cette saison estivale par un spectacle de cirque grand public sera proposée, le samedi 2 septembre, au jardin de la Perrine, enrichie par des animations portées par les maisons de quartiers et leurs habitants, le service culturel de la ville, et le CLEP, grand partenaire de cette édition :
• huit chalets seront ainsi accueillis dans la cour du Zoom, toute l'après-midi précédent le spectacle, autour de la thématique découverte des "Saveurs du monde". Les chalets seront coanimés par les habitants des quartiers eux- mêmes ;
• une "ferme animalière" sera également présente dans le jardin de la Perrine ;
• une restitution des œuvres artistiques coréalisées par les habitants lors des randonnées Culture/Nature/Environnement sera présentée dans le jardin ; • le Médiabus & la Micro-Folie seront présents, avec animation autour de la thématique Nature/Environnement ;
• le parc de la Perrine lui-même sera mis en valeur par le service des espaces verts en collaboration avec le service culturel de la ville;
• des jeux grands formats seront également mis à disposition des familles et enfants par le CLEP, grand partenaire de cette édition ; • un guide burlesque valorisant les personnages emblématiques de la Perrine (Rousseau et Gerbault) accompagnera les visiteurs tout au long de cette après-midi de clôture ;
• enfin, le spectacle de cirque Clan Cabane, joué par la compagnie La contrebande, parachèvera cette demi-journée de clôture par un évènement festif et grand public.
I-V Critères d'évaluation de l'Été fantastique 2023 :
Identiques à ceux de l'édition 2022, pour mémoire ces critères articulent et croisent les besoins en évaluation des politiques culturelles spécifiques à la ville de Laval, avec ceux issus des politiques de la ville réclamés par l'État - cofinanceur de cette édition :
- présence des habitants aux spectacles et animations ;
- implication des habitants dans les propositions participatives ;
- circulation des habitants entre les différents quartiers ;
- faire du commun dans l'espace public, et décloisonner les espaces ; - valoriser les spécificités de la ville : identité patrimoniale, ouverture à la réalité virtuelle et la réalité augmentée ;
- inscrire les actions culturelles et artistiques dans le territoire ;
- intégrer la participation des habitants.
I-VI Budget prévisionnel de l'Été fantastique :
Financeurs En euros
Contrat de ville - Été fantastique 2023 : 9 000 €
Contrat de ville - Guinguette 2023 : 5 000 €
Contrat de ville - Cultures du coeur : 5 000 €
Contrat de ville - Projet radio : 4 500 €
Contrat de ville - Reflets du Cinéma brésilien 350 € Conseil municipal du 15 mai 2023
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Maisons de quartier - BP 2023 : 38 723 €
Culture - BP 2023 : 10 000 €
Théâtre - BP 2023 : 5 000 €
Square de Boston (Jeunesse et Sports) - BP 2023 : 9 800 €
Total : 87 373 €
À date, le budget prévisionnel pour la tenue de l'Été fantastique 2023 est de l'ordre de 87 K€. Comme en 2022, il convient cependant de préciser que ce budget prévisionnel est d'abord un budget d'achat de biens et de services dédiés à la réalisation de la saison estivale, et n'est pas encore un budget "projet" consolidé.
En effet :
- d'une part, ce budget prévisionnel est encore hors valorisation du temps de travail des personnels ville et agglomération dédiés à la préparation de cette saison estivale ;
- d'autre part, il ne valorise pas non plus les matériels et équipements ville et agglomération nécessaires qui seront mis à la disposition de l'Été fantastique.
Ce travail de consolidation du budget sera effectué prochainement avec la direction des ressources humaines de la ville, pour les personnels et saisonniers mobilisés sur la saison ; avec les services techniques municipaux, pour les matériels et équipements mis à disposition ; le tout en coordination avec le contrôle de gestion interne.
Cette année, il convient de préciser que le volet culturel de cette édition ne bénéficiera pas, comme en 2022, des 50 K€ de "Laval Capitale de la Culture".
Par ailleurs, cette année, une part significative du budget restera "fléchée" sur des actions spécifiques qui relèvent de cofinancements État dans le cadre du contrat de ville. Ce dernier représentant en effet près de 50 % du budget total de cette édition, ceci implique que les actions soient portées par et pour les quartiers politique de la ville.
Pour sa part, la ville de Laval consacrera un budget de l'ordre de 20 K€ à la saison estivale, soit 41 % du budget prévisionnel à date - hors valorisation du temps de travail de ses agents et de ses équipements. Laval Agglomération, à travers le Théâtre, et hors valorisation également, y consacrera pour sa part 5 K€, soit 10 % du coût prévisionnel.
II - Rétroplanning sur la préparation de l'Été fantastique
À ce stade, les principales échéances de cette nouvelle édition sont les suivantes:
• une première échéance a été franchie le lundi 27 mars avec la validation de la présente programmation par le comité de pilotage "élus" dédié à la préparation de l'Été fantastique ;
• une seconde échéance consiste désormais à lancer le process opérationnel de la présente édition, à savoir :
préparer et mettre en œuvre une stratégie de communication adaptée à la promotion de cette édition 2023 auprès d'un large public ; Conseil municipal du 15 mai 2023
381
travailler les modalités techniques des actions portées par les différents services de la ville (maisons de quartiers, sports, culture, jeunesse et enfance-éducation) ;
associer, avec l'appui du CLEP, l'ensemble des partenaires associatifs pressentis et stabiliser les modalités de leur intervention sur le square de Boston pour cette édition 2023 ;
consolider le budget "projet" nécessaire, notamment avec la direction des ressources humaines.
Ceci exposé,
Il vous est proposé de valider la programmation de cette seconde édition de l'Été fantastique, ainsi que son budget prévisionnel et d'autoriser le maire ou son représentant à signer les conventions, contrats et avenants éventuels, ainsi que tout document nécessaire à l'organisation de cette manifestation.
ANNEXE 1
Programme prévisionnel de "L'Été fantastique" 2023
LES MAISONS DE QUARTIER
• Maison de quartier d'Avesnières : un projet radiophonique est porté en partenariat avec d'autres maisons de quartiers. Le concept : des contenus radiophoniques seront proposés en lien avec la thématique "Nature". Plusieurs pistes à l'étude : un reportage sur l'observation de l'Arbre dans la cour du Vieux Château ; des émissions avec le CIN, le ZOOM, ou encore le CAUE.
• Maison de quartier de Grenoux : des randonnées "culture, nature, et sport", seront proposées en partenariat avec le service patrimoine, le CIN, le MANAS, et la maison de quartier d'Hilard, les 18 juillet, 1er et 22 août.
• Maison de quartier d'Hilard : outre les randonnées précitées, auxquelles s'associera la maison de quartier d'Hilard, des séances de cinéma en plein-air seront proposées les 27 juillet et 17 août prochains, en partenariat avec l'association Atmosphères 53. Une action baptisée "Street & Green Art" sera par ailleurs proposée à La légumerie, dans le but de valoriser les associations du quartier. Le financement de cette action sera obtenu par mécénat culturel.
• Maison de quartier du Bourny : une inauguration de nouveaux panneaux Nature & Environnement sera proposée sur les sentiers du Bourny, en partenariat avec le CIN, et le service des espaces verts de la ville. Par ailleurs, un projet de cirque pour et avec des enfants sera porté par un groupe d'habitants du quartier, s'achevant par un spectacle "démonstration", le 23 août prochain. Enfin, une intervention de l'association Plastique Nature (APN), ainsi que du CIN, accompagnera une journée festive en clôture.
• Maison de quartier de Saint-Nicolas : cette année, une "pré-guinguette", La guinguette Kid's, sera organisée pour les enfants, le 19 juillet, en partenariat avec l'ALSH (accueil de loisirs sans hébergement). Dans ce cadre : concert jeune public, programmé par le service culture ; ainsi qu'un spectacle jeune public, avec la Ligue de l'enseignement. Rendez-vous désormais incontournable de l'été lavallois, Les guinguettes seront lancées le 20 juillet. À l'image des autres quartiers, des randonnées Nature & Patrimoine seront proposées avec le CIN. Enfin, une soirée de cinéma en plein-air sera proposée, le 24 août, sur la Plaine d'Aventure, en partenariat avec Atmosphères 53. Film projeté : "Le cirque" de Chaplin. Conseil municipal du 15 mai 2023
382
• Maison de quartier de Laval-Nord : le 20 juillet, organisation d'une randonnée Nature & Patrimoine, en partenariat avec le CIN et le service patrimoine de la ville. Le 26 juillet, une initiation à l'astronomie, Têtes dans les étoiles, sera proposée aux habitants des Pommeraies. Enfin, le 30 août, une soirée de cinéma en plein-air sera organisée avec Atmosphères 53.
• Maison de quartier des Fourches : du 21 juillet au 11 août, organisation de plusieurs randonnées en partenariat avec le service patrimoine : "Chasse aux pénètes" ; circuit Le Coudray ; et visite du musée Robert Tatin. Enfin, une intervention du Zoom sera programmée.
• Maison de quartier du Pavement : le 21 juillet, en partenariat avec le service lecture publique de la ville, découverte de la médiathèque pour les moins de 12 ans. En partenariat avec des associations culturelles, plusieurs animations seront également proposées aux habitants du quartier : "Cultures du coeur", et "P'tit débrouillard".
Le reste de la programmation estivale à Laval et en Mayenne :
• Les Estivales : représentation à Laval, le 14 juillet prochain, dans la cour du Vieux-Château (programmation en cours).
• Les Nuits de la Mayenne : concert d'André Manoukian, le 19 juillet, "Les notes qui s'aiment", au Lycée Ambroise Paré.
ANNEXE 2
Programme prévisionnel de "L'Été fantastique" 2023
LE SQUARE DE BOSTON
• Le square de Boston sera animé du 17 juillet au 11 août 2023, du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h. Quatre semaines thématiques sportives seront proposées par la direction des sports de la ville, en lien avec la thématique Nature & Environnement :
- semaine 29 (du 17 au 21 juillet 2023) : semaine "nature-paddle",
- semaine 30 (du 24 au 28 juillet 2023) : semaine "nature-accrobranche", - semaine 31 (du 31 juillet au 4 août 2023) : semaine "mobilités-vélo", - semaine 32 (du 7 au 11 août 2023) : semaine "mobilités-rollers trottinettes".
Cette année, dans le cadre d'un partenariat renouvelé avec la ville de Changé, des activités nautiques seront, par ailleurs, proposées à la base de voile de Changé, en coordination avec les animations du square de Boston. Ce partenariat enrichira notablement la programmation sportive de cette édition 2023.
• Des semaines d'animation-types seront également proposées par le service jeunesse de la ville :
- mardi : jeux de société,
- mercredi : paddle à la base de Changé,
- jeudi : présence d'une junior association,
- vendredi : "Scène ouverte" aux jeunes talents, de 18 h à 20 h, avec possibilité d'accueil de jeunes artistes des quartiers souhaitant se produire à Boston ; lien également avec le 6par4.
• Un temps fort jeux de société, avec "Tournoi d'échecs" organisé le mardi 1er août, coanimé par le service jeunesse et la direction de enfance-éducation de la ville, sera organisé, et pourra faire l'objet d'une communication grand public spécifique. Conseil municipal du 15 mai 2023
383
• Des stands pédagogiques seront, par ailleurs, proposés par le service prévention déchets, et feront l'objet d'une intervention par semaine :
- stand sensibilisation au compostage et au jardinage bio ;
- stand "Bar à eau" dédié à la sensibilisation et aux usages de l'eau ; - animation du GLEAM dédié à la sensibilisation du grand public au tri sélectif.
• Des permanences de la direction petite enfance de la ville, sur trois demi-journées par semaine, seront également proposées en lien avec la présence du Médiabus:
- mardi et jeudi : de 9 h 30 à 12 h,
- mercredi : de 15 h à 18 h.
• Des interventions du Centre d'initiation à la nature (CIN), sur deux journées-types dans l'été (juillet et août), enrichiront également la programmation du square de Boston :
Contenu de ces deux journées-types :
- matin : atelier & stand, avec possibilité d'exposition sur un thème "Nature" en lien avec les propositions des associations pilotées par le CLEP,
- après-midi : balade découverte nature, possiblement en kayak, copilotée par la direction des sports de la ville.
Camille Pétron : Voilà, super ! Merci Monsieur le Maire. Donc, comme vous l’avez dit en effet, l’été fantastique c’est dorénavant une marque de fabrique. C’est vraiment une identité propre de notre projet municipal que l’on mène depuis que nous sommes élus, à savoir permettre à chaque quartier de la ville de pouvoir profiter d’animations, de programmations culturelles de qualité. Finalement, ce que l’on revendique depuis le début, c’est que le centre-ville est un quartier comme un autre et qu’à ce titre, tous les Lavallois et Lavalloises peuvent avoir en proximité, en bas de chez eux, le droit de se faire émerveiller par un spectacle, par un concert, par une action famille, par un repas partagé, etc. Ce qu’on avait déjà réussi à mettre en place l’année dernière, à savoir un travail orchestré avec les services culturels et les services maisons de quartier. Quand je dis « services culturels », c’est la lecture publique, c’est le patrimoine, c’est le théâtre, c’est le Manas ce sont les services vraiment évènementiels, mais aussi les services maisons de quartier, les services sport, les services jeunesse, petite enfance et enfance qui ont déjà, dès l’année dernière, travaillé à pied d’œuvre pour pouvoir proposer une programmation qui avait été dense et riche aux quatre coins de la ville. Cette année, on continue bien entendu ce travail donc de concert, mais on rajoute également les services prévention et déchets de Laval Agglomération. Pourquoi ? Puisque cette année, ce ne sera pas un fil rouge, mais bien un fil vert. La thématique, c’est « la foret en ville ». Donc, nos objectifs, comme j’ai pu le rappeler tout à l’heure en préambule, c’est bien entendu de faire de l’espace public un lieu de rencontre, mais aussi de pouvoir proposer une offre riche sur l’ensemble des quartiers, de mutualiser les ressources financières entre la ville et l’agglomération et j’y reviendrai tout à l’heure en fin de présentation et donc travailler toujours main dans la main avec les associations du territoire. Ce que l’on souhaite défendre vraiment, c’est l’accès au patrimoine, à l’art, à la culture, aux loisirs et ce en gratuité autant que faire se peut. La fabrique aussi, puisqu’il n’y a pas d’accès à la culture sans pratique culturelle et la considération de toutes les cultures et notamment les cultures urbaines. C’est aussi travailler la fierté de vivre dans chaque quartier de la ville. Conseil municipal du 15 mai 2023
384
Cette année, les grandes nouveautés, c’est de redonner une identité forte; je sais que vous y êtes attachée Madame Grandière, à « Laval la plage », vraiment de travailler l’identité du square de Boston, toujours avec des activités jeunesse, axées famille, jeunesse et sport. Mais voilà, en travaillant en tout cas aujourd’hui main dans la main avec le Clep, ce qu’on pourrait appeler plus communément le centre social du centre-ville, puisqu’il est associatif et à l’instar des maisons de quartier qui sont municipalisées, lui il a son indépendance associative et on a décidé d’en faire un partenaire privilégié pour pouvoir coordonner les activités qui vont se passer sur le square de Boston. Donc, des nouveautés vraiment clins d’œil. Par exemple, tout au long de l’été, les vendredis soirs, on aura des concerts tremplins avec des talents jeunes et des talents locaux tous les vendredis soirs. On va avoir, comme je vous le disais tout à l’heure, aussi un tissu associatif très riche autour de la thématique nature et environnement avec donc des actions de prévention et de sensibilisation et de création à l’éco-responsabilité et au compost. On pense par exemple au CPIE, au CIN (Centre Initiation nature), Mayenne Nature Environnement, les Abeilles mayennaises, Zéro déchet Mayenne, Synergie, Les petits débrouillards qui sont sur de la vulgarisation scientifique, Place au vélo, etc. Bien entendu, le partenariat avec la ville de Changé autour des activités techniques, lui, est reconduit et on aura par contre la spécificité d’avoir la caravane du sport qui sera présente sur le square de Boston pour faire découvrir des activités sportives innovantes pour les enfants de 4 à 14 ans. Bien entendu, qui dit CLEP dit jeux de société, puisqu’aujourd’hui, c’est en tout cas quelque chose qui leur est fort. Donc, on aura des temps forts de jeux de société. Une nouveauté également : le Vallis Guidonis de l’Office de tourisme prendra des allures de rétro-guinguette sur deux soirées au cours de l’été. Et donc, puisque nous sommes attachés à ce que la lecture vienne aux lectrices et aux lecteurs pour celles et ceux qui n’auraient pas l’habitude de pousser les portes de nos bibliothèques municipales, le médiabus parcourra bien entendu les quatre coins de la ville tout au long de l’été et la direction petite enfance animera des permanences.
Une communication également, on souhaite en tout cas que toutes les familles puissent être exploratrices de la ville et des quartiers. Donc on va plutôt choisir cette année dans la communication une entrée par date et non pas par quartier permettant finalement plutôt de se poser la question de « qu’est-ce que je vais faire aujourd’hui, qu’est-ce que je vais faire demain ou qu’est-ce que je peux faire ce soir ? » et non pas « qu’est-ce qu’il y a autour de chez moi ? » permettant un peu de lever les frontières.
Une nouveauté encore, l’année dernière, rappelez-vous, on avait fait une entrée dans l’été collective et une clôture collective. Là, donc on va avoir des lancements pluriels dans chaque quartier. C’est plus facile pour les agents des maisons de quartier, pour les équipes d’animation, finalement d’avoir une entrée en proximité ce qui permet de fédérer les familles et de faire connaître le programme et puis par contre donc une clôture qui va être proposée au Jardin de la Perrine. Bien entendu, quel lieu, quel autre lieu choisir que jardin de la Perrine sur la thématique « nature et foret en ville » ? Donc il y aura une ferme pédagogique pour l’occasion, donc toujours le médiabus pour l’occasion et là, on est aussi très heureux de pouvoir proposer la micro-folie qui est un dispositif propre au Quarante et qui tend à emmener des œuvres des musées aux quatre coins de la ville et ça, c’est vraiment chouette que ça puisse être présent sur la clôture, puisque ça va permettre au dispositif de se faire connaître et reconnaître. Conseil municipal du 15 mai 2023
385
Des jeux grand format, des jeux géants donc animés par le Clep et bien entendu un spectacle de cirque très important, un très beau spectacle qui sera proposé pour cette clôture, le samedi 2 septembre permettant d’avoir un programme jusqu’à la veille de la rentrée quasiment pour animer tout l’été.
Pour la partie financière, on est sur un budget donc environ de 87 000 euros, avec, comme on le disait, des ressources mutualisées entre la ville et l’agglomération et entre autant le service maison de quartier que les services culturels. On a, bien entendu, des financements dans le cadre du contrat de ville et on remercie encore l’État d’accompagner autant les activités j’ai envie de dire propres ville, comme l’Été fantastique et les Guinguettes de Saint- Nicolas, mais aussi d’accompagner les associations qui sont nos partenaires aussi sur cette programmation. On n’a pas encore valorisé bien entendu, vous imaginez bien, tout le temps de travail des agents et puis toute la mise à disposition de matériels, etc., qui viendront s’ajouter à ce budget. J’en ai fini pour la programmation, sauf vous rappeler quand même nos petits coups de cœur : il y a les nouveautés que j’ai pu vous citer ici, mais bien entendu, on pourra retrouver les Guinguettes de Saint-Nicolas les jeudis soirs, on pourra retrouver les barbecues et les repas conviviaux aux quatre coins de la ville et des quartiers, des cinémas plein-air et voilà, en tout cas, ce que vous avez pris plaisir à partager l’an passé.
Florian Bercault : Merci. Ça donne envie d’y être. Madame Grandière.
Chantal Grandière : En tout cas, félicitations pour cette belle programmation. Une thématique ressourçante, « la forêt dans la ville » : c’est vrai que pourquoi pas, même si la proximité de la forêt existe dans Laval Agglomération et on peut même s’y rendre en mobilité douce. Comme vous l’avez souligné tout à l’heure, le square de Boston, je suis toujours inquiète de ce qu’il peut s’y passer et je voulais savoir si effectivement, il y aura la possibilité de jouer les pieds dans le sable au ballon et peut-être aussi le ventre glisse.
Une autre remarque sur les financeurs, où je suis un petit peu surprise de l’absence de la CAF qui a toujours participé activement, mais pas non plus l’été dernier, sur les animations d’été qui permettaient justement aux familles d’oublier qu’elles ne peuvent pas partir en vacances. Donc, voilà, je m’étonnais de ce fait.
Florian Bercault : Camille Pétron.
Camille Pétron : Merci de votre question qui va me permettre justement de faire un clin d’œil aux enjeux aujourd’hui d’éco-responsabilité. Vous n’êtes pas sans savoir l’année dernière qu’on a été comme beaucoup de collectivités et même en Mayenne d’ailleurs où ça pourrait paraître plus questionnant et bien sûr que ça ne l’est pas, sur les restrictions préfectorales d’eau. En tout cas, sur la gestion de l’eau, l’utilisation de l’eau et bien entendu, le ventre glisse a été interdit dans ce cadre-là. La commande qui a été faite cette année aux équipes, c’est de pouvoir proposer des activités qui soient en cohérence avec ces nouveaux enjeux climatiques et écologiques et bien entendu, la place du ventre glisse ne peut qu’être questionnée à l’aune des défis qui attendent les générations futures et donc nous, indéniablement. Conseil municipal du 15 mai 2023
386
Par contre, bien entendu, on pourra toujours aller jouer les pieds dans le sable et puis se dorer la pilule au soleil sur les transats, comme vous avez en tout cas donné beaucoup d’importance au Laval La Plage. Ça, bien entendu, ce sera possible.
Je vois que ça fait rire « dorer la pilule ». La question de la CAF, j’allais y venir : elle est citée justement dans les financeurs ; elle n’est pas citée dans le budget prévisionnel. Pourquoi ? Puisqu’en fait c’est dans les activités des maisons de quartier, les activités parentalité qui sont les activités du square de Boston par exemple, sont déjà financées par la CAF et la délibération le stipule à un moment en page 1 : « les ressources financières mutualisées : contrat de ville, DRAC et CAF de la Mayenne » sur les activités parentalité, notamment du square de Boston, mais aussi plus largement dans les maisons de quartier. Et j’en profite pour pouvoir ajouter d’ailleurs ce que j’allais oublier, on remercie encore une fois « quartiers d’été » qui nous permet encore cette année de pouvoir accueillir six vacataires, six animateurs ou animatrices issus des quartiers eux-mêmes, pour pouvoir avec leurs pairs, proposer des activités et notamment aller à la piscine de Saint-Nicolas en partenariat avec le service jeunesse et le GLEAM et ça, c’est une activité qui nous est très importante et on est en tout cas heureux de pouvoir la reconduire encore cette année.
Florian Bercault : Merci. Voilà, c’est l’occasion de dire que c’est partenarial, État, CAF, Ministère de la Culture. Et ceux qui veulent nous rejoindre, n’hésitez pas. Est-ce qu’il y a d’autres observations pour cet Été fantastique qui s’annonce à Laval ? Non. Je vous propose donc de voter. Donc c’est adopté, je vous remercie.
N° S 5 2 0 - C R V - 2
PROGRAMMATION ESTIVALE 2023 CULTURES / QUARTIERS "L'ÉTÉ FANTASTIQUE" DU 30 JUIN AU 2 SEPTEMBRE 2023
Rapporteur : Camille Pétron
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Considérant que la ville de Laval souhaite adresser une offre culturelle et ludique estivale au bénéfice des Lavalloises et Lavallois afin, notamment, de renforcer les liens sociaux,
Que cette offre culturelle et ludique doit être accessible et gratuite dans l'espace public sur l'ensemble des quartiers de la ville de Laval,
Qu'après une première expérience réussie en 2022 de co-construction d'une saison culturelle estivale entre les services culturels et les centres sociaux, la ville de Laval souhaite renouveler cette expérience fructueuse en 2023,
Que pour cette seconde édition, la ville souhaite proposer une programmation estivale enrichie, en étroite collaboration entre les centres sociaux, les services culturels de la ville et de l'agglomération, les services jeunesse, sports, et petite enfance, Conseil municipal du 15 mai 2023
387
Que la ville souhaite, également, impulser une action partenariale forte mobilisant le tissu associatif autour de l'animation des différents quartiers, dans le cadre de la saison estivale 2023,
Que cette programmation entrainera une dynamique complémentaire aux actions et animations de proximité actuellement déployées dans les différents quartiers, avec des semaines d'animations-types et des semaines thématiques tous publics,
Qu'il convient d'établir des conventions ou contrats avec les prestataires qui interviendront, afin de préciser les modalités artistiques, techniques, administratives, et financières, des différentes actions prévues dans cette programmation 2023,
Sur proposition de la commission cultures et rayonnement de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La programmation estivale 2023 cultures / quartiers "L'Été Fantastique" du 30 juin au 2 septembre est approuvée.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions, les contrats et avenants éventuels, ainsi que tout document relatif à l'organisation de cette manifestation.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les aides les plus larges possibles dans le cadre de cette programmation et à signer tout document à cet effet.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité. 388 Sommaire
“ Philosophie de l'été fantastique,
bilan & orientations
“ Point sur la programmation
estivale 2023 dans les Quartiers
“ Point sur les animations au
Square de Boston
“ Clôture de la saison estivale
“" Budget prévisionnel
2 Rétroplanning
DGA Fabrique du Vivre Ensembie
389
VAI agglo 390 Rappel de la philosophie du projet
e L'espace public comme lieu de rencontres
# Adresser une offre ludique et culturelle à l'ensemble des habitants de Laval
dans l'espace public (centre-ville et quartiers),
# Renforcer les liens sociaux et le sentiment d'appartenance commune
e Proposer une offre sur tous les quartiers
# Accessible et gratuite,
# Complémentaire entre les différentes offres sectorielles Ville/Agglo
e Mutualiser les ressources & faire appel aux cofinancements
# Mutualiser les ressources propres Ville/Agglo,
# Solliciter et optimiser les cofinancements État (Contrat de Ville et DRAC), # Mobiliser la CAF de la Mayenne
e Mobiliser le tissu associatif & partenarial
# Rendre le tissu associatif pleinement acteur de la saison estivale, dans le
prolongement des partenariats habituels (exemple : le CLEP).
DGA Fabrique du Vivre Ensemble VAI LAMAES
391 Retour d'expérience de la saison 2022
L'été dans les
quartiers
Des animations
pas toujours
qualitatives
Une flexibilité
horaire qui
a fait défaut
(créneaux tardifs) |
Animations au
Square de
Boston
Besoin d'affirmer
l'identité du lieu
Donner plus de
place aux
associations
Une flexibilité
horaire qui
a fait défaut
(créneaux tardifs)
Programmation
culturelle
estivale
Une connexion
inter-Quartiers
qui reste à affiner
Aborder les
animations sous
un angle plus
thématique pour
les rendre
attractives
DGA Fabrique du Vivre Ensemble
392
LVAI | LAVAIS agglo Orientations 2023
°_ Souhait d'une programmation riche, variée, lisible pour toutes et tous, et d'une thématique inspirante...
+ Fil "rouge" souhaité pour la saison 2023 : la forêt dans la ville
+ _ Proposition d'un nom de saison 2023 : "Le fil vert" !
DGA Fabrique du Vivre Ensemble LAVAI LAMAËE agglo
393 Orientations 2023 > 2 a "1
+ _ L'été fantastique, rappel de la structure... : L |
# Des semaines d'animations-types et des actions culturelles partagées
dans tous les quartiers,
# Des semaines d'animations thématiques au Square de Boston,
# Des temps forts (culturels, sportifs, d'animations.) pour l'ouverture et la clôture de la saison estivale
-_ Scénario privilégié pour l'ouverture et la clôture de la saison 2023 :
# Ouverture(s) par des petites formes artistiques dans les quartiers :
Q St-Nicolas :.............................................. 30 juin
Q Fourches, Pavement :............................. 1 juillet
Qi Bourny:.......... ss remnenmneunens 5 juillet Q Hilard, Laval-Nord, Avesnières :................. 7 juillet
O GIEnOUX ss emmnnsstmemt 8 juillet
# Clôture par un spectacle grand public en centre-ville :
Q Jardin de là PérfriNé és 2 septembre
DGA Fabrique du Vivre Ensemble WVAI LAAË
394 395 Pré-programmation 2023 V1
Une Ouverture plurielle de la saison par des petites formes
artistiques dans tous les quartiers de Laval, proposée par le
Théâtre et le service Action culturelle, en partenariat avec
les Maisons de quartiers.
Concept :
* 2 spectacles se produiront 4 fois chacun, sur les 8 Maisons de quartier,
* En parallèle, une animation par les Maisons de quartiers sera construite
autour des spectacles,
* 1 représentation supplémentaire aura lieu dans l'Agglomération, dont le lieu d'accueil reste à définir.
A SENCO AS Esrscmnenneensnennenerennaunnnn 30 juin
Q Fourches, Pavement : 1er juillet
Q BOUrny 5 juillet
Q Hilard, Laval-Nord, Avesnières :................... 7 juillet
OA GrenouUx :.......................... 8 juillet
Budget des spectacles : 10K€ ventilés à raison de 5K€ sur le budget du Théâtre, plus 5K£€ sur les 9K€ du Contrat de ville EF 2023
DGA Fabrique du Vivre Ensemble UVAI | LAAFEÆ aggio
396 Pré-programmation 2023 Fr
Les spectacles pressentis pour l'Ouverture plurielle dans |
les quartiers (sous réserve de disponibilité) :
“Echappée Vieille" — Cie Tof théâtre (Belgique)
Gaby, Antoine et Josiane, sont trois retraités en goguette. Devant nous, ils installent leur remorque dans un joyeux désordre pour y présenter un spectacle cocasse racontant les déboires de deux résidents en maison de retraite bien décidés à se faire la belle — https:/Awww.youtube.com/watch?v=Dg2EiYGt8JY
"Le Petit Poucet" — Cie Scopitone (France)
Poucet est sûrement pauvre et petit, mais pas d'esprit ! Sous ses faux airs de tire au flanc, il est sans doute le plus éveillé de l'école malgré son cartable suranné, ses protège-cahiers écornés, et ses buvards imbibés —
https:/Amww. voutube.com/watch?v=OyvT5KnUISs
"Histoires courtes de Mr Pepperscott" — Cie Drolatic Industry (France) M. Pepperscott est un grand affabulateur, un diseur de bobards. Sur sa chaise-vélo, il vous raconte 3 histoires invraisemblables qui lui sont, dit-il, réellement arrivées : «Frankenscott», «L'affaire Holmes» et «Le 6ème et 7ème sens» —
https://mww. voutube.com/watch?v=aFv2AXtBEAS
DGA Fabrique du Vivre Ensemble LAVAJ LA
397 Pré-programmation 2023
Semaine-type :
Lundi : après-midi d'animations de proximité
dans le quartier Dacterie.
Mardi : sortie
Mercredi : matinée familles (juillet) ; et après-
midi d'animations de proximité dans les quartiers
Dacterie, Épine, Tertre, et Maison de quartier.
Jeudi : sortie
Vendredi : après-midi "bien-être" (un temps pour
soi), et animations de proximité dans le quartier
Épine.
Temps forts de l'été :
Animations en partenariat avec le CAVAA
Vendredi 7 juillet (17h-22h) : ouverture d'été rue
Dacterie (déambulation, stands animation, poney,
barbecue partagé)
Mercredi 26 juillet (17h22h) : temps fort L'Épine
Vendredi 4 août : soirée moules frites maison de
quartier d'Avesnières.
Mercredi 30 août : clôture d'été salle du Tertre
(soirée "américaine": chili, danse country...)
Séjour famille : pour les familles du CLAS, financé
par le CAVAA
À Avesnières
En partenariat avec les services culturels :
Projet radiophonique : en partenariat avec
les autres MQ, proposer des émissions de
radio en lien avec la thématique "Nature"
Pistes faire un reportage sur
l'observation de l'arbre dans la cour du
Vieux Château ; proposer des émissions
avec le CIN, le ZOOM, avec le CAUE, etc.
Atelier danse basket : 8 juillet, atelier avec
le CRD pour les 8/12 ans
Présence du Médiabus
DGA Fabrique du Vivre Ensemble
396
LAVAI aggio LAAËS Pré-programmation 2023
Semaine-type :
- Lundi (après-midi) : "On prend soin de soi",
ateliers bien-être et sport.
- Mardi (journée) : Journée Nature & Station
Gourmande (randonnée, repas partagé, et
animations diverses).
- Mercredi : atelier cuisine, ateliers de proximité,
animations musicales et théâtrales.
- Jeudi : animations petite enfance, en
partenariat avec l'ALSH (action "arbre à livres”,
animations musicales.)
- Vendredi: sorties mer, base de voile, halte
fluviale, visite patrimoniale.
Temps forts :
- 8 juillet : ouverture avec animations grand
public (balade à poneys, tir à l'arc, structures
gonflables, espaces de loisirs, maquillage,
etc.) ; pot et spectacle offerts aux habitants
(cie Tof théâtre) ; Cinéma en plein-air en
partenariat avec Atmosphères 53
- 26 juillet : Théâtre d'impro.
- 2 août : danse, avec David Drouard.
En partenariat avec les services culturels :
Action Culture, Nature et Sport :
randonnées culturelles les 18 juillet, 12°
et 22 août, en partenariat avec la MQ
d'Hilard, le CIN, et le MANAS
Atelier danse basket : 8 juillet, atelier
avec le CRD pour les 8/12 ans
Cinéma en plein-air : 8 juillet
Théâtre d'impro : 26 juillet
Danse (cie David Drouard) : 2 août
Présence du Médiabus
DGA Fabrique du Vivre Ensemble
399
VAI |LAAEE aggte Pré-programmation 2023 À Hilaud
Semaine-type :
- Lundi: "aller-vers" les différents ilots
du quartier, afin d'informer sur les
activités de la semaine
- _ Mardi : animations en direction de la
petite enfance le matin, activités de
proximité l'après-midi
- _ Mercredi : sortie à la journée
- Jeudi : en définition. ; : : __ Vendredi : en définition. En partenariat avec les services culturels :
- Samedi : Sortie à la journée - Randonnée Culture, Nature et Sport :
randonnées culturelles en lien avec le
Temps forts : Manas, le CIN, le Patrimoine, et la MQ de
Grenoux, les 18 juillet, 1°" et 22 août.
- TZ juillet : ouverture avec marché des | - Cinéma en plein-air : 17 août (sous producteurs (esplanade M. Cerdan) réserve de cofinancement) - _1® septembre : clôture de l'été du - Action Street & Green Art, à La légumerie :
quartier d'Hilard sur l'esplanade valorisation des associations du quartier M.Cerdan (mécénat culturel)
- Présence du Médiabus
DGA Fabrique du Vivre Ensemble LAVAI LAAËFE aggio
400 Pré-programmation 2023
Semaine-type :
Lundis matins : "les p'tits roulants" (0-4 ans)
Mardi : animation seniors
Mercredis : Baby-plage (matin) ; soirée barbecue
(une semaine sur)
Jeudi : matin, réveil musculaire adultes/seniors
Tous les après-midis : animations de proximité
1èe semaine de juillet : 1 focus "ados"
1 à 2 sorties par semaine choisies avec les
habitants : mer plus visite ou activité parallèle, ou
sortie de proximité (base de loisirs, site touristique
du département)
1 sortie "parc" par mois
1 jeudi sur 2 : atelier cuisine et pique-nique en
proximité
Départ en colonies avec les PEP53
Temps forts :
Ouverture le 5 juillet : Ferme la Galinette, accueil
des maternels et de l'ALSH, baby-plage, atelier
cuisine, temps avec l'ALSH, structures gonflables,
sports avec les associations du quartier (Laval
Bourny Gym, Laval Bourny Tennis de table et Laval
Roller)
En partenariat avec les services culturels :
Inauguration des nouveaux panneaux
Nature/environnement : partenariat avec le
CIN et le service des Espaces verts.
Cirque pour et avec des enfants : projet
porté par un groupe d'habitants. Spectacle
le 23 août du "Cofea Show" par la Cie
A'Typik).
Clôture le 30 août : baby-plage, structure
gonflable, et Association Plastique Nature
(APN), intervention du CIN et des Ptits
débrouillards, et barbecue de clôture.
Présence du Médiabus
DGA Fabrique du Vivre Ensemble
401
UVAI | LAVAL aggio Pré-programmation 2023
Semaine-type :
Lundi : journée à la mer
Mardi : petits déjeuners info, soirées animations sur
le parvis de la MQ
Mercredi : animations de proximité, et petites
sorties de proximité
Jeudi : préparation guinguettes, et soirée sur plaine
d'aventure (tous les jeudis du 20 juillet au 17 août).
Vendredi : animations de proximité
Samedi : deux sorties "car" avec le comité
d'animation
Temps forts :
7 juillet : ouverture avec “Apéro vive les vacances”,
temps d'information convivial sur les activités de l'été
(parvis de l'Ecole Jules Verne)
13 juillet : lancement de l'été, avec animations,
structures gonflables, barbecue, et concert
20 juillet : lancement des “guinguettes", avec
animations de 18h à 20h, concerts, radio live,
restauration. (programmation en cours)
29 août : soirée de clôture, sur le parvis de la MQ St-
Nicolas, avec animations, structures gonflables,
barbecue, et concert
À
En partenariat avec les services culturels :
- "La guinguette Kid's" : le 19 juillet (+ de 6 ans),
et 23 août (- de 6 ans), en partenariat avec les
ALSH. Concert jeune public programmé par le
service culturel ; et spectacle jeune public
(avec la ligue de l'enseignement ?) ; structure
gonflable, et animations.
- Promenade Nature & Patrimoine : le 24 août, à
St Pierre-le-Potier (en partenariat avec le CIN)
- Maison des Projets de St-Nicolas : en juillet-
août, valorisation de la résidence d'architecture
« Château vivant ! » 22-23 ; sensibilisation aux
projets pour l'avenir du quartier :
renouvellement urbain (2018-2028), et Ferme
Urbaine (2026-2030)
- Cinéma en plein-air : le 24 août, sur la Plaine
d'aventure, en partenariat avec l'association
Atmosphères 53. Film : "Le cirque" de Chaplin.
- Présence du Médiabus
DGA Fabrique du Vivre Ensemble
402
UVAl | LAVAL aggio Pré-programmation 2023
Semaine-type :
Lundi : animations de proximité (place des
grands carrés) l'après-midi
Vendredi : temps petite enfance en matinée,
et animations de proximité (quartier des
vignes) l'après-midi
2 sorties par semaine : lieux à définir
2 barbecues partagés dans l'été : au jardin
des Pommeraies (11/07 et 08/08)
1 randonnée échange par semaine
1 soirée par semaine
Temps forts (soirées) :
7 juillet : ouverture de la saison (jeux de
pistes, Boum d'ouverture, et apéro festif)
19 juillet : soirée moules-frites, et concert
26 juillet : soirée "Têtes dans les étoiles"
(initiation à l'astronomie), et barbecue
2 août : randonnée gourmande
10 août : soirée barbecue, et jeux de société
17 août : soirée "Lego en fête"
- 22 août : soirée cirque (démonstration
& initiation)
- 30 août : clôture de l'été (food-truck,
spectacle, cinéma en plein-air).
En partenariat avec les services culturels :
- Atelier "Dessine-moi la musique" : le 7
juillet avec le CRD, pour les 7/9 ans,
-__ Randonnée Nature & Patrimoine: le 20
juillet, en partenariat avec le CIN et le
service Patrimoine
- Soirée "Têtes dans les étoiles" : le 26
juillet
- Cinéma en plein-air : le 30 août
Présence du Médiabus
DGA Fabrique du Vivre Ensemble
403
LVAd aggio LAVA FE Pré-programmation 2023
Semaine-type & temps forts sur le thème :
“Les Tropiques décalés"
1° juillet : lancement de l'été fantastique
(avec école, et ALSH)
10 au 21 juillet : Noël sous les Tropiques
Canon à neige, spectacle de Noël, structure
gonflable, Père Noël, lectures de contes de
Noël, etc.
24 juillet au 4 août : Trop'Halloween
"Chasse aux pénètes" (partenariat avec le
service patrimoine), "Pumpkin pie" (atelier
cuisine), visite château hanté (château de
Trécesson & forêt de Brocéliande), escape
game...
21 juillet au 11 août : Tropiq' May
Service patrimoine, randonnée et pique-
nique (circuit le Coudray), bouée tractée
En partenariat avec les services culturels :
- "Chasse aux pénètes" : en partenariat avec
le service patrimoine
- Randonnée et pique-nique sur le circuit Le
Coudray : du 21 juillet au 11 août, en
partenariat avec le service patrimoine.
- Musée Robert Tatin : du 21 juillet au 11
(Château-Gonthier), musée Robert Tatin. août, en partenariat avec le service
- 21 août au 1° septembre : Carna'Trop patrimoine.
"Bonhomme carnaval", atelier cuisine, - Intervention du Zoom
déguisements, danse - Présence du Médiabus
DGA Fabrique du Vivre Ensemble UVAI LNAËS
404 Pré-programmation 2023
10 au 30 Juillet au Pavement (Kiosque)
31 juillet au 13 Août à Murat (place Mettmann)
14 août au 27 août à Bessières (Parc Simone
Veil)
Ouverture le matin à la maison de quartier et l'après-midi au
plus près des habitants
Semaine-type
Lundi : animations de rue
Mardi : sorties mer
Mercredi : piscine (8-12 ans), animations
de rue, barbecues
Jeudi : sorties loisirs
Vendredi : animations de rue
Temps forts
1°" juillet : ouverture avec la Fête des peuples
(Abri de pêche)
29 Juillet : Soirée concert au Pavement (abri
de pêche)
11 Août : Soirée concert à Murat
27 Août : Soirée concert à Bessières
En partenariat avec les services culturels :
Lecture publique : Découverte de la
Médiathèque autour de 3 axes : petite
enfance, enfance (parentalité) et
adolescence
Présence du Médiabus
DGA Fabrique du Vivre Ensemble
405
LAVAd | LAVAL aggto Pré-programmation 2023
La programmation artistique et culturelle de Laval Centre:
*% Le MANAS : ouvert tout l'été, avec une programmation destinée aux familles et à la petite
enfance, une déclinaison de propositions permettra de découvrir la collection permanente à
travers la thématique de la Nature (Faune & Flore) : découverte musicale du musée, cluedo en
famille, et jeu de société autour de l'exposition Un Bestiaire réinventé, de Pietro Ghizzardi,
viendront ainsi enrichir cette programmation.
Micro-Folie| Musée numérique : une intervention sur la thématique de l'été Fantastique sera
prévue à la Médiathèque Saint-Nicolas ; des interventions seront également programmées en
partenariat avec le Médiabus lors de ses présences au "Guinguettes" de quartier.
Le 40 : pendant toute la période de lancement, le 40 accueillera du 3 au 7 juillet la compagnie de
danse David Drouard Cie dans le cadre d'un "Campus d'été". Pendant une semaine, cours et
ateliers seront proposés permettant de s'initier à différents styles (danse contemporaine, Hip hop
debout, Krump, House dance, Afro, et Voguing), mais aussi de pratiquer étirements et relaxation.
Une immersion plurielle exceptionnelle pendant une semaine !
Laval Patrimoine - (Re)découvrir la ville autrement : une saison estivale placée sous le sceau
de la (re)découverte du patrimoine (le Château, le bateau-lavoir Saint-Julien, les bains-douches
municipaux, l'espace Alain Gerbault), dans le cadre de rencontres où se mêlent convivialité et
plaisir de la découverte. Ceci dans le cadre d'une riche programmation conçue pour célébrer le
100e anniversaire de la traversée de l'Atlantique par Alain Gerbault et le 40e anniversaire de
l'épopée européenne du Stade Lavallois.
DGA Fabrique du Vivre Ensemble LA Ad LWMASS ac te] À Le
406 Pré-programmation 2023 D
LS Le reste de la programmation artistique à Laval avec
les Estivales et les Nuits de la Mayenne !
“ Les Estivales : Esplanade du s Les Nuits de
Châteauneuf, ou cour du Vieux-
Château
la Mayenne
Lycée Ambroise Paré
Mercredi 19 juillet à Laval
Vendredi 21 juillet à Louverné
Vendredi 4 août à Bourgneuf-la-Forêt
Mardi 8 aout à Saint-Berthevin
Jeudi 13 juillet à L'Huisserie
Vendredi 14 juillet à Laval
Vendredi 21 juillet à Nuillé / Vicoin
Jeudi 27 juillet à Entrammes
Vendredi 28 juillet à Montjean
Jeudi 03 août à La Brulatte
Vendredi 04 août à Montflours
Vendredi 11 août à Chalon du Maine
Vendredi 18 août à St-Pierre La Cour
Vendredi 25 août à St-Jean / Mayenne
Le 19 juillet à Laval,
Au Lycée Ambroise Paré
DGA Fabrique du Vivre Ensemble LAVAI LME aggio
407 408 Pré-programmation 2023 Squuie de Boston
Une programmation multi-acteurs...
*__ Des partenaires internes Ville & Agglo centrés sur l'animation socio-culturelle,
sportive, et ludique du Square de Boston :
# Service jeunesse (Ville)
# Direction petite-enfance (Ville)
# Département cultures pour tous (Ville et Agglo)
# Direction des sports (Ville et Agglo)
# Service Prévention des déchets (Agglo)
+ __ Des partenaires externes pour copiloter l'animation du Square tout au long de la
saison 2023, et promouvoir la thématique Nature & Environnement :
# CLEP (Centre lavallois d'éducation populaire) : co-pilote dans le cadre d'une
nouvelle convention de partenariat, et co-animateur du site ;
# Partenaires potentiels (sous pilotage CLEP) : Place au Vélo, CPIE Mayenne, Zéro
déchets Mayenne, Synergies, Mayenne Nature Environnement, Les petits
débrouillards, Les abeilles mayennaises...
À Ep Centre Social
Associatif
DGA Fabrique du Vivre Ensemble LAVA LAMAFS aggio
409 Pré-programmation 2023 Square de Boston et a Dilauu, ken) = — : Aer El 4 ÉRemeer Gnec] / cbtas fou
LA Lrnde pe due, muse Loue \ f”
Fe [47 dpi à & [ mo Rs e-t ï = 2 ê 2 3 ser Un site valorisé...
‘| * Le Square de Boston sera animé du
; 17 juillet au 11 août 2023,
ROUE ARR agen causes ; : du lundi au vendredi, de 9hà19h hu Denon RC
* Le Square sera structuré en 4 pôles :
Forme, Mobilité, Motricité, Nature
% Cette année, des activités nautiques
seront programmées à la base de
voile de Changé, dans le cadre d'un
partenariat renouvelé avec la Ville.
T
DGA Fabrique du Vivre Ensemble LAVAI LAMAËE aggio
410 Pré-programmation 2023 Square de Boston
Des animations structurées tout au long de l'été fantastique...
Q 4 semaines thématiques sportives seront proposées par la direction des Sports, en lien avec
la thématique nature / environnement :
%“ Semaine 29 (du 17 au 21 juillet 2023) : semaine "nature-paddle"”,
%“ Semaine 30 (du 24 au 28 juillet 2023) : semaine "nature-accrobranche",
* Semaine 31 (du 31 juillet au 4 août 2023) : semaine "mobilités-vélo",
*“ Semaine 32 (du 7 au 11 août 2023) : semaine "mobilités-rollers trottinettes"
Q Des semaines d'animations-types seront proposées par le service Jeunesse :
*“ Mardi : Jeux de société
* Mercredi : Paddle Temps fort : Jeux de société, avec
tournoi d'échec le 1° août, coanimé
Jeudi : Junior association par Jeunesse & Enfance-éducation * Vendredi : "Scène ouverte" de 18h à 20h
Q Des stands pédagogiques seront proposées par le service Prévention déchets :
“ Stand promotion du compostage
* Stand utilisation de l'eau (autres stands en réflexion...)
Q Des permanences de la direction Petite-enfance sur 3 demi-journées par semaine
* Mardi matin | mercredi après-midi | jeudi matin : accueil des crèches. :
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411 Pré-programmation 2023 Squuwie de Boston
Des animations copilotées par des partenaires tout au long de l'été fantastique...
* CIN : interventions sur 2 journées dans l'été (à définir)
"Journée-type" du CIN : matin - randonnée | après-midi - atelier nature
* CLEP (& alii) : un appel à candidatures sera passé par le CLEP auprès de
partenaires associatifs en vue de proposer d'autres interventions sur la thématique
Nature / Environnement sur le site de Boston.
* Une dynamique festive à susciter avec les partenaires culturels :
# accueillir le 6par4 pour l'animation musicale de la "Scène ouverte" le vendredi
soir (18h-20h) ?
# alternative : valoriser les jeunes artistes présents dans les quartiers
souhaitant se produire à Boston dans le cadre de la "Scène ouverte” ?
%“ CDOS : passage de la Caravane du Sport le 27 juillet
Une communication à travailler afin de susciter le "Buzz" autour des animations...
* Proposer une animation "radio-Boston" en direct ?
* Proposer un Facebook "live" autour de temps forts et/ou d'animations
sportives (de type : retransmission compétition d'accro-branches...).
DGA Fabrique du Vivre Ensemble LAVAI LAVAL aggio
412 413 Pré-programmation 2023 Jardin de la Perrine
Une clôture par un spectacle de cirque grand public au
Jardin de la Perrine, le 2 septembre, enrichie par des
animations portées par les MQ, le service culturel, et le
CLEP !
1. Accueil de 8 chalets dans la cour du Zoom, sur la thématique découverte des "Saveurs du
monde". Animation des chalets par les habitants des quartiers.
2. Présence d'une "Ferme animalière" dans le jardin de la Perrine.
3. Restitution des œuvres artistiques coréalisées par les habitants lors des randonnées
Culture/Nature/Environnement
4. Présence du Médiabus & de la Micro-Folie, avec animation autour de la thématique
Nature/Environnement
5. Mise en valeur du parc par les Espaces verts, en collaboration avec le Service culturel
6. Présence de Jeux Grands Formats pour familles et enfants, mis à disposition par le CLEP
7. Guide burlesque valorisant les personnages emblématiques de la Perrine (Rousseau et
Gerbault)
DGA Fabrique du Vivre Ensemble UVAI LAAFS aggio
414 Pré-programmation 2023 Jardin de la Perrine
Une clôture par un spectacle de cirque grand public à la Perrine !
Spectacle
Clan Cabane,
Le samedi 2 septembre
Par la Cie TE
contrebande
Extrait du spectacle :
https:/1mww.youtube.com/watch?v=aYBpbFocv8u
DGA Fabrique du Vivre Ensemble
418 416 Budget de la saison 2023
Budget de la saison Été fantastique 2023 (à date) :
Contrat de ville - Été fantastique 2023 : 9 000 €
Contrat de ville - Guinguette 2023 : 5 000 €
Contrat de ville - Cultures du coeur : 5 000 €
Contrat de ville - Projet radio : 4 500 €
Contrat de ville - Reflets du Cinéma brésilien 350 €
Maisons de quartier - BP 2023 : 38 723 €
Service culture - BP 2023 : 10 000 €
Théâtre - BP 2023 : 5 000 €
Square de Boston (Jeunesse et Sports) - BP 2023 : 9 800 €
Total : 87 373€
Budget hors valorisation du temps de travail F/H des agents des
services Culture, Sports, Jeunesse, et Enfance-éducation, pour la
préparation de la saison estivale
DGA Fabrique du Vivre Ensemble LAVAI LAMAËES
417 L'été Fantastique
Rétroplanning
418 Rétroplanning
|
Les échéances de préparation de la saison 2023 :
+ __ Une première échéance a été franchie le lundi 27 mars avec la validation de cette
pré-programmation par le comité de pilotage “élus” dédié à l'EF 2023.
+ __ Une seconde échéance concerne, désormais, la mise en œuvre opérationnelle :
* Préparer et mettre en œuvre une stratégie de communication adaptée.
* Préciser les modalités techniques des actions portées par les différents
services : Maisons de quartiers, Sports, Culture, Jeunesse, et Petite-enfance,
*“ Associer, avec l'appui du CLEP, l'ensemble des partenaires associatifs
pressentis aux animations du Square de Boston.
+ Consolider le budget "projet" nécessaire, avec la direction des ressources
humaines, et les autres services mobilisés sur cette édition.
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419 Conseil municipal du 15 mai 2023
420
Florian Bercault : On passe aux questions ressources humaines, techniques et financières, avec une première délibération, c’est une admission en non-valeur pour l’exercice 2023. Antoine Caplan.
RESSOURCES HUMAINES, TECHNIQUES
ET FINANCIÈRES
ADMISSIONS EN NON-VALEUR N°1 - EXERCICE 2023
Rapporteur : Antoine Caplan
I - Présentation de la décision
Le trésorier municipal informe la ville qu'il n'a pu opérer le recouvrement de créances à hauteur de 11 869,87 € sur le budget principal.
Ce montant se décompose en :
737,41 € de créances éteintes :
- clôture insuffisance actif sur RJ-LJ : 78,80 €
(redressement judiciaire-liquidation judiciaire)
- surendettement et décision effacement de dette : 658,61 €
11 132,46 € de créances irrécouvrables :
- combinaison infructueuse d'actes : 3 089,80 €
- n'habite pas à l'adresse indiquée
et demande de renseignement négative : 129,92 €
- poursuite sans effet : 5 777,02 €
- PV de carence : 360,81 €
- PV de perquisition : 1 536,58 €
- reste à recouvrer inférieur au seuil
de poursuite : 238,33 €
De plus, il convient de préciser que, par suite des transferts des budgets eau et assainissement, les restes à recouvrer antérieurs au transfert sont à imputer sur le budget principal. Ils s'élèvent à 689,74 € pour l'eau et à 550,59 € pour l'assainissement. Ils seront remboursés par Laval Agglomération.
II - Impact budgétaire et financier
Les crédits seront prélevés sur le chapitre 65 articles 6541 et 6542 du budget principal de la ville de Laval.
Il vous est donc proposé d'admettre ces créances en non-valeur.
Antoine Caplan : Oui, la trésorerie nous informe qu’elle n’a pas pu opérer le recouvrement de créance à hauteur de 11 869,87 euros sur le budget principal. 737 euros de créances éteintes, notamment pour des dossiers de surendettement et 11 132 euros pour des créances irrécouvrables, la raison étant essentiellement pour des poursuites sans effet. Donc ces crédits, si vous en êtes d’accord seront prélevés sur deux provisions du budget principal qui sont constituées à cet effet. Conseil municipal du 15 mai 2023
421
Florian Bercault : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Je vous propose de voter.
N ° S 5 2 0 - R H T F - 1
ADMISSIONS EN NON-VALEUR N°1 - EXERCICE 2023
Rapporteur : Antoine Caplan
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Considérant que le trésorier municipal n'a pu recouvrer de créances de divers débiteurs en raison de l'insolvabilité de ces derniers, d'insuffisances d'actif, voire de décision d'effacement de dette,
Qu'il a demandé et justifié leur admission en non-valeur pour le montant de 11 869,87 € TTC,
Sur proposition de la commission ressources humaines, techniques et financières,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Les créances irrécouvrables désignées ci-dessous sont admises en non-valeur :
Article 2
Par suite des transferts des budgets eau et assainissement, les restes à recouvrer antérieurs au transfert sont à imputer sur le budget principal. Ils s'élèvent à 689,74 € pour l'eau et à 550,59 € pour l'assainissement. Ils seront remboursés par Laval Agglomération.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Florian Bercault : Et de passer à une garantie d’emprunt accordée à la FAL 53 concernant le projet de salle de cinéma Art et essai. Donc je laisse la parole à Antoine Caplan.
BUDGET PRINCIPAL
Exercice 2007 1 466,91
Exercice 2009 442,16
Exercice 2014 148,19
Exercice 2015 740,73
Exercice 2016 1 061,56
Exercice 2017 1 486,47
Exercice 2018 900,96
Exercice 2019 2 856,39
Exercice 2020 1 341,08
Exercice 2021 446,54
Exercice 2022 947,36
Exercice 2023 31,52
TOTAL 11 869,87 Conseil municipal du 15 mai 2023
422
GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDÉE À LA FAL 53 POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE LA SALLE DE L'AVANT-SCÈNE EN SALLE DE CINÉMA ART ET ESSAI
Rapporteur : Antoine Caplan
I - Présentation de la décision
La FAL 53 demande à la ville de Laval de garantir un prêt d'un montant de 52 000 €, consenti par la Banque Populaire Grand Ouest, à hauteur de 100 %, pour le financement des travaux de transformation de la salle de l'Avant-Scène en salle de cinéma Art et Essai.
Proposition de la BPGO du 24 mars 2023 :
- montant : 52 000 €,
- durée : 15 ans,
- taux fixe : 4,58 %,
- périodicité : mensuelle.
La FAL 53 souhaite transformer la salle de l'Avant-Scène en salle de cinéma Art et Essai destinée à accueillir un cinéma participatif pour tous les publics. Ce cinéma, lieu de rencontre animé par et pour les habitants, proposera une programmation originale. Il visera plus particulièrement les publics jeunes et les seniors, au travers d'ateliers spécifiques. Il développera un projet passerelle avec les autres structures culturelles. Un espace d'exposition et un bar/salon de thé compléteront l'offre sur site. Par ailleurs, il se donnera pour objectif les labélisations suivantes : Art et essai ; Recherche et découverte ; Europa ; Patrimoine et répertoire ; Jeune public.
L'ouverture prévisionnelle est projetée en décembre 2023.
Le coût prévisionnel du projet s'élève à 257 760 € HT à la date du 1er février 2023. Les aides et subventions attendues sont de l'ordre de 156 840 €.
Le besoin de financement sera donc limité à 100 920 €. Il se fera par l'emprunt - BPGO et France active.
La proposition de la BPGO à hauteur de 52 000 € ne pourra être effective qu'avec l'accord de garantie de la ville de Laval, qui, par ailleurs, prévoit de financer le projet à hauteur de 40 000 € pour la partie investissement, telle qu'inscrite au budget primitif 2023, et 56 000 € pour la participation au fonctionnement.
Au regard de l'expertise réalisée par les services supports mutualisés, cette demande de garantie d'emprunt rentre dans les critères permettant d'envisager une réponse favorable de la collectivité.
Selon le compte de résultat de la FAL 53, l'endettement de cette dernière au 31 décembre 2021 est raisonnable, puisqu'il représente 20 % environ de ses capitaux propres. Elle dispose donc d'une capacité d'emprunt satisfaisante au regard de cet indicateur de gestion.
La demande de garantie bancaire répond au cadre réglementaire de l'article L2252-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) encadrant les garanties d'emprunt que peuvent octroyer les communes. En effet, la FAL 53 rentre dans les catégories d'organismes d'intérêt général visés aux articles 200 et 238 du CGI. Sa gestion est désintéressée. Elle n'exerce pas d'activité lucrative et ladite activité bénéficie à une large population.
Conformément à l'article L2252-1 du CGCT encadrant les garanties d'emprunt, l'intégration de cette nouvelle garantie d'emprunt dans les garanties déjà accordées par la ville de Laval respecte les ratios en vigueur, à savoir 30,85 % des recettes réelles de fonctionnement (RRF), avant intégration des 52 000 €. Conseil municipal du 15 mai 2023
423
II - Impact budgétaire et financier
La ville de Laval est en-deçà des seuils prudentiels comme indiqué dans le tableau ci-après:
CAPACITÉ À GARANTIR
(Période du 01/01/2023 au 31/12/2023)
État constaté au 13/04/2023 - montants en Euros
Recettes réelles de fonctionnement 77 904 272,86
Capacité à garantir (50% des RRF) 38 952 136,43
Annuité de la collectivité 9 630 000,00
Annuité garantie 2 385 804,57
Annuité corrigée 12 015 804,57
Capacité à garantir disponible 26 936 331,86
Ratio de garantie réelle / garantie autorisée 30,85 %
Ceci exposé,
Il vous est donc proposé d'accorder cette garantie d'emprunt à la FAL 53 en adoptant la délibération suivante :
Antoine Caplan : Oui, merci Monsieur le Maire. Ce que je vous propose, c’est que l’on présente cette délibération à deux voix, avec Bruno Fléchard qui, dans un premier temps, peut vous présenter le projet lui-même, dont on avait parlé déjà au moment de l’adoption du budget et je pourrais enchainer sur la partie financière, donc garantie d’emprunt, comme ça, l’information au conseil serait complète.
Bruno Fléchard : Merci. Oui, on peut féliciter au moins l’Association de la Ligue qui a réinterrogé le projet autour de la salle de l’Avant-Scène. L’Avant-Scène est une salle qui est très utilisée et en même temps très mal identifiée. Donc la réflexion de l’association était de lui redonner peut-être une identité plus forte sur une activité cinéma, cinéma Art et essai, cinéma partagé dans une démarche très complémentaire à ce qui peut se faire au Cinéville qui est dans une démarche plus commerciale. La Ligue propose, fidèle à son ADN, quelque chose de plus partagé avec les citoyens, un cinéma qui fait débat. Voilà. Donc, le challenge était un peu de faire l’inventaire de ce qu’il s’y passe aujourd’hui, ne pas trop bouleverser et garder aussi une part à tout ce qui trouve sa place dans la salle aujourd’hui. L’activité la plus affectée était la répétition du théâtre amateur Jean Macé, mais qui a trouvé des solutions de repli à la fois beaucoup au Théâtre et un peu aux Quarante et la diversité de l’activité reste vraie, c’est-à-dire que tout ce qu’il s’y passait jusqu’à présent s’y passera toujours, J2K sera toujours le bienvenu, le Chainon manquant… Je vais en oublier, mais il n’y a pas de changement majeur dans le reste de l’utilisation en dehors de ces ateliers théâtre Jean Macé qui ont trouvé un autre lieu d’accueil. Voilà.
Donc on peut se satisfaire effectivement d’avoir une solution de cinéma Art et essai qui arrive à moindre frais, c’est la transition pour toi Antoine, avec un montage financier qui effectivement n’a rien de totalement délirant. Voilà. Merci.
Antoine Caplan : Effectivement. Voilà, à deux voix, c’est sympa aussi, ça change. Le coût prévisionnel de ce projet s’élève à 257 000 euros. Conseil municipal du 15 mai 2023
424
Donc ça, c’était le coût prévisionnel au 1er février, avec un soutien en termes d’aides ou de subventions de l’ordre de 156 000 euros et nous-même nous avions adopté au moment du budget un soutien de 40 000 euros en subvention d’investissement et de 56 000 euros pour la participation au fonctionnement. Et donc, ça fait un besoin de financement d’à peu près 100 000 euros pour la Ligue qui se fera par deux emprunts, l’un auprès de France Active et l’autre auprès de la BPGO pour un montant de 52 000 euros sur une durée de 15 ans et à un taux de 4,58 %. C’est effectivement les taux aujourd’hui, cela peut paraitre étonnant, mais vu l’augmentation très violente de ces taux, c’est ceux qui sont pratiqués aujourd’hui. Et la FAL nous propose de les garantir à hauteur de 100 %, garantir le deuxième emprunt à 100 %. Dans ce cas-là, nous, on diligente un contrôle par notre service de gestion externe de la ville qui a donc réalisé une expertise qui est annexée dans la délibération du conseil municipal et cette expertise atteste de la bonne santé financière et la solvabilité de l’association, malgré quelques difficultés après le Covid. Et, par ailleurs, également nous avons expertisé juridiquement cette garantie financière puisque nous ne pouvons pas garantir des organismes qui ne seraient pas des associations, qui n’agiraient pas à titre non lucratif, donc bien évidemment, c’est le cas de la Ligue. Et puis, juridiquement aussi, nous sommes contraints de ne pas dépasser un seuil par rapport à nos recettes de fonctionnement, mais nous en sommes loin aujourd’hui, donc nous pouvons accorder cette garantie d’emprunt à 100 %, pour, comme le rappelait Bruno Fléchard, soutenir ce beau projet en faveur d’un cinéma Art et essai ; ça fait longtemps qu’on l’attendait à Laval. Il va pouvoir voir le jour grâce à cette garantie.
Florian Bercault : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Je vous propose donc de voter. Ah oui, effectivement. Camille Pétron ne prend pas part au vote. Pour les autres. Et donc c’est adopté, je vous remercie.
N ° S 5 2 0 - R H T F - 2
GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDÉE À LA FAL 53 POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE LA SALLE DE L'AVANT-SCÈNE EN SALLE DE CINÉMAART ET ESSAI
Rapporteurs : Antoine Caplan / Bruno Fléchard
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29, L5215-27 et L5216-7-1,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2252-1 encadrant les garanties d'emprunt,
Vu la demande formulée par la FAL 53 tendant à obtenir la garantie de la ville de Laval à hauteur de 100 % pour l'obtention d'un prêt d'un montant de 52 000 € auprès de la Banque Populaire Grand Ouest, pour le financement des travaux de transformation de la salle de l'Avant-Scène en salle de cinéma Art et Essai,
Sur proposition de la commission ressources humaines, techniques et financières, Conseil municipal du 15 mai 2023
425
DÉLIBÈRE
Article 1er - Accord du garant
La ville de Laval (le garant) accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 100 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat à venir entre la Banque Populaire Grand Ouest (le bénéficiaire) et la FAL53 (l’emprunteur).
Les conditions sont les suivantes, au 24 mars 2023 :
- montant : 52 000 €,
- durée : 15 ans,
- taux fixe : 4,58 %,
- périodicité : mensuelle.
Article 2 - Déclaration du garant
Le garant déclare que la garantie est accordée en conformité avec les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.
Article 3 - Mise en garde
Le garant reconnaît être parfaitement conscient de la nature et de l’étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 2 et 5 du présent engagement. Il reconnaît, par ailleurs, être pleinement averti du risque de non-remboursement du prêt par l’emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière.
Article 4 - Appel de la garantie
En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l’emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le bénéficiaire au grant au plus tard 90 jours après la date d’échéance concernée. Sans préjudice des dispositions de l’article L2252-1 du code général des collectivités territoriales, le garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l’absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le bénéficiaire ne s’adresse au préalable à l’emprunteur défaillant.
En outre, le garant s'engage, pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la garantie.
Article 5 - Bénéfice du cautionnement
Le garant accepte expressément, et sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification, de maintenir sa garantie en cas de fusion, scission, apport partiel d’actifs (ou toute autre opération ayant un effet similaire) du bénéficiaire avec toute autre personne morale même si cela implique une modification de la forme juridique de l'une quelconque de ces entités ou la création d'une personne morale nouvelle.
Le cautionnement bénéficie au bénéficiaire, ainsi qu'à tous ses éventuels cessionnaires, subrogés, successeurs ou ayants-cause. Tout bénéficiaire d'une cession ou d'un transfert de tout ou partie des droits et/ou obligations du bénéficiaire au titre du prêt bénéficiera de plein droit du cautionnement en lieu et place du bénéficiaire cédant ou transférant, ce que le garant reconnaît et accepte expressément sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification. Dans l'hypothèse d'un transfert par voie de novation à un tiers de tout ou partie des droits et obligations du bénéficiaire au titre du prêt, le garant accepte expressément que le bénéfice du cautionnement soit de plein droit transmis au nouveau créancier et maintenu à son profit sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification. Conseil municipal du 15 mai 2023
426
Article 6 - Durée
La garantie est conclue pour la durée du prêt augmentée d’un délai de trois mois.
Article 7
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Camille Pétron en tant qu'élue intéressée au sein de la FAL 53 s'est retirée de la séance et n'a pas pris part au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité. BANQUE POPULAIRE
GRAND OUEST
Mgdame Christine Senecat
Agence : Laval Centre
Ligne Directe : 025 293 0000
Email: christine. senecat@bpgo fr
N° Elude : 7209359 Laval Centre, le 24/03/2023
Nous vous remercions d'avoir sollicité la BANQUE POPULAIRE GRAND GUEST pour l'étude de votre projet professionnel. Compte-tenu des éléments que vous nous avez fournis, nous avons le plaisir de vous présènter ci-après notre proposition de financement, sous réserve de l'accord définitif de notre établissement.
Emprunteur(s)
La société ASS FEDERATION ASS LAIQUES DE LA MAYENNE dont le siège social est à 21, Allee Ou Vieux Saint Louis
53000 LAVAL représentée par :
M MICHEL ROSE agissant en qualité de Responsable entreprise
Récapitulatif de votre Projet
Votre Projet | L | Travaux - Aménagement :
Montant du projet 52 090,00 EUR
Frais de dossier 809,00 EUR
| Montant de l'apport Ë 800,00 EUR |
Notre proposition de Financement
Montant du financement 52 000,00 EUR |
Durée de financement 189 mais
7
Détail du Prêts aux institutionnels - 52 000,00 EUR :
N° Paler(s) Durée (mois) | Pérodicté | indie | Wargesur | Taur | Echésncef") | Echéance(t) | ind (x} | (14 hors avec essuranoe(s) sssurance(s) | groupe (EUR) | groupe (EUR)
[1 | Franchise 12 Mensuolle | | 4680 | 19847 Capital 1 £
2 | Echeance 168 Mensuese | | | 4580 | 419,86 constante | | | | |
(*) Première échéance dur peser
Les éventues besoins court terme liés à votre projet feront l'objet d'une proposition de financement complémentaire.
Assurance(s) Emprunteur(s)
L'assurance des emprunteurs vous Couvre en cas de survenance de certains évènements comme le DéCès. la Pete Totale et irréversible Autonomie, invalidité Permanente Totale (56 à 100%), incapacité Temporaire Totale, en prenant en Charge tout au partie des échéances de vos crédits.
Barnqun Populaire Grand Questaocidte ancre c000taalve Ce Sençue Poosbire à coupent vatathe ru pas 16e Solos LE12-2 e1 qadenis du Cerise mon étoise at breurcser ai l'érrédr tte dia wtes res5ls sox Banques Pogideires af mue dtatssoun trés de onéil dort Me miège necial et nécû 13 Erutewers dk à Eco CS 26858 37708 Batré Grigoire cdex Irrermérieuhée 2m:
Fogetre du Commerce of der Bodédiss de Ramnme coue le 2aznère ENT 2046227 hiernertete et Jéirane mmstionté à TORUAS mouse le rasée OT DA SOA Marepent PORÉe Cri Quest eqiode be crarcque Cac blariirrne.
VCECCB4
- 22287
12
Conseil municipal du 15 mai 2023
427 ASS FEDCRATION ASS LAIQUES DE LA MAYENNE | 4072001
N° Etude 7204452
Ctuistine Sengcost
Cette simgatkn n'a pas fait l'objet d'une étude d'assurance emprunteur. Nous vous invilons à vous raporocher de votre
conseiller pour plus de renseignements,
Garantie(s)
Caution Solideire de La société COMMUNE DE LAVAL, dont le siège social aet à MAIRIE PLACE DU 11 NOVEMBRE 53000 LAVAL représentée par : Monsieur FLORIAN BERCAULT agissant en qualité dé Retponsable entreprise, à hawieur de
000,00 EUR ,
La présente proposition est subordonnée aux résorves d'usage, notamment :
+ de lexcttude des déclarations relatives à la station financière et juridique de l'emprunteur et le cas échéant, de la caution,
+ de l'absence de dégradation de la note Banque de France, d'incident de paiement ét d'inscriplion à l'un quelconque
des ticl'iers Banque de France,
+ de la régularisation des garanties envisagées,
+ deraccaptation de l'assurance emprunteur,
«+ de labeence d'obstacle juridique susceptible d'empêcher 8 régularisation du contrat,
Nous vous inf:rmons que celte proposilion à une une durée de validité de 15 jours at resle soumise 4 l'accord définitif de
notre étoblissement.
Si cette proposilion vous convient, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter afin de poursuivre l'instruction de ce
dossier.
En espérant evoir répondu à votre attente et restant 4 votre disposition pour toute précision complémentaire, nous vous
prions d'agrée l'expression de nos sentiments distingués.
Christine Senecat
WCE0E4
- 11287
Conseil municipal du 15 mai 2023
428 la ligue de
l'enseignement
N ENT ET À CORAN, COQUAANTE.
todnarion 0e LA MAYENNE = FAL53
Analyse financière FAL53
Diffusion le 18/10/2022 à
Céline Mornet Stéphanie Piau
Florence Turpault Maud Vivier
Sommaire
Introduction 0
Rentabilité de l'activité globale 1
Solvabilité 1
Endettement 1
Analyse du projet de l'avant-scène 2
Analyse de risque et préconisations 2
Introduction
Cette note est rédigée pour faire suite à l'évocation d'un projet de transformation de l'Avant-Scène en
Elle a pour but de préparer la rencontre entre M. Bercauit et le directeur de l'association ayant lieu début
novembre 2022 avec une première analyse financière de la Ligue de l'enseignement.
Conseil municipal du 15 mai 2023
429 Rentabilité de l'activité globale
en€ 2017 2018 2019 2020 2021 Produits d'exploitations 656 105 729206 764681 628 302 729 138 dont subventions 387120 412623 308553 446708 460 999 % du CA 50% 56% 52% 71% 683% ... dont vente 129338 188108 223274 2 120 185 455 Charges d'exploitaton 723 027 703507 824088 642575 773 195 dont charges de personnel 272289 227825 324675 220083 373 449 Résultat d'exploitation 67 82 -54 301 -59 425 44273 44 057 Résultat financier -8 483 -7 242 6 804 -6 407 6 146 Résultat exceptionnel 16215 -13 173 48 164 46 207 81 775 Résultat net -60 090 -74716 48155 26 127 31 572
+ +
2020. En effet, un travail sur des économies de charges (groupement d'achat) a été réalisé et de nombreuses
embauches (2 en 2021 et 4 3 venir sur 2022) ont et devraient permettre de développer l'activité notamment sur
l'aspect formation et numérique. Il faut cependant rester prudent car ces 2 dernières années ont été marquées par l
crise sanitaire et ne sont donc pas représentatives.
De plus, l'association est en partie dépendante des subventions (entre 50 et 60%). Les différents organismes financeurs
sont les suivants :
2017 2018 2019 2020 2021 Ligue nationale 137 113€ | 137 113€ | 137 114€ | 131 028€ | 131 628 € Collectivités locales | 102 406 € | 00 400€ | 91608€ | 67 708€ | 74 343€ Ville de Laval 64900€ | 66 250€ | 64480€ | 64 380€ | 67 500€ CAF 10000€ | 25950€ | 24720€ | 56 800€ | 70 800€ cDp53 15000€ | 16650€ | 21500€ | 22 500€ | 21 500€ DRAC 21500€ | 15500€ | 14000€ | 2900€ | 10000€ DRDJSCS 15 100€ | 13900€ | 12000€ | 17 000€ | 20678€ Autres 21101€ | 37 870€ | 33 131€ | 57 601€ | 55 550€ Total 387 120€ 412633€ 398553€ 446707€ 460 99€
Les variations des montants s'expliquent par l'évolution des projets vers lesquels ils sont fléchés (sauf pour la Ligue
Nationale dont le volume est sécurisé).
Solvabilité
en € 2017 2018 2019 2020 2021
f 1 000 754 970 302 906 408 836 800 872 Total bilan 1 589 249 1 463 107 1473225 1371 308 1 402 836 Ratio d'autonomie financière 68,6% 66,3% 61,5% 647% 58,5%
Les capitaux propres diminuent progressivement suite aux années déficitaires et à l'amortissement de la subvention
d'investissement de départ (1M£ sur 20 ans à partir de 2012 pour l'Avant-Scène) mais ils restent situés à plus de la
moitié du bilan ce qui témoigne d'une très bonne solidité financière.
Endettement
En€ 2017 2018 2019 2020 2021 Dette financières 215748 204 222 191 281 180 080 241502 - Disponibätés 21 385 39 071 76 507 75 124 44 775 = Endettement net 194363 165151 147206 104956 196817
On observe une forte hausse de l'endettement du 2021 suite à la souscription d'un PGE de 75k._ La trésorerie est jugée
insuffisante par l'association ce qui l'oblige à décaler le paiement de ses fournisseurs.
1
Conseil municipal du 15 mai 2023
430 Analyse du projet de l'Avant-scène
Les différentes activités de l'association sont les suivantes : formation, éducation, jeunesse, vie associative, vacances-
classes découvertes, sports, culture et Avant-Scène. L'analyse est portée sur cette dernière.
L'avant-scène est une activité toujours déficitaire (sauf en 2020 suite à la crise sanitaire générant d'importantes
économies sur les frais d'administration générale de l'association) :
en£ 2018 2019 2020 2021
Produits 109377 | 117 534 104 576 104 663
dont vente 7 641 15 709 2 840 2 927 dont subvention de fonctionnement 56 000 56 000 56 000 56 000
dont amortissement subvention d'investissement 45 7% 45 736 45 728 45 736
- Charges directes 97 694 116 491 88 478 88 445
achats 10 703 20 663 13 842 16 087 personnel 4 505 15 024 8 800 9 387 amortissements et provisions 58 520 58 520 58 520 58 520
- affectation frais de siège* 16 962 18 397 6 082 18 008
= Résultat net -5 279 -17 354 10016 1 730
Ce déséquilibre est principalement dû à la non couverture de l totalité des amortissements liés à l'acquisition du
bâtiment de l'avant-Scène (58,5k€) par la subvention d'investissement (45,7k€) soit un delta de 12, 8K€/an.
Pour ce qui est du fonctionnement, il s'équilibre quasiment toujours grâce à la subvention de 56k£€ versée par la Ville
ainsi que les ventes réalisées.
Concernant le projet de création d'un cinéma, d'après le cabinet mandaté pour l'étude, l'estimation des
investissements nécessaires est de 265k€ HT. Le cabinet a également pour mission d'accompagner l'association dans
la recherche de subventions, il estime que ce montant pour se financer de la manière suivante :
- 30% soit 80k€ d'emprunt via France Active
- 70% soit 184k€ de subventions :
80k€ du CNC
“105k€ co-financé par Ville/Agglo/Département/Région (les autres financeurs n'ont pas
encore été approchés, l'installation d'un cinéma faisant partie de ls volonté politique du mandat)
Le modèle économique (besoin des habitants, tarification, charges d'exploitations.) est en cours d'analyse et les
éléments seront présentés lors de la rencontre du 9 novembre.
Analyse de risque et préconisations
L'association a une structure financière solide. En effet, elle s'adosse à un patrimoine immobilier important (plus d'un
million d'actif immobilisé) et elle peut compter sur l'appui du réseau de la Ligue de l'Enseignement au niveau national
{des cotisations sont prélevées chaque année puis réinjectées dans les structures départementales qui en ont besoin,
à ce titre la FALS3 2 pu bénéficier d'un emprunt de 30k).
Cependant, elle a connu des années compliquées en terme de résultat. Depuis 2020, elle commence à inverser la
tendance mais il faut attendre de voir si cela se maintient à la sortie de la crise. En effet, une forte augmentation des
charges de personnel est à prévoir, il faut donc espérer qu'elle s'accompagne d'une augmentation des produits et des
subventions. Pour cela, une fiabilisation du BP 2022 et une élaboration d'un budget 2023 est nécessaire
documents seront produits en novembre d'apres le directeur de l'association).
En 2021, l'association a un endettement raisonnable (“20% des capitaux propres), elle serait donc en mesure de
pouvoir souscrire un prêt pour un nouveau projet. Le niveau de trésorerie restera toutefois à surveiller pour faire face
à la saisonnalité des encaissements et décaissements. Il conviendra également d'étudier l'équilibre d'exploitation de
la future salle afin de définir les surcoûts de fonctionnements éventuels à prévoir par rapport au modèle actuel et
d'être prudent sur ce nouvel équipement au vu de la perte de vitesse, au niveau national, du marché du cinéma.
Conseil municipal du 15 mai 2023
431 Conseil municipal du 15 mai 2023
432
Florian Bercault : On passe à une avance en compte-courant d’associé par la ville de Laval au profit de la SPL LMA pour un montant de 250 000 euros. Donc c’est le jeu des chaises musicales. Il y en a qui rentrent, qui sortent, mais voilà, cela montre qu’on est tous impliqués.
AVANCE EN COMPTE-COURANT D'ASSOCIÉ PAR LA VILLE DE LAVAL AU PROFIT DE LA SPL LAVAL MAYENNE AMÉNAGEMENTS POUR UN MONTANT DE 250 000 €
Rapporteur : Isabelle Eymon
I - Présentation de la décision
La ville de Laval est actionnaire de la société publique locale (SPL) Laval Mayenne Aménagements (LMA), dont elle détient 33,33 % du capital social.
Dans le cadre de ses activités, les actionnaires de LMA ont engagé une réflexion sur un nouveau plan stratégique et proposent plusieurs pistes d'évolution :
ouverture du capital de LMA à de nouvelles collectivités territoriales et groupements du département de la Mayenne ;
gestion de nouvelles opérations par LMA et, notamment, en ce qui concerne la ville de Laval :
la reprise de la gestion du stationnement payant à compter du1er janvier 2024, la construction et l'exploitation de halles gourmandes sur la place du 11 novembre de la ville de Laval.
Afin d'accompagner le développement de la société LMA, des échanges ont été engagés entre LMA et la ville de Laval afin de mettre en place une avance en compte-courant d'associé, établie conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
Cet apport en numéraire, d'un montant de 250 000 €, fait l'objet d'une convention établie entre la ville de Laval et la SPL LMA.
Ce contrat définit les modalités de mise en œuvre de cette participation. Ladite convention à intervenir entre la société publique locale LMA et l'un de ses administrateurs a été préalablement autorisée, conformément aux dispositions de l'article L225-38 du code de commerce, par une délibération de son conseil d'administration en date du 5 mai 2023.
II - Impact budgétaire et financier
Cet apport de 250 000 € est inscrit au budget 2023 de la ville de Laval.
Il est précisé que cette avance en compte-courant accordée ne sera pas rémunérée.
Enfin, en application de l'article L1522-5 du code général des collectivités territoriales, en cas d'accord des parties, toute ou partie de l'avance pourra,à l'issue de la convention, être transformée en augmentation du capital au profit de l'actionnaire.
Il vous est donc proposé d'adopter la délibération correspondante et d'autoriser le maire à signer la convention afférente, ainsi que tout autre document à cet effet.
Isabelle Eymon : Il n’y a que le Président qui sort ou tous les administrateurs ? Conseil municipal du 15 mai 2023
433
Florian Bercault : C’est surtout le Président, mais… Tout le monde sort ? Tout le monde ? Tout le monde. D’accord. Et bien c’est Isabelle Eymon qui va vous présenter… Donc, je rappelle : Geneviève Pham-Sigmann, Bruno Bertier, Georges Poirier, Patrice Morin, Geoffrey Begon, Henri Renié et moi-même.
Isabelle Eymon : Donc, avance en compte-courant d’associé par la ville de Laval au projet de la SPL LMA pour un montant de 250 000 euros. La ville est actionnaire de la SPL, elle détient 33,3% du capital social. Et donc, dans le cadre de ses activités, les actionnaires de LMA ont engagé une réflexion sur une évolution, sur le plan stratégique de leurs activités. Donc on a déjà parlé de l’ouverture du capital à de nouvelles collectivités. Il s’agit maintenant surtout de la gestion de nouvelles opérations par LMA et notamment pour ce qui concerne la ville de Laval, la reprise de la gestion du stationnement payant à compter du 1er janvier 2024 et la construction et l’exploitation des halles gourmandes sur la place du 11 novembre. Donc, afin d’accompagner le développement de la société LMA, des échanges ont été engagés et il a été conclu le souhait d’un apport en numéraire d’un montant de 250 000 euros, ce qui fait l’objet d’une convention établie entre la ville de Laval et la SPL LMA. Donc ce contrat définit les modalités de mise en œuvre de la participation. Cette convention entre la SPL et l’un de ses administrateurs a été autorisée au préalable, conformément aux dispositions de l’article L225-38 du code de commerce, par une délibération du conseil d’administration de LMA en date du 5 mai 2023. Donc, en termes d’impact budgétaire et financier, cet apport de 250 000 euros est inscrit au budget 2023 de la ville de Laval. Cette avance en compte-courant ne sera pas rémunérée. Et donc en application de l’article L 1522-5 du code général des collectivités territoriales, en cas d’accord des parties, toute ou partie de cette avance pourra, à l’issue de la convention, être transformée en augmentation du capital au profit de l’actionnaire. Il vous est donc proposé d’adopter la délibération correspondante, d’autoriser le maire à signer la convention afférente ainsi que tout autre document à cet effet. Y a-t-il des questions ? James Charbonnier.
James Charbonnier : Merci. Bon, ce que je vais dire, ce n’est pas un défaut de confiance du Président sortant. C'est aussi une cohérence par rapport au vote du budget. Et si vous voulez, nous, ce que l’on trouve, c’est que ce point-là et les deux points suivants, on s’abstiendra. On s’abstiendra pourquoi ? Parce qu’on trouve que ça manque de transparence sur le degré d’avancement et le financement global des halles gourmandes et de la place de l’hôtel de ville en général. Alors, quand on n’est pas baigné tous les jours dans ces chiffres et qu’on nous propose des financements au compte-goutte, on ne sait pas où on en est, on ne sait pas où on va, aussi bien par rapport à l’endettement global de LMA que celui de la ville, voire celui de Laval Agglo. Donc, on avait déjà fait la remarque aux deux derniers budgets en disant que l’on aimerait bien avoir une vision globale de l’endettement par rapport à cette place qui inclut les SEM, la ville et l’Agglo. Et voilà. Donc on réitère la demande et puis en attendant d’y voir plus clair, on s’abstient. Merci.
Isabelle Eymon : Antoine, oui. Antoine Caplan, si vous voulez…
Antoine Caplan : On prend toutes les questions, non ? Allez-y Madame Clavreul. Conseil municipal du 15 mai 2023
434
Marie-Cécile Clavreul : C’est pour une explication de notre vote, notre groupe, bien évidemment. Ce sera une abstention en cohérence avec nos votes précédents, concernant les aspects financiers de ce projet.
Antoine Caplan : Merci Madame Eymon. Cette première délibération, s’agissant de la SPL, je peux maintenant vous répondre en transparence et en liberté, je ne suis plus obligé de sortir de la salle du conseil, elle a trait essentiellement à la nouvelle mission qui sera celle de la SPL LMA à savoir la gestion du stationnement. Nous en avons débattu à quelques reprises ici en conseil municipal, si nous voulons que la SPL soit prête au 1er janvier prochain, il faut pour cela qu’elle puisse se doter à la fois des compétences en interne, c’est ce qu’elle fait, puisqu’elle a recruté un futur responsable du stationnement, et qu’elle puisse mener des études puis des travaux pour mettre à niveau nos parcs de stationnement, puisque c’est ça l’enjeu aussi, là aussi pour d’ailleurs accompagner le projet de rénovation de la place du 11 novembre, d’où cet apport en compte-courant de 250 000 euros que nous avions adopté aussi au moment du budget et qui permettra à la SPL d’avoir les liquidités pour faire face à ces nouvelles dépenses que je viens d’évoquer.
On parlera tout à l’heure de la deuxième délibération qui concerne une garantie d’emprunt dans le cadre de la concession en faveur de la SPL pour la construction puis la gestion des futures halles, une garantie à 50 %. Cette garantie, elle n’a pas d’impact sur le plan de financement qui vous a été présenté au moment du débat sur la place du 11 novembre, un projet de financement tout compris, y compris la construction des halles à 18 millions d’euros. Aujourd’hui, ce plan de financement, il est conforme à ce qui vous avait été présenté et s’il y avait la moindre modification, la moindre évolution et probablement qu’il y en aura et c’est normal aussi du fait des effets de l’inflation, on reviendra vers le conseil pour vous présenter ces nouveaux éléments. Donc, pas d’inquiétude, vraiment ; il n’y a pas de raison d’en avoir. Et cette garantie d’emprunt qui vous sera présentée dans un instant, elle est conforme au plan de financement et à la façon dont doit être gérée une concession en faveur de la ville. C’est bien normal que la ville, elle vienne en garantie d’emprunt pour permettre à la SPL de financer ce projet. Ce projet qui, je le rappelle, on finance aussi de manière importante en fonds propres à hauteur de 2,5 millions d’euros. Il y a des financements qui sont issus de LMA, en endettement, mais il y a aussi des financements directement par la ville, donc on ne se situe pas du tout dans une logique d’externalisation de la dette, pas du tout. Parce qu’à la limite, si on était allé jusqu’au bout, la SPL aurait financé 100 %. Là, c’est un financement qui est partagé entre la ville et la SPL ce qui est parfaitement logique, vu la nature de la concession. Donc, encore une fois, pas d’inquiétude sur ce beau projet en faveur de halles gourmandes demain qui vont dynamiser notre ville.
James Charbonnier : Oui, moi, ce que je voulais simplement dire, c’est qu’en fait, s’il n’y avait pas la garantie de la ville, la SPL n’aurait pas de prêt, donc, c’est quand même indispensable et c’est quand même un endettement indirect de la ville. Et ce qui est embêtant quand même, c’est pourquoi est-ce que vous refusez de nous faire un plan progressif, un plan de financement progressif, qu’on y voie clair et qui comprend le financement global, avec l’auto-financement, les subventions, les prêts et les différents apports et au fur et à mesure, on décline le tableau et on le suit ? C’est une façon de suivre, parce que, quand, comme toi, on est baigné tous les jours dans les chiffres, ça va, mais quand on nous présente au compte-goutte ces financements, j’avoue qu’il y a de quoi se poser des questions et s’interroger. Voilà. Conseil municipal du 15 mai 2023
435
Antoine Caplan : Oui. Plusieurs éléments de réponse. D’abord, la garantie d’emprunt, elle ne permet pas à la SPL de pouvoir contracter cet emprunt, mais elle permet d’avoir un accès facilité au crédit, avec des taux plus bas, parce qu’il n’y a aucune difficulté de financement pour la SPL qui a la confiance des banques, qui a une bonne situation financière. Là aussi, tous les éléments sont sur la table, donc moi, je ne laisserai pas jeter le discrédit ou la suspicion sur la SPL, qui est un outil parfaitement performant et sain. S’agissant une nouvelle fois du plan de financement, il est conforme, je ne peux pas le dire autrement, à ce qui vous a été présenté en décembre dernier au conseil municipal. C’est moi qui vous avais décliné projet par projet, parce que le réaménagement de la place du 11 Novembre, c’est un projet global ; il y a les fouilles, il y a l’intervention sur les espaces publics, il y a les halles et il y a tous les crédits aussi d’accompagnement notamment d’indemnisation des commerçants. Moi, je vous avais présenté vraiment en détail, reprenez les éléments du conseil avec ligne par ligne, y compris les subventions qu’on s’attend à recevoir et qu’on souhaite aller mobiliser auprès de nos partenaires. Moi je fais une proposition au conseil aussi ce soir : à chaque commission ressources, je présente l’exécution du budget de la ville en détail, ligne par ligne. On peut très bien imaginer le faire pour le projet de la place du 11 Novembre, pour que les choses soient totalement claires, totalement transparentes et pour que vous puissiez aussi avoir toutes les informations au fil de l’eau, commission par commission sur l’exécution du budget pour la place du 11 Novembre.
James Charbonnier : Merci beaucoup d’avoir répondu à ma question.
Isabelle Eymon : Nous passons au vote en ce qui concerne la délibération sur cette avance en compte courant d’associé. Je vous remercie. 26 oui, neuf abstentions. Donc c’est adopté.
N ° S 5 2 0 - R H T F - 3
AVANCE EN COMPTE-COURANT D'ASSOCIÉ PAR LA VILLE DE LAVAL AU PROFIT DE LA SPL LAVAL MAYENNE AMÉNAGEMENTS POUR UN MONTANT DE 250 000 €
Rapporteur : Isabelle Eymon
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1522-4 et L1522-5,
Considérant que la société publique locale Laval Mayenne Aménagements (SPL LMA) accepte de développer ses missions par le biais, notamment, de la gestion de nouvelles opérations, telles que la reprise de la gestion du stationnement payant au sein de la ville de Laval, à compter du 1er janvier 2024, ainsi que la construction et l'exploitation de halles gourmandes sur la place du 11 novembre,
Que des échanges ont été engagés afin de mettre en place une avance en compte-courant d'associé, par la ville de Laval au profit de la SPL LMA, établie conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, pour un montant de 250 000 €,
Qu'une convention doit être passée entre la ville de Laval et la SPL LMA afin de définir les modalités de mise en œuvre de cette participation, Conseil municipal du 15 mai 2023
436
Sur proposition de la commission ressources humaines, techniques et financières,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La ville de Laval approuve l'apport numéraire de 250 000 € sous forme d'avance en compte- courant d'associé à la SPL Laval Mayenne Aménagements (SPL LMA) afin de donner les moyens à cette société de gérer les opérations communales qu'elle lui confie, à savoir la reprise de la gestion du stationnement payant à compter du 1er janvier 2024, ainsi que la construction et l'exploitation des halles gourmandes sur la place du 11 novembre.
Article 2
Conformément au projet de convention, tout ou partie de l'avance pourra être transformée en augmentation de capital au profit de l'actionnaire.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention afférente avec la SPL LMA précisant les modalités de mise en œuvre de cette participation, ainsi que tout autre document à cet effet.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Florian Bercault, Geneviève Pham-Sigmann, Bruno Bertier, Georges Poirier, Geoffrey Begon et Henri Renié, en tant qu'administrateurs de la SPL LMA, se sont retirés de la séance et n'ont pas pris part au vote. Patrice Morin, via son mandataire, n'a pas pris part au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, huit conseillers municipaux s'étant abstenus (Marie-Cécile Clavreul, Chantal Grandière, Samia Soultani, Gwendoline Galou, Vincent D'Agostino, James Charbonnier, Pierrick Guesné et Lucile Périn). MAYENNE |
aménagements |
SPL Laval Mayenne Aménagements (SPL LMA)
Société anonyme publique locale à conseil d'administration
Siège social : Hôtel de Ville - 2 place du 1 novembre - CS 7627 - 53013 Laval
Etablissement principal : 17, rue de Franche Comté - 53000 Laval
Numéro SIREN : 799 245 709 - RCS : Laval
Capital social : 1500000 €
CONVENTION D'APPORT EN COMPTE COURANT D'ASSOCIÉ ENTRE
LA VILLE DE LAVAL ET LA SPL LAVAL MAYENNE AMÉNAGEMENTS
MARS 2023
Conseil municipal du 15 mai 2023
437 CONVENTION D'APPORT EN COMPTE-COURANT D'ASSOCIÉ ENTRE LA VILLE DE LAVAL
ET LA SPL LAVAL MAYENNE AMÉNAGEMENTS
VILLE DE LAVAL collectivité territoriale située en Mairie de Laval au 2 place du 11 novembre à laval
(53000), enregistrée sous le numéro 215 301 300, représenté(e) par Monsieur Florian BERCAULT, en qualité
de Maire, agissant aux présentes en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 15 mai 2033,
Ci-après dénommée « l'actionnaire » ou « la Ville de Laval »,
D'une part,
ET
SPL LAVAL MAYENNE AMÉNAGEMENTS, société anonyme publique locale au capital de 1500.000 euros, dont
le siège social est situé en Mairie de Laval 2 place du 11 novembre à Laval (53000), immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro 799 245 709 représentée par Monsieur
Jean-Marc BESNIER, en qualité de Directeur Général, agissant en vertu d'une délibération du conseil
d'administration en date du 5 mai 2023
ci-après dénommée la « société » ou « SPL | MA »
D'autre part.
Ci-après dénommées collectivement Les parties.
EXPOSÉ
La Ville de Laval est actionnaire de la SPL Laval Mayenne Aménagements, dont elle détient 33334 du
capital social.
Dans le cadre de ses activités, les actionnaires de la SPL Laval Mayenne Aménagements ont engagé une
réflexion pour adopter un nouveau plan stratégique Dans ce cadre, les actionnaires ont identifié plusieurs
pistes d'évolution :
+ Ouverture de l'actionnariat du capital de la SPL 1MA à de nouvelles collectivités territoriales et
groupements du département de La Mayenne,
+ Gestion de nouvelles opérations par la SPL | MA, et notamment :
o Reprise de la gestion du stationnement payant au sein de La Ville de Laval à compter du M
© Construction et exploitation de halles gourmandes sur la place du 11 novembre de la Ville de
Laval
Afin d'accompagner le développement de la société, des échanges ont été engagés avec la Ville de Laval
afin de mettre en place une avance en compte-courant d'associé, établie conformément aux dispositions du
code général des collectivités territoriales.
Conseil municipal du 15 mai 2023
438 Cette avance en compte-courant d'associé serait établie aux conditions essentielles suivantes :
Finalité : accompagnement du nouveau plan stratégique de la SPL LMA
Nature : apport en numéraire
Montant de l'apport : 20000 €
Durée minimale : 2 années
En application de l'article L1522-5 du code général des collectivités territoriales, la collectivité et la société
ont préalablement effectué les vérifications nécessaires au versement de l'apport. Il en ressort notamment
les éléments suivants :
La présente avance n'a pas pour objet de rembourser une avance précédente,
Il n'existe pas d'autre avance en compte-courant d'associé accordée par cet actionnaire,
La présente avance n'entraîne pas un dépassement supérieur à 5 % des recettes de la section de
fonctionnement du budget de la collectivité :
+ les capitaux propres de la société ne sont pas inférieurs à la moitié du capital social.
l'assemblée délibérante de l'Actionnaire s'est prononcée en faveur du versement de l'avance en compte-
courant d'associé par délibération en date du 5 mai 2023.
Ceci étant exposé, A 2 été convenu :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention à pour objet d'encadrer les modalités et conditions de l'octroi d'une avance en
compte-courant d'associé par la Ville de Laval à la SPL Laval Mayenne Aménagements en numéraire, d'un
montant de 250000 €, en application des dispositions de l'article L1522-5 du code général des collectivités
territoriales.
Cette avance est versée afin de permettre à la SPL 1MA d'engager les actions nécessaires à la mise en
œuvre des projets prévus au sein du plan stratégique.
ARTICLE 2 — FINALITE DE L'OPÉRATION
l'avance en compte-courant d'associée est octroyée à la SPL LMA afin de renforcer la trésorene de celle-ci
au cours de l'exercice 2023 pour lui permettre d'engager plusieurs opérations de son plan stratégique, telles
que :
o Reprise de la gestion du stationnement payant au sein de la Ville de Laval à compter du * janvier
2024,
© Construction et exploitation de halles gourmandes sur la place du 1! novembre de la Ville de Laval
ARTICLE 3 - NATURE - MONTANT DE L'AVANCE - MODALITÉS DE VERSEMENT
l'avance en compte-courant d'associé octroyée par l'Actionnaire est composée exclusivement en numéraire,
pour un montant de deux cent cinquante mille euros (chiffre 250000 €).
l'avance sera versée en une seule fois, au plus tard le 30 juin 2023, après dépôt d'une facture par LMA sur
la plateforme Chorus Pro.
Le versement des sommes appelées par la société est effectué par l'Actionnaiwe par mandat administratif
dans un délai de trente jours suivant La réception de la demande de versement.
Conseil municipal du 15 mai 2023
439 ARTICLE 4 - COMPTABILISATION DE L'AVANCE
l'avance en compte-courant d'associé sera inscrite dans les livres de la société au sein d'un compte
ARTICLE 5 - DURÉE - RENOUVELLEMENT
Conformément aux dispositions de l'article 11522-S du code général des collectivités territoriales, le présent
apport en compte courant d'associé est consenti pour une durée de deux ans.
À l'issue d'une première période de deux ans, la convention pourra être renouvelée pour une nouvelle
période de deux ans. Pour obtenir le renouvellement de la convention, la SPL transmet, au plus tard un mois
avant la date d'expiration de la convention, une demande de renouvellement à la Ville de Laval
Sauf en cas de modification des conditions de remboursement décrites 3 l'article 6, le renouvellement de l3
convention ne fait pas l'objet d'un avenant.
Dans tous les cas, la durée de la convention ne pourra excéder quatre ans.
ARTICLE 6 - REMBOURSEMENT
Le remboursement de l'avance est effectué par la SPL LMA en intégralité et en une seule fois dans le mois
suivant l'expiration de la présente convention
Les Parties pourront, d'un commun accord, modifier les conditions susvisées afin de permettre le
remboursement de l'avance par anticipation.
Dans ce cas, la modification des conditions de remboursement est formalisée par avenant à la présente
convention
ARTICLE 7 - RÉMUNERATION DE L'AVANCE
L’avance-en compte courant accordée ne sera pas rémunérée
ARTICLE 8 - MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DE L'AVANCE ET DE PAIEMENT DES INTÉRÊTS
Le remboursement de l'avance sera effectué par virement auprés de la Ville de Laval au terme de la
convention (2 ans) renouvelable une fois.
L'absence de remboursement entraînera, au profit de l'Actionnaire, de plein droit, l'application d'intéréts de
retard simples calculés au taux légal en vigueur.
ARTICLE 9 — TRANSFORMATION DE L'AVANCE EN CAPITAL
En application de l'article LIS22-5S du code général des collectivités territoriales, en cas d'accord des Parties,
tout ou partie de l'avance pourra. à l'issue de la convention, être transformée en augmentation du capital au
profit de l'actionnaire
Conseil municipal du 15 mai 2023
440 IL est précisé que la transformation du capital emportera, conformément aux dispositions de l'article L531-1
du code général des collectivités territoriales, la détention de la totalité du capital de la SPL MA par des
collectivités territoriales et leurs groupements.
En cas de transformation de la SPL LMA en société anonyme d'économie mixte, la transformation de
l'avance en augmentation du capital ne pourra entraîner une participation globale des collectivités
territoriales et de leurs groupements supérieure à 85% du capital social.
ARTICLE 10 — CESSION DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue intuitu personse, l'Actionnaire apportant son avance en qualité
d'actionnaire de la SPL Laval Mayenne Aménagements.
À l'exception d'une transformation de la SPL LMA en société anonyme d'économie mixte, la présente
convention est incessible, de quelque manière que ce soit
ARTICLE 11 - VALIDITÉ PARTIELLE - TOLERANCE
Toute tolérance de l'une ou l'autre des Parties concernant l'application des clauses de la présente
convention ne pourra jamais, qu'elle qu'en soit la durée ou la fréquence, être considérée comme une
Si dans le cadre d'un litige, l'une des clauses du présent contrat est considérée nulle ou sans objet par le
tribunal compétent, elle est réputée non écrite, les autres stipulations de là convention demeurant en
vigueur.
Dans ce cas, les parties se concertent sur le contenu d'une clause de remplacement, laquelle sera intégrée
aux présentes dans le cadre d'un avenant approuvé par les deux cocontractants.
ARTICLE 12 - MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification des dispositions conventionnelles fait l'objet d'un avenant passé dans les mêmes
conditions que pour la signature des présentes.
ARTICLE B - DIFFÉREND - LITIGE
À défaut d'accord amiable entre les parties pour tout différend relatif à la validité l'interprétation
l'exécution ou la rupture de la présente convention, de toutes ses suites et ses conséquences, les litiges
relèveront du tribunal administratif de Nantes.
ARTICLE 14 - NOTIFICATIONS
Les notifications et communications prévues aux présentes seront valablement adressées aux Parties 3 leur
siège respectif
Les communications sont effectuées par courrier simple ou par courrier électronique, aux adresses
suivantes :
+ Pour l'Actionnaire : francoise humeaugagglo-lavalfr
Pour la société : corinne triolet-landelleggroupement-blma fr
Conseil municipal du 15 mai 2023
441 SIGNATURE DE LA CONVENTION
Les conditions du présent contrat ont été lues et approuvées par les Parties Elles ont été négociées de
bonne foi et en toute transparence, conformément aux dispositions de l'article 1104 du code civil
Fait à Laval, le Fait à Laval, le
Pour 13 SEL Laval Mayenne Aménagements Pour la Ville de Laval
Le Directeur Général Le Maire
Jean-Marc BESNIER Florian BERCAULT
Conseil municipal du 15 mai 2023
442 Conseil municipal du 15 mai 2023
443
GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDÉE À SPL LAVAL MAYENNE AMÉNAGEMENTS POUR UNE MISSION DE FINANCEMENT, DE CONCEPTION, DE RÉALISATION ET D'EXPLOITATION DE HALLES GOURMANDES, PLACE DU 11 NOVEMBRE À LAVAL - RECTIFICATIF
Rapporteur : Isabelle Eymon
I - Présentation de la décision
La SPL Laval Mayenne Aménagements (LMA) demande à la ville de Laval de garantir un prêt, consenti par la Banque Postale, à hauteur de 50 %, pour une mission de financement, de conception, de réalisation et d'exploitation de halles gourmandes, situées place du 11 novembre à Laval, dont les caractéristiques sont les suivantes :
- montant : 2 500 000 €,
- phase de mobilisation de 2 ans au taux €STR + 0,77 % l'an,
- phase d'amortissement de 20 ans au taux fixe de 2,21 %.
Une demande avait été formulée, par mail du 17 novembre 2022, par SPL LMA qui n'était composée que d'une offre de prêt de la Banque Postale, signée du directeur de la SPL LMA. Le contrat de prêt a, quant à lui, été transmis à la ville de Laval le 12 janvier 2023. Par mail du 28 mars 2023, LMA a informé la ville de Laval que la délibération prise le 12 décembre 2022 n'était pas conforme aux attentes de la Banque Postale et que certaines mentions devaient être précisées.
L'offre de prêt arrivant à échéance le 30 mai prochain, il est demandé à la ville de reprendre une délibération conforme à la demande de la Banque Postale, avec notamment les mentions suivantes précisées :
- renonciation au bénéfice de discussion,
- acceptation par la ville, garante, du transfert de plein droit du cautionnement en cas de changement de titulaire du prêt,
- acceptation par la ville, garante, que la garantie soit conclue pour la durée du prêt augmentée d'un délai de 3 mois.
II - Impact budgétaire et financier
La ville de Laval est bien en-deçà des seuils prudentiels, comme indiqué dans le tableau ci- après :
CAPACITÉ À GARANTIR
(Période du 01/01/2023 au 31/12/2023)
État constaté au 13/04/2023 - montants en Euros
Recettes réelles de fonctionnement 77 904 272,86
Capacité à garantir (50% des RRF) 38 952 136,43
Annuité de la collectivité 9 630 000,00
Annuité garantie 2 385 804,57
Annuité corrigée 12 015 804,57
Capacité à garantir disponible 26 936 331,86
Ratio de garantie réelle / garantie autorisée 30,85% Conseil municipal du 15 mai 2023
444
Par conséquent, il vous est proposé d'abroger la délibération n° S517 - RHTF - 9 du 12 décembre 2022 intitulée "Garantie d'emprunt accordée à SPL Laval Mayenne Aménagements pour une mission de financement, de conception, de réalisation et d'exploitation des halles gourmandes, place du 11 novembre à Laval" et d'approuver la garantie d'emprunt accordée à la SPL LMA afférente.
Isabelle Eymon : La délibération suivante correspond à une garantie d’emprunt accordée à la SPL LMA pour une mission de financement, de conception, de réalisation et d’exploitation des halles gourmandes, place du 11 Novembre à Laval et c’est un rectificatif à une délibération que nous avons déjà passée en décembre, le 12 décembre 2022. Cette délibération portant sur un prêt de 2,5 millions d’euros, n’était pas conforme aux attentes de La Banque Postale et donc certaines mentions devaient être précisées. L’offre de prêt arrivant à échéance le 30 mai prochain, il est demandé à la ville de reprendre donc une délibération conforme à la demande de La Banque Postale avec, notamment, les mentions suivantes précisées : renonciation au bénéfice de discussion, acceptation par la ville garante du transfert de plein droit du cautionnement en cas de changement de titulaire du prêt, acceptation par la ville garante que la garantie soit conclue pour la durée du prêt augmentée d’un délai de trois mois. Donc, en ce qui concerne l’impact budgétaire et financier, comme Antoine Caplan l’a dit déjà tout à l’heure, notre capacité à garantir est tout à fait correcte; on est en deçà des seuils prudentiels, vous avez le tableau. Et donc il vous est proposé d’abroger la délibération S517-RHTF-9 du 12 décembre 2022 intitulée « garantie d’emprunt accordée à SPL LMA pour une mission de financement, de conception, de réalisation et d’exploitation des halles gourmandes, place du 11 Novembre à Laval » et d’approuver la garantie d’emprunt accordée à la SPL LMA afférente dans la délibération de ce soir. Donc je crois que les questions ont été posées à l’occasion de la délibération précédente.
S’il n’y a pas d’autres interventions, nous passons au vote. Je vous remercie. Donc 25 votes favorables, neuf abstentions. C’est adopté.
N ° S 5 2 0 - R H T F - 4
GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDÉE À SPL LAVAL MAYENNE AMÉNAGEMENTS POUR UNE MISSION DE FINANCEMENT, DE CONCEPTION, DE RÉALISATION ET D'EXPLOITATION DE HALLES GOURMANDES, PLACE DU 11 NOVEMBRE À LAVAL - RECTIFICATIF
Rapporteur : Isabelle Eymon
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29, L5215-27 et L5216-7-1,
Vu la délibération du conseil municipal n° S506 - QM - II en date du 20 septembre 2021 approuvant le projet de concession d'aménagement entre la ville de Laval et la SPL Laval Mayenne Aménagements (SPL LMA), Conseil municipal du 15 mai 2023
445
Vu la délibération n° S517 - RHTF - 9 du 12 décembre 2022 "Garantie d'emprunt accordée à SPL Laval Mayenne Aménagements pour une mission de financement, de conception, de réalisation et d'exploitation des halles gourmandes, place du 11 novembre à Laval", dans laquelle un certain nombre de mentions demandées par la Banque Postale sont manquantes,
Considérant l’offre de financement d’un montant de 2 500 000,00 €, émise par La Banque Postale (ci-après « le bénéficiaire ») et acceptée par SPL Laval Mayenne Aménagements (ci- après « l’emprunteur ») pour les besoins de financement de la construction de halles gourmandes sur la place du 11 novembre à Laval (53), pour laquelle la ville de Laval (ci-après « le garant ») décide d’apporter son cautionnement (ci-après « la garantie ») dans les termes et conditions fixées ci-dessous,
Vu l’offre de financement de La Banque Postale n° LBP-00016691, annexée à la présente délibération,
Sur proposition de la commission ressources humaines, techniques et financières,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La délibération n° S517 - RHTF - 9 du 12 décembre 2022 intitulée "Garantie d'emprunt accordée à SPL Laval Mayenne Aménagements pour une mission de financement, de conception, de réalisation et d'exploitation des halles gourmandes, place du 11 novembre à Laval", est rectifiée comme suit :
Article 2 - Accord du garant
Le garant, la ville de Laval, accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 50,00 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat à venir entre l’emprunteur, la SPL Laval Mayenne Aménagements et le bénéficiaire, la Banque Postale. L’offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Les conditions sont les suivantes :
- prêteur : La Banque Postale,
- n° du prêt : LBP-00016691,
- montant du prêt : 2 500 000 €,
- montant garanti : 1 125 000 €,
- phase de mobilisation de 2 ans au taux €STR + 0,77 % l'an,
- phase d'amortissement de 20 ans au taux fixe de 2,21 %.
Article 3 - Déclaration du garant
Le garant déclare que la garantie est accordée en conformité avec les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.
Article 4 - Mise en garde
Le garant reconnait être parfaitement conscient de la nature et de l’étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 2 et 5 du présent engagement. Il reconnait, par ailleurs, être pleinement averti du risque de non-remboursement du prêt par l’emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière. Conseil municipal du 15 mai 2023
446
Article 5 - Appel de la garantie
En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l’emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le bénéficiaire au garant, au plus tard 90 jours après la date d’échéance concernée. Sans préjudice des dispositions de l’article L2252-1 du code général des collectivités territoriales, le garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l’absence de ressources prévues pour ce règlement, ni exiger que le bénéficiaire ne s’adresse au préalable à l’emprunteur défaillant.
En outre, le garant s'engage, pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la garantie.
Article 6 - Bénéfice du cautionnement
Le garant accepte expressément, et sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification, de maintenir sa garantie en cas de fusion, scission, apport partiel d’actifs (ou toute autre opération ayant un effet similaire) du bénéficiaire avec toute autre personne morale, même si cela implique une modification de la forme juridique de l'une quelconque de ces entités ou la création d'une personne morale nouvelle.
Le cautionnement bénéficie au bénéficiaire, ainsi qu'à tous ses éventuels cessionnaires, subrogés, successeurs ou ayants-cause. Tout bénéficiaire d'une cession ou d'un transfert de tout ou partie des droits et/ou obligations du bénéficiaire au titre du prêt bénéficiera de plein droit du cautionnement en lieu et place du bénéficiaire cédant ou transférant, ce que le garant reconnaît et accepte expressément sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification.
Dans l'hypothèse d'un transfert par voie de novation à un tiers de tout ou partie des droits et obligations du bénéficiaire au titre du prêt, le garant accepte expressément que le bénéfice du cautionnement soit de plein droit transmis au nouveau créancier et maintenu à son profit sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification.
Article 7 - Durée
La garantie est conclue pour la durée du prêt augmentée d’un délai de trois mois.
Article 8
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Florian Bercault, Geneviève Pham-Sigmann, Bruno Bertier, Georges Poirier, Geoffrey Begon et Henri Renié, en tant qu'administrateurs de la SPL LMA, se sont retirés de la séance et n'ont pas pris part au vote. Patrice Morin, via son mandataire, n'a pas pris part au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, huit conseillers municipaux s'étant abstenus (Marie-Cécile Clavreul, Chantal Grandière, Samia Soultani, Gwendoline Galou, Vincent D'Agostino, James Charbonnier, Pierrick Guesné et Lucile Périn). CONDITIONS PARTICULIÈRES
Ces conditions particulières constituent un tout indissocinble avec les conditions générales des contrats de prêt de La Banque Posts version CG-LBP-SPL-2021-07
Références ,
Muméro du contrat de prêt : LBP-00016691
Date d'émission des conditions particubères : 30/11/2022
Prèéteur
Emprunteur
LA BANQUE POSTALE
Société anonyme au caplal de 6 585 350 218 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 421 100 645, ayant son siège social au 115 rue de Sèvres, 75 275 Paris Cedex O6,
représentée par son représentant légal ou par toute personne dûment hadditée à cet effet, c-après le “Préteur’.
SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
Société publique locale d'aménagement à forne anonyme dont le siège social est situé l'Hôtel de Vile de Laval, 53000 Laval, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Laval sous le numéro 799 245 709, représentée par son représentant égal ou
par toute personne dûment habilitée à l'effet des présentes, ci-après l'Emprunteur.
MONTANT, DURÉE ET OBJET DU CONTRAT DE PRÊT
* Montant du prèt : 2 500 000,00 EUR
* Durée du contrat de prèt : Du 29/12/2022 au 15/12/2044, soit 22 ans
+ Objet du contrat de prèt
place du 11 Novembre à Laval (53).
PHASE DE MOBILISATION
Pendant la phase de mobilisation, les fonds versés qui n'ont pas encore fait l'objet de la mise en place d'une tranche
constituent l'encours en phase de mobilisation
«+ Durée
* Versement des fonds
La Banque Postale, Société Anonyme à Ciectowe et Consail de Euræedlance ou captai de 6 596 350 218 eue, enmetnosée su Regihe de Commerce et des Socétés de Pans
sous le numéro 421 100 645 et dont le sége sociai eet tué 115 rue de Sèvres 75275 Paris COCEX O6. Numéro de TVA imisccmemunmtnne : PR 40 421 909 648 IDU REP
Du 29/12/2022 au 15/12/2024, soût 24 mois
limite du montant du prêt soit 2 500 000,00 EUR.
Les fonds sont versés au fur et à mesure des besoins de
l'Emprunteur, le Prêteur se réservant la possibilité de demander à
tout moment et dès qu'äs seront disponibles les justificatifs de toute
nature permettant d'identifier les besoins de tirages {appels de
fonds dans le cadre de marchés, récépissés de paiement)
Papiers PZ31771_ COURT L Nrnbto OFIAS 07 (23 424
Erankéid ET
Financement de La construction des hales gourmandes sur la
En une ou plusieurs lois à ls demande de l'emgrunteur dans la
Conseil municipal du 15 mai 2023
447 15 000,00 EUR
5 jours ouvrés TARGET/PARIS
+ Taux d'intérêt annuel : Index €ESTR post-fixé assorti d'une marge de + 0,77 %.
Date de constatabon : Index publié le jour ouvré TARGET suivant cheque jour de la
période d'intérèts.
Base de calcul des intérêts : Nombre exact de jours eur la base d'une année de 280 jours.
+ Echéances d'intérêts : Pérodicité mensuelle.
Date de première échéance : 15/02/2023
d'intérêts
Jour des échéances d'intérêts : 15%7e un mois
* Remboursement anticipé : Non autorisé
TRANCHE OBLIGATOIRE A TAUX FIXE DU 15/12/2024 AU 15/12/2044
* Montant - Le tranche est mise en place par erbitrage automatique be 15/12/2024 dans la imite du montant du prèt, sauf dans lefs) cas suivant(s) :
- l'Emprunteur a renoncé expressément savent le 15/12/2024 à
la mise en place par arbitrage automatique
- Ajustement du montant par k Préteur aux besoins réels de
lEmprunteur à la sue d'une demande de producton de
justificatifs, À défaut d'arbitrage automatique, le montant de |s
Tranche obbgatoire sera égal à l'encours en phase de
mobilisation consisté à |8 fin de la Phase de mobilisation
A défaut d'arbitrage automatique, le montant de ls Tranche
cbligstoire sers égal à Fencours en phase de mobilisation constaté
à la fin de ts Phase de mobilisation.
+ Durée d'amortissement : 20 ans, soit 240 échéances d'amortissement.
+ Taux d'intérêt annuel Taux fixe de 2,21 %
+ Base de calcul des intérèts - Mois forfaïtaire de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
+ Périodicité des échéances Pénodicité mensuelle
d'intérêts ot d'amortissement
Jour de l'échéance : 15% d'un mais
+ Mode d'amortissement !: Échéances constantes
La Élarque Prosgn Socété Anonyme à Ovectoe et Consed 20 Survelance du capéa de $ SES 160 218 arcs irernéiieiides 2 Machére du Commerce et des Socdtés Ge Par sous ln rénss 427 100 645 et dont le siége soc est sus 115 ne de Sévres 75275 Parts CEDEX 08, Nurdro de TVA iréracoreimutencdins : Ut 40 421 100 645 OU REP Pages FR221771_CDAJRY 1 Numéro CRLAS 07 003 424
Éamièéidé attle
Conseil municipal du 15 mai 2023
448 POSTALE
* Remboursement anticipé
GARANTIES
Autorisé à une date d'échéance d'intérèts pour tout ou partie du
montant du capital restant dû moyennam ke paiement d'une indemnité ectuartelle.
50 jours calendaires
* Caution avec renonciation au bénéfice de discussion
Producton de là garantie
+ Cession Dailly des indemnités
en cas de rupture anticipée de la
concession d'exploitation
Production de l8 garantie
Frais
COMMISSIONS
Caufionnement de La commune de Laval (SIREN : 215 301 300) à hauteur de 50 % du Montant du Crédit avec renonciation au bénéfice de discussion comprenant le principal, les intérêts, intérèts de retard, commissions, frais et accessoires.
La production de la garanbe constitue une condition suspense à
la mise à disposition des fonds. À défaut de production de la
garantie avant le 30/05/2023, le prêt sera définitivement annulé, En
conséquence, le prèteur sera délié de ses obligations.
Cession à lie de garanbe, soumise aux dispositions des articies L313-23 à L 313-34 du Code monétaire et financier, des créances professionnelles (ct-après la « Cession Dailly »}, désignées dans le bordereau de cession de créances recueilli par acte séparé (ci- après le « Bordercau de Cession Daily »),
La production de la garantie constitue une condition suspensive à
la mise à disposition des fonds. À défaut de production de la
garantie avant le 30/05/2027, le prèt sera définitivement annulé. En
conséquence, le prèteur sera délié de ses obligations
70,00 €
+ Commission d'engagement
* Commission de non-utilisation
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
0,05 % du Montant du Crédit exigble(s) et payable(s) au plus tard
le 12/01/2023,
0,15%
* Taux effectif global
Soit un taux de période
La Banque Postse, Société Anonyme $ Dineioire et Conseil de Surveillance ss cms de & 585 350 218 euros, mematioutée au Fogiatre du Commence &t des Sociétés de Paris soc est shué 115 rue de Sènes 75275 Parts CEDEX 06. Numéro de TVA trémmcommurautare : FR 40 421 900 645 ID) REP sos le numéro 421 900 645 et don le
Papiers FA2M771_OMAYJ Numéro 07 (23 424
2,21 % l'an
0,184%, pour une durée de période de 1 mois
Éseñarlé AP
Conseil municipal du 15 mai 2023
449 Notification Prèteur Emprunteur __
La Banque Postale SPL LAVAL MAYENNE
CPX 215 Hôtel de Ville de Laval
115 rue de Sèvres 53000 Laval
75275- PARIS CEDEX 06
LL 014146 51 25 A l'attention de esne rl ins enes
® :contrat-spifpisnanquepostale fr © : codnnetriciet-tandelleg +
CONDITIONS SUSPENSIVES
L'entrée en vigueur du prêt est soumise à la production au préteur au plus tard le 22/12/2022 et en tout état de
Cause 5 jours ouvrés TARGET/PARIS avant tout versement des fonds :
- Un extrait K-bis datant de moms de trois mois avant le signature
- Un Relevé d'identité Bancaire du compte bancaire de l'Emprunteur ouvert dans les livres de La Banque Postale
- Une autorisation de prélèvement SEPA dûment signée
- Une copie certifiée conforme des derniers statuts
- Un exemplaire des conditions particulières dûment paraphé, daté et signé par un représentant qualifié et
également habäté de l'Emprunteur
- Une copie certifiée conforme de la délibération transmise le cas échéant au contrôle de légalité autorisant le
recours au présent prêt, sauf si ele résulte de dispositions statutaires
- Une copie certifiée conforme de la délibération ayant nommé le signataire du contrat ou l'ayant renouvelé dans
ses foncbons, sauf si cela résulte de dispositions statutaires
- Une copie certifiée conforme et à jour, le cas échéant, de la délégation de compétence et de la délégation de
signature établissant les pouvoirs du signataire du contrat transmise au contrôle de légalité ou tout autre
document pouvant où devant être remis dans le cadre du contrat ainsi que les spécimens de signature de ces
personnes
- Une copie du (des) contrat{s) de location dont les loyers font l'objet de la Cession Dailly
Le déblocage des fonds est conditionné 4 la production au préteur au plus tard 5 jours ouvrés TARGET/PARIS
avant tout versement des fonds :
- Une copie de la délibération exécutoire de garantie d'emprunt de l'organe compétent de la Caution
- Une copie des délégations de signature établissant les pouvoirs des signataires de(s) la Caution(s)
- Le Bordereau de Cession Daily dûment signé et non daté par un représentant habilité de l'Emprunteur
- Une copie du procès-verbal des résolutionsidélibérations de l'Emprunteur autorisant la Cession Daily
- Une copie des documents attestant des pouvoirs de la personne physique ayant signé le Bardereau de Cession
Delly au nom de l'Emprunteur
- Un justificatif d'identité at un spécimen de signature de la (des) personne(s) physique(s) autorisée(s) à signer le
Bordereau de Cession Dailly
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toutes les modalités de traitement des données à caractère personnel et les droits dont dispose l'Emprunteur,
conformément à la réglementation relative à la protection des données, se trouvent dans les Conditions
Générales.
La Banque Postale, Socièté Ancmyme à Directoire et Consei de Sureslence au capital de 6 585 200 218 eurce, Immatriotés mu Regisre du Commerce « dés Sociétés de Pass
sous le numéro 421 100 645 et dont le soda et sé 115 ré de Sèvres 75275 ais CEDEX 06 Numéro de TVA mtracommunautaie : FR 40 421 100 645 x, REP
Pape FR231771_CSMAY L Nurrreo À 07 023 424
Conseil municipal du 15 mai 2023
450 PE QUE POSTALE
SIGNATURES
Fait en 2 exemplaires originaux.
L'emprunteur déclare expressément avoir reçu un exemplaire des conditions générales des contrats de prêt de La
Banque Postale Marché des Bailleurs sociaux, des Entreprises publiques locales et des EPIC version CG-LBP-.SPL-2021- 07 auxquelles sont soumises les présentes conditions particulières et avoir pris connaissance de toutes les stipulations
desdites conditions générales. En cas de contradiction entre les stipulations des conditions particulières et les
stipulations des conditions générales, les stipulations des conditions particulières prévalent.
Pour | Ur : s Pour le préteur
à Qt LP 42: 20Ÿ )_ A lssy-Les-Moulineaux, le 30/11/2022 Nom et qualité du signataire : Cachet et signature :
TT ° Natolojanahary RAKOTOARIMANANA om -MAe ÉEaNOt Responsable Adjointe Middie Office
Marché Secteur Public Local
SPL LAVAL MAYENNE AMENAGCKIEETS
17, rue Franche Comité - CS 30512
53005 LAVAL Cedex
Tél, 02 43 91 45 25 - Fax. 02 43 51 45 29
Siren 799 245 709
ES
La Barque Fostda Socété Anonyme à Ciecioie et Consai de Survellance au capital de 6 585 360 218 euros. imematicuiée au Regetre du Cormerce et des Sociétés de Paris
sous le euméro 421 100 645 ei dont le siège socii est stué 115 rue de Sévres 75275 Fais CEDEX 06. Numéro de TVA ininscommeneutens : FF 40 421 200 645 IDU REP Papers FR2SITT1_ISURY À Numéro ORIAS 07 023 424
Esarñérdé San
Conseil municipal du 15 mai 2023
451 ÉRQUE
ANNEXE — TABLEAU D'AMORTISSEMENT INDICATIF
Rang Date Déblocage en € ! Amortissement en €! Intéréts en € Frais Echéance en € Capital restant dû après
28/12/2022 | _2 500 000,00 { __ O90 | 000 1 320,00 1 320,00 2 500 00000 |
1 0.00 0,00 7 243,33 _| 000 | 724333 | 2500000009 |
15/09/2023 | __ 0,00 0,00 | 422528 | 0,00 | 422528 | 25000000 | 15/04/2023 0,00 0.00 4677.98 0.00 4677.99 2 500 000,00
0,00 0,00 4 527.08 .c0 452708 2 500 000,00 | 1508/2023 9,00 9,00 467799 | 0,00 4 677.59 2 500 000,00 |
1607/2023 0.00 0.00 4 527.08 9,00 _ _4521708 2 500 000,00 1508/2023 0,00 0,00 4677.99 0,00 4 677,90 2 800 000,00 À
1509/2023 0,00 00 4977% |. 0,00 4 677,20 2 500 009,00
1510/2023 2.09 _ 0,00 4 527,08 9.00 4 627,08 __| 2 500 000,00 15/11/2023 0,00 0,00 | 46779 000 4 677,99 2 500 000,00 15/12/2023 _00 0,00 4527,08 0,00 4 527,08 2 500 000,00
15012024 | 000 | 0,00 4 671,99 0,00 467789 __| __250000000
0.00 0,00 4677899 | ___009 4677.99 2 800 000,00 1503/2024 00 0.00 4 376,18 0.00 4376.18 __2 500 000,00
15042004 0.00 0,00 467799 _| 009| 4677.99 2 500 000,00 _ 1505/2024 0.00 0,00 _ 452708 | 00 4 527,08 _2 500 000,09
1506/2024 | 000 0.00 4677.99 0,00 467799 2 500 000,00
15/07/2024 0,00 0,00 4 52708 0,00 452708 2 500 000,00
15/06/2024 0,00 0,00 4677.99 0,00 4687799 2 500 000,00
11/09/2024 0,00 0,00 4877 99 0,00 46779 | 2 500 000.00
15/10/2024 _ 0.09 0,00 _|452708 0,00 4 527,08 2 500 090,00 | 141 0,00 0.00 4677.99 0.00 4677.99 2 500 000,00
15/12/2024 0.00 0,00 4527 000 4 527,08 2 800 000,00 :
1 1501205 0,00 829306| 460417 0,00 12 897,23 2 491 706,04
2 _|1 2,00 8 308,33 4 0,00 __| 128972 2 483 398,61
3 ___|15032005 0.00 12383 457359 9,00 12 897.22 2475607498
4 _ |150420e5 0,00 8 338.98 4 558,25 0,00 12 897,22 2 466 726,02
5 |15052005 .00 8 35431 4542.01 0,00 12 897,22 2 458 381,71
|_6 |1506/2025 0,00 8 369,70 |457,52 | 000 | 126972 2460 01201
7 _|1507/2028 0,00 8 385.11 4512,11 0,00 12 897,22 2 441 626.00
8 __|1506/2085 0.00 6 400.58 4 496,06 0,00 12 697,22 2 433 226,34
9 _115092025 0,00 8 416,03 448119 | 9900 | 1269722 _! 2424 81031 10 lisro20s 0,00 8431.53 4 465,89 0,00 12 697,22 2416 378.78
11__l15/11/2025 0,00 8 447.06 _4480,18 | 000 | 128972 2 407 931,72
12 _|15/1272025 0,00 8 452,61 44451 0,00 12 697 22 2 399 469,11
43 |1901/2025 0.00 8 478.20 441902 0,00 12 897 2 390 990.91
14 _| 1502/2028 _ 0,00 8 493,81 4 406,41 0,00 | 1269722 2 382 497,10 15 |1507208 0,00 8 509,45 4387.77 0,00 12 897 22 _2 373 987,65
16 _|15042025 0,00 8 525,13 | 437209 0,00 12 897 22 2 365 482,52
17 _|15/05/2006 0,00 8 540,83 4 356,30 0.00 | 12 807,22 | 23569216 |
18 _|1#062086 | 0.00 8 556,56 _ 4 34088 0,00 12 2 348 355,13
19 1507/2006 _0,00 857231 4 32491 0,00 12 897 22 2 399 792,62
La Banque Petite, Société Anonyme à Oveciore et Corsai de Eurvellance au capitai de 6 585 350 218 euros, imnaticshée au Registe du Commerce et des Sociétés de Pads sous le rumére 421 100 845 et dont le mége moon on sé 115 rue de Sèvres 75275 Paris CEDEX 05 Numèro de TVA inbacomemunadire FF 49 421 100 G45. IOU REP
Papers FR231771_C0JRY 1 Numéro ORIAS 07 023 424,
rm arde
ur
Conseil municipal du 15 mai 2023
452 sous le numéro 421 100 845 et dont le ai
Papiers FA23177_ONRY.L Numéro
Érrerié DNA
Rang | Dste | Débiocageon€ |Amortissementen€| intérétson€| Frais on€ SE —
|__20 | 15/06/2026 0.00 8 588, 10 4 309,12 0,00 12 897,22 2 331 204,72 _] 21 _|15/092026 0.00 8 603,92 4 293,30 090 12 897,22 _| __23226000.6 | 22 |15102026 0.00 8 619.76 4 277,46 0,00 12 897,22 _ 2 313 981,04
__23 _|15/11/2026 9,00 8 635.64 4 261,58 0,00 12 897,22 _| __230534540 24 _|1#122006 0,00 _ 8651.54 424568 0,00 12 897,22 2 298 693.66
28 __|15002027 0,00 8 667.48 4229.74 | 000 {| 1269722 | 2288506,
|__26 _| 1502/2027 9.00 8 683.44 421378 0 09 12 867.22 2 279 542,94
27 _|1509/2027 | 900 __8 669,43 4 197,79 0,00 ___} 1289722 2 270 643,51
|_28 15/04/2027 0,00 8 715,45 4 181,77 0 09 12 807.22 2 261 98,06 | |_29 | 1605/2027 0.00 873150 | 416572 | 009 | 1289722 | 22593155 | |__30 |1506/2027 | ____Q,00 6 747,58 4 149,64 0.00 12 897,22 | 2244 448,88 31 __|1507/2027 0,00 6 763.69 413353 | __ 00 12 897.22 2 235 ces 29
32 | 15/06/2027 | ___000 8 770,6 411739 0,00 | 1280722 | 22268054 |
__33 _|15092027 | 000 | 67880 | 0,00 12 897.22 _ 2 218 109,48 34 _|1510/2027 0,00 8 812,20 4 085.02 0.00 12 987,22 2 209 297 26 35 _|19112027 | 009 ___{ 8828.43 4 068,79 0,00 | 1289722 | 2200 46883
36 _| 15/12/2027 0.00 8 844,69 4 06253 0.00 12 887.22 2 191 624,14 |__37 _| 15012028 0,00 8 660.66 4 036 24 0.00 12 887,22 | 2182756316 | |_38 1502/2028 | 0,00 ___} 8677.30 | 401982 0.00 12 897,22 2 173 885,88 39 [15032008 0.00 8 693.65 4003.57 0.00 12 887.22 2 164 992,21
|__40 |1604/2028 0,00 8 910,08 3987.19 0,00 _12897,22 2 156 082.18
41_|1505/2028 0.00 8 208.44 3970.78 0,00 _ 12 897,22 2 147155,74
42 _|1506/2028 0.00 8 542,87 3 954,35 9,00 12 897,22 _| __213821287 |_43 |1507/2028 | 0,00 8 959 34 3 937,88 2,00 1289722 2129 253.53 44 _|1508/2028 0.00 8 975.84 3 921,38 0,00 12 897.22 2 120 277,69
|__45 _|1509/2028 | ___ 000 | 859238 3 904,84 0,00 12 897,22 2111 285,31 48 _|1510/2008 0.00 9 008.94 3 888.28 0,00 12 897.22 2 102 276,37 47 _|15/11/2028 0,00 9 025 53 3871.69 0,00 12 897,22 2 093 250,84 48 _!1 0.00 9 042,15 3855.07 0,00 12 897.22 2 084 208.69
| 49 _|15/01/2029 0.00 9 068,80 3838.42 _} 0,00 12 887,22 2 078 149,89 |__60 15/02/2029| 0,00 | 907549 | 3421,73 | O00 | 12897,22 | 20560744 | 5111502029 0,00 _909220 3805.02 0,00 12 897,22 2 056982.20 52 15/04/2029 0,00 9 108,94 3788.28 0,00 12 997,22 2047873265
|_53 | 15/06/2029 0,00 912572 _| 377140 9.00 12 897,22 2 038 747,54 54 1150602029 0.00 9 14253 3 754,69 0,00 12 897.22 2 029 605.01 55 !15/07/2029 0,00 9 15238 3737.86 0.00 12 897,22 2 020 445,65 |
56 | 15/06/2029 0.00 917623 3 720,99 0,00 12 897,22 2011 269.42 57 [15092029 0,00 9 193.13 3 704,09 0,00 12 897,22 2 002 078,29 ss 15/10/2029 0,00 9210.08 3 697,16 0,00 12 897.22 1 992 856,23 so |15/11/2029 0,00 9 227,0 3 670.20 9,00 12 897,22 1 983 639.21 co |l15112/2029 0,00 9 244 02 3 653,20 0,00 12 897.22 1 974 395,19 61 _|1501/2030 000 926104 _| 368,18 9.00 12 897.22 1 985 134,15 62 __|1502/2030 0.00 9 278,10 3619.12 0,00 12 897.22 1 955 858,05 63 |15072030 0,00 9 296,19 3 602,09 0,00 12 997.22 196508 64 _|15042030 0,00 931230 3 584,92 0,00 12 897.22 1 937 248,55 es _|1505/2030 0,00 __ 232945 3667.77 0,00 12 887.22 1927 919,11 |_66 _|1505/2090 0,09 9 46,64 _| 3550.58 | _ O00 | 1289722 1918 572,47
La Barque Posise, Société Anonyrre à Danecsons ét Cannes dé Suresnes au Capital de & 545 350 218 euros, imrertiouiéé au Registre de Corrrmercs et des Socétés de Fans sou eut su 115 rue de Sèvres 75275 Paris CEDEX Où, Nurrdro de TVA péscomemunaaémre : FER 40 421 100 644 OU REP Q7 023 424
Conseil municipal du 15 mai 2023
453 Rang | Date | Débiocageen€ | Amortissomenten€! intérétsen€| Frais en € ne” Den ee
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113 0,00 10 190,90 2 706,32 0,00 12 897,22 1459 304,06
La Barque Poatse, Socété Anonyme à Ovecione et Consei de Survellance au capital de 5 585 350 218 euros, immatieutée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pare sous le murnéro 421 100 845 et dort le mége socat est situé 115 rue de Sèvres 75275 Parts CEDEX 05 Numéro de TVA itraccmmunataie : FR 40 421 200 645 |DU REP Papiers FR221771_00JRY1 Numbo OFUAS 07 023 424
Esañærde
SAS
Conseil municipal du 15 mai 2023
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__155 [15/11/2097 ! ___ 00 11 009.67 1 887,55 0,00 12 897,22 1 013 902,69 158 _|15/12/2097 00 11 029,96 1 867,27 0,00 12 897,22 1002 874,4 |_ 157 15/01/2028 9,00 11 060,26 1 846,96 9,00 12 897,22 _ 991 823,78 158 15/02/2038 0,00 11 070.61 182681 0,00 12 897.22 980 753,17
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Les Banque Postée, Sacsété Anomyrne à Directare et Conset de Surwedlance ou capéat de 5 586 250 218 euros, immatriculée au Regetre du Commerce ot des Socdtés ce Parts sos le eurnére 421 900 645 dt donrt le mihgm social ent tré 115 rue de Sèvres 75275 Pas CEDEX 06. Numéro de TVA etracommanadtare : FR 40 421 100 845 IDU REP Papiers FR231771_08JRY.1 Numéro CRIAS 07 023 424
Eshere
Si
Conseil municipal du 15 mai 2023
455 Rang Amortissement on €| Intérèts on €| Frais Echéance en € MEperest
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187 _|15072040 0,00 11 677,37 121285 0,00 12 897,2 650 682,13
188 _|1508/2040 0,00 11 688,08 1198,34 0,00 12 897,22 638 963,25
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| 190 1510/2040 |! 009 11 742,01 1 155,21 0,09 12 897,22 615 520,81
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192 __|15/12/2040 0,00 11 785,30 1 111,92 0.00 12 697,22 591 97187
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196 | 1508/2041 0,00 _ 1916.13 981,09 0,00 12 897.22 520 802,87
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206 1 0.00 12 604,39 0,00 12 897 22 424 680,40
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Ls Barque Postaie, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Survelancse à: cnstal de 8 SAS 560 218 euro errmsérixthe au Regiee du Commerce et des Sodétés de Paris
sous le surnéro 421 100 643 et dont le sége soda est situé 115 me de Eèwes 75275 Pats CEDEX C6. Numéro de TVA niacomeunautiére : FR 40 421 100 645 QU REF Papiers FR231771_OSJRY.1 Numbto OFUAS 07 (25 424
CUT
DAS
Conseil municipal du 15 mai 2023
456 Rang | Dste Déblocage on € | Amortissement on €! Intérits en €! Frais Echéance en € Er —
__208 _|15/04/2042 |000 12 137,41 TÉ9,81 | 000 |1286722 400 427,69 208 000 12 169,77 137,46 0.00 12 897,22 | 388 288,12 | 210 | 1506/2042 000 12 182,16 718,08 0,00 12 997 22 378 085,06
CALE 000 12 204,90 _ 682.62 0,00 12 097,22 | 35368136 | 212 |1508/20M42 0.00 12 227.07 670,15 0,00 12 887.22 351 654,29
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| TOTAL 2 500 000,00 703 530,12 1 320,00 3 204 850,12 |
Le tableau d'amortissement ci-dessus résulte d'une simulation, à est fourni à titre indicatif et sans engagement.
La Banque Postate, Société Anonyme à Ousciote et Consaë de Survedlance ou capital de 6 85 2360 218 euros mratriouiée au Regetre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 421 900 645 et dort le siège socist est sé 115 rue de Sèvres 75275 Pass CEDEX 06 Numéro de TVA intescommenaasne : PE 40 421 200 645. ID) REP Papiers FR231771_0SUAY.1 Numéro OFUAS 07 025 424
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J an
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457 LE QUE POSTALE
ANNEXE — MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA
SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
2 - Adresse :
Hôtel de Vile de Laval
53000 LAVAL
3 - Coordonnées du compte bancaire : IBAN (Numéro d'identification imtemational de compte bancaire) :
[FIRI914] [2101014] Lilolt}0! [1111115] [1131712] [2191013] L21310!
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646 , ayant son siège sociai au 115 rue de Sèvres, 75 275 Parts Cedex — ICS (kiantfiant créancier SEPA) : FROGZZZ594736
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ce mandat est valable jusqu'à annulation de votre part l'oevent caduc à l'issue d'une période de 36 mois sans prélèvement
Validation de La demande
09 42.2097. {| SPLLAVALMAYENNE En signant ce fomufaire vous sutodess La Banque Poetsie à 47, rue Franche Comté - CS 30512 erwoye des nsructors à votre barque pour détitar vore 52005 LAVAL Cedex compte, et vous autorisez votre banque à débiier votre compin . Fax. 02 43 91 45 29 Tél, 02 43 91 45 25 , Siren 799 245 709
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Etes sont rates à das bre de gesbon de voire mandat éats le cache de la gesbon de ka relation contractuele
Vous disposez dun droit d'acces, de sectfication, d'efncement d'opposition et de lmitaton du trattémnaet, Vous poureez esrcer vos droits et précisant vos nom, prénom,
adresse postale et an joignant une copie racto-varso de vote piéos d'identilé, en vous pressent par courrier eu rééponsatls de trätement, La Banque Postale - Sanice
Relations Chents - 115, rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex DE
Pour plus d'irioemetions concemant notre poltique an matière de protection des données, vous pouvez conseliar l'aricia ratetit à La Protection des données à caractère
personnel des Conditions Génèraies de ls Comsenton de Compte Courant Posts, reniss loes de Le souscription et éisgonble sur le site attutiornel de La Banque
Postsh
Le Banque Postse Socété Anonyme à Directoire ot Conseil de Surveillance au cantai de 5 585 250 218 euros, imratricuhée au FRegisie ds Cortrrecs et des Sociétés de Paris
sous le nord 421 100 645 et dort le mége soc est stué 116 me de Eèwes 756275 Paris CEDEX 06, Numéro de TVA isliacomermunaudtiére FR 40 421 100 G45 IDU REP
Papiers FR231771_C3JRY 1 Numdo OFIAS 07 C3 424
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Isabelle Eymon : Et je pense que les administrateurs vont… Non ? Ils ne peuvent pas rentrés encore. Donc, je vais passer effectivement à une sollicitation au fonds de concours Laval Agglo pour la réalisation des halles gourmandes, place du 11 Novembre. Donc Solange Bruneau.
SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS DE LAVAL AGGLOMÉRATION POUR LA RÉALISATION DES HALLES GOURMANDES DE LA PLACE DU 11 NOVEMBRE
Rapporteur : Solange Bruneau
I - Présentation de la décision
La ville de Laval, par délibération du 20 septembre 2021, a approuvé le projet de réaménagement de la place du 11 novembre. Ce projet prévoit notamment l'édification d'une nouvelle halle alimentaire publique en substitution des halles Saint-Louis existantes.
Le projet de halles s'appuie sur le concept de halles gourmandes qui se déclinera de la manière suivante : environ 10 commerces de bouche, un espace de food-court à proximité immédiate des stands (espace pour déjeuner sur la place les produits qui viennent d'être achetés), un café/salon de thé et un restaurant. La ville travaille aussi avec les acteurs locaux pour implanter une cuisine partagée pour renforcer l'animation des halles par des ateliers culinaires, par exemple. Placées au cœur de la ville, les halles seront une locomotive de l'animation du centre-ville. Pour répondre à cet enjeu et aux rythmes de la clientèle, les horaires d'ouvertures seront élargis et pourront varier selon les saisons. Le projet de la ville s'inscrit aussi dans une transition environnementale : promotion du bien-manger, lutte contre le gaspillage et réduction des déchets.
En application de l'article L2224-1 du code général des collectivités territoriales, la création des halles a fait l'objet d'une consultation préalable officielle des organisations professionnelles intéressées et de la commission consultative des services publics locaux pour l'adoption de son mode de gestion, suivant le principe d'une concession de travaux valant délégation de service public, avec la SPL Laval Mayenne Aménagements (LMA). Les halles gourmandes constitueront donc un service public industriel et commercial innovant. En tant que concessionnaire, la SPL LMA a organisé une consultation d'architecte dont le lauréat a été annoncé en conseil municipal exceptionnel le 11 octobre 2022.
Le projet retenu sera réalisé par la société SABH Bruno Huet. Les esquisses et le plan de financement des halles sont joints en annexe.
II - Impact budgétaire et financier
Le coût total de ce projet est évalué à 6,5 millions d'euros TTC pour la conception, la construction et l'aménagement intérieur des halles, dont 2,5 millions d'euros en reste à charge pour la ville. Le délai de livraison étant fixé au 1er trimestre 2025, le démarrage des travaux interviendra à l'automne 2023.
Conçues pour être le moteur de la transition commerciale du centre-ville marchand, les halles de la place du 11 novembre constitue un des éléments majeurs du programme Action Cœur de Ville pleinement engagé en faveur de l'attractivité résidentielle et économique du centre- ville. C'est à ce titre que ce projet fait l'objet d'un soutien de 522 000 euros au titre du plan de relance régional. La ville souhaite également solliciter le soutien de Laval Agglomération, co- signataire de la convention-cadre Action Cœur de Ville de Laval, au titre du fonds de concours 2023. Conseil municipal du 15 mai 2023
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Selon la délibération du conseil communautaire du 16 décembre 2019 relatif à l'attribution de l'enveloppe globale pour la ville de Laval, la ville souhaite mobiliser 700 000 euros pour ce projet.
Il vous est donc demandé d'autoriser le maire à solliciter le soutien financier de Laval Agglomération pour la réalisation des halles gourmandes de la place du 11 novembre.
Solange Bruneau : Bonsoir à tous. En septembre 2021, la ville de Laval a approuvé le réaménagement de la place du 11 Novembre. Ce projet inclut donc la construction d’une halle alimentaire en substitution des halles Saint-Louis actuelles. Le projet repose sur le concept de halles gourmandes décliné comme suit : il y aura environ 10 commerces de bouche, un foodcourt permettant de déjeuner sur place à partir des produits achetés, un café, salon de thé et un bar et nous réfléchissons également à l’implantation d’une cuisine partagée pour animer les halles, avec, par exemple, des ateliers culinaires. Ces halles seront donc une locomotive pour l’animation du centre-ville. Pour répondre à cet enjeu, les horaires d’ouverture seront élargis et varieront également en fonction des saisons. Enfin, ce projet s’inscrit dans la promotion du bien manger, la lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets. En application de l’article L 2224-1 du code général des collectivités territoriales, la création des halles a fait l’objet d’une consultation préalable officielle des organisations professionnelles intéressées et de la commission consultative des services publics locaux pour l’adoption de son mode de gestion suivant le principe d’une concession de travaux valant délégation de services publics avec la SPL Laval Mayenne Aménagements. LMA a donc organisé une consultation d’architectes et c’est le projet de la société SABH qui a été retenue. Le coût total du projet est évalué à 6,5 millions d’euros pour la conception, la construction et l’aménagement intérieur des halles, dont 2,5 millions d’euros en reste à charge pour la ville. Le délai de livraison étant fixé au premier trimestre 2025, le démarrage des travaux interviendra à l’automne 2023. Ces halles sont donc un élément majeur du programme Action Cœur de ville : c’est donc à ce titre que le projet fait l’objet d’un soutien de 522 000 euros au titre du plan de relance régional. La ville désire également solliciter le soutien de Laval Agglomération cosignataire de la convention-cadre Action Cœur de ville de Laval au titre de fonds de concours 2023. Voilà.
Isabelle Eymon : Merci. Y a-t-il des questions ? Samia Soultani.
Samia Soultani : Merci Madame Eymon. Je vais me permettre d’intervenir à la place d’Henri Renié qui comptait faire une intervention à ce sujet par rapport aux halles gourmandes puisqu’il est présenté ici une offre alléchante à différents points de vue, mais il faut souligner qu’il reste encore beaucoup de points à lever dans les étapes à venir du projet des halles puisque donc c’est un vrai enjeu pour la cohérence du projet global de commerces au niveau de la ville de Laval, mais bien au-delà, au niveau de l’agglomération, voire hors agglomération. Les 10 cellules des futures halles, sachant que trois sont occupées aujourd’hui dans les halles existantes, il va effectivement falloir les construire ; il va aussi falloir les remplir. D’abord trouver des commerçants, des artisans, sans déshabiller les quartiers ou la campagne pour habiller le centre- ville, d’autant plus dans un climat particulièrement compliqué pour nos commerces de centre-ville avec beaucoup de locaux vacants. Donc, ça, c’est une réflexion je pense. Conseil municipal du 15 mai 2023
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Il nous semble important de mener cette réflexion en amont pour anticiper donc les besoins et puis que ces cellules, dans un bâtiment neuf qui va coûter quelques millions. Qu’on ne commence pas, qu’on ne démarre pas le projet et l’inauguration avec des cellules vides, donc il faut absolument engager un travail, une réflexion pour pouvoir attirer de nouveaux commerçants dans ces locaux, plutôt que d'en déplacer d’autres qui sont dans des quartiers notamment et qui participent à l’attractivité de ces quartiers, à l’animation et à la dynamique de ces quartiers. Il va ensuite falloir recruter avec un cahier des charges potentiellement exigeant sur l’amplitude horaire. Est-ce que l’amplitude horaire qui avait été évoquée il y a quelque temps 7j/7 est encore d’actualité ? Cet objectif ne nous semble pas atteignable et réaliste. Enfin, il faudra que ce soit viable économiquement. Quel sera le niveau de loyer ? Quelles en seront les conséquences ? À niveau bas, à quel prix pour la collectivité ? À niveau de marché pour ce type de structures, dans ce cas, avec quelles conséquences sur l’accessibilité financière pour tous les ménages et donc sur la dynamique des halles ? Et tout cela sera bien sûr traité dans les étapes à venir, mais ce qui nous semble important, c’est juste de mener une réflexion collectivement pour savoir dans quelle mesure, on peut avoir des commerçants dans ces cellules et qu’elles soient occupées dès l’inauguration et l’ouverture de ces halles au public. Merci.
Isabelle Eymon : Solange Bruneau, vous voulez répondre ?
Solange Bruneau : Concernant l'amplitude horaire pas tenable pour les commerçants, pour avoir discuté d’ailleurs actuellement déjà avec les commerçants des halles qu’on a rencontrés récemment. Donc là, on reverra notre position avec sans doute peut-être une fermeture le lundi, parce que les commerçants des halles actuelles nous ont bien stipulé que le lundi, en fait, ils ne travaillaient pas pratiquement. Donc ça, c’est vrai que c’est quelque chose sur laquelle on va réfléchir. Alors, quant aux nouveaux commerçants, c’est vrai qu’on sait que c’est un petit peu compliqué de trouver des gens intéressés. Là, il y a deux nouveaux commerçants normalement qui vont s’installer pour les deux années à venir dans les anciennes halles et à partir du mois, je crois que c’est septembre, on va faire des appels d’offre pour essayer d’allécher des gens, mais c’est vrai que la politique n’est pas de déshabiller les quartiers, bien au contraire, pour faire venir des gens de la périphérie dans le centre. Antoine peut-être ?
Antoine Caplan : Oui, en complément de ce que Solange Bruneau vient d’indiquer, on publiera, on lancera l’appel à manifestation d’intérêt cet été, probablement en deux phases, c’est-à-dire d’abord pour la partie restauration-salon de thé et ensuite pour les commerçants des halles, parce que le niveau d’investissement n’est pas le même, donc cela suppose une anticipation beaucoup plus grande pour le restaurant, parce qu’il devra être aménagé, ainsi que le salon de thé. Donc le calendrier ne sera probablement pas le même pour les commerçants des halles. On note aujourd’hui un très fort intérêt pour ce projet de la part des acteurs locaux et qui ne sont pas du tout dans une logique de se désengager d’un local commercial, d’un quartier, pour rejoindre les halles, au contraire, on pressent plutôt que cela peut se faire dans le cadre de développements commerciaux de la part de commerçants qui sont déjà en place ou d’autres qui se disent « voilà, il y a une opportunité pour créer une activité à Laval, une opportunité unique et donc il faut s’en saisir ». Conseil municipal du 15 mai 2023
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Et donc on sent déjà, on pressent que l’appel à manifestation d’intérêt va rencontrer son public. Vous serez associé d’abord à ce jury, à cet appel à manifestation d’intérêt et puis on en rendra compte auprès du conseil municipal. Comme Solange Bruneau l’a indiqué sur les horaires, il faudra peut-être qu’on bouge les choses. On est souple et donc on sera à l’écoute aussi de ce que nous disent les commerçants. Par contre, il y a une ligne qui est claire, c’est qu’il faut que ces halles vivent et notamment le week-end. On est très attaché à ce qu’il puisse y avoir aussi une présence commerciale à des moments où aujourd’hui à Laval, elle est moins présente, elle est moins vivante, parce que ces halles aussi, elles peuvent avoir un effet d’entrainement sur tout le reste, sur tout le tissu commercial. C’est comme ça qu’elles ont été conçues, notamment par Bruno Bertier. Viables économiquement, c’était votre inquiétude à ce stade, là aussi, on pressent un fort intérêt, on voit aussi que dans d’autres territoires et dans d’autres villes, ces halles gourmandes se sont développées, parfois dans des tailles d’ailleurs plus grandes que celles qu’on va construire sur des tailles de territoire à peu près équivalentes, donc il y a un potentiel commercial et on n’a pas d’inquiétude sur demain le remplissage de ces halles. C’est plutôt d’ailleurs l’inquiétude inverse, c’est qu’il faudra parfois faire des choix, des choix parfois peut-être difficiles suivant les projets qui nous seront présentés. Donc vraiment, ce projet, il a tout son sens aussi pour redonner du souffle au centre-ville. C’est comme ça qu’on le souhaite, c’est vraiment un plan de soutien massif. Au-delà des halles, c’est quand même 18 millions. On parlait tout à l’heure du budget avec Monsieur Charbonnier. C’est 18 millions d’euros que l’on va investir en faveur du centre-ville. Et je pense que c’est un moment unique aussi dans l’histoire récente de Laval, d’avoir un tel investissement, un tel investissement public pour relancer le centre-ville commercial et le conforter comme le premier pôle commercial du département. Ça doit être ça notre ambition commune à l’horizon de 10 ans, c’est retrouver toutes ces parts de marché qui ont pu être perdues ces dernières années et qu’on doit reconquérir avec nos commerçants qui sont vraiment en première ligne de ces changements commerciaux qu’on va accompagner à leurs côtés.
Isabelle Eymon : Merci Antoine Caplan. J’ajouterai, puisque vous avez fait référence aux halles du Vieux Saint-Louis, qu’il y a une différence de visibilité fondamentale entre les deux espaces, donc, effectivement, on peut espérer que, je dirais, la vitrine qui est offerte là compense beaucoup et soit une véritable opposition à l’enfouissement que représentent les halles actuelles avec les commerçants qui sont très très loin derrière et qui n’ont pas de visibilité.
Donc, il y a tout l’aménagement de la place aussi qui vise justement à être agréable, à donner envie de venir. Donc, voilà, on pense que c’est un projet complet et auquel vous avez été régulièrement associé, qui concerne effectivement toute la ville et l’Agglo. Donc, s’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote. 25 favorables, neuf abstentions. C’est adopté. Je vous remercie. Conseil municipal du 15 mai 2023
463
N ° S 5 2 0 - R H T F - 5
SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS DE LAVAL AGGLOMÉRATION POUR LA RÉALISATION DES HALLES GOURMANDES DE LA PLACE DU 11 NOVEMBRE
Rapporteur : Solange Bruneau
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu la délibération du conseil municipal n° S506 - QM - I en date du 20 septembre 2021 approuvant le projet de réaménagement de la place du 11 novembre,
Considérant que la ville de Laval a approuvé le projet de réaménagement de la place du 11 novembre par délibération le 20 septembre 2021,
Que ce projet prévoit la construction d'une halle gourmande correspondant à la création d'une halle alimentaire publique,
Que le lauréat de la consultation d'architecte organisée par la SPL LMA a été annoncé lors du conseil municipal du 11 octobre 2022,
Que ce projet constitue un élément majeur du programme Action Cœur de Ville en faveur de l'attractivité résidentielle et économique du centre-ville de Laval,
Que Laval Agglomération est cosignataire de la convention cadre Action Cœur de Ville de Laval en qualité de partenaires financeurs,
Sur proposition de la commission ressources humaines, techniques et financières,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal autorise le maire ou son représentant à solliciter le soutien financier de Laval Agglomération au titre du fonds de concours 2023 pour la réalisation des halles gourmandes de la place du 11 novembre.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Florian Bercault, Geneviève Pham-Sigmann, Bruno Bertier, Georges Poirier, Geoffrey Begon et Henri Renié, en tant qu'administrateurs de la SPL LMA, se sont retirés de la séance et n'ont pas pris part au vote. Patrice Morin, via son mandataire, n'a pas pris part au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, huit conseillers municipaux s'étant abstenus (Marie-Cécile Clavreul, Chantal Grandière, Samia Soultani, Gwendoline Galou, Vincent D'Agostino, James Charbonnier, Pierrick Guesné et Lucile Périn). CEE214US8NON [CG]18487‘a1quanou||np82e]4 1VAVIS3ONVNYNO9YS371VH
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471
Isabelle Eymon : J’ai le droit de faire rentrer les élus. Ils sont bien dehors. Je rends le micro.
Florian Bercault : Merci Isabelle. Et on passe à une sollicitation du fonds de concours de Laval Agglomération pour l’opération de rénovation urbaine du Grand-Saint-Nicolas. Je laisse la parole à Bruno Bertier.
OPÉRATIONS DU PRIR SAINT-NICOLAS - SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS DE LAVAL AGGLOMÉRATION
Rapporteur : Bruno Bertier
I - Présentation de la décision
La ville de Laval a engagé les opérations de réaménagement du quartier de Kellermann inscrites dans le projet de rénovation du quartier de Saint-Nicolas.
La ville de Laval peut bénéficier du fonds de concours de Laval Agglomération permettant de financer des projets d'investissement. Elle a déjà obtenu un soutien pour deux opérations de réaménagement du quartier Kellermann non financées par l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) pour un montant de 396 868 € :
le réaménagement de l'avenue Kléber, pour un montant de 268 500 € représentant 50 % du coût HT des travaux et des honoraires de maitrise d'œuvre (537 000 €), le réaménagement du boulevard Brune, pour un montant de 128 368 € représentant environ 35,66 % du coût HT des travaux et des honoraires de maitrise d'œuvre (360 000 €).
Un complément de 255 484 € peut être engagé au titre de ce fonds de concours par la ville de Laval, qui propose de les allouer à deux nouvelles opérations sur le quartier de Kellermann : le réaménagement du parvis de l'école Jules Verne pour un montant de 157 620 € représentant environ 25,14 % du coût HT des travaux et des honoraires de maitrise d'œuvre (627 000 €),
le réaménagement de l'entrée de la Plaine d'Aventure pour un montant de 97 864 € représentant environ 42,77 % du coût HT des travaux et des honoraires de maitrise d'œuvre (228 800 €).
II - Impact budgétaire et financier
Le plan de financement prévisionnel du réaménagement du parvis de l'école Jules Verne est le suivant :
DÉPENSES RECETTES
Postes TOTAL Co-financeurs TOTAL HT TTC
Subventions :
Travaux 570 000 € 684 000 € - Région des Pays de la Loire 150 000 €
Honoraires de maîtrise
d'œuvre 57 000 € 68 400 € - ANRU 122 850 € - Fonds de concours de
Laval Agglomération 157 620 €
Autofinancement
(maître d’ouvrage) 196 530 €
TOTAL 627 000 € 752 400 € TOTAL 627 000 € Conseil municipal du 15 mai 2023
472
Le plan de financement prévisionnel du réaménagement de l'entrée de la Plaine d'Aventure est le suivant :
DÉPENSES RECETTES
Postes TOTAL Co-financeurs TOTAL HT TTC
Subventions :
Travaux 208 000 € 249 600 € - ANRU 85 176 €
Honoraires de
maitrise d'œuvre 20 800 € 24 960 €
- Fonds de concours Laval
Agglomération 97 864 €
Autofinancement
(maître d’ouvrage) 45 760 €
TOTAL 228 800 € 274 560 € TOTAL 228 800 €
Il vous est proposé d'approuver ces plans de financement et d'autoriser le maire à solliciter le fonds de concours de Laval Agglomération et à signer tout document à cet effet.
Bruno Bertier : Qu’il est frustrant de ne pas pouvoir participer à certains débats ! Mes chers collègues, la ville de Laval investit de façon importante dans son centre-ville ; elle investit encore plus dans ses quartiers et notamment sur le quartier de Saint-Nicolas et du Pavement. C’est tout l’objet de cette délibération ce soir avec cette sollicitation de fonds de concours auprès de Laval Agglo. La ville de Laval a engagé des opérations de réaménagement important du quartier, notamment de Kellermann et elle peut bénéficier à ce titre du fonds de concours de Laval Agglomération, permettant de financer des projets d’investissement importants. Elle a déjà obtenu un soutien pour deux opérations de réaménagement du quartier Kellermann non financées par l’ANRU qui est l’Agence nationale pour la rénovation urbaine pour un montant de 396 868 euros. C’est le réaménagement de l’avenue Kléber, sur un projet global de 537 000 euros, où Laval Agglomération est intervenue à hauteur de 268 000 euros, soit 50%, et puis sur le réaménagement du boulevard Brune, pour un coût global de 360 000 euros, où Laval Agglomération est intervenue à hauteur de 35% (un peu plus de 35%), pour 128 368 euros. Un complément de 255 484 euros peut être engagé au titre de ce fonds de concours, c’est la délibération de ce soir, par la ville de Laval qui propose de les allouer à deux nouvelles opérations sur le quartier toujours de Kellermann. Le premier concerne le réaménagement tant attendu du parvis de l’école Jules Verne pour un montant de 157 620 euros, représentant environ 25 %, donc pour un coût global de 627 000 euros. Et le deuxième, c’est le réaménagement de l’entrée de la Plaine d’Aventure pour un montant de 97 864 euros représentant environ 42 % du coût des travaux et des honoraires sur un projet global de 228 800 euros. Donc, nous vous demandons ce soir d’accorder cette sollicitation du fonds de concours de Laval Agglomération, alors, sur le premier projet qui est le réaménagement du parvis de l’école Jules Verne : sur un projet global de 627 000 euros hors taxes, la région interviendrait à hauteur de 150 000 euros, l’ANRU à hauteur de 122 850 euros, Laval Agglomération à hauteur de 157 620 euros et un autofinancement de la ville à hauteur de 196 530 euros. Conseil municipal du 15 mai 2023
473
Sur le plan de financement de l’entrée de la Plaine d’Aventure, l’ANRU interviendrait à hauteur de 85 176 euros, Laval Agglomération à travers le fonds concours, 97 864 euros et un autofinancement de la ville de Laval à hauteur de 45 760 euros, donc un montant global de 228 800 euros. Donc je vous demande d’accorder l'autorisation à Monsieur le Maire de solliciter auprès de Laval Agglomération ces deux cofinancements.
Florian Bercault : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Sur cette délibération, non. Je vous propose donc de passer au vote. C’est adopté, je vous remercie.
N ° S 5 2 0 - R H T F – 6
OPÉRATIONS DU PRIR SAINT-NICOLAS - SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS DE LAVAL AGGLOMÉRATION
Rapporteur : Bruno Bertier
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Considérant que la ville de Laval est maître d'ouvrage des opérations de réaménagement du quartier de Kellermann dans le cadre du PRIR Saint-Nicolas,
Que la ville de Laval peut solliciter le fonds de concours de Laval Agglomération pour des projets d'investissement,
Que le réaménagement du parvis de l'école Jules Verne et le réaménagement de l'entrée de la Plaine d'Aventure peuvent bénéficier de ce fonds de concours,
Sur proposition de la commission ressources humaines, techniques et financières,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le plan de financement prévisionnel du réaménagement du parvis de l'école Jules Verne est le suivant :
DÉPENSES RECETTES
Postes TOTAL Co-financeurs TOTAL HT TTC
Subventions :
Travaux 570 000 € 684 000 € - Région des Pays de la Loire 150 000 €
Honoraires de maîtrise
d'œuvre 57 000 € 68 400 € - ANRU 122 850 € - Fonds de concours de
Laval Agglomération 157 620 €
Autofinancement
(maître d’ouvrage) 196 530 €
TOTAL 627 000 € 752 400 € TOTAL 627 000 € Conseil municipal du 15 mai 2023
474
Article 2
Le plan de financement prévisionnel du réaménagement de l'entrée de la Plaine d'Aventure est le suivant :
DÉPENSES RECETTES
Postes TOTAL Co-financeurs TOTAL HT TTC
Subventions :
Travaux 208 000 € 249 600 € - ANRU 85 176 €
Honoraires de
maitrise d'œuvre 20 800 € 24 960 €
- Fonds de concours Laval
Agglomération 97 864 €
Autofinancement
(maître d’ouvrage) 45 760 €
TOTAL 228 800 € 274 560 € TOTAL 228 800 €
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document permettant de solliciter le fonds de concours de Laval Agglomération concernant ces deux opérations.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Florian Bercault : On passe à une vente aux enchères de biens réformés par le biais du site Internet Agora Store. Laurent Paviot.
VENTE AUX ENCHÈRES DE BIENS RÉFORMÉS PAR LE BIAIS DU SITE INTERNET AGORA STORE
Rapporteur : Laurent Paviot
I - Présentation de la décision
La ville de Laval va procéder à la vente aux enchères de ses biens réformés par le biais du site Internet Agora Store.
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil municipal a délégué au maire une partie de ses attributions et notamment de prendre, pendant la durée de son mandat, toute décision concernant l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €. Au-delà de ce montant, il revient au conseil municipal de se prononcer. La vente concernera notamment les biens suivants :
- un fourgon Peugeot Partner (immatriculé 368-SE-53),
- un hydrocureur - Nissan (immatriculé 3907-TF-53),
- un hydrocureur - Renault - Midlum (immatriculé AQ-923-ZR),
- un fourgon Renault - Master (immatriculé 2416-SV-53). Conseil municipal du 15 mai 2023
475
Certains biens indiqués ci-dessus verront leurs enchères dépasser 4 600 euros.
II - Impact budgétaire et financier
Les recettes provenant de cette vente seront imputées sur le budget principal, de la ville.
Il vous est donc proposé d'approuver la mise à la réforme des véhicules, des matériels et des équipements, leur mise en vente publique par le biais du site de vente aux enchères Internet Agora Store et d'autoriser le maire à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère dans le cas où le prix de la dernière enchère dépasserait le seuil des 4 600 euros et à signer les actes de vente correspondants.
Laurent Paviot : Merci Monsieur le Maire. Bonsoir. La ville de Laval va procéder à la vente aux enchères de ses biens réformés par le biais du site Internet Agora Store. Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil municipal a délégué au maire une partie de ses attributions et notamment de prendre, pendant la durée de son mandat toute décision concernant l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros. Au-delà de ce montant, il convient en conseil municipal, de se prononcer. La vente concernera quatre biens : deux fourgons (un de marque Peugeot, un de marque Renault) et deux hydrocureurs (un de marque Nissan, un de marque Renault). Un hydrocureur pour imager, c’est un châssis avec une citerne, un système de haute pression permettant curage et nettoyage de nos voiries.
C’est en même temps l’intérêt pour la vente. Certains biens indiqués ci-dessus verront leurs enchères dépasser 4 600 euros. Les recettes provenant de cette vente seront imputées au budget principal de la ville. Il vous est donc proposé d’approuver la mise en réforme des véhicules, leur mise en vente publique par le biais du site de vente aux enchères Agora Store, d’autoriser le maire à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère dans le cas où le prix de la dernière enchère dépasserait le seuil de 4 600 euros et de signer les actes de vente correspondant.
Florian Bercault : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Je vous propose de voter. Donc c’est adopté, je vous remercie.
N ° S 5 2 0 - R H T F – 7
VENTE AUX ENCHÈRES DE BIENS RÉFORMÉS PAR LE BIAIS DU SITE INTERNET AGORA STORE
Rapporteur : Laurent Paviot
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Considérant que la ville de Laval souhaite vendre du matériel réformé,
Qu'il sera procédé à une vente aux enchères sur le site Internet Agora Store,
Qu'il convient d'autoriser l'attribution du matériel au soumissionnaire le mieux disant, Conseil municipal du 15 mai 2023
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Sur proposition de la commission ressources humaines, techniques et financières,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal autorise le maire à procéder à la vente aux enchères des biens réformés par le biais du site Internet Agora Store, au-delà de 4 600 euros. Les biens à vendre sont les suivants :
- un fourgon Peugeot Partner (immatriculé 368-SE-53),
- un hydrocureur - Nissan (immatriculé 3907-TF-53),
- un hydrocureur - Renault - Midlum (immatriculé AQ-923-ZR),
- un fourgon Renault - Master (immatriculé 2416-SV-53).
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout acte à cet effet et notamment les actes de vente correspondants.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Florian Bercault : On passe à la dernière délibération de ce conseil : création d’un groupement de commandes entre la ville de Laval, le CCAS et Laval Agglomération pour les prestations en matière de déménagement de mobilier.
CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LAVAL, LE CCAS DE LAVAL ET LAVAL AGGLOMÉRATION POUR DES PRESTATIONS PONCTUELLES DE DÉMÉNAGEMENT DE MOBILIER
Rapporteur : Laurent Paviot
I - Présentation de la décision
La ville, le CCAS de Laval, ainsi que Laval Agglomération ont des besoins ponctuels de déménagement de mobilier. Une partie de ces déménagements peut être assurée par des agents des collectivités. Cependant, lors de déménagements plus conséquents, les services des collectivités ne sont pas en mesure d'assurer ces prestations. Il convient donc, dans ce cas, de recourir à un prestataire extérieur.
Pour ce faire, un marché sera passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Lors de la survenue d'un besoin, la collectivité émettra un bon de commande au titulaire, au regard des prestations à effectuer.
La recherche d'un prestataire unique est justifiée par la globalisation des besoins permettant d'obtenir une offre économiquement plus avantageuse et permettant également une plus grande réactivité dans les demandes de déménagement.
II - Impact budgétaire et financier
Chaque membre du groupement assurera l'exécution financière du marché pour la part qui le concerne. Conseil municipal du 15 mai 2023
477
Il vous est proposé d’approuver la constitution de ce groupement de commandes et d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention afférente.
Laurent Paviot : Merci Monsieur le Maire. La ville, le CCAS de Laval ainsi que Laval Agglomération ont des besoins ponctuels de déménagement de mobilier. Une partie de ces déménagements peut être assurée par des agents de la collectivité. Cependant, lors de déménagements plus conséquents, les services des collectivités ne sont pas en mesure d’assurer ces prestations. Il convient donc dans ce cas, de recourir à un prestataire externe. Pour ce faire, un marché sera passé sous forme d’un accord-cadre à bon de commande. Lors de la survenue d’un besoin, la collectivité émettra un bon de commande au titulaire au regard des prestations effectuées. La recherche d’un prestataire unique est justifiée par la globalisation des besoins permettant d’obtenir une offre économiquement plus avantageuse et permettant également une plus grande réactivité sur les demandes de déménagement. Chaque membre du groupement assurera l’exécution financière du marché pour la part qui le concerne. Il vous est proposé d’approuver la constitution de ce groupement de commande et d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention afférente.
Florian Bercault : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Je vous propose de voter. Donc c’est adopté.
N ° S 5 2 0 - R H T F - 8
CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LAVAL, LE CCAS DE LAVAL ET LAVAL AGGLOMÉRATION POUR DES PRESTATIONS PONCTUELLES DE DÉMÉNAGEMENT DE MOBILIER
Rapporteur : Laurent Paviot
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L1414-3,
Vu les articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique,
Considérant que la ville de Laval, le CCAS de Laval, ainsi que Laval Agglomération ont des besoins ponctuels de déménagement de mobilier,
Que la recherche d'un prestataire unique permettra d'obtenir une offre économiquement plus avantageuse et permettra une plus grande réactivité dans les traitements des demandes de déménagement,
Qu'il est opportun de créer un groupement de commandes comprenant la ville de Laval, le CCAS de Laval, ainsi que Laval Agglomération concernant des prestations ponctuelles de déménagement de mobilier,
Sur proposition de la commission ressources humaines, techniques et financières, Conseil municipal du 15 mai 2023
478
DÉLIBÈRE
Article 1er
Il est décidé d'adhérer au groupement de commandes relatif à des prestations ponctuelles de déménagement de mobilier.
Article 2
Laval Agglomération est désignée comme coordonnateur de ce groupement de commandes. La commission d'appel d'offres du coordonnateur sera celle du groupement.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout acte à cet effet.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité. CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN
GROUPEMENT DE COMMANDES
PRESTATIONS DE DÉMÉNAGEMENT
Passée en application des articles L 2113-6 à 8 du
code de la commande publique.
Entre:
Laval Agglomération, dont le siège est situé 1 place du Général Ferrié - 53000 LAVAL, représentée par son président agissant en vertu d'une délibération du bureau communautaire du ,
La ville de Laval, dont le siège est situé en mairie de Laval, place du 11 Novembre - 53013 LAVAL représentée par son maire, agissant en vertu d'une délibération du ,
Et:
Le centre communal d'action sociale de Laval, dont le siège est situé 22 place Albert Jacquard -
53000 LAVAL, représenté par son président agissant en vertu d'une délibération du ,
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
Les parties au contrat ont des besoins communs concernant des prestations ponctuelles de
déménagement de mobilier. Une partie de ces déménagements peut être assurée par des agents
des collectivités. Cependant, lors de déménagements plus conséquents, les services des collectivités ne sont pas en mesure d'assurer ces prestations. Il convient donc, dans ce cas, de
recourir à un prestataire extérieur.
ll'est décidé de créer un groupement de commandes, selon les modalités des articles L2113-6 à 8
du code de la commande publique, qui prévoit qu'une convention constitutive de groupement, signée par ses membres, en fixe les modalités de fonctionnement.
La recherche d'un prestataire unique est justifiée par la globalisation des besoins permettant d'obtenir une offre économiquement plus avantageuse et permettant une plus grande réactivité lors
de besoins ponctuels de déménagement de mobilier.
À LA SUITE DE QUOI, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Il est constitué entre la ville de Laval, le CCAS de Laval, ainsi que Laval Agglomération, un
groupement de commandes concemant les prestations de déménagement de mobilier.
Article 2 : Coordonnateur du groupement de commandes
Laval Agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commandes.
Le siège du coordonnateur est situé 1 place du Général Fermié CS 60809 - 53008 LAVAL.
Le président est le représentant légal du coordonnateur du groupement.
Article 3 : Modalités de fonctionnement du groupement
La commission d'appel d'offres du coordonnateur du groupement sera celle du groupement,
conformément à l'article L1414-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Article 4 : Durée du groupement
Les besoins à satisfaire dans le cadre de ce groupement de commandes étant récurrents, la
présente convention est conclue pour une durée indéterminée. La fin du groupement sera constatée par une délibération de l'assemblée délibérante de chacun des membres du groupement. Elle ne pourra être effective qu'à l'expiration du(des) marché(s) en cours.
Conseil municipal du 15 mai 2023
479 Article 5 : Modification du groupement par l'adhésion d'autres membres Les membres fondateurs du groupement accepteront, sans qu'il soit besoin de délibérer, l'adhésion
au groupement de toutes autres structures qui manifesteraient la volonté d'adhérer au présent groupement.
Cette volonté d'adhérer sera constatée par une délibération de l'assemblée délibérante de la structure qui souhaite entrer dans ce groupement. Cette délibération devra être notifiée au
coordonnateur.
Dans cette hypothèse, un avenant à la présente convention sera passé entre ce nouveau membre et le coordonnateur et sera notifié à l'ensemble des membres du groupement.
Si une demande d'adhésion arrivait en cours de passation ou d'exécution d'un des marchés concemés par ce groupement, l'adhésion ne prendra effet qu'à l'expiration du(des) marché(s)
concerné(s).
Article 6 : Retrait
Si un membre du groupement souhaite se retirer, ce retrait devra être constaté par une délibération
de son assemblée délibérante. Cette délibération devra être notifiée au coordonnateur. Si le retrait intervient en cours de passation ou d'exécution d'un des marchés concernés par ce
groupement, le retrait ne prendra effet qu'à l'expiration du(des) marché(s) concemé(s).
Article 7 : Obligations des membres
Les membres sont chargés :
de déterminer de façon exhaustive la nature et l'étendue des besoins à satisfaire ;
- de respecter les demandes du coordonnateur en s'engageant à y répondre dans le délai
imparti ;
- de respecter les clauses du contrat signé par le coordonnateur (marché initial et avenants éventuels) :
- d'inscrire le montant de l'opération qui le concerne dans le budget de sa collectivité ; - d'assurer l'exécution comptable du ou des marchés, ou accords-cadres et marchés
subséquents, qui le concerne ;
- d'informer le coordonnateur de tout nouveau besoin qui viendrait modifier l'exécution du
marché, nécessitant par le fait l'élaboration d'un avenant ; - d'informer le coordonnateur de tout litige né à l'occasion de l'exécution de ses marchés
etou accords-cadres et marchés subséquents. Le règlement des litiges relève de la responsabilité de chacun des membres du groupement.
Article 8 : Mission du coordonnateur
Laval Agglomération, en tant que coordonnateur :
1) élabore le dossier de consultation des entreprises en fonction des besoins préalablement
2) assure l'ensemble des opérations liées à la consultation, notamment : la rédaction et envoi de l'avis d'appel public à la concurrence et de l'avis d'attribution ;
- la publication sur un profil acheteur :
- la réception des offres ;
- le secrétariat de la commission d'appel d'offres, ou de la commission achats, le
- la rédaction du rapport d'analyse des offres : - l'attribution du marché ;
- l'information des entreprises non retenues ;:
- la rédaction du rapport de présentation et la transmission au contrôle de légalité
le cas échéant ;
- la signature et la notification du marché pour l'ensemble du groupement ;
- la diffusion du marché à l'ensemble des signataires du groupement ; - la gestion des précontentieux et contentieux formés par ou contre le groupement,
à l'exception des litiges formés à titre individuel par ou contre un membre du groupement :
Conseil municipal du 15 mai 2023
480 3) accepte l'adhésion de nouveaux membres au présent groupement et signe seul au nom de l'ensemble des membres du groupement l'avenant à la convention en découlant, pour
les futures consultations :
4) assure les opérations suivantes liées à l'exécution du marché : la rédaction, la validation par délibération si besoin, la signature, la notification d'éventuels avenants au marché,
pris au nom du groupement.
Article 9 : Modalités financières
Aucune participation des membres du groupement aux frais de gestion du groupement n'est
demandée.
Le Président de Laval Le Maire de Laval, Le Président du Centre
Conseil municipal du 15 mai 2023
481 Conseil municipal du 15 mai 2023
482
Florian Bercault : Nous avons fini avec ce conseil municipal. Je vous souhaite une bonne fin de journée.
La séance est levée à 20 h 26.