Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Procès verbal conseil municipal 2025 12 08 du 8 dé
Procès Verbal - Procès verbal conseil municipal 2025 12 08 du 8 dé
Procès Verbal - Procès verbal du conseil municipal 2022 12 12 du 1
Procès Verbal - Procès verbal conseil municipal 2025 06 23 du 23 j
Procès Verbal - Procès verbal conseil municipal 2023 05 15 du 15 m
Procès Verbal - Procès verbal conseil municipal 2025 09 22 du 22 s
Procès Verbal - Procès verbal conseil municipal 2025 03 24 du 24 m
Procès Verbal - Procès verbal conseil municipal 2025 11 17 du 17 n
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 8 decembre 2
Procès Verbal - Procès verbal conseil municipal 2023 09 26 du 26 s
Procès Verbal - Procès verbal conseil municipal 2025 12 08 du 8 décembre 2026 2e Tome
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal conseil municipal 2025 12 08 du 8 décembre 2026 2e Tome)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
Conseil municipal du 8 décembre 2025
338
M. Le Maire : Je vous propose de passer au vote des taux d'imposition pour l'année 2026.
TAUX D'IMPOSITION 2026 DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX
Rapporteur : Antoine Caplan
I - Présentation de la décision
Conformément à l’engagement de l'équipe municipale, les taux d’imposition demeurent inchangés pendant la durée du mandat.
II - Impact budgétaire et financier
Les crédits seront inscrits sur le chapitre 731 "Fiscalité locale" du budget principal de la ville de Laval.
Il vous est donc proposé de voter, au titre de l'année 2026, les mêmes taux d'imposition qu'en 2025, à savoir 45,77 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 35,96 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties et 19,96 % pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Antoine Caplan : Oui, chers collègues, dans la droite file de ce que je vous ai présenté tout à l'heure, et merci pour votre soutien sur le budget, je vous propose d'approuver les taux d'imposition 2026 pour notre ville, en stabilité parfaite sur les trois taux d'imposition que sont la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti, dans les mêmes taux depuis 2020. Les taux n'ont pas changé, modulo la réforme sur la taxe d'habitation.
M. Le Maire : S'il n'y a pas de questions, je vous propose de voter cette délibération. C’est adopté merci.
N ° S 5 3 9 - R H T F - 2
TAUX D'IMPOSITION 2026 DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX
Rapporteur : Antoine Caplan
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 et les articles L2331-1 et suivants,
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636B sexies,
Vu le budget primitif 2026 de la ville de Laval,
Considérant que l'équilibre du budget principal de la ville de Laval est assuré pour partie par la recette du produit des impôts locaux, Conseil municipal du 8 décembre 2025
339
Considérant le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes,
Qu'il convient de fixer le taux d'imposition à 45,77 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 35,96 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties et 19,96 % pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale,
Sur proposition de la commission ressources humaines, techniques et financières,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Les taux d'imposition, pour l'année 2026, de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale sont les suivants :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 45,77 %,
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35,96 %,
- taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 19,96 %.
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, douze conseillers municipaux s'étant abstenus (Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, James Charbonnier, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné, Samia Soultani, Vincent D'Agostino, Lucile Perin, Henri Renié, Stéphanie Hibon-Arthuis et Patrice Aubry).
M. Le Maire : Je vous propose de passer aux subventions de fonctionnement pour le budget annexe parkings.
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 BUDGET ANNEXE PARKINGS
Rapporteur : Antoine Caplan
I - Présentation de la décision
Depuis sa création en 2009, le budget annexe "parkings" présente un déficit structurel lié à la nature de son activité et aux investissements structurels portés par ce budget :
Actifs transférés Montants
Parkings Paradis 412 703 €
Quai Gambetta (équipements) 121 412 €
Parking Gare 5 846 000 €
Parking Théâtre 3 070 680 €
Les produits d'exploitation relatifs au stationnement permettaient de couvrir les charges de fonctionnement courant, toutefois ces produits n'étaient pas suffisants pour supporter également l'annuité de l'emprunt.
Depuis la mise en œuvre de la Délégation de Service Public (DSP) en 2013, le budget Conseil municipal du 8 décembre 2025
340
"parkings" retrace uniquement :
- en dépenses, les annuités des emprunts qui concernent l'actif transféré à la création du budget ainsi que les éventuels travaux,
- en recettes, les redevances versées par le délégataire.
En 2025, les dépenses de ce budget excèdent les recettes créant ainsi un déficit qui s’élève à 484 000 € et se calcule ainsi :
- charges financières liés aux emprunts : + 194 000 €,
- amortissements liés aux actifs : + 312 000 €,
- redevances du délégataire : - 17 000 €,
- résultat antérieur reporté : - 5 000 €.
En considérant le chiffre d'affaires du délégataire publié dans son rapport d'activité 2024, il serait nécessaire d'augmenter les tarifs de façon significative pour couvrir un tel déficit.
À l'aune de ces éléments, il est déduit que les exigences du service public portées par ce budget annexe conduisent la collectivité à réaliser des investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financées sans augmentation excessive des tarifs.
Dès lors, seul le versement d'une subvention permet d'obtenir l'équilibre du budget annexe.
II - Impact budgétaire et financier
Pour 2025, le montant de la subvention d’équilibre sera de 484 000 €.
Il vous est donc proposé d’approuver le versement d’une subvention d’équilibre au budget "parkings".
Antoine Caplan : Oui, comme chaque année, conformément au budget 2025, je vous propose de voter une subvention d'équilibre pour le budget annexe parkings. Les recettes versées par le délégataire du stationnement, la SPL-LMA, ne permettent pas de couvrir tous les besoins de financement de ce budget annexe. Ce budget annexe qui, en fait, porte la dette qui a été nécessaire pour la construction, la reconstruction de ces parkings. Donc, pour 2025, le montant de la subvention d'équilibre que nous proposons de voter s'élève à 484 000 euros.
M. Le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des remarques ? Je vous propose de voter. C’est adopté, merci.
N ° S 5 3 9 - R H T F - 3
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 BUDGET ANNEXE PARKINGS
Rapporteur : Antoine Caplan
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2224-1 et L2224-2, Conseil municipal du 8 décembre 2025
341
Considérant les exigences du service public qui ont conduit la collectivité à réaliser des investissements structurels et d'envergures en matière de stationnement,
Considérant la strate de la collectivité et le nombre d'usagers nécessaire pour amortir de tels investissements sans une hausse significative des tarifs,
Sur proposition de la commission ressources humaines, techniques et financières,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le versement d'une subvention d’équilibre d'un montant de 484 000 € au budget "parkings", au titre de l'année 2025, est approuvé.
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, douze conseillers municipaux s'étant abstenus (Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, James Charbonnier, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné, Samia Soultani, Vincent D'Agostino, Lucile Perin, Henri Renié, Stéphanie Hibon-Arthuis et Patrice Aubry).
M. Le Maire : On passe à la création d'un groupement de commandes concernant les travaux avenue de Chanzy, boulevards Jourdan et Industrie, et boulevard Félix Grat.
CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AUX TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'AVENUE DE CHANZY, ENTRE LES CARREFOURS DES BOULEVARDS JOURDAN/INDUSTRIE ET LE BOULEVARD FÉLIX GRAT
Rapporteur : Laurent Paviot
I - Présentation de l'opération
La ville de Laval et Laval Agglomération souhaitent réaménager l’avenue de Chanzy afin d’en faire un axe urbain cohérent, sécurisé et favorable aux mobilités douces, entre les carrefours des boulevards Jourdan/Industrie et le boulevard Félix Grat. Ce dernier ne fait pas partie de l'opération concernée.
La ville de Laval prendra en charge la réalisation des travaux sur la partie Sud de son avenue, tandis que Laval Agglomération, dans le cadre de sa compétence en aménagement cyclable, réalisera la piste cyclable sur la partie Nord et les travaux induits.
Ces projets étant intimement liés, il est nécessaire de concevoir le réaménagement de l’avenue de manière globale, afin d’assurer :
- la cohérence générale entre les sections Sud et Nord (matériaux, modes de construction, etc.),
- le maintien des entrées et sorties des parcelles privées et de l’offre de stationnement, avec une largeur de places conforme à celle du Nord, - la mise en accessibilité des arrêts bus,
- l’intégration des aménagements paysagers et la gestion alternative des eaux pluviales, en continuité avec la partie Nord. Conseil municipal du 8 décembre 2025
342
Afin d’assurer la cohérence de l’aménagement et de la réalisation des travaux, les deux maîtres d’ouvrage - Laval Agglomération et la ville de Laval - ont fait appel au même maître d’œuvre, OKARE.
En raison de la part prépondérante des travaux relevant de Laval Agglomération, celle-ci a été désignée coordonnateur du groupement de commandes pour les marchés de travaux des deux collectivités.
II - Impact budgétaire et financier
Chaque membre du groupement de commandes assurera l’exécution comptable et financière de la part des travaux qui lui revient.
Ceci exposé,
Il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :
Laurent Paviot : Merci Monsieur le Maire. Effectivement, comme vous l'a illustré Marjorie François sur ce projet à venir, la ville de Laval et Laval Agglomération vont réaménager cet axe. La ville de Laval prendra en charge la réalisation des travaux sur la partie sud, et Laval Agglomération, dans le cadre de sa compétence, réalisera l’aménagement des pistes cyclables et la réalisation des travaux induits. Ces projets étant intimement liés, il est nécessaire de concevoir le réaménagement de l'avenue de manière globale, afin d'assurer une cohérence générale : le maintien des entrées et sorties, la mise en accessibilité des arrêts de bus, ainsi que l'intégration des aménagements paysagers. Afin d'assurer cette cohérence de l'aménagement pour la réalisation des travaux, les deux maîtres d'ouvrage ont fait appel à un maître d'œuvre : OKARE. Et, en raison de la part prépondérante des travaux qui relèvent de la part de Laval Agglomération, elle s'est désignée coordinateur de commandes pour les marchés des travaux des deux collectivités ; sachant que chaque membre de groupements de commandes assurera l'exécution comptable et financière de la part des travaux qui lui revient. Il vous est proposé d'adopter cette délibération.
M. Le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Je vous propose de voter. C’est adopté, merci.
N° S 5 3 9 - R H T F - 4
CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AUX TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'AVENUE DE CHANZY, ENTRE LES CARREFOURS DES BOULEVARDS JOURDAN/INDUSTRIE ET LE BOULEVARD FÉLIX GRAT
Rapporteur : Laurent Paviot
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29, Conseil municipal du 8 décembre 2025
343
Vu les articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique,
Considérant l’opportunité de constituer un groupement de commandes réunissant la ville de Laval et Laval Agglomération, en vue de réaliser les travaux d'aménagement de l'avenue de Chanzy, entre les carrefours des boulevards Jourdan/Industrie et le boulevard Félix Grat,
Sur proposition de la commission ressources humaines, techniques et financières,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Il est décidé de créer un nouveau groupement de commandes relatif aux travaux d'aménagement de l'avenue de Chanzy, entre les carrefours des boulevards Jourdan/Industrie et le boulevard Félix Grat.
Article 2
Laval Agglomération est désigné coordonnateur de ce groupement de commandes.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout acte à cet effet.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité. CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'AVENUE DE CHANZY, ENTRE LES CARREFOURS DES BOULEVARDS JOURDAN/INDUSTRIE ET LE BOULEVARD FELIX GRAT
Passée en application des articles L 2113-6 à 8 du code de la commande publique
Entre :
La Ville de Laval, dont le siège est situé en maine, place du 11 novembre, 53000 LAVAL,
représentée par son maire, agissant en vertu d'une délibération en date du 8 décembre 2025,
Et,
Laval Agglomération, dont le siège est situé 1 place du Général Fermié, 53000 LAVAL, représentée
FE Rate JDE 9e one 90 VEriu une GÉIDératon qu bureau communautaire en date du 1 décembre 2025
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
La Ville de Laval et Laval Agglomération souhaitent réaménager l'avenue de Chanzy afin d'en faire
un axe urbain cohérent, sécurisé et favorable aux mobilités douces, entre les carrefours des
boulevards Jourdan/Industrie et le boulevard Félix Grat.
La Ville de Laval prendra en charge la réalisation des travaux sur la partie Sud de son avenue, tandis que Laval Agglomération, dans le cadre de sa compétence en aménagement cyclable, réalisera la piste cyclable sur la partie Nord et les travaux induits.
Ces projets étant intimement liés, il est nécessaire de concevoir le réaménagement de l'avenue de
manière globale, afin d'assurer :
- la cohérence générale entre les sections Sud et Nord (matériaux, modes de construction,
etc.) ;
- le maintien des entrées et sorties des parcelles privées et de l'offre de stationnement,
avec une largeur de places conforme à celle du Nord ;
- la mise en accessibilité des arrêts bus :
- l'intégration des aménagements paysagers et la gestion altemative des eaux pluviales,
en continuité avec la partie Nord.
Afin d'assurer la cohérence de l'aménagement et de la réalisation des travaux, les deux maîtres
d'ouvrage - Laval Agglomération et la Ville de Laval - ont fait appel au même maître d'œuvre,
OKARE. Par ailleurs, Laval Agglomération a été désignée comme coordonnateur du groupement de
commandes pour les marchés de travaux des deux collectivités.
À LA SUITE DE QUOI, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Ilest constitué, entre la ville de Laval et Laval Agglomération, un groupement de commandes relatif
aux travaux d'aménagement de l'avenue de Chanzy, entre les carrefours des boulevards
Jourdan/Industrie et le boulevard Félix Grat.
Article 2 : Coordonnateur du groupement de commandes
Laval Agglomération est désigné coordonnateur du groupement de commandes. Le siège du
coordonnateur est situé 1 place du général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL.
Son président est le représentant légal du coordonnateur du groupement.
Conseil municipal du 8 décembre 2025
344 Article 3 : Durée du groupement
La présente convention est conclue pour une durée maximale de 5 ans afin de prendre en compte
la période de lancement de la consultation et prendre en compte des éventuels aléas lors de
l'achèvement des travaux. Il pourra être mis fin au groupement, à tout moment, par une délibération
de l'assemblée délibérante de chacun des membres du groupement.
Article 4 : Mission des différentes parties
1) Laval Agglomération, en tant que coordonnateur :
— élabore le dossier de consultation des entrepnses, sur la base des besoins définis au préalable
— assure l'ensemble des démarches liées à la procédure de consultation, notamment :
"la rédaction et la publication de l'avis d'appel public à la concurrence ;
" la transmission des dossiers de consultation et la réception des offres ;
" l'analyse des offres ;
“ _ l’attnbution du marché ;
"l'information des candidats non retenus :
“la notification du marché.
— coordonne les interventions du prestataire et assure le rôle d'interlocuteur principal.
Laval Agglomération assurera cette coordination en lien avec les services de la Ville de Laval.
2) Chacun des membres du groupement devra :
- déterminer de façon exhaustive la nature et l'étendue des besoins à satisfaire ;
- respecter les demandes du coordonnateur en s'engageant à y répondre dans le délai imparti ;
- respecter les clauses du contrat signé par le coordonnateur (marché initial, avenants éventuels) :
- Inscrire le montant de l'opération qui le concerne dans le budget de sa collectivité ;
- Informer le coordonnateur de tout nouveau besoin qui viendrait modifier l'exécution du marché,
nécessitant par le fait l'élaboration d'un avenant ;
- procéder à l'exécution administrative et financière du marché pour la part des prestations ou
travaux le concernant.
Article 5 : Retrait
Les membres peuvent se retirer du groupement. Le retrait est constaté par une délibération de
l'assemblée délibérante, notifiée au coordonnateur. Si le retrait intervient en cours de passation ou
d'exécution d'un des marchés ou d'un des contrats concernés par ce groupement, le retrait ne prend
effet qu'à l'expiration du ou des marchés concernés.
Article 6 : Participation
Aucune participation aux frais de gestion du groupement n'est demandée.
Fait à Laval, le
Pour la ville de Laval, Pour Laval Agglomération,
Le maire de Laval, Le président de Laval Agglomération,
Conseil municipal du 8 décembre 2025
345 Conseil municipal du 8 décembre 2025
346
M. Le Maire : On passe à la participation employeur de la protection sociale complémentaire.
PARTICIPATION EMPLOYEUR À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (PSC) SANTÉ ET MODALITÉS ASSOCIÉES
Rapporteur : Bruno Bertier
I - Présentation de la décision
La protection sociale complémentaire (PSC) en santé vise à renforcer la couverture complémentaire des agents publics en offrant une meilleure prise en charge des frais de santé non couverts par la Sécurité sociale.
Depuis la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les employeurs publics sont incités à mieux participer au financement de cette couverture, afin d’améliorer l’attractivité et la qualité de vie au travail des agents.
La réforme de la PSC dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021- 175 du 17 février 2021, a placé la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux. Elle a notamment introduit une obligation, pour ces derniers, de participer financièrement à la couverture des risques "frais de santé" à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
Avant cette échéance, les collectivités territoriales conservaient la liberté de déterminer le montant et les modalités de leur participation, dans le cadre d’un dispositif volontaire. C'est ainsi que, dès janvier 2020, la ville de Laval avait souhaité la mise en place d'un dispositif supplémentaire de protection sociale, au titre du risque "frais de santé", en participant au coût de la mutuelle santé des agents.
À partir du 1er janvier 2026, la participation à la complémentaire santé devient non seulement obligatoire, mais prévoit également un minimum légal de prise en charge fixé à 15 €/mois/agent (soit 50 % d’un montant de référence national de 30 €), conformément aux articles L827-1 et suivants du code général de la fonction publique.
Afin de répondre à cette exigence, à compter du 1er janvier 2026, la collectivité décide de participer financièrement à la cotisation "frais de santé" de ses agents, dans le cadre de la labellisation, selon les modalités précisées en partie II.
Il s'agit de répondre, par cette mesure, à plusieurs enjeux forts pour nos agents : • améliorer le pouvoir d’achat : une hausse de la prise en charge allège le coût mensuel de la mutuelle pour les agents ;
• attirer et fidéliser : dans un contexte de tension sur l’emploi public, c’est un levier fort pour recruter et retenir les compétences ;
• renforcer la santé publique et la santé au travail en favorisant l'accès aux soins.
II - Impact budgétaire et financier
La labellisation est le mode de mise en œuvre retenu. Celle-ci consiste à verser une participation financière aux agents ayant souscrit le contrat de leur choix, auprès d'une mutuelle dite labellisée (c'est-à-dire dont le caractère solidaire a été préalablement vérifié au niveau national). Conseil municipal du 8 décembre 2025
347
L'avantage de cette modalité est que les agents sont libres de souscrire un contrat, adapté à leurs besoins, auprès de l'organisme de leur choix.
La participation brute sera versée mensuellement à l'agent, via son bulletin de salaire, sous réserve de la transmission d'un justificatif.
Le montant de la participation de la collectivité varie selon celui du traitement brut indiciaire (TBI) de l'agent :
Montant du TBI mensuel Montant de la participation mensuelle
< 2000 € 21 €
Entre 2000 €
et 2500 € 18 €
> 2500 € 15 €
Sur la base du nombre de bénéficiaires de la participation à septembre 2025 (282 agents), le surcoût prévisionnel pour 2026 s'élèverait à 4 K€.
Ceci exposé,
Il vous est proposé d'adopter la délibération suivante :
Bruno Bertier : Oui. Bonsoir, mes chers collègues. La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance du 17 février 2021, a placé la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux. Elle a notamment introduit une obligation, pour ces derniers, de participer financièrement à la couverture des risques « frais de santé », à compter du 1er janvier 2026, ainsi qu'un niveau minimum de couverture. Avant cette échéance, les collectivités territoriales conservaient la liberté de déterminer le montant et les modalités de leur participation, dans le cadre d'un dispositif volontaire. C'est ainsi que, dès janvier 2020, la ville de Laval avait souhaité la mise en place d'un dispositif supplémentaire de protection sociale, au titre du risque « frais de santé », en participant au coût de la mutuelle santé des agents. À partir du 1er janvier 2026, la participation à la complémentaire santé devient non seulement obligatoire, mais prévoit également un minimum légal de prise en charge fixée à 15 euros par mois et par agent (soit 50 % d'un montant de référence nationale de 30 euros), conformément aux articles L827-1 et suivants du code général de la fonction publique. Afin de répondre à cette exigence, à compter du 1er janvier 2026, la collectivité décide de participer financièrement à la cotisation « frais de santé » de ses agents, dans le cadre de la labellisation, selon les modalités précisées en partie II de cette délibération. Il s'agit de répondre, par cette mesure, à plusieurs enjeux forts pour nos agents :
- améliorer le pouvoir d'achat de nos agents : une hausse de la prise en charge allège le coût mensuel de la mutuelle pour les agents ;
- attirer et fidéliser dans un contexte de tension sur l'emploi public, c'est un levier fort pour recruter et retenir les compétences ;
- et enfin, renforcer la santé publique et la santé au travail en favorisant l'accès aux soins. Conseil municipal du 8 décembre 2025
348
La labellisation est donc le mode de mise en œuvre retenu. Celle-ci consiste à verser une participation financière aux agents ayant souscrit le contrat de leur choix, auprès d'une mutuelle dite labellisée (c'est-à-dire dont le caractère solidaire a été préalablement vérifié au niveau national). L'avantage de cette modalité est que les agents sont libres de souscrire un contrat adapté à leurs besoins auprès de l'organisme de leur choix. La participation brute sera versée mensuellement à l’agent, via son bulletin de salaire, sous réserve de la transmission d'un justificatif. Le montant de la participation de la collectivité varie selon celui du traitement brut indiciaire (TBI). La participation de la ville va de 15 à 21 euros, en passant par 18 euros. C'est une participation progressive, et je dirais, socialement parlant, très appréciée par les membres du comité social territorial (CST), en fonction des revenus de nos différents agents. Donc, sur la base du nombre de bénéficiaires de la participation à septembre 2025, soit 282 agents, le surcoût prévisionnel, pour 2026, s’élèverait à 4 000 euros. Ça devrait passer dans le budget.
M. Le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ou remarques ? Je propose de voter merci. C'est adopté.
N ° S 5 3 9 - R H T F - 5
PARTICIPATION EMPLOYEUR À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (PSC) SANTÉ ET MODALITÉS ASSOCIÉES
Rapporteur : Bruno Bertier
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L827-1 et suivants,
Vu l'article L310-12-2 du code des assurances,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, Conseil municipal du 8 décembre 2025
349
Vu la circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 4 décembre 2025,
Considérant la volonté d'améliorer la participation financière du dispositif d'aide supplémentaire de protection sociale au titre du risque "frais de santé" pour les agents,
Sur proposition de la commission ressources humaines, techniques et financières,
DÉLIBÈRE
Article 1er
À compter du 1er janvier 2026, le montant de la participation est modulé compte tenu du traitement brut indiciaire de l'agent, selon la répartition suivante :
Montant du TBI mensuel Montant de la participation mensuelle
< 2000 € 21 €
Entre 2000 € et 2500 € 18 €
> 2500 € 15 €
Article 2
Cette prestation est facultative pour les agents et s'effectue au titre de la labellisation. Elle prend la forme d'une participation financière brute, versée directement à l'agent, mensuellement.
Article 3
Cette participation sera versée, via le bulletin de salaire, à compter du mois suivant la date de réception du justificatif nécessaire.
Article 4
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 5
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. Le Maire : On passe à l'adhésion au CDG 53.
ADHÉSION AU SOCLE DE COMPÉTENCES DU CENTRE DE GESTION DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE (CDG53) - CONVENTION PLURIANNUELLE ET TAUX DE PARTICIPATION
Rapporteur : Bruno Bertier
I - Présentation de la décision
En application de l'article L452-39 du code général de la fonction publique, une collectivité ou un établissement public non affilié au Centre de gestion peut, par délibération de son organe délibérant, demander à bénéficier des missions visées à cet article. Conseil municipal du 8 décembre 2025
350
Ces missions, le secrétariat du conseil médical, le traitement des dossiers médicaux sans passage au conseil médical, l'assistance juridique statutaire et la bourse de l'emploi, constituent un appui technique indivisible à la gestion des ressources humaines, dans sa globalité, mais ajustable dans son champ d'exercice.
La ville de Laval avait adhéré à ce socle de compétences, par convention à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2024. Il s'agit, par la présente délibération, de renouveler cette convention pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
II - Impact budgétaire et financier
Les dépenses afférentes à l'adhésion à cette convention sont prévues dans les crédits annuels fixés aux budgets principaux et annexes de la collectivité.
Ceci exposé,
Il vous est proposé d'adopter la délibération suivante et d'autoriser le maire à signer tout document à cet effet :
Bruno Bertier : En application du code général de la fonction publique, une collectivité ou un établissement public non affilié au Centre de gestion peut, par délibération de cet organe délibérant, demander à bénéficier des missions visées à cet article. Ces missions, le secrétariat du conseil médical, le traitement des dossiers médicaux sans passage en conseil médical, l'assistance juridique statutaire et la bourse de l'emploi, constituent un appui technique indivisible à la gestion des ressources humaines dans sa globalité, mais ajustable dans son champ d'exercice.
M. Le Maire : Pardon. Juste pour préciser que certains doivent quitter la salle ; ceux qui sont membres du conseil d'administration du CDG : Georges Poirier, Geoffrey Begon, Laurent Paviot, Marie Boisgontier, Marjorie François, Christine Droguet, Samia Soultani.
Bruno Bertier : Pas de souci. Je ne recommence pas dès le début. Tout ça pour vous dire, que la ville de Laval avait donc adhéré à ce socle de compétences, par convention, à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2024. Il s'agit, par la présente délibération, de renouveler cette convention pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
M. Le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Je vous propose donc de voter pour ceux qui restent.
C'est adopté, merci. Conseil municipal du 8 décembre 2025
351
N ° S 5 3 9 - R H T F - 6
ADHÉSION AU SOCLE DE COMPÉTENCES DU CENTRE DE GESTION DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE (CDG53) - CONVENTION PLURIANNUELLE ET TAUX DE PARTICIPATION
Rapporteur : Bruno Bertier
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu le code général de la fonction publique et notamment le livre VIII de la partie législative,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne (CDG53) en date du 23 novembre 2021,
Considérant que la ville de Laval bénéficie, par voie de convention avec le Centre de gestion départemental de la Mayenne (CDG53), des prestations concernant le secrétariat du conseil médical et une assistance juridique statutaire,
Que la convention précédente s'achevant au 31 décembre 2024, le CDG53 a proposé à la ville de Laval, le 18 juillet 2022, une nouvelle convention pluriannuelle, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027, ainsi que de nouvelles conditions tarifaires,
Que l'adhésion au socle de compétences du CDG53 permet à la ville de Laval de répondre aux exigences règlementaires relatives au conseil médical, et à la publication de ses offres d'emploi sur la plateforme nationale "emploi-public-territorial.fr",
Sur proposition de la commission ressources humaines, techniques et financières,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La ville de Laval adhère, à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2027, au socle de compétences du CDG53, tel que décliné dans la convention 2025-2027 portant adhésion de la ville de Laval aux prestations du socle commun de compétences du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne.
Article 2
La ville de Laval acte le taux d'adhésion de 0,042 % de la masse salariale n-1, défini pour la collectivité en contrepartie de ces prestations.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer, dans ce cadre, la convention avec le Centre de gestion départemental de la Mayenne, ainsi que tout autre document à cet effet.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité. Georges Poirier, Geoffrey Begon, Laurent Paviot, Marie Boisgontier, Marjorie François, Christine Droguet et Samia Soultani, en tant que membre du conseil d'administration du Centre de gestion départemental de la Mayenne, se sont retirés de la séance et n'ont pas pris part au vote. ] Convention 2025-2027 portant adhésion de la Ville de Laval du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Mayenne GUIDER & ACCOMPACNER
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment en ses articles L. 452-1, L. 452-26, L. 452-27, L. 452-
28, L. 452-29, L. 452-30, L. 452-39,
Vu la délibération du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne en date du 4 avril
2025,
Vu la délibération de la Ville de Laval en date du ,
appui technique indivisible à la gestion des ressources humaines,
Considérant qu’en application de l’article L. 452-39 du code précité, une collectivité ou un établissement public
non affilié au Centre de gestion peut, par délibération de son organe délibérant, demander à bénéficier des missions visées à cet article ; Ces missions constituant un appui technique indivisible à la gestion des
ressources humaines dans sa globalité mais ajustable dans son champ d'exercice,
Entre d'une part,
Le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MAYENNE situé dans la Maison des collectivités, Parc tertiaire Cérès - 21 rue Ferdinand Buisson — Bâtiment F à CHANGE et
représenté par Monsieur Olivier RICHEFOU, Président
Et d'autre part,
La VILLE DE LAVAL située Place du 11 Novembre à LAVAL et représentée par Monsieur Florian BERCAULT,
Maire
Article 1 : Objet de la convention
L'article L. 452-39 du Code Général de la Fonction Publique prévoit qu'une collectivité ou un établissement non affilié au Centre de gestion dans le ressort duquel il se trouve peut, par délibération, demander à celui-ci
à bénéficier de l'ensemble des missions, communément appelé « socle commun » de compétences visées aux 1° à 5° dudit article, lesquelles constituent un appui technique indivisible à la gestion des ressources
humaines. Lesdites collectivités ne peuvent toutefois choisir entre ces différentes missions :
+ Le secrétariat des conseils médicaux
+ Une assistance juridique statutaire ;
+ Une assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur
collectivité ou établissement d'origine ;
Une assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite
+ La désignation d'un référent laïcité
La présente convention a ainsi pour objet :
- D'une part. de définir les champs d'exercice des missions qui seront assurées par le Centre de gestion pour le compte de la Ville de Laval,
- D'autre part, de préciser les conditions administratives et financières d'intervention du Centre de gestion.
@ 02 43 59 09 09
Conseil municipal du 8 décembre 2025
352 CDus
Article 2 : Les prestations du socle assurées par le Centre de gestion de la Mayenne
1- Le Secrétariat du Conseil Médical
1-1- Le Secrétariat du Conseil Médical réuni en formation
Le centre de gestion assure le secrétariat du Conseil Médical réuni en formation plénière, au bénéfice des
agents de la collectivité ou établissement signataire, et ce conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables en l'espèce. Le coût de cette prestation est arrêté par le Conseil d'administration du Centre de gestion à partir d'un coût dossier. I ne comprend pas le coût des expertises et les frais de déplacement des membres du Conseil médical.
La Ville de Laval adhère aux prestations de ce service.
1-2- Le Secrétariat du Conseil Médical réuni en formation restreinte
Le centre de gestion assure le secrétariat du Conseil Médical réuni en formation restreinte, au bénéfice des agents de la collectivité ou établissement signataire, et ce conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables en l'espèce. Le coût de cette prestation est arrêté par le Conseil d'administration du Centre de gestion à partir d'un coût dossier. Il ne comprend pas le coût des expertises.
La Ville de Laval adhère aux prestations de ce service.
Le centre de gestion assure le traitement des dossiers médicaux pour lesquels une expertise médicale est
nécessaire, mais qui ne requièrent pas de passage en séance.
Dans ce cadre, et pour chaque dossier concerné, le centre de gestion : - diligente une expertise médicale :
- rédige un courrier de réponse au retour du rapport d'expertise ;
- refacture les frais d'expertises.
La Ville de Laval adhère aux prestations de ce service.
2 — Une assistance juridique statutaire
Le Centre de gestion met à disposition de la Ville de Laval l'ensemble des informations statutaires réalisées à l'attention des collectivités affiliées. Elle participe aux réunions du Club RH organisées par le Centre de
gestion, réunissant les responsables ressources humaines des collectivités affiliées et non affiliées.
La Ville de Laval bénéficie d'études spécifiques, conseils particuliers ou soutien pour toutes questions en
rapport avec le statut des agents de la fonction publique termitonale et/ou en matière de gestion des ressources humaines.
3 — La Bourse de l'emploi
Le Centre de gestion exerce une compétence légale et obligatoire pour toutes les collectivités affiliées et non
affiliées en mettant à disposition une plateforme de publication et d'information « emploi-public-territorial.fr » ouverte au public, agents et collectivités, afin de répondre aux besoins des collectivités territoriales pour leurs
offres d'emploi, en matière de création et de vacance d'emploi.
A ce titre, le Centre de gestion continuera à assister la Ville de Laval dans la saisie de ses déclarations de
vacance d'emploi obligatoires.
4 — Une assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d'origine
La Ville de Laval précise renoncer à bénéficier pour ses agents et ses services de cette prestation. Elle n'est
donc pas comprise dans le taux de contribution demandé à la collectivité signataire.
5 - Une assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite
Convention socle commun de competences 2025-2027
Conseil municipal du 8 décembre 2025
353 La Ville de Laval précise renoncer au concours du Centre de gestion pour cette mission qu'il continuera à
assurer avec ses propres moyens. Elle n'est donc pas comprise dans le taux de contribution demandé à la
6 — La désignation d'un référent laïcité
La Ville de Laval précise renoncer au concours du Centre de gestion pour cette mission qu'il continuera à assurer avec ses propres moyens. Elle n'est donc pas comprise dans le taux de contribution demandé à la
Article 3 : Conditions financières de l'adhésion
Toutes les missions exercées par le Centre de gestion dans le cadre de la présente convention sont financées
par une contribution versée annuellement par la collectivité adhérente au comptable du Centre de gestion.
Le taux applicable, visé aux articles L. 452-26 et L. 452-28 alinéa 2, est arrêté dans les conditions fixées par
le conseil d'administration du Centre de gestion, dans la limite de 0,20%.
Pour 2025, le taux a été fixé, par délibération (7°D2025-011 — du 4 avril 2025), à 0,042 % de la masse salariale N-1. Ce taux sera réévalué annuellement en fonction du coût réel des services utilisés.
Toute modification de ce taux fera l'objet d'une délibération expresse du Conseil d'administration du Centre de gestion, après concertation et avis conforme de la collectivité adhérente, pour tenir compte de l’évolution des missions dévolues au Centre de gestion dans le cadre du socle et du coût réel des missions exercées. Il fera alors nécessairement et préalablement l'objet d'un avenant à la présente convention.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prend effet au 1* janvier 2025 et est établie pour une durée de 3 ans. Elle pourra être
résiliée chaque année au 30 septembre, sous réserve de la réception d'une demande de résiliation par lettre recommandée avec avis de réception 3 mois avant son échéance annuelle. Il sera fait application, le cas
échéant, des dispositions prévues à l’article 5.
Dans l'éventualité où le signataire ne souhaiterait plus bénéficier du socle commun, celui-ci devra, dans
l'hypothèse où son retrait serait à l'origine de la suppression d'un ou plusieurs postes (soit totale, soit induite par une diminution de temps de travail non acceptée par l'agent titulaire de l'emploi) supporter l'ensemble des
charges induites par cette (ces) suppression(s) de poste(s), et ce, quelle qu'en soit la nature : indemnités de licenciement, allocatons de retour à l'emploi, ou une prise en charge dans le cadre des dispositions des
articles L. 542-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique, dans cette dernière hypothèse le signataire supportera également les coûts inhérents à l'année de sumombre.
Tout litige résultant de l'application de la présente convention fera l'objet d'une tentative d'accord amiable préalable. A défaut d'accord, le litige pourra être porté devant le Tribunal administratif de Nantes, teritorialement compétent.
Fait en deux exemplaires
À ,€
Pour la collectivité
Le
Conseil municipal du 8 décembre 2025
354 Conseil municipal du 8 décembre 2025
355
M. Le Maire : On peut faire revenir nos collègues. On passe aux questions de cultures et rayonnement de la ville. Et donc, je vous propose de parler du programme d'action culturelle du territoire de Laval Agglomération.
CULTURES ET RAYONNEMENT DE LA VILLE
PROGRAMME D'ACTION CULTURELLE DANS LE CADRE DU PROJET CULTUREL DE TERRITOIRE DE LAVAL AGGLOMÉRATION 2024-2027
Rapporteur : Bruno Fléchard
I - Présentation de la décision
L'État, la ville de Laval et Laval Agglomération étaient engagés, de 2018 à 2023, dans un contrat local d'éducation artistique et culturelle (CLEA) visant à consolider et pérenniser l'action des collectivités signataires en matière d'éducation artistique et culturelle. Depuis 2024, ce dispositif est relayé par le Projet Culturel de Territoire (PCT) de Laval Agglomération.
Le PCT validé par le conseil communautaire du 19 juin 2023, et son plan d'actions validé par le conseil communautaire du 21 mai 2024, constituent désormais un cadre de référence pour les dispositifs contractuels de soutien par les partenaires institutionnels à la politique culturelle de la collectivité.
Les actions portées par la ville de Laval, et soutenues jusqu'alors par les partenaires institutionnels dans le cadre du CLEA, relèvent maintenant du volet éducation artistique et culturelle du PCT. Le soutien des partenaires institutionnels à la ville pour ces actions nécessite désormais des demandes de subvention spécifiques. C'est notamment le cas du partenariat avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC / Ministère de la Culture), qui impose des procédures distinctes pour les collectivités de plus de 30 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Il convient donc de poser le cadre administratif autorisant la signature de l'ensemble des conventions, demandes d'aides financières, et documents nécessaires à la mise en œuvre des actions d'éducation artistiques et culturelles de la ville relevant du PCT 2024-2027 de Laval Agglomération.
II - Impact budgétaire et financier
Le document-cadre et le plan d'actions du Projet Culturel de Territoire de Laval Agglomération permettent à la ville de Laval de poursuivre une contractualisation avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles et toutes les instances institutionnelles susceptibles d'accompagner financièrement la collectivité dans la mise en œuvre de sa politique culturelle.
Ces dispositifs contractuels constituent, pour les instances signataires, le cadre global des projets mis en œuvre selon des conventions spécifiques.
Ceci exposé,
Il vous est proposé d'approuver la mise en œuvre du projet de création participative "Famille(s)", porté par l'association "La Grande Surface" dans le cadre du Projet Culturel de Territoire de Laval Agglomération et d'autoriser le maire à signer tout document à cet effet. Conseil municipal du 8 décembre 2025
356
Bruno Fléchard : Rebonsoir. Il s'agit, là, d'autoriser le maire à signer une convention avec l'État : une action concernant le quartier de Saint-Nicolas, autour d'un projet mené une fois de plus par La Grande Surface. Chaque année, ou régulièrement depuis plusieurs années, La Grande Surface propose des projets culturels qui réunissent 70/80 personnes, autour d'un projet sur Saint-Nicolas, et qui mobilisent des familles. Une fois de plus, La Grande Surface a décidé de partir sur un projet qui s'appellera « Famille(s) », qui relève du PCT (projet culturel de territoire), et qui demande la signature d'une convention entre la ville, la DRAC (direction régionale des affaires culturelles) et Laval Agglomération.
M. Le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur cette délibération ? Je vous propose donc de voter.
C'est adopté merci.
N ° S 5 3 9 - C R V - 1
PROGRAMME D'ACTION CULTURELLE DANS LE CADRE DU PROJET CULTUREL DE TERRITOIRE DE LAVAL AGGLOMÉRATION 2024-2027
Rapporteur : Bruno Fléchard
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Considérant que le Projet Culturel de Territoire (PCT) validé par le conseil communautaire du 19 juin 2023, et son plan d'actions validé par le conseil communautaire du 21 mai 2024, constituent désormais un cadre de référence pour le soutien, par les partenaires institutionnels, à la politique culturelle de la collectivité,
Que ce dispositif s'inscrit dans la continuité du contrat local d'éducation artistique et culturelle (CLEA), qu'il renforce et prolonge en visant à consolider et pérenniser l'action de l'État, de la ville de Laval et de Laval Agglomération en matière d'éducation artistique et culturelle,
Que la mise en œuvre et le financement des actions mises en place par la ville de Laval au titre du volet éducation artistique et culturelle du PCT, ainsi que les dispositifs de partenariats institutionnels pour le soutien à ces actions, nécessitent désormais un cadre administratif spécifique,
Sur proposition de la commission cultures et rayonnement de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le partenariat à intervenir entre la ville de Laval, la Direction Régionale des Affaires Culturelle des Pays de la Loire et l'association "La Grande Surface", pour la mise en œuvre et le financement du projet de création participative "Famille(s)", de septembre 2025 à juin 2026, dans le cadre du Projet Culturel de Territoire de Laval Agglomération, est approuvé. Conseil municipal du 8 décembre 2025
357
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions, ainsi que tout document et tout avenant nécessaire à la mise en œuvre de ce programme.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter auprès de tout organisme, public ou privé, les aides financières nécessaires à la mise en œuvre du programme.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, six conseillers municipaux s'étant abstenus (Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Samia Soultani, Stéphanie Hibon-Arthuis, Henri Renié et Patrice Aubry).
M. Le Maire : On passe à la convention de moyens entre l'association Poc Pok et la ville de Laval, dans le cadre du festival des 3 Éléphants.
CONVENTION DE MOYENS ENTRE L'ASSOCIATION POC POK ET LA VILLE DE LAVAL DANS LE CADRE DU FESTIVAL 3 ÉLÉPHANTS 2026
Rapporteur : Bruno Fléchard
I - Présentation de la décision
Par convention signée le 22 avril 2025, la ville de Laval et l'association Poc Pok ont arrêté les objectifs et modalités de partenariat en ce qui concerne l'organisation d'un événement annuel dédié aux musiques actuelles : les 3 Éléphants (3LF).
Dans ce cadre, les deux partenaires organiseront conjointement, du 21 au 25 mai 2026, la 29e édition du Festival de musiques actuelles (Poc Pok) et d'arts de la rue (ville de Laval). Événement marquant de la vie culturelle lavalloise depuis 2008, le festival, fortement ancré dans le paysage mayennais, réaffirme, à l'occasion de cette édition, son ambition de rayonner bien au-delà des frontières du département tout en mettant en avant le quartier historique du centre-ville.
La ville confirme ainsi sa volonté de soutenir fortement cet événement qui, par la qualité et la variété de ses propositions artistiques (mêlant concerts de musiques actuelles, arts de la rue, concerts jeune public et installations plastiques) et par sa capacité à identifier et promouvoir de jeunes artistes émergents, participe au dynamisme et à l'attractivité du territoire.
Ce festival lie ainsi passé et modernité, valorisation de l'espace public et des acteurs culturels, pour renforcer l'identité de Laval : ville d'hier et de demain.
Une convention est nécessaire pour arrêter les modalités pratiques de l'édition 2026. C'est l'objet de la présente convention qui précise les modalités techniques, administratives et financières, afin de mutualiser les moyens de Poc Pok et de la ville de Laval pour assurer à cet événement la meilleure programmation, organisation, notoriété et fréquentation. Conseil municipal du 8 décembre 2025
358
Il convient également de signer des conventions ou contrats avec des prestataires ou partenaires intervenant pour la mise en œuvre du volet arts de la rue et de procéder à des recrutements.
II - Impact budgétaire et financier
Le montant de la programmation du festival 2026 est de 120 000 euros (programme d'arts de la rue et collectifs déco).
Il vous est donc proposé d'approuver les modalités de mutualisation des moyens entre Poc Pok et la ville de Laval pour l'organisation du festival des 3 Éléphants et d'autoriser le maire à signer tous les documents à cet effet (contrats de cession et contrats de coproduction).
Bruno Fléchard : Là encore, c'est une convention que l’on retrouve régulièrement, chaque année ; le contexte cette année reste cependant très particulier. Le festival a connu, depuis quelques années, des tensions financières qui touchent l'ensemble des festivals dédiés aux musiques actuelles sur le plan national. L'année dernière, évidemment, la baisse de subvention, l'arrêt de la subvention de la région a détérioré encore le contexte financier. Il se trouve, qu'en plus de ça, le directeur de Poc Pok a quitté l'association. Un nouveau directeur arrive au mois de février ; ce qui fait que l'édition 2026 sera très particulière, un peu expérimentale, montée sans direction, et qui sera donc une édition de transition. Il faudra donc attendre 2027, que l'équipe retrouve toute sa force vitale et l'imagination d'une nouvelle équipe dirigée par un nouveau directeur, pour retrouver un festival qui, je reste confiant, restera à la pointe de la découverte des musiques actuelles. Cette convention, malgré tout, concerne plutôt ce qui relève de l’intervention de la ville sur l'espace public, il n’y a donc pas de grands changements notoires à attendre. On reste sur une prestation stabilisée. Cette délibération permet la signature de la convention entre l'association et la ville.
M. Le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur cette délibération ? Je vous propose donc de voter.
C'est adopté à l’unanimité.
N ° S 5 3 9 - C R V - 2
CONVENTION DE MOYENS ENTRE L'ASSOCIATION POC POK ET LA VILLE DE LAVAL DANS LE CADRE DU FESTIVAL DES 3 ÉLÉPHANTS 2026
Rapporteur : Bruno Fléchard
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Considérant que la ville de Laval propose une diffusion de spectacles d'arts de la rue et des installations plastiques dans le cadre du festival des 3 Éléphants du 21 au 25 mai 2026, Conseil municipal du 8 décembre 2025
359
Qu'il convient de préciser, via une convention de moyens avec l'association Poc Pok, les modalités artistiques, techniques, administratives et financières, de cet évènement,
Qu'il convient, également, de signer des conventions ou contrats avec les prestataires ou partenaires intervenant pour la mise en œuvre du volet arts de la rue et de procéder à des recrutements,
Sur proposition de la commission cultures et rayonnement de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le partenariat entre la ville de Laval et l'association Poc Pok pour l'organisation du festival des 3 Éléphants, du 21 au 25 mai 2026, ainsi que tous contrats avec les prestataires ou partenaires intervenant pour la mise en œuvre de l'évènement sont approuvés.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document en lien avec l'organisation de ce festival ainsi que tout avenant éventuel.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité. CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Ville de Laval
Hôtel de Ville - CS 71327 - 53013 LAVAL Cedex
représentée par son maire
agissant en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 8 décembre 2025
Siret n° 215 301 300 000 12
Code APE : 84117
ci-après dénommée la ville de Laval,
ET
L'association Poc Pok
dont le siège social est situé 177, rue du Vieux Saint-Louis - 53000 LAVAL
représentée par sa présidente dûment habilitée
Siret n° 482 378 452 000 23
Code APE : 9001Z
ci-après dénommée Poc Pok
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
En 2026, le Festival de musiques actuelles et d'arts de la rue Les 3 Éléphants (3LF) organisera la 29è édition.
Événement marquant de la vie culturelle lavalloise depuis 2008, le Festival, fortement ancré dans le paysage
mayennais, réaffirme à l'occasion de cette édition son ambition de rayonner bien au-delà des frontières du
département. Par cette convention, la ville confirme sa volonté de soutenirfortement cet événement qui, par la
qualité et la variété de ses propositions artistiques, par sa capacité à identifier et promouvoir de jeunes artistes
émergents, participe au dynamisme et à l'attractivité du territoire.
Article 1 : OBJET
Dans le cadre de l'organisation du Festival Les 3 Éléphants, qui aura lieu du 21 au 25 mai 2026 3 Laval, les
différentes parties, la ville de Laval et l'association Poc Pok, ont convenu de s'associer et mutualiser leurs moyens
pour assurer à l'opération la meilleure programmation, organisation, notoriété et fréquentation.
Article 2 : PROGRAMMATION ARTISTIQUE
Poc Pok prend en charge la programmation des concerts de musiques actuelles.
La Ville de Laval prend en charge la programmation des arts de la rue.
La Ville de Laval et Poc Pok prennent en charge conjointement la scénographie par l'intervention des # collectifs
déco ».
Article 3 : DROITS D'AUTEUR ET TAXE FISCALE
Poc Pok et la Ville de Laval auront à leur charge les déclarations auprès des sociétés de perception des droits
d'auteur et des droits voisins afférents aux contrats qu'ils auront programmés (SACD, ASTP, SACEM, CNM... ).
Conseil municipal du 8 décembre 2025
360 Article 4 : LIEUX ET LOCAUX
Le Festival Les 3 Éléphants aura lieu dans le centre-ville de Laval, et plus particulièrement :
- sur l'ensemble du square de Boston du 14 Mai au 28 Mai 2026
- les places et espaces publics du centre-ville (place du 11 novembre, place de la Trémoille.....).
Article 5 : MÉDIATION RIVERAINS
Le festival se déroule dans le centre-ville de Laval et nécessite un travail de médiation avec les riverains du square
de Boston. La circulation et le stationnement étant réglementés sur différentes périodes, il sera nécessaire que
l'association Poc Pok soit assistée de la Ville de Laval dans l'organisation des réunions d'information avec la
présence de techniciens et d'élus de la collectivité.
Article 6 : MATÉRIEL
La ville de Laval s'engage à mettre à disposition dans la limite de ses capacités :
- du matériel scénique (son, éclairage),
- le parc technique municipal (barrières, barnum, praticables, matériel d'exposition, ettc.),
- des points d'eau et d’évacuations des eaux usées sur les différents sites,
- les armoires électriques sur les sites et câbles, dans les limites du matériel disponible,
- des plantes vertes décoratives,
- le nettoyage par les services de propreté des espaces publics occupés par le festival,
- des travaux de voirie si nécessaires,
- l'installation temporaire des moyens de communication (téléphonie et informatique),
- l'ensemble des plots bétons nécessaires à la sécurisation préconisée par les services compétents.
Poc Pok se chargera de fournir tout autre matériel nécessaire à la mise en place et à l'organisation du festival.
Poc Pok s'engage à prendre soin du matériel qui lui est prêté, à ne pas effectuer de quelconques manipulations,
modifications, réparations sans avis préalable de la ville de Laval.
Poc Pok s'engage à mettre en œuvre tous les moyens humains pour la réalisation du festival, que ce soit en
termes d'équipes salariées permanentes et intermittentes ou bénévoles.
La ville de Laval s'engage à mettre à disposition, dans la limite de ses capacités, du temps humain de ses agents
en associant divers services de la Ville (voirie, équipement, service & réception, espaces verts, éclairage public,
police municipale, réglementation, fêtes, réseaux, bâtiments (électricité, eau, serrurerie, nettoyage), déchets,
transports, patrimoine...).
Les besoins devront faire l'objet de discussions bilatérales entre l'association et le responsable du service
concerné.
Article 8 : SÉCURITÉ - SECOURS - INCENDIE
Poc Pok et la Ville de Laval sollicitent les autorités compétentes pour obtenir les autorisations nécessaires pour
le bon déroulement de l'événement.
Poc Pok et la Ville de Laval prendront en charge la sécurité et les secours nécessaires à l'ensemble de la
Article 9 : RESTAURATION - HÉBERGEMENT
Poc Pok prendra en charge l'ensemble des repas des personnes qui auront à intervenir sur le festival (artistes,
techniciens, etc.).
Conseil municipal du 8 décembre 2025
361 Poc Pok et la Ville de Laval prendront respectivement en charge l'hébergement des artistes pour lesquels ils
auront programmé et signé des contrats.
Article 10 : PARTENARIAT. ÉCHANGE DE VISIBILITÉ ET COMMUNICATION
Communication
Par son dimensionnement et ses ambitions, le Festival nécessite de mettre en place des moyens de
communication importants selon une stratégie définie très en amont de l'opération et qui se déploie de façon
coordonnée sur tous les vecteurs d'image et de notoriété : presse, supports print, communication numérique,
achat d'espaces (print/audio/vidéo), street marketing, signalétique, goodies, photos & vidéos. Une attention
forte est portée au rayonnement du Festival aux niveaux régional et national, notamment dans le grand Ouest.
Dotée d'une équipe de communication experte, Poc Pok assure la définition, l'impulsion et la mise en œuvre de
la stratégie de communication du Festival. Elle veille à intégrer à sa communication la valorisation de l'image du
territoire, et notamment ses atouts culturels, son patrimoine et ses publics.
Pour soutenir la communication de l'événement estimée à 72 000 € HT, la Ville prend en charge une partie de
celle-ci à hauteur de 18 000 € TTC, directement en finançant tout ou partie de l'achat d'espaces publicitaires. La
Ville prend également en charge l'impression de tout ou partie des supports print de communication élaborés
par Poc Pok, via l'imprimerie municipale, pour un montant maximum de 16 000 € TTC. Si les frais d'impression
sont plus élevés, l'imprimerie municipale facturera le reliquat à Poc Pok.
Stratégie partenariale
La Ville, par l'importance de son engagement programmatique, technique et financier, et par les moyens/lieux
mis à disposition est le partenaire majeur de l'opération. De ce fait, la Ville est :
- informée en amont de la stratégie de communication conçue par Poc Pok et de son séquençage,
- associée autant que de besoin et sous condition de ne pas ralentir le processus de production, à la
définition des éléments-clés de l'image de l'événement, visuels et rédactionnels, notamment sur ce
qui relève de la promotion du territoire,
- présente sur tous les supports produits en tant que partenaire majeur, selon une charte de visibilité
concertée entre les deux parties.
Détail des actions mises en œuvre :
1/ Mise en place d'un groupe de travail entre Poc Pok, la direction de la communication et le cabinet de la Ville
de Laval pour :
- élaborer une charte de visibilité ;
-coordonner les stratégies de communication ;
- définir et concevoir des supports de visibilité mutualisés ;
- définir k nature des contenus diffusés.
2/ Valorisation du partenariat
Chacune des parties s'engage à promouvoir activement l'autre et à créer et partager du contenu
conjointement Cela peut se faire par le biais de mentions sur les médias sociaux, d'articles de blog,
d'e-mails promotionnels, de publicités croisées, communiqués de presse, des articles, des vidéos, des
publications sur les réseaux sociaux, qui sont pertinents pour leurs publics respectifs. Dans cette optique,
les partenaires s'efforcent de mettre en commun leurs audiences respectives pour atteindre de nouveaux
usagers.
Conseil municipal du 8 décembre 2025
362 De plus, afin de s'assurer de la qualité du partenariat, les deux parties s'entendent pour évaluer
régulièrement les résultats des actions communes engagées. Cela permet de vérifier que la réciprocité est
maintenue et que les objectifs du partenariat sont atteints.
Enfin, les deux parties s'engagent à maintenir une communication ouverte et transparente pour résoudre
tout problème ou préoccupation qui pourrait survenir.
2.1/ PocPok assure la valorisation du partenariat de k suivante :
1- print
> Présence du logo de la Ville de Laval avec accroche sur les différentes déclinaisons du visuel (affiches,
feuillet, invitation, site internet...).
2- numérique
- intégration d'images de la Ville dans les vidéos
- systématiser la mise en valeur du partenariat à la hauteur de l'engagement de la Ville sur les canaux
digitaux du festival :
> une du site internet
> emailing promotionnels
> mention de @lavallaville sur les réseaux sociaux
> tout autre support promotionnel qui pourra être développé
3- signalétique :
- espaces définis, au regard des plans d'implantation des scènes des arts de la rue et du village du festival,
réservés pour la mise en place de la signalétique Ville (oriflammes/chaussettes barrières Vauban, etc.)
4-relations publiques
- invitations à l'inauguration du festival
5S- presse
- participation de la Ville, en tant que co-organisateur, aux temps presse liés au festival
2/ De son côté, la Ville s'engage à mettre tous les moyens à sa disposition pour assurer une promotion de
l'événement à hauteur de son importance, via ses propres outils de communication :
L- print :
- a minima, articles d'1 page sur les supports de la ville et, le cas échéant, de l'agglomération
- retour sur l'événement
2- numérique :
- page sur le site internet et visuel mis en avant sur la page d'accueil
- large promotion de l'opération sur les réseaux sociaux Facebook, X, Instagram et Linkedin (teaser /
annonces des temps forts / lives, / reportages...)
- photos & vidéos
3- affichage grand format :
- mise à disposition de l'ensemble du réseau Decaux et des supports 4X3, et pose des affiches.
4- signalétique :
- mise à disposition de l'espace d'affichage du silo 8X5, et pose de la bâche
Conseil municipal du 8 décembre 2025
363 - mise à disposition d'oriflammes, de bâches et tout autre support signalétique extérieure.
Article 11 : ASSURANCES
Poc Pok et la Ville de Laval attestent avoir souscrit une assurance en dommage aux biens et responsabilité civile
s'agissant de leur matériel et de leur personnel. Elles se sont également assurées pour tous les risques liés à
l'accueil du public.
Article 12 : RESPECT DE LA LÉGISLATION
Poc Pok et la Ville de Laval s'engagent à travailler dans le respect du droit et des personnes, notamment à
respecter la législation relative à la protection des œuvres de l'esprit, aux droits d'auteur et de la propriété
intellectuelle et artistique.
Chaque partie déclare être régulièrement affiliée à tous les organismes sociaux existants et être en règle avec
lesdits organismes.
En leur qualité d'employeur, elles s'engagent à effectuer, pour le compte de leur personnel, toutes les
déclarations et versements exigibles aux organismes sociaux, de telle sorte que la responsabilité de chacun des
cocontractants ne puisse en aucun cas et à quelque titre que ce soit être recherchée à ce sujet. Chaque partie
garantit aux mêmes fins son cocontractant de la régularité d'affiliation aux organismes sociaux de tous
travailleurs, d'un sous-traitant ou d'un prestataire de service qu'elle pourrait s'adjoindre à cette occasion.
Article 13 : CLAUSE D'ANNULATION
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte
dans tous les cas de force majeure reconnus par la loi et la jurisprudence française.
Article 14 : DURÉE
La présente convention prend effet à sa date de signature et jusqu'à la clôture de l'événement en mai 2026
Fait à Laval, LE
lePour Poc Pok Pour la ville de Laval
La Présidente, L'Adjoint au Maire,
délégué aux Cultures pour Tous
Véronique LECOMTE Bruno FLÉCHARD
Conseil municipal du 8 décembre 2025
364 Conseil municipal du 8 décembre 2025
365
M. Le Maire : On passe à l'avenant à la convention triennale d'objectifs entre la ville de Laval et l'association Centre de Recherche et de Production au théâtre de l'Échappée;
AVENANT À LA CONVENTION TRIENNALE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LAVAL ET L'ASSOCIATION CENTRE DE RECHERCHE ET DE PRODUCTION - THÉÂTRE DE L'ÉCHAPPÉE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE
Rapporteur : Michel Neveu
I - Présentation de la décision
Le Théâtre de l'Échappée travaille sur trois axes artistiques : la création contemporaine, le travail de mémoire et la petite enfance. Il défend un théâtre d'Art en poursuivant ses démarches pour jouer dans des lieux non théâtraux.
Une convention triennale d'objectifs et de moyens 2025/2027 a été signée, le 20 mai 2025, entre la ville de Laval et l'association Centre de Recherche et de Production - Théâtre de l'Échappée,
En 2025, l'association Centre de Recherche et de Production - Théâtre de l'Échappée fête les 30 ans du spectacle "Mendel Schainfeld, le 2ème voyage à Munich" et propose des spectacles, des conférences/rencontres, des expositions.
La ville de Laval souhaite soutenir et accompagner cette association dans l'organisation et le financement de ce projet.
Il est donc proposer d'établir un avenant à la convention triennale d'objectifs et de moyens 2025/2027 et d'allouer une subvention complémentaire de 2 000 €, au titre du fonds de réserve associatif, en plus des 9 000 € de subvention de fonctionnement déjà attribués le 24 mars 2025.
II - Impact budgétaire et financier
Les crédits seront pris sur le fonds de réserve du service partenariat associatif de la ville de Laval (nature 6574).
Il vous est proposé d'approuver cette subvention complémentaire et d'autoriser le maire à signer tout document à cet effet.
Michel Neveu : Bonsoir à tous. Merci? Monsieur le Maire. Le théâtre de l'Échappée travaille sur trois axes artistiques : la création contemporaine, le travail de mémoire et la petite enfance. Il défend un théâtre d'art, en poursuivant ses démarches pour jouer dans des lieux non-théâtraux. En 2025, l'association Théâtre de l'Échappée fête les 30 ans du spectacle « Mendel Schainfeld, le 2ème voyage à Munich », et propose des spectacles/conférences, ainsi que des rencontres. La ville de Laval souhaite soutenir cette association dans l'organisation et le financement de ce projet. Il est donc proposé d'établir un avenant à la convention triennale d'objectifs et de moyens 2025-2027, et d'allouer une subvention complémentaire de 2 000 euros au titre du fonds de réserve associatif, en plus des 9 000 euros de subventions de fonctionnement déjà attribuées le 24 mars 2025. Conseil municipal du 8 décembre 2025
366
M. Le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des questions, des remarques ? Je vous propose donc de voter.
C'est adopté merci.
N ° S 5 3 9 - C R V - 3
AVENANT À LA CONVENTION TRIENNALE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LAVAL ET L'ASSOCIATION CENTRE DE RECHERCHE ET DE PRODUCTION - THÉÂTRE DE L'ÉCHAPPÉE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE
Rapporteur : Michel Neveu
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu la délibération du conseil municipal du 24 mars 2025 portant sur le vote du budget primitif de la ville et notamment des subventions aux associations,
Considérant que le Théâtre de l'Échappée travaille sur trois axes artistiques : la création contemporaine, le travail de mémoire et la petite enfance et qu'il défend un théâtre d'Art en poursuivant ses démarches pour jouer dans des lieux non théâtraux.
Qu'en 2025, l'association Centre de Recherche et de Production - Théâtre de l'Échappée fête les 30 ans du spectacle "Mendel Schainfeld, le 2ème voyage à Munich" et propose des spectacles, des conférences/rencontres, des expositions,
Que l'association Centre de Recherche et de Production - Théâtre de l'Échappée sollicite une aide financière de 2 000 euros pour ce projet,
Que la ville de Laval souhaite soutenir et accompagner cette association dans l'organisation et le financement de ce projet,
Sur proposition de la commission cultures et rayonnement de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l'association Centre de Recherche et de Production - Théâtre de l'Échappée au titre du fonds de réserve associatif.
Article 2
L'avenant à la convention triennale d'objectifs et de moyens entre la ville de Laval et l'association Centre de Recherche et de Production - Théâtre de L'Échappée 2025/2027 est approuvé.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant ainsi que tous documents à cet effet.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité. LAAS.
À LA CONVENTION TRIENNALE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2025 - 2027
AVEC L'ASSOCIATION CENTRE DE RECHERCHE
ET DE PRODUCTION - THÉÂTRE DE L'ÉCHAPPÉE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La ville de Laval
Hôtel de Ville - CS 71327 - 53013 Laval Cedex
représentée par son maire agissant en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du
8 décembre 2025
siret n° 215 301 300 000 12
code APE : 84112
d'une part,
ET :
L'association Centre de Recherche et de Production : Théâtre de l'Échappée représentée par Monsieur Yannick CHRIST, agissant en qualité de président
Adresse : Quartier Ferié - 30 rue du Chef de Bataillon Henn Géret - 53000 LAVAL
admunistration@theatredelechappee.com % : 02 43 26 05 81
06 08 77 06 51 (François Béchu)
Siret n° 342 545 969 00079 APE : 90 01 Z
Ci-après dénommée « Le Théâtre de l'Échappée »
d'autre part,
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE :
Le théâtre de l'Echappée travaille sur trois axes artistiques : la création contemporaine, le travail de
mémoire et la petite enfance. Il défend un théâtre d'Art en poursuivant ses démarches pour jouer
dans des lieux non théâtraux.
Une convention triennale d'objectifs et de moyens 2025/2027 a été signée, le 20 mai 2025, entre la
ville de Laval et l'association Centre de Recherche et de Production - Théâtre de l'Échappée,
En 2025, l'association Centre de Recherche et de Production — Théâtre de l'Échappée fête les
30 ans du spectacle "Mendel Schainfeld, le 2°" voyage à Munich" et propose des spectacles, des conférences/rencontres, des expositions.
Conseil municipal du 8 décembre 2025
367 La ville de Laval souhaite soutenir et accompagner le Théâtre de l'Échappée dans l'organisation et le financement de ce projet.
Article 1 - CONTRIBUTION DE LA VILLE DE LAVAL
Une subvention d'aide à projet d'un montant de 2 000 euros est allouée au Théâtre de l'Échappée en complément de la subvention de fonctionnement de 9 000 euros déjà attribuée le 24 mars 2025.
Article 2
Les autres dispositions de la convention triennale d'objectifs et de moyens 2025/2027 restent
Fait à Laval, le
Le maire, Le Théâtre de l'Echappée
Pour le maire et par délégation Le Président,
L'adjoint au maire,
Bruno FLÉCHARD Yannick CHRIST
Conseil municipal du 8 décembre 2025
368 Conseil municipal du 8 décembre 2025
369
M. Le Maire : On passe au programme prévisionnel d'expositions, de manifestations et d'actions culturelles pour 2026.
PROGRAMME PRÉVISIONNEL D'EXPOSITIONS, DE MANIFESTATIONS ET D'ACTIONS CULTURELLES ET SCIENTIFIQUES POUR 2026
Rapporteur : Marie Boisgontier
I - Présentation de la décision
Le programme des musées d'Art, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026, a pour objet d'organiser des expositions temporaires, de mettre en valeur les collections permanentes et de prévoir des actions de médiation. Il s'articule autour des grandes orientations suivantes :
- prêts, dépôts et études des collections,
- expositions,
- résidences d'artistes,
- conférences ou rencontres,
- ateliers plastiques,
- concerts ou spectacles tous publics,
- publications et tous supports de médiation et d'information,
- participation aux manifestations locales ou nationales.
Certaines actions et manifestations peuvent être déjà prises en compte et sont présentées en annexe.
Afin de préciser les modalités artistiques, techniques, administratives et financières des différentes actions prévues dans ce programme, il convient de signer des conventions ou contrats avec les prestataires ou partenaires intervenant pour leur mise en œuvre, voire de procéder à des recrutements.
II - Impact budgétaire et financier
Le montant de la programmation d'expositions, de manifestations et d'actions culturelles et scientifiques 2026 sera inscrit au budget primitif 2026.
Il vous est proposé d'autoriser le maire à solliciter les subventions les plus larges possibles concernant ces opérations, d'approuver ce programme d'expositions, de manifestations et d'actions culturelles et scientifiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026 et d'autoriser le maire à signer tout document à cet effet.
Marie Boisgontier : Comme tous les ans, le MANAS (Musée d'Art Naïf et d'Arts Singuliers) propose son programme d'actions culturelles et scientifiques, de janvier à décembre. Petit rappel, le musée accueille 50 000 visiteurs par an, tous publics confondus. En ce qui concerne les différentes actions proposées, les prêts et dépôts d'œuvres d'art font partie des missions fondamentales des Musées de France. Dans ce cadre, le MANAS diffuse, de manière régulière, des œuvres. Des accords de prêts et de dépôts ont déjà été établis avec : la Fondation Barnes de Philadelphie et le musée de l'Orangerie de Paris, pour le prêt du Pont de Grenelle et de la Vue de l'île de Saint-Louis depuis le pont Henri IV du Douanier Rousseau, présenté dans l'exposition « Rousseau’s secrets », d'octobre 2025 à juillet 2026. Par ailleurs, des expositions temporaires sont également organisées au MANAS. Conseil municipal du 8 décembre 2025
370
Une exposition est actuellement en cours à Laval, et ce jusqu'au 25 avril 2026 : « Le bruit des machines ». D’autres seront proposées : « Art & Nature » à partir du 25 avril 2026, ou encore « Samuel Lewis », qui prendra son contact en résidence d'artistes. Pour les actions culturelles, le musée organisera un projet textile avec Géraldine Charron. Voici quelques exemples des manifestations. Vous avez le programme en annexe de la délibération. Le musée souhaite également mettre en place son engagement pour un accueil de qualité. Les musées d'art se sont engagés dans une démarche de qualité ciblée sur l'accessibilité à la culture pour tous, par leur adhésion à des réseaux de labels et de marques d'État comme « Tourisme et handicap », « Mom’Art », ou « Accueil vélo ». Ils s'engagent à proposer, à tous, un accueil de services de qualité, et sont identifiés au niveau national comme un lieu de visite mettant tout en œuvre pour répondre aux attentes des besoins de chacun. Je me permets de remercier toute l'équipe. Le travail passionnant et exigeant de l'équipe du MANAS, et les belles découvertes de l’Art naïf et singulier, et tout particulièrement, à Antoinette Le Falher, qui part à la retraite mercredi. Je lui souhaite une belle retraite.
M. Le Maire : Merci. Je crois que tout le conseil municipal s'associe également à vos mots pour Antoinette Le Falher, que l'on peut applaudir et remercier pour toutes ces années où elle nous a offert, effectivement, une belle programmation au musée d'Art Naïf, bâtiment et endroit le plus visité de Laval, disons-le. Voilà. S'il n'y a pas de questions et de remarques, je vous propose de voter.
N ° S 5 3 9 - C R V - 4
PROGRAMME PRÉVISIONNEL D'EXPOSITIONS, DE MANIFESTATIONS ET D'ACTIONS CULTURELLES ET SCIENTIFIQUES POUR 2026
Rapporteur : Marie Boisgontier
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Considérant que la ville de Laval propose différentes actions, expositions, rencontres ou animations dans le cadre de la programmation culturelle et scientifique des musées d'Art de Laval,
Qu'il convient de préciser les modalités artistiques, techniques, administratives et financières des différentes actions prévues dans ce programme par voie de conventions ou contrats avec les prestataires ou partenaires intervenants pour leur mise en œuvre, voire de procéder à des recrutements,
Sur proposition de la commission cultures et rayonnement de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le programme des musées d'Art de Laval, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026, est approuvé.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre, ainsi que tout avenant en lien à celui-ci.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité PROGRAMME PRÉVISIONNEL D'EXPOSITIONS, DE MANIFESTATIONS ET D'ACTIONS CULTURELLES ET SCIENTIFIQUES POUR L'ANNEE 2026
La programmation culturelle des musées est composée d'actions récurrentes et d'événements
qui tout au long de l’année animent le MANAS et la Microfolie. Chaque année, sur l'ensemble
1- VALORISATION ET DIFFUSION DES COLLECTIONS
+ LES PRÊTS ET DÉPÔTS
Les prêts et dépôts d'œuvres d'art font partie des missions fondamentales des Musées de
France. Ils répondent à un enjeu de connaissance et à une exigence d'accès partagé à la
culture. Dans ce cadre, les musées d'Art de Laval diffusent, de manière très régulière, des
œuvres. Des accords de prêts ou de dépôts sont déjà établis avec :
- La Fondation Barnes de Philadelphie et le musée de l'Orangerie de Paris pour
le prêt du Pont de Grenelle et de Vue de l'Ile Sant Louws depuis le pont Henri IV du
Douanier Rousseau, présenté dans l'exposition "Rousseau's secret” d'octobre 2025 à
juillet 2026.
+ ÉTUDES DES COLLECTIONS
La recherche scientifique fait partie des missions premières des musées. Elle est
indispensable à la connaissance des œuvres et participe à leur conservation. Les collections
du service des musées d'Art sont des lieux ressources pour les études universitaires et travaux
scientifiques Dans ce cadre, le service reçoit régulièrement des chercheurs dont les études
sont publiées dans des ouvrages scientifiques, catalogues d'expositions ou plateformes
nationales.
Il - LES EXPOSITIONS TEMPORAIRES AU MANAS
Salle d'honneur
+ Le Bruit des machines : 22 novembre 2025 - 29 mars 2026
Le Bruit des machines est une exposition mettant à l'honneur des machines sonores
en écho à l'œuvre animée Le Combat des Amazones, de François Monchâtre. En
dialogue avec cette œuvre récemment restaurée et réinstallée dans le parcours
permanent du MANAS, l'exposition, imaginée en collaboration avec l'association
rennaise Basalt, invite à la découverte des univers artistiques de Clément Vercelletto
et Frédéric Le Junter. Cette exposition convie le visiteur à une expérience inédite, tout
en sons et curiosités.
° Artet nature [titre provisoire] : 25 avril 2026 - 20 septembre 2026
Le MANAS sollicite Grégory Lasserre et Anaïs met den Ancxt formant le duo
Scénoscome pour une exposition de trois installations d'art numérique interactives,
présentée dans la salle d'honneur du MANAS. Le parcours interactif invitera les
visiteurs au cœur d'installations célébrant matériaux naturel, technologie numérique et
environnement sonore.
Conseil municipal du 8 décembre 2025
371 Rez-de-jardin
e Le Plein des sens: 15 novembre 2026 - 29 mars 2026
Le Plein des sens est un projet qui donne lieu à une exposition au MANAS ainsi qu'à
l'édition d'un album graphique et musical. En dialogue avec la collection naïve et
singulière, l'exposition se propose d'explorer la thématique des sens pour une
découverte immersive, sensonelle, participative et artistique.
e Samuel Lewis [titre provisoire] : 2 mai 2026 - 20 septembre 2026
Artiste paysan, Samuel Lewis a appris le jardinage et le dessin de manière autodidacte.
Par le geste graphique, il entend faire le récit de son quotidien et transmettre sa passion
pour le travail de la Terre. Son univers poétique propose un éloge de la ve simple, un
retour à l'essentiel.
e Jaber : Mroctobre 2026 - mars 2027
Jaber El Majoub, dit Jaber (1938 - 2021) était un artiste autodidacte d'origine tunisienne
découvert par Jean Dubuffet alors qu'il vendait ses œuvres dans les rues de Pans.
Surnommé le « Roi de Beaubourg », il peint et sculpte des œuvres hautes en couleur
illustrant la vie quotidienne, sociale et politique. Pour ce projet, le MANAS se rapproche
du collectionneur Bertrand Bellon qui a fréquemment accueilli l'artiste dans son
domicile parisien.
I - ACTIONS CULTURELLES
°« LES MUSÉES D'ART, OUTILS DE RAYONNEMENT ET D'ATTRACTIVITÉ
Projet textile avec Géraldine Charron
Au cours du premier semestre 2026, l'artiste lavalloise Géraldine Charron procédera à une
recois texte et à l'ensastenent de la parole dhablans du lerire. A partir de ces
au MANAS ou dans l'atelier de l'artiste (4, rue Marceau, Laval), elle
Drocéders, de juilet 2026 à avril 2027 au tissage d'un tapis mémonel. La tombée de métier se fera à l'occasion des Journées Européennes des Métiers d'art de 2027, puis l'œuvre sera présentée d'avril à septembre 2027 dans la salle du rez-de-jardin du MANAS.
Renouvellement de la marque Tourisme et Handicap
Renouvelé tous les cinq ans par le passage d'une commission, le label d'Etat "Tourisme et
Handicap”, créé en 2003, a pour objectif d'inciter les professionnels du tourisme à adapter leur
offre et à garantir un accueil adapté à tous. Il permet d'accompagner les structures touristiques
dans leur mise en accessibilité, tout en offrant un repère clair et rassurant aux visiteurs en
situation de handicap. Ce label est attribué à partir d'une gnlle de cntères exigeants et permet
de reconnaître un véntable engagement des établissements sur la question de l'accessibilité.
Détenteur du label "Tourisme et Handicap” depuis 2016 pour les quatre familles de handicap
(moteur, mental, visuel, auditif), le MANAS sera réévalué en 2026. Ce renouvellement implique
un travail d'adéquation entre les critères d'attribution du label et l'offre proposée par le MANAS.
Conseil municipal du 8 décembre 2025
372 + VERS UNE DIVERSITÉ DES PUBLICS
Dans le cadre de leur politique des publics, les musées d'Art de Laval assurent le
développement des pratiques culturelles et de l'éducation artistique et culturelle en direction
d'un public très divers. Depuis plusieurs années, le service s'est attaché à développer une
offre vers les scolaires, le pénscolaires et la petite enfance. En 2026, il souhaite poursuivre les
actions engagées vers des publics difficilement captifs :
- les publics empêchés : les publics empêchés représentent, selon le ministère
de la Culture, les personnes ne pouvant se déplacer aux lieux culturels. Les
musées d'Art de Laval vont enrichir les partenariats déjà existants et développer
des collaborations à l'année, avec notamment la Maison d'arrêt de Laval, le
GEIST Mayenne, Femmes Solidaires, INALTA, France Terre d'Asile, Talents
Migrants et l'association Les Possibles :
- les adultes de moins de 40 ans : des temps forts trimestnels permettront à ce
public de découvrir les musées d'Art, dans le cadre de rendez-vous inédits
(Escape Game, Musée en musique, visites sensorielles, soirées bien-être,
journée tatouage ...) ;
- les étudiants : des projets menés en collaboration avec les établissements de l'enseignement supérieur ainsi qu'avec l'inter bureau des étudiants seront
l'occasion de développer une offre en direction du public étudiant.
+ VALORISATION DU PROGRAMME D'EXPOSITIONS TEMPORAIRES
Pour chaque exposition temporaire, le programme d'actions culturelles prévoit des visites
commentées, des ateliers de créations plastiques à destination du public scolaire et individuel
et des rendez-vous inédits. Des partenariats permettent également de valoriser le programme
+ PROGRAMMATION ÉVÉNEMENTIELLE {liste non limitative)
Aux rendez-vous réguliers (visites thématiques, ateliers de création plastique, rendez-vous en
famille pendant les vacances scolaires, concerts, soirées bien-être...) s'ajoutent des
événements ponctuels.
Les musées participent à des événements nationaux :
- La Nuit des Musées (mai 2026) portera sur la thématique du cirque : le programme
décliné dans ce cadre prévoit notamment l'accueil du spectacle « Axis Mundi », création
lauréate de l'appel en projet Cirque en musées, initié par Le Plongeoir, Pôle national Cirque
Le Mans Sarthe Pays de la Loire ;
- Rendez-vous au Jardin (juin 2026) : dans le cadre de l'exposition consacrée à l'artiste
jardinier Samuel Lewis, le MANAS proposera un programme spécifique de visites et
animations ;
Conseil municipal du 8 décembre 2025
373 - Joumées Européennes du Patrimoine (septembre 2026) : chaque année, les musées
déploient un programme en écho à la thématique nationale et proposent des visites et/ou des
conférences et animations tout public ;
- Fête de la Science (octobre 2026) : le dialogue art et science favonse le croisement
des publics et permet de rappeler le rôle scientifique joué par les musées. En lien avec la
thématique nationale, le programme permet au public de découvrir les collections par un
prisme inusité et lève souvent un pan sur les coulisses du musée :
- Mois Tourisme et Handicap (avril 2026) : porteur de la marque Tourisme et Handicap,
le MANAS s'inscnra dans le Mois Tourisme et Handicap, par sa programmation de visites,
spectacles et ateliers.
Les musées participent également à des événements locaux :
+ Festival Monte dans l'bus, mars 2026 : les musées d'Art s'associent en proposant des
rendez-vous famille durant la période du festival en lien avec la thématique définie .
+ Les Reflets du Cinéma (Atmosphères 53), mars 2026 : des visites sont proposées en
prélude des projections par la Micro-Folie en lien avec la thématique du festival :
+ Les 3 Eléphants, mai 2026 : le festival des 3 Eléphants invite les publics à l'opération
Fait Main, qui consiste à investir l'espace public avec des créations plastiques. Les
musées de Laval proposent d'accompagner les publics dans l'élaboration de leurs
œuvres, élaborent un corpus d'œuvres en lien avec la thématique et proposent des
visites aux musées ;
. Semaine des étudiants, octobre 2026 : depuis la première édition de la Student Week, les musées de Laval proposent des soirées ouvertes aux étudiants. Dans le cadre d'une des soirées, notamment, des étudiants deviennent les comédiens d'une Murder Party et participent à un Bingo artistique avec la Micro-Folie.
Par ailleurs, les Musées d'art développent également des actions culturelles spécifiques et
notamment :
- Musée en musique : attaché à l'idée de développer le croisement des champs de la
création, le MANAS s'associe à des acteurs structurant le temitoire dans le domaine
des Musiques Actuelles. Ces partenaires proposeront des playlists sur des
thématiques définies, offrant ainsi la possibilité au public de découvrir la collection
permanente en musique. Tous les deux mois et durant un week-end, la sélection musicale dialoguera avec les œuvres :
- Soirées Bien-être : ces rendez-vous permettent de proposer des temps de
sophrologie et yoga en dialogue avec la collection permanente. Ces soirées ont lieu
une fois par trimestre.
Conseil municipal du 8 décembre 2025
374 IV - LES PARTENARIATS
Le programme de l'action culturelle se forme en lien avec nos partenaires tout au long de
l'année :
services municipaux et Laval Agglomération
le ZOOM - Centre de Culture Scientifique, Technique et Industnelle
Office de Tourisme
Education nationale
Ecoles d'art
Association Poc Pok (6PARA, Festival Les 3 éléphants et Festival Monte dans l'bus)
Libraire M'Lire
Structures handicap
Emmaüs
Foyers de Jeunes Travailleurs
Centre International de Séjour
Level
Atmosphères 53
ue CinéLig |
La Ligue de l'enseignement
ORPAL
Les FRANCAS
V - L'ENGAGEMENT POUR UN ACCUEIL DE QUALITÉ
Les musées d'Art se sont engagés dans une démarche de qualité ciblée sur l'accessibilité à la
culture pour tous. Par leur adhésion à des réseaux, des labels et marques d'Etat comme
Tourisme & Handicap, Môm'Art, Accueil Vélo... ils s'engagent à proposer à tous un accueil et
des services de qualité et sont identifiés au niveau national comme un lieu de visite mettant
tout en œuvre pour répondre aux attentes et besoins de chacun.
Conseil municipal du 8 décembre 2025
375 Conseil municipal du 8 décembre 2025
376
M. Le Maire : On passe à la résiliation de la convention de la mise à disposition d'un reliquaire.
RÉSILIATION DE LA CONVENTION ÉTABLIE ENTRE LA VILLE DE LAVAL ET LA COMMUNE DE SAINT-CALAIS-DU-DÉSERT POUR UNE MISE EN DÉPÔT DU RELIQUAIRE DE SAINT CLÉMENT
Rapporteur : Marie Boisgontier
I - Présentation de la décision
Le 30 novembre 2006, la commune de Saint-Calais-du-Désert a déposé le reliquaire de Saint Clément aux musées d'Art de la ville de Laval. Cet objet, classé en 1908, venait d'être restauré mais, en l'absence de vitrine sécurisée, il ne pouvait pas réintégrer l'église de la commune où il était auparavant présenté.
Ce dépôt a été régularisé par une convention signée entre la ville de Laval et la commune de Saint-Calais-du-Désert le 8 avril 2009.
Le reliquaire n'est plus présenté dans la crypte du château depuis août 2023. Aucune valorisation de cet objet n'étant prévue au sein de la collectivité, la ville de Laval s'est rapprochée de la commune de Saint-Calais-en-Désert pour en organiser le retour.
Afin de régulariser la fin de ce dépôt, la convention de mise en dépôt doit être résiliée.
II - Impact budgétaire et financier
Il n'y a pas d'impact budgétaire et financier.
Il vous est proposé d'approuver la délibération suivante et d'autoriser le maire à signer tout document à cet effet.
Marie Boisgontier : C'est une convention que l’on doit signer pour la résiliation d'un reliquaire de Saint-Clément à Saint-Calais-du-Désert. Cette relique nous avait été proposée, et nous devons la rendre à Saint-Calais-du-désert. On doit donc signer une convention de résiliation, vous l'avez en photo.
M. Le Maire : Merci. Je vous propose d'adopter cette convention.
Merci, c’est adopté.
N ° S 5 3 9 - C R V - 5
RÉSILIATION DE LA CONVENTION ÉTABLIE ENTRE LA VILLE DE LAVAL ET LA COMMUNE DE SAINT-CALAIS-DU-DÉSERT POUR UNE MISE EN DÉPÔT DU RELIQUAIRE DE SAINT CLÉMENT
Rapporteur : Marie Boisgontier
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Considérant que la commune de Saint-Calais-du-Désert a déposé le reliquaire de Saint Clément aux musées d'Art de la ville de Laval le 30 novembre 2006, Conseil municipal du 8 décembre 2025
377
Qu'une convention signée le 8 avril 2009, entre la ville de Laval et la commune de Saint-Calais-du-Désert a régularisé ce dépôt,
Que le reliquaire de Saint Clément n'est plus présenté dans la crypte du château depuis août 2023,
Qu'aucune valorisation de cet objet n'étant prévue au sein de la collectivité, la ville de Laval s'est rapprochée de la commune de Saint-Calais-du-Désert pour en organiser le retour,
Que la ville de Laval souhaite mettre fin au dépôt du reliquaire de Saint Clément établi avec la commune de Saint-Calais-en-Désert,
Qu'il convient, par conséquent, de résilier la convention de mise en dépôt afférente,
Sur proposition de la commission cultures et rayonnement de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La ville de Laval met fin au dépôt du reliquaire de Saint Clément établi avec la commune de Saint-Calais-du-Désert et résilie, de ce fait, la convention signée le 8 avril 2009.
Article 2
Le reliquaire de Saint Clément déposé à la ville de Laval est restitué en l'état à la commune de Saint-Calais-en-Désert.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette restitution, ainsi que tout autre document en lien avec celui-ci.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. Le Maire : On passe à l'attribution d'une subvention exceptionnelle au comité de jumelage Laval-Gandia. Parce que c'est évidemment la saison espagnole pour nous. J'invite les représentants de la ville au sein du conseil d'administration du comité de jumelage, Nadège Davoust et Georges Poirier, à se retirer de la séance.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PROJET EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ DE JUMELAGE LAVAL-GANDIA
Rapporteur : Solange Bruneau
I - Présentation de la décision
En novembre et décembre 2025, la ville de Laval consacre sa 6e "saison pays" à l'Espagne et à son jumelage avec Gandia (Communauté valencienne). Conseil municipal du 8 décembre 2025
378
Le comité de jumelage Laval-Gandia en est l'un des partenaires privilégiés. Il s'est investi dans son organisation générale et propose une palette d'animations autour de la littérature, de la gastronomie, de la promotion de notre ville jumelle par des expositions et l'accueil d'artisans de Gandia sur le marché de Noël.
L'ensemble de ces réalisations représente un coût important pour l'association qui a sollicité l'attribution d'une subvention projet exceptionnelle de 3000 €.
II - Impact budgétaire et financier
La ville de Laval souhaite soutenir les initiatives qui contribuent à la promotion des jumelages, ainsi qu'à l'animation du territoire.
Afin de contribuer au financement des actions entreprises dans le cadre de la saison espagnole 2025, il vous est proposé d'accorder une subvention projet exceptionnelle de 3 000 € au comité de jumelage Laval-Gandia.
S'agissant d'une subvention projet, le versement sera effectué après achèvement des actions visées, sur présentation du bilan financier et de justificatifs des dépenses.
Cette subvention projet sera imputée sur la ligne de crédit prévue pour les subventions relations internationale (nature 65748, chapitre 65) du budget principal de la ville de Laval au titre de l'année 2025.
Aussi, vous est-il proposé d'approuver cette attribution de subvention projet exceptionnelle.
Solange Bruneau : Bonsoir, chers collègues. Merci, Monsieur le Maire. Comme vous le savez, notre ville consacre sa sixième saison à l'Espagne et à son jumelage avec la ville de Gandia. Ce dernier s'est investi dans la mise en place de cette saison, en proposant de nombreuses animations axées autour de la littérature, la gastronomie et la mise en lumière de notre ville jumelle, à travers des expositions, l'accueil d'artisans, ainsi qu'une délégation officielle, qui va d’ailleurs se rendre à Laval ces prochains jours. Toutes ces actions représentent un coût important pour l'association, qui nous sollicite pour une subvention exceptionnelle de 3 000 euros. Il vous est donc proposé d'accorder cette subvention, qui sera imputée sur la ligne de crédit prévue pour les subventions aux relations internationales.
M. Le Maire : Merci. Effectivement, vous êtes toutes et tous invités sur le marché de Noël à visiter le stand de la Laval-Gandia, et à la réception, à l'Hôtel de ville, vendredi midi à 11 h 00. Voilà, n'hésitez pas. S'il n’y a pas de questions, je vous invite à voter cette délibération. Conseil municipal du 8 décembre 2025
379
N ° S 5 3 9 - C R V - 6
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PROJET EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ DE JUMELAGE LAVAL-GANDIA
Rapporteur : Solange Bruneau
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L1115-1,
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article L9-1,
Vu la délibération du conseil municipal du 24 mars 2025 portant adoption du budget primitif 2025 de la ville de Laval et attribution des subventions aux associations au titre de l'année 2025,
Considérant que les initiatives du comité de jumelage Laval-Gandia, dans le cadre de la "saison espagnole", contribuent à la promotion de ce jumelage et à l'animation du territoire,
Que la ville de Laval souhaite soutenir ces initiatives par l'attribution d'une subvention projet exceptionnelle de 3000 € au comité de jumelage Laval-Gandia,
Que cette subvention doit être inscrite au budget de la ville pour l'année 2025,
Sur proposition de la commission cultures et rayonnement de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Au titre de l'année 2025, une subvention projet exceptionnelle de 3000 € est attribuée au comité de jumelage Laval-Gandia, pour contribuer aux dépenses qu'il a engagées au titre de la "saison espagnole 2025" se déroulant en novembre et décembre 2025.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité. Nadège Davoust et Georges Poirier, en tant que représentants au sein du conseil d'administration du comité de jumelage Laval-Gandia, se sont retirés de la séance et n'ont pas pris part au vote.
M. Le Maire : On passe à l’adhésion à une association : « La Beauté sauvera le monde ». Conseil municipal du 8 décembre 2025
380
ADHÉSION À L'ASSOCIATION LA BEAUTÉ SAUVERA LE MONDE
Rapporteur : Bruno Fléchard
I - Présentation de la décision
Créée en 2024 à l’initiative de la ville de Saint-Dizier, l’opération La Beauté sauvera le monde vise à rendre l’art et la culture accessibles à tous, en installant dans l’espace public, et notamment dans les emplacements publicitaires, des reproductions de chefs-d’œuvre issus des collections nationales.
Les œuvres, sélectionnées par le Grand Palais Rmn - Réunion des musées nationaux - permettent à chacun de découvrir, au détour d’une rue ou d’une place, des créations majeures de l’histoire de l’art.
Forte de son succès, l’initiative a été déployée à l’échelle nationale dès 2024, rassemblant aujourd'hui plusieurs dizaines de collectivités, dont la ville de Laval, autour d’un même objectif : faire rayonner la beauté, la culture et la rencontre dans l’espace public.
En 2025, le dispositif prend une nouvelle dimension avec la création de l’association La Beauté sauvera le monde, régie par la loi du 1er juillet 1901, afin de structurer son développement, de mutualiser les moyens et d’assurer la pérennité de cette action culturelle d’envergure.
Dans ce cadre, l’adhésion de la ville de Laval à l’association La Beauté sauvera le monde, au titre de l'année 2025, s’inscrit pleinement dans sa politique de valorisation culturelle et de rayonnement du territoire, en cohérence avec ses ambitions d'attractivité et d’accès à la culture pour tous.
II - Impact budgétaire et financier
Le montant de l’adhésion annuelle à l’association La Beauté sauvera le monde est fixé à 3 000 € pour les collectivités dont la population est comprise entre 20 000 et 50 000 habitants.
Cette adhésion permettra à la ville de Laval de participer activement à la gouvernance de l’association, de bénéficier d’une visibilité nationale et de s’associer à une démarche collective de diffusion artistique sur le territoire.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver l’adhésion de la ville de Laval à l’association La Beauté sauvera le monde au titre de l'année 2025 et d’autoriser le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Bruno Fléchard : L'initiative remonte à 2024, puisque l'idée est de remplacer tous les panneaux publicitaires, et d'afficher des œuvres nationales sur les espaces publics. Laval avait déjà participé à cette initiative. D'une initiative informelle, s'est créée une association en 2025, une association qui a fixé des adhésions en fonction de la taille des villes. Pour les communes entre 20 000 et 50 000 habitants, la cotisation se monte à 3 000 euros. Voilà, donc c'est une belle opération qui permet d'afficher des œuvres réputées au plus grand nombre et à des endroits inattendus.
M. Le Maire : Merci. S'il n'y a pas de remarques, je vous propose de voter cette délibération. Conseil municipal du 8 décembre 2025
381
N ° S 5 3 9 - C R V - 7
ADHÉSION À L'ASSOCIATION LA BEAUTÉ SAUVERA LE MONDE
Rapporteur : Bruno Fléchard
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Considérant que l’opération "La Beauté sauvera le monde", créée en 2004, vise à rendre l’art et la culture accessibles à tous, en installant dans l’espace public, et notamment dans les emplacements publicitaires, des reproductions de chefs-d’œuvre issus des collections nationales
Que le dispositif prend une nouvelle dimension avec la création, en 2025, de l’association La Beauté sauvera le monde, régie par la loi du 1er juillet 1901, afin de structurer son développement, de mutualiser les moyens et d’assurer la pérennité de cette action culturelle d’envergure,
Que l'adhésion à l'association La Beauté Sauvera le Monde confère à la collectivité l'opportunité de s'investir pleinement et durablement dans cette opération et renforce l'attractivité de la ville,
Sur proposition de la commission cultures et rayonnement de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le principe de l'adhésion à l'association La Beauté Sauvera le Monde, au titre de l'année 2025, est approuvé.
Article 2
Cette adhésion requiert une cotisation annuelle de 3 000 € (frais s'appliquant aux collectivités comportant de 20 000 à 50 000 habitants).
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. Le Maire : On passe aux sujets de vie quotidienne et citoyenne, avec pour commencer, une présentation du rapport annuel sur l'accessibilité. Conseil municipal du 8 décembre 2025
382
VIE QUOTIDIENNE ET CITOYENNE
RAPPORT ANNUEL SUR L'ACCESSIBILITÉ 2024
Rapporteur : Michel Neveu
I - Présentation de la décision
L’article L2143-3 du code général des collectivités territoriales impose la création, dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants, d’une commission communale pour l’accessibilité.
L'article 46 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 préconise la rédaction d'un rapport annuel d'accessibilité, qui dresse les différentes actions menées en matière d'accessibilité et qui doit être présenté lors de cette commission communale d'accessibilité. Cette année, le rapport a été présenté le 30 septembre 2025.
Ce rapport doit également être présenté au conseil municipal, puis transmis au représentant de l'État dans le département, au Président du Conseil départemental et au Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA).
Les obligations règlementaires faites à la Commission communale pour l'accessibilité universelle (CCAU) concernent cinq missions :
elle constate l’accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des transports ; elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal ;
elle fait toutes propositions pour améliorer la mise en accessibilité de l’existant ; elle organise le recensement de l’offre des logements accessibles ; elle tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public (ERP) qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée (Ad’ap) sur son territoire et la liste des ERP accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR).
Le rapport d'accessibilité 2024 soumis en 2025 pour la ville de Laval est donc constitué à la fois d'éléments démographiques et contextuels attachés au territoire et également des différentes données remontées par les services de la ville de Laval quant aux réalisations techniques de mise en accessibilité des sites.
La rédaction de ce rapport a été rendue possible grâce au travail partenarial des différentes directions et services municipaux.
II - Impact budgétaire et financier
Il n’y a aucun impact budgétaire et financier à ce présent rapport.
Il vous est proposé de prendre acte du rapport sur l'accessibilité pour l'année 2024 et d’autoriser le Maire à transmettre ce rapport aux autorités compétentes et à signer tout document à cet effet.
Michel Neveu : Merci, Monsieur le Maire. Tout d'abord, concernant la planification de l’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmé) de la ville de Laval. La ville de Laval a réalisé son Ad’AP sur une période totale de neuf ans. Un budget consacré à l'accessibilité dans les ERP (Établissement Recevant du Public) de 150 000 euros chaque année, investis de 2017 à 2025. Je rappelle, qu'en 2016, 113 lieux avaient été identifiés par la direction des bâtiments, et entraient donc dans le cadre de l’Ad’AP. Les principales réalisationss en 2024, pour un montant de 300 000 euros sont notamment : le gymnase Alain Gerbault, le gymnase Constant Laisis, le gymnase La Baclerie, et le gymnase René Lecoz. Conseil municipal du 8 décembre 2025
383
D’autres réalisations sont concernées également, notamment en faveur de : l’USL Hilard Basket, la Maison Bleue, l'antenne de la Maison de quartier des Vignes, ou encore l'école Victor Hugo.
M. Le Maire : S'il vous plaît, un peu de concentration. Sinon, ceux qui veulent discuter peuvent sortir de la salle. Merci.
Michel Neveu : Mais aussi : la salle polyvalente, le CLEP, le bâtiment 13 du quartier Ferrié, la maison de quartier d’Hilard, ainsi que la maison de quartier d'Avesnières. En 2024, nous avons poursuivi le déploiement des balises sonores, des boucles magnétiques et du dispositif ACCEO, afin d'agir sur les causes qui conduisent, notamment, à l'isolement et à l'exclusion. Les balises sonores sont installées à l'extérieur des bâtiments et sur les feux sonores. Les télécommandes qui permettent de déclencher ces balises sont installées sur les ERP (établissements recevant du public) et sur certains feux sonores. Une application gratuite « MyMoveo », permet d'activer les dispositifs sonores. Ces balises sur les bâtiments indiquent le nom de l'ERP, le chemin pour accéder à l'accueil, et les horaires d'ouverture. Plusieurs ERP à Laval sont équipés de balises sonores : la Maison des associations Noël Meslier, la Scomam, le CAM (centre administratif municipal), le Palindrome, la salle polyvalente, la bibliothèque, le théâtre, les maisons de quartier d’Hilard et de Grenoux, le Quarante, La Perrine, ou encore l'espace senior intergénérationnel. L'Hôtel de ville et le MANAS sont en train d’installer actuellement ces balises.
Les boucles magnétiques sur les ERP sont des amplificateurs de sons. On en retrouve : au CCAS, à la Maison des associations, au théâtre, à l'Hôtel de ville, au CAM, au MANAS, également au musée Alain Gerbault, aux bains-douches, et au ZOOM. Le Quarante est quant à lui équipé de « MobileConnect », un système Bluetooth qui relie les appareils auditifs.
Le développement du dispositif ACCEO, lancé début 2022, est une solution d'accessibilité en faveur des personnes sourdes, malentendantes et non francophones. Il propose une accessibilité téléphonique sur « Laval.fr », ou au niveau de l'accueil de certains ERP de la ville. Il peut être en transcription instantanée de la parole (TIP), en transcription automatique, mais aussi en visio-interprétation LSF (Langue des Signes Française), et en visio-codage LPC (Langue française Parlée Complétée).
Concernant le PAVE, le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics, onze rues ont bénéficié de travaux d'accessibilité. Cela représente 50 000 euros d'investissement par an.
En 2024, des travaux ont été réalisés dans la rue de la Cale, la rue Jeanne Jugan, la rue du Dépôt, la rue Robert Hardy, mais aussi à l'école Petite Immaculée Conception, la rue du Mans, la rue Gaultier de Vaucenay, la rue de l'Alma, ou encore sur le quai Paul Baudet, le boulevard de Industrie, et également devant le Théâtre de Laval.
Sur le volet MobiTUL, les transports à la demande se font du lundi au samedi de 7 h 00 à 19 h 00, et le dimanche, pour les personnes ayant des difficultés de mobilité, pour les personnes de plus de 80 ans ou ayant un taux d'incapacité supérieur à 50 %. En 2024, ce service était assuré par le délégataire RATP, et a représenté plus de 67 000 voyages, pour près de 363 000 km parcourus. Concernant les parkings, la ville dispose de 508 places de stationnement dédiées aux personnes à mobilité réduite (PMR). Le plan de l’ensemble de ces places PMR est disponible via un lien sur le site « Laval.fr ». Cette carte a été réalisée en collaboration avec l'association Unis cités. Il en est de même pour les toilettes publiques, qui sont désormais répertoriées sur le site de la ville. Conseil municipal du 8 décembre 2025
384
Un panneau à La Perrine a été inauguré en juin 2024. Il est constitué d'un QR code et d'éléments en braille. Il permet d'orienter et d'aider le public en situation de handicap à se déplacer au sein du jardin.
Dans le cadre de la rénovation de la place du 11 Novembre, des modifications à la demande des associations ont été faites pour faire suite à des déambulations au niveau de la bande de guidage, des feux sonores, de la rue Vieux Saint-Louis, au niveau du canal et des halles. La pose d’une bande d'éveil à la vigilance au niveau des passages piétons a également été demandée. Les budgets participatifs ont permis l'acquisition d'un monte-escalier robotisé, projet porté par l'association « Quest’handi », afin de favoriser l'accès à la culture de la ville, notamment pour les personnes à mobilité réduite (PMR). Voilà, j'en ai terminé, Monsieur le Maire, pour le rapport d'accessibilité 2024.
M. Le Maire : On continue sur la ville handi-accueillante.
Michel Neveu : Un point d'étape sur : Laval, une ville handi-accueillante en 2024. Pour mémoire, cette démarche a été lancée il y a un peu plus de deux ans, en collaboration avec la fondation Make.org et la Caisse des dépôts, dans le cadre de la grande cause handicap qui repose sur six actions prioritaires, sur une durée de quatre ans.
Un GPS Piétons, « StreetNav », permet de connaître l'ensemble des lieux accessibles, privés ou publics, via l'application « accèslibre », de visiter les lieux touristiques et les musées avec une expérience facilitée, via « Mon Musée Accessible », de bénéficier d'un annuaire de services de proximité pour les aidants et les personnes en situation de handicap, et de sensibiliser et favoriser l'emploi des personnes en situation de handicap.
Les faits marquants, les principales réalisations, en 2024, concernant le GPS Piétons « StreetNav », ce sont l’instauration d’une transversalité entre les services de la ville, avec notamment le service informatique, « Laval Direct proximité » (LDP), la voirie, et l'application, afin de traiter les obstacles. Plusieurs évènements ont été organisés afin de collecter des données de voirie, avec Val’OriSonS 53. Sept salariés, nommés « Streeters », font des centaines de signalements, chaque mois, qui sont réceptionnés par LDP, et traités en régie. Des challenges ont été organisés, notamment avec le campus ECOFAC, le GEIST, Unis cité et plusieurs autres associations et partenaires (5 événements organisés).
Le Cinéville a d’ailleurs contribué en offrant des places aux challengers. Le projet du Plan bancs, en lien avec l'espace senior intergénérationnel, a été intégré dans « StreetNav » également. Par exemple, en juin dernier, ce sont 585 itinéraires calculés sur « StreetNav », 1 400 signalements sur « Streetco », dont 400 obstacles, et à peu près 1 000 segments accessibles.
En partenariat avec la Direction Départementale Territoriale (DDT) et Unis cité, la ville a accompagné deux jeunes en service civique, de juin 2024 à février 2025. En tant qu’ambassadeurs de l'accessibilité, ils ont rencontré des commerçants, en présentant leurs missions, afin d'alimenter la plateforme « accèslibre ». La coordination avec les services de l'État a permis le recrutement de ces deux ambassadeurs « Accessibilité », ainsi que leur formation aux notions de handicap. Cela a permis le recensement du niveau d'accessibilité et la sensibilisation des commerçants au handicap. Les résultats obtenus, ce sont 575 commerçants référencés sur l'application « accèslibre », et le référencement des ERP publics, via les registres accessibilités. Conseil municipal du 8 décembre 2025
385
Pour l'accessibilité numérique, ce sont 17 agents de la collectivité qui interviennent sur les sites Internet, et qui ont eu une sensibilisation à cette accessibilité numérique. Des réunions de travail sont organisées, en transversalité au sein de la collectivité, concernant les paramétrages des documentations, afin de les rendre accessibles, grâce au lecteur NVDA, utilisé par les personnes déficientes visuelles. Une formation FALC est également en cours pour plusieurs de nos agents.
Grâce à la démarche « Ville handi-accueillante », le site de la ville a pu recevoir une aide financière pour obtenir une attestation RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité), à plus de 50 % d'accessibilité.
« Ma Boussole Aidants » est une application que nous avons développée afin de faciliter le quotidien des proches aidants, en leur donnant accès à un ensemble d'informations et de recommandations sur les services de proximité pour les accompagner. Aujourd'hui, ce sont 130 structures référencées à Laval, 691 sur le département de la Mayenne, et 511 structures nationales utilisées par les Mayennais ; 1 600 utilisateurs à l'année cherchant des informations sur Laval. En 2024, ce sont aussi 2 500 flyers imprimés par la ville et distribués lors d’événements.
Sur le volet culture, « Mon musée accessible » améliore l'accueil et l’inclusivité des lieux touristiques et culturels de la ville. En 2024, nous avons organisé des formations collectives auprès des acteurs de la culture, de l'Office de tourisme, et de nombreux autres partenaires. Les musées de Laval et huit maisons de quartier ont été invités à un groupe de travail « Accessibilité », formé afin de partager des ressources ainsi que les bonnes pratiques.
Sur le volet emploi, l’objectif est de faciliter le recrutement et le maintien en poste des personnes en situation de handicap. En 2024, deux réalisations majeures : organisation d'ateliers de travail avec les acteurs de l'emploi et du handicap, et la diffusion d'un guide sur le recrutement et la formation à l’inclusivité en entreprise (50aine d’entreprises concernées).
Les résultats obtenus ont permis de mettre en place deux interventions à des événements pour l'emploi, avec la participation de l'Agefiph, un lien est établi avec le dispositif « Zéro chômeurs de longue durée », Streeters pro pour « Street Go » avec Val’OriSonS 53. Voilà, Monsieur le Maire, pour ce point d'étape sur : Laval, ville handi-accueillante en 2024.
M. Le Maire : Merci. Merci pour le travail engagé par les équipes. Est-ce qu'il y a des questions pour Michel Neveu ? Je vous propose donc de voter pour prendre acte.
N ° 5 3 9 - V Q C - 1 -
RAPPORT ANNUEL SUR L'ACCESSIBILITÉ 2024
Rapporteur : Michel Neveu
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2143-3, Conseil municipal du 8 décembre 2025
386
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment l'article 46,
Vu les arrêtés municipaux n° 40 / 2023 du 26 juin 2023 et n° 4 / 2024 du23 janvier 2024 portant composition de la Commission communale pour l'accessibilité universelle (CCAU),
Considérant que la ville de Laval souhaite répondre aux exigences de la loi du 11 février 2005,
Qu'il convient de formaliser les différentes actions et aménagements réalisés par la ville de Laval dans un rapport d'accessibilité,
Que ce rapport a été présenté en Commission communale d'accessibilité universelle le 30 septembre 2025,
Sur proposition de la commission vie quotidienne et citoyenne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal prend acte du rapport accessibilité portant sur l'année 2024.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à transmettre ce rapport accessibilité au représentant de l'État dans le département, au Président du Conseil départemental et au Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document afférent.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité. GcOS - rcOc 2iquejdes jonuue uelig ojue]|Ion29e -IpUEU eJIIA 8487 ‘Jofo1d NOILVI9OSSY 9aac "DITN 387 9ëc ul“ITA
desipueyepuonenysuasauuosied:HSd, SIIISS600% SN UN LT “desIPUEH}8SWISUNO][8427npS219}119 xnejuepuodeiuese9snuSep[euuosiednpuoleunsepeuluiEe|-8USUoj}EULIO}SUN:UO1}2,7 ‘Jene7epsjeunnojesenbijsuno}Xnel]SEPSJAISNIOUL]39[ON998]18101SUY:99/10 ps gssonbnsuno} xnel|SSPSHIIAISSS29Y‘€ + “«ejepuodo»
us seed 1n9| je SSeuU0p 9p 5}951[09 eun e s0216 4H Sep 9HIINISSS929E,p NESAIU ®| auBlosueie1qI|S299YSU0je}EId€]:UO98,7 “eoueluo9US91qnds0edsa1}saAUIOI ep HSd Xnesiyouuod sp ue (42) o1qnd auecoisens[ “oynp9iSajIqouesouuosied xnesaydepeseileieul}sepesodoidjesajuoousl sejoejsqo Soi Ssinejesilin xne ejeufis 09]8811S cajeddeeajelogeloouoyeoddeauf:uongse,7 sepSueuusoejdop se) 10]li9e4 : 99140 es da SoP 9HIIMISS299Y "Z DURS ans Î ADN}98US esudinssues ony ‘L ra Jnisodsip np suon9e 9 sop joddey 388 ="NN SUP SIOSSNOE EN T5 "HSd Selje sjuepie sa] inod
sajdiuodsip ajLuIxoid Sp SS0IASS }8 SUONN|OS Se] 2SUS081 SJUEPIY 8[0SSN08 EN SUUOJOJENd E] : UOH2E,7 “deolpueu ep uogenys USno elluouozne p eued ue eysoid np saidne ejoi 1naj suep sonbyosds sulossq sine] 9p uolouo ue JoUBeduoose se] Inod a}ILuIXOid 8p SS9IAISS Je SUONEPUELILONSI ‘SUOEUJOQUI Sepejquesus] e 59908JUBUUOP IN8] U9 sjueple soyooid sep ualpjonb 8j je 8lA e] 19984 : 19910 SHHEPIIOS SOSpIA SUOHEULO} 9p SOMPON je 1EUIGeAA “enbuounu Syiqisse29e] e 3e HSd Sep lojdus] sp xnelus xne 1esljiqisuss Jnod Buiuuesj-s us uoleulio} eun : uon2e,7 “enbueunu 9IIQISS99.] e }9 HS Sp lodWe] ep xnelus xne Se$UO} jU0S AW 39 341 S9| : 43291q0 sup exossrog ex OY siuepiy "9 ‘HSd Sel .nod sAISNjoU lojdusp snbyjod aunp uoyeloqgejs, Je 1ojdWuS,p Seuyo sep uohoepai e] IeuBedui099E inod solleuigsM Sep je ep un : uon92e, ‘JRA67 ep SUOnNSUI je sesudomus sep ulës ne ejdepe lojde un suorIpuoa SainsllSu Sp SUEPJUSANOI HSd4 S97 : 3n929/q0 S9AISNOU, 3Wd/IdL °G PrOTIETOZ US uonoe ‘jueWeyi9e-IpueH "+ 4nISOdSIp np suor9e 9 sop joddey 389 MqISSEDOY,p IEHOHIE] SPUOA :YLA » IaISSS00E] Sp SIUSISUUUQU SENÉSISP : VIT + ce RO ET -L A suol9e,p + + oh +," 2202 uenbsnfqueueoueu ‘+ . - 10e ue nbsnf ;ususoueu jeloid e sjsdde e| SP SSJJO Sep UOISNyIQ + uejd ne uopnquuos < Sep EIA JUSUISQUEU) no lelau ‘SonnelsiÔa sel6jouÂs sep uoneoluepl a duels 2V.L4 np lejei ‘seanersiÉel
neo} | PI < sNOA Se| 2818 UOljE[OI US SSIN < SLOHOESEP 81980 -zepuel xne uonediotued ©So} sduez sep eBejojid SSP IAMS }8 UONIUHSG + aWSJSÂSO99 | 98AEAp1S9puonesIueBlO+ lleAe ep Sisl|sye sep 18 1dO9 SSP UOREUIUY € je UONEULIOQUI,P 2848 APJ 081 ep snjd e uonedioiyeg + [890{ euisJSÂSO99 | Soce£c0Z°q +VIQ e] ep uoneol|diul :enbmjod 1eje1 je 7e apSOOINSSSe]28488]+ :pzOc E £z02 Q CR nn sms sususss nn usssssunnunmss Sansa ausaunss taromssssmnmanmaunanssss . DÉS :°<°0 °°° ., ES ...90°":@)ee"7 "aNTN uoels0ossy Bio‘syen 39 (9q9)siodoq sop ossie9 eJ ‘jee 294e jeueusuied us suwuwesGoud un 390 L'ETÉEN
mNwUYISS ddSLiaQ Lis) : Nc © ECS © # à -: =. En dv9 snoA e 0916 ‘oyaiewep e] suep 96eBus owe)sÂso29 7 391 ES É (1n1)snquesyefe}sepuonesipul]
se]Sno}eseydepeuoneoi|dd\ uoyeldSd9:AUU39911S : juejueuulfe nbsajgisse20esjuewuBesjo S8|98}Sd0,pJUSWISJEUBIS:02)981]S KANAMEXV1SI0=ACUIEM/U09eqnnoÀMMM//-S0qU
AEUJSSS/dde/}U0909-j001j8//-SdHU ABNI991S SF 091991$S <#Æ AEUJS91}S SNOLIId Sd9 392 ejuellen29e-IpuEellIA‘EAST 5QuRECTEE "anTh
egueynus uonduosuen no een sauBissapanêuel‘eaneuiodanblpuBeuuuoljpnpute8ppn0q 2U10)/PSHIQISUSS[BUUOSJE4 jPuuosio4 Unianbynodso5nu3 s225y euuxoid e sdepe jueuuauuonels queuueuuones te D /4 œe e æ JeAeT-SHIeL
l
DE 1 pod
ee PTE
it
D DOUPUEr 20" E HRURE ENSAS IAEOOOESHJUSAONLLAPBD d'| {eAe-aUIEWN :ejduexeun
eq}S899ÿjuessiiduueius(4H) dEPeUEY/eIdU0s/-peUc/UIDol/edu09/1}AOEjEq81088007.SAHU 34911S399/du 393 Jue|IISN09E-IPUEU aIIA‘JEAET | NOI1VIDOSSV où “egseuuosiedjoaide yoneuLoqusun aqueieS inod ‘IpueiB }9 SJAIA UE; € 8SEq SUN ‘Seoyuss op saiBojodA} pl ue sopssej suonnjos 000 08 ep snjd ‘(sjuepie/Hd/vd) ,09€ € SopUUop sp eseq eun 31dvVQV F9A43S 31 HIANOUL "Seple,p SspueluspsepJ8nj29uS Inodsusumyeds9jisSe]sieA SJOAUSI SJUEPIY 8[0SSN0G EN x 39 sajuejsixe so]ANS2U901d f ans ap Sa] aINEUUOT os je 1n9}esI[NN{ JOULIOQUI salgpueu saple sai “.3 Le | SAN3IONVNIASa0lY S471 A41]VNNOI Î edioied ja À SWigur-In] nad JUEPIE,7 ‘eufedwo2se JnuSS 95 je sinoaed edpSepAHANO28PMSLHUEPI,S UD2pSADO12SUPS21INE.D LOTUS SP LA NUL SA AO SUOHNIOSSauepIe,psaence enbinod ‘sueple, p seBeuBiows)sec AINOYdNO99V a. Y # # 3413 SJueple Sep 294€ }1n1JSU09 39 sexeSpuelB ÿ 9p 1nojne 21mjonas ANnajesIpN Sinodedun @ HFSUEPIESJ0sSN0qEUu//:SANU sJueply 2J0ssn0g e : S)1EPIIOS e[ossnogen n\) sjuepie 9[ossnoq eW 394 6ejuellensoe-pueU SIA ‘EAET 5 CYAN NOlLVIROEES EXEu eUJSIUIjd0T O 909 EI 2P PUEJS 09798.1S essIe9 ej 9p Sojeill} np JUBAE US9SIN 2818 soauuop seguuop xne jgisodsip S9HEIN S2P UOJES ep 93991109 ep 2198109 np uonejuss214 ne uogediomed ... ele 42 JaiIsodsip ACT E] 9p ‘AE SP 81e np uoyejussaldjojduz 1611937 093001 1e eu el S ) : oyqnd puei ue, 98e ue je sjuediaiped 601 JuouwISUSAT ajossnog soauuoppeAen ep uonusAuoo EN, 401101Y $P 27981109 siajo3e je juowisoue] el ep s1meuls epjuawieusAT veoc£z0Z uefz Uefzzuefgy Uefzl 99PIZ28PZL 99PLE 99P}AOUDZ AOUZLAOUHE AoUg J20€Z 1006L pi20 FRSTONRUET€E20CINT sU01}2eS8|21AN90U®91}}0Uu39ynisodsIpa]4ajuesaid1nodsno1-zepusixneoiquou9 395 980 ok ejuellenooe-puey eIlIA EAET “& CRE Imonvisoser % ‘2
jueueugaz @ PAEIIH 38 XnoUSIO ep Jetenb sp suosielu sep siepajsMEU sep je 9juelllon22e eueqUI jdoQ IpUEU SIA [8A878deje,p UE np 39 AVI Hodde np (YAAN) Snbueuunu gylgIsse20€ US8SIN : ÿzOZ eiquuexdes L O 9JAN98|09 E] 2p UISS ne 9HIIqISS099e [IAB 8p odno1f 'ÿz02 sIndeq uoljduOSUI,p SSU9JEWSP SIN9] SUEP S81njon1js Se] 1EUPEdWOS9\y oge euus 60/+0 8] 01d 18}991)S siaryenb ep suosIel\ sep SHEPIV 919SSN08 EI Séoueud sjuepiy SPALEUPHUOS! 1e HSTY Sep uoyeunsep e ejossnog eu Answuqus eqIsSs229y 29snp 401193Y 0192 }9 EGUOSLOÏEN uo UOl}ELLLO} 9P 18183Y ‘ 29409J001]S seBuelpeu9 solqnd senb}suno} xnelj ojdu aueBe Le Sep UONEURSEP € op soaeueyed eHAgUI ne enbuewunu eIqISS929Y 29SN = His gisodsip np eunqissese, uojy Ole} np don ue uonequss91d e uoreu10+ 9P S491193Y ° : 90/9790/04 SOIZZ SGOICL LA: 4 vorca LA 12 £o#0 TOGO Pa 0e SIQUISIISS E pa0e JOHAS A SUO9e S9] S1AN90 U9 21}}9U 39 ISOdSIp ej 1ejuas91d inod snoA-zopus91 Xn91quou 9q 396 (el
S9}9-SIUN 1° LQQ EI 9848jeueuoied Us 9]] 699UOI}2E,]SAUSI]US) SS299PSINSPESSEQUEXNEPSepSIOUgjuepuedjJuoweuBediuo9 leespuoiunoyO PAE]IH39XNOUS1O JHOIA UeIq uojes ne SUBpIe 210ssn0oq juesne}sei ne uosjeW uof}jeuuo4 ed uoneJU2s914 o9ÿens er SUISUNO] np eBueljeus pa eolo] 4edssiueBio npJennsou suoyoesou sp edejs,p oBueeya ssiquiouu | 9 ET _—— | auIqIsSe00e xne uonejuss91d epinf susly2 p!1u AEUSSIS sinapesseque soueq uejd np ZLOL 39 suoly9 SUep 1216ajuIe xnap Se 9848 jueple SEP -IpUEH 21/90 soueq uejd np jefo1d CETTE ES udjes ne *| L 09}991S oBuol|ey9 soedsa, [ van jeuuoneious6isqui eue dioû L uonejuosaid Joiuss 99eds3 € UOREGIAHEd euduis à s1requetufe qou euusey o5n epie s91u9S ‘ensÂs opeer zu 1747 zhivo LUET LubL LLISO ouLz OH£O oWvL one 4epenb S9H9 SIu, Joiu9s 3fo1d OULL 60192 0160 28,093 sndues SJHAUOIUL ep SUOSIEN 21/0 1SI39 pen Ds Den 2WLE LHEZ ZLISO LHSz 24/90 38 EL/HZ De ce P20c SIQUISS9P € pes c1quioidos ap SUOlj92E S9] S1AN900 U9 81}}J9 Wu 39 nisodsip 9j 1ajuesauid 1nod sno1-zepuas xnoiquou 2 397 at ejuellien29e-IpuEUeI]IA‘A8 5 7 NOILYIDOSSY où0 "ENTR
IUOWSUSAZ& SJqIISS99Y je 9jIIgISS209e 6
PION [ee ensiBei sebes ne Jetuenb sp uoseuwu ’ : Sadf10 soiqnd JH3 SSP S9P 119SU09 uornusAloJU] e1je €s sseudsoury se1euuonss9 | 981desipuey:: jueuwueugas 1S1191S119 uonejzuosaid 29AP 09}991}S 994 0979911S 9nougis € e Anod AeU39913S “OHIIqISS9929e sstuenb 9p 9v1093 sndues ednos9 suosieuwu ssp suofel 9V1093 sndue9 8] 2048 09}204S PJONIPAETseruenb enbuswunu eures 4nS lojdus e1qS929y 8P UOSIEN AUIIGISSS29Y uenos Bar ejep uedo LOISZ 90/0 vivo vor LOIZE 39 60 Jopuenb epUOSIEW —6—0—-0-8-68-0-0-2-8-8-8-0-0-8-8-8-0-0-0-0-O saboul L11174 port £oyzoisco 2087 zO8Z 202 LORZ LO/OL STOZ100EJSIAUEF SU01}9eS9[91AN90U981}}9U39JiSsodsipa]1ajuos91idinodsno1-zspuslxns1quou#q 398 gL ejueIlIenDOEAPUEU eIA ‘EAET LS] CYAT nonvisoses te“HIT Fs8[qISS999eSJuSLUBSS 20329 ODI8NS Æ 000kUolaus jo ('synessei ‘snoi] ‘sened‘syueuef SenolysA QUI QE < sea ST ‘seyeqnod ‘xXneAei]) Sel9e}SqO 00ÿ UOJAUS JUOP09j091}S inssopœufissjuowopeuñlsgobL:SsiowJedeuusfouu3n eiquisaou ue,nbsn[ sinosus 359 093001 oBualjeys a] ‘LSI49 - SieBuelleuo xne seoeld 9vV1093sndueg-SPJUEJOueenquosEeJASUIO87‘seslueBlOsJuSuLeURAS soussiun-©1EUEUEP€]epseleuoedSsuopeloosseSinelSNidD SINSUIQU9O18Z SOUS L - seuleuuss sinaisnid InS sJuoWeeuBISS9p s}ieJ }UO auediored ss] ‘sosiueBio 2j9 juo seBualleuo sineisn|d : Snus}qosJe}nsou ei691ussoyeu} Je 47 Jed seuuondesel sioui Jed sjuslusjeuBIs op seulejus9 SepJUOJoldSISJ881JSSSUWLOU£GSUOSLIOJEA8PSOUELS/= SUIOAE]9pSOBUUOP Sep181991099pUESJUSWeUSASSinelsnid9puonesiuefiO€ Sajoe]sqose]19721}moduoneoldde je eulon ‘(4d1) SHLuXOI psg (eA87 ‘enbneuoqui S9JAISS©]JUOPIAE]OPSSOAMSSSINSISNIdSIJUSLOIXSUUO]= PÉS aq DE ECLE UD MAN Qi DOS :Suonesijea1sojediounids27 deoipueu ep uonenjis us Seuuosied sep sJuolus9e]d9p Se] 19}1I984 OOSSUS ANS S9[9E}S40,p SJUSWSJEUBIS ‘AEN}281S SNOLIId Sd9 sieBesn sep « SIN0jo1 xN81091d S8] 6j0Ù u8 PUSI » AIIIA 87 ADAJO8US 399 980 - re “DIN
|e1q|S209YeuHoysjelde]18ju8luIle}91OJU9S9Id-£ (VLASUIIQISS8991,PIEHOJLUUS|SPUOJ8[HOANOWOI-Z 9401]5999€ sdeoipueu SIUSISJIP XNE }9 HNPai e}IIQOU e] e o1jqnd puelf e] j8 SJUESIeUIUO9 Se] 19SI|IGISUSS -L juejuosoid 9 SJUBSIOUIWUO Se] 2}UOUSI JUO SIL ‘aHIqISSS02] Ep Sinspesseque nb je] UJ 94" ‘SallBuoued Sju919IpE SPUO, 29 ajuesaid jUO [PART ep IIIA El 9 1QQ 27 "GTOZ JOUA} e ÿz0Z uinf op enbjAIo soies ue sounef xnop suBeduio99e e ellIA dr: e| ‘So]l9-SIUN }9 1QQ 2IEHOO]L sAUSUouEdIQ UONISIIQ e| 28h jeueueued UT SUSGT ANNAAVHNV13Q n 9HJIQISS299,P [PHOJULIOL SPUOJ 97/ 9HIIQISS298 Sin9pessEqUY 400 EL Où Sjuelenooe-pue elIA‘JeAET 5 CYW1 NOlVISOSSV
AX "HITH
SLNINISSIIAVLA 688 214922 ANSSAUEISPXS S}USUUOSS]|YEIJ S9ylIgISS899 SeuisiBei se, elA soljqnd dy Sepiuowoousisjoy D (rene ep ea e 201€ jeleusyedUS 9 LG €] } 8H9-SIUN elA enblAlo S9INeSUS sJe1}U09) ‘SJjIQSS899e SInepessequexn2p se] ed uonesi[dde,| ins S99U919791 Sjue51olULIO9 S/S : shuejqo sjeJnsou SHNQISSSIE-JEUOTUST-SpUO}/S8pe/1 oqNd-d5e MMM //:SOHU aJuuIxOId ep SpUoy ne / SHIAISSSO0V,P [EHOJIS L SpUO4 ne / deoipueu ne sju85JSULUO9 S9p UOHESIIIQISUSS }9 SJIIAISSS998,p NESAIU NP JUSLISSUSISY deoipuey sp suorou xne uoeuio} “PHNAISSS09, SiInopesseqUE XN9p SSP JUSWIS]NI981 e| 1n0d je},op SS9ISS Se] 2848 UO}EUIPIO09 € suonesijea1 sejedoulid se7 34911S399 / du 401 C1 AjUEINENTOE-PUELSIAIBAE5CYAVTnorvioosse
"ET
BOJAISR QNJO" Y ‘SINEIBA SON 13 505140 TVA => (ssiav 5 SIOVNOIONIL | SUNILIY £ sa 3OVTUA INNIAVH 39vd4s3 ALIAILOVULLV. £G SUOSLO, TEA 98AE 09}994S Inod ouid sisjees ‘eeinp en6Uuol] ep INSUIQU9 0187 S110}LUS] JIHSOdSIP 8] 288 Ua] udyey] ep uonediomed ej 2818 lojduue,] ANS SjUeuISU9Ae XNep € SUOHUSMAUI : snus}qo sJe}Jnsoy SOINONUIS 09e SSHdSIUS US SJAISNOUI] E SUOHEULO} ep }2 JUSLUSN1981 8] JS SpINË un,p UoIsNgiq <- desipuey np 3e lojduue,] ep Sinajoe se] 9918 |IeABT ep Sieljeje,p uoyesiueBlO Suonesi|eai sojediound S97 deoipueu sp UonenmIS ue seuuosiIed sep ajsod u9 USljUIEU 8j je jUeWIaNIo81 af 19198 J lojduz 402 4
ï“HIFA souess sdesipuez uopepunos deipuey uon2y 2 LUS UNOL Boen
Ô T [e] eouei4deoipueh uonoy ‘sdeoipuet je susinoL ‘uogepuno Blo'oyen uoljeuio} e[ ap syofoid sp sineuiod 597
SJUejIERNO98 IPUEU AJHIA ep Hysodsip aj aoue; jeAe7 : deoipuex 7
senbneid ssuuoq je ssaunossei sep 1e6euedap uye QUO} JS, ,8}IqISS809, |IeAeN op sdno un Joryenb 8p suosieul 8 Se] je IEAE7 9p So9SNU : SESULIO SSIMONHS : snu9}qo sJeynsoy "Solleusuied Xn81QUou 8p }9eLUSLINO] OP 99104 9p ‘91nyNo e| Sp Sinayoe Sep seldne 4«IGISSS09E 89SNU UOH, UOREULIO] E] SP UOISNJIG + SeA98|j09 SUOIjeUO,9p uoresiueBlo : Suonesi|894 Sajediouud s97 ‘jeAe7 ep Sfeunyns je senbysino} Xnel| Sep SHAISNIOUL] }9 J8N992,] JOJOIOUUY e1nn9 403 {T'8 SMOPUIM JoS015IYinod jne16 4 91qi] U2199,p 1n9399] UN : VGAN SaJensiAsejuoloyop souuosied sa] ed ssinn VOAN 1n9799] 9] 9078 ejqISS899eS1pU8l Se] 9p uye UOe9IUNUIUIO9 2p SJUSWNn9op sep seBesouuesed sa] UeLJSLU0, SHANPEIIO9 E] 8P UISS ne SUESICASUE UO [IEABH SP UOIUN9Y » TVOD — SINASSSSE] SP UONÉONEUE.P JE1SU96 ORUSISJeN SHIqISSS99e,p % 06ep Snjd ‘YOU UoHeJSeye aun AUS}qo Inod s1e1ueuI eple eun 110Ae nde el|IA E] 8p 8lIS | ‘JUEIIeN22E IPUEU SIA [EAET SUOIELIOP E] E SOIO + enbuieunu eyIqiss292e |] 8 UORESIIIqISUSS SUN n9 }UO JeUISJUI SoJIS Se] Ans JUSQU Inb aJAGOSIIO9 e] p SUSBE 71 Suonesijeai Sajediouud se7 OJIIA E] ep SJUSWUN2OP S8pP }9 JUISJUI SOS SP SJIIAISSS09E, 12101[LUY enbuswunu 9}]IqiSS299ÿ 404 6k ejueliieno2e-pueu aIllA EAST = CYAWT
nonvioonse EX *HitN ne SJUSLUSUSAS,P SO! SenqlnSIp jeejlA e] Jed Sewuudu) S4o 00S Z sleuuofÂen sal inod juesln sejeuoieu ssinjonus LLG euusefen e} sp juaWuouedep ej ins seinjon1s L69 M. RAT E S990U919j91 S81NJONNS QEL JBA87 4ns Sjueuwouesusl S8p jUEU9J8U9 [8nuUe sinajesIn OO9L “" 000 mn] Dre qe sup S[0SSn0G eJA à eple,P SSJONNs Se| euuosul inod ssoueueued sinelsnid ep uonesiueBio © leAe1} 8p SJeo}e Sinelsnid ep uonesiueFlO €- : Suonesi|eai sojediouud se7 Jeubeduoose se] Inod syLuIxOId 8p SSSIASS }8 SUONEPUEWIUIO981 ‘SUO]EUIQQUI SSP SjQUESUS € S2998 JUEUUOP Jne] US Sjueple se4s01d sep uelpjonb 8] j SIA e] JOUOE 4 seidiuos ejeyBip soueusdxe SJUEPIE 910SSN0Q EA 405 OëC LrA ejueflenooe-1puey aIlIA ‘ACT 5 [JW NOILVIDOSSY
‘(seuusy ‘sofour ‘eul8S-INS-U9nO-JS ‘ellAUOIY‘oneug-JS ‘elAUOIUL ‘SSLUIN ‘soddel L ‘U9l107) SaljlA sene,p 28AE SJ9E}U09‘sjodsp Sep essie9 e] ep Sejei|} Se] 281 SSJjUOOUSI ‘SaJIELU Sp UOJES ne uonedioued ‘spuo, ap uonesilIqou ‘uonequeuelBai ‘syeloud esjeddy : sajunyioddo,p uones19 - ‘("SESISAIP SUOEHOSSE }8 SAJAN9E|[09‘S9H9-SIUN ‘1qQ)Seuuaiod sejeeusued senbluieuÂp sp uoeal9 - ‘onlIqIsss99e,] ep uosanb e| ns XnediIUNU SeINSS SJUSISYIP Se] JUS JUESISASUE!} US [IAE np Juoweddo|2A9( - “eIIQISSS00,] Sp je UoISNjouI] 8p Uorsenb e] e sno} ep UoHEInyN29Y - PSIPUI PEdUN,T < 406 L1
Soieusped Sap je (IELOJHO L 291n0s$048p SJUSY) L MO UOISSILU EI 8p ‘SY99 NP SJUeLLessI[qE]S JS SSoIMSS se]elA oÉessiIdue 9] je UOEOIUNLULUOS E] SIAMSINOd - SJUePIE S9P OIA E] 19}198- - Sel8nsIASejueloJep Seuuosied se] Inod YOIAN 1n8j98[ ne UONBIUNLIUIOD 2p sJueLUNn2op sej Jeydepy - onbuowunu ajiliqisso29e,] 1101jouuy - eIqISS809299SNUUou Se[Nhpolu Sa] }JUESI}N US Uo}eUO, e] 1a3depy - Soljqnd Ju Sep sjuee Xneuoneu1o} e] a1AIMSInOM - eHlA €] Sp aus 8j ns nof e esilu e] 9842 y Bupued ep soseld - Solqnd 4H Sep 8ylIqissa09e s1SIBeu | je S1QIISS99Y EIA AU - (ssjqisss99e SJueBSS ep je sejoe]sqo,p sJuolueleuBIs) 097e21S SeBuelleyo saj e1ansinod ‘(‘-soueq se] ‘44 Bubued ep Seed ‘Se1lBjIUES) SUOJJEULIOQUI Sep J16SJUI ‘AENJSSNS suojaid Sd9 8] enIEUUoS JuesIe} US SHIOA - Seouuop 9798109 Sa] lojuewBny - : Jueusjuietwu 37 407 ET]
duel“HiTN LL = En. td FN RIRES — D £S SOGIA0 IA
er yosoniW EE tobuoqæ CETTE 2 seront Op | FRS Lrauosd> MNYIZ0 ddSL3Q0 ÉL'N Leds Û 2 LUW < Tu © -ÿ a na me bé ru SAV © 1682" 2 331 + — ä __— surinses aude VO PO “UD FRS m uns SNOL SNOA Y IOHAN 408 X8P89 JBAET £LO €G Le£tZ S9 — 8iqusAou || np 89E[d SIA SP I839H — IBAET 8P SIA GCOC/60/0€ EI gJU8ss1q
ÿe0Z (NV99) ATIASUHIAINN ALI1I9ISS99v,1 ëNOd F1VNNWNWNO9I NOISSINNO9 V1 3q L40ddva D 409 4
£a VIN St02/60 NV99 / deolpuey-squesuo19811c YBABEAMAMM
ogo6ed 6°6ed
9xoBed
cze6ed 0xo6ed
GLBed
6o6ed 9oBed
4Bed çoBed
onbixse]j9soxouuy 1ouosuss »qn9 e] ‘z sygediorued syofpnq‘siqueAou LL np 299ejd ‘eurHode]opneouued‘saijqndseyoliol‘YWdS92ejd:Sjefnssenny
auewe6o7 3AVd
03993sonbneuBeuwusojonoq‘seiouossesi|eqSepxn8l|Sop93817 seansodsiodjesuonesi|eai‘4Y.PY AVd 3° dV.PY ‘du uonejuouuo/foy sejelou96suoneuuoju] desipuey-squesuonh92811q uorisodWwosjeuonezuawue]Bal:NY99 2dIVWWOS 410 £
My EX +4 7 ee
eue271‘NWepuoneBajepJednsA9N‘NIdesipueH npeBieuoUsjedioiunu18]|I8SU09a]eds9pisa14 nv992]28SeANe/1sallejuowe/6elsuoneuioqu| a11 Ÿ
412 sf VAN
FE) T4 | + SRIUY ANSMAR ous np aied e sjqssesse susÂol Sin00e1meL uoyeaide ed 1S18S JUSWUOIEÉS engmedSeJUEN8pJHeNSUEUPY(EUNQUA97‘UOpeOHNOUESSpJ0IdWUOTEsIOU xNSp8p[E(SDUNSHEPSBUEN20HIENSIUNUPYIEUNQIE]81JUPAOPHOANOG9D50XS anodsine:un,p19/0sirined[1S2SS8161UIxneSlNIOU8395SI9UEjuessid7 € REY “HEOIUNUASIIOSUOD"UUSSIONSUEDE” ‘nesurug23fUeOSSuEpey* ‘eul048801090ANBISUOY ‘Seuæunuyses1nossa)sopefseuoUa‘edhiunuL1ifesu00 OMSIUBUNETINBISUOU* "saulequnsgjlqouusepoBreuouajuioipe "uoBag Asijoas 1NaISUON ‘séliLue} je Sjuepos sep 66EUo Us quiofpe "SOSUEIS SUOLIEN aWBPEN ‘sanbnouedSUONSESSP1e ssusjepe]epdeolpueunp2Bieu9us‘EdHiunus|j3su02 ‘DEASNISUSIAMSISUOW AT S9IAUOO9119Uounod setosse18SSUUONNINSUSOIBUBLESSON,‘SHPNISSISSSOPS9]UOIOS ‘OiSANE298)4UONE|IOSSY* “iUBSIOULIOD59PUONBISPA SRBeENDSAULTSUOUFOOESES2DAU]NE+ AUBMI D SIUEEG 12 EAUY Sp SAUALAUREO VOMMLOMY) CG 114 VOY Lenbrrf5d apeteu op SmLue 3 }6 sy Sp eUOGEN VOILE) MY LYNTE SLESUZ 20A VOHEOEEY iuoyedmbsueSATU5 euusAE18p19IMATTBPSPANOGOPL EPA NE MEPUOD A SUBP IUEIANED SUONENOSSE SSPQAQ DE - pos nUN RAUSSIIOE] NOÏ LOISSLULLON E SP SRB FEUAUOL JUOS sobosqe juos ECOS SU GENP CZOZ / #4 .U 19 OZOZ BGSAOU CE NP GZ0Z / #BE LU SEIBUR587 JE SUV SNOLFUEY UOISSRURUO E] BOÉQS SJUeDS OS 20! QUÉEYp ap net + nOdRJEUNUAUCSLOIENULLOS#epSUetUAsuda29LON 0202 1904 .U MOULE, 22hU0) ju E202 SU GL NP CZ ‘afSSHaAUN QHHASSAINE] NO SUNLILLOS VABIULLO Ef SP SIUFUCE PAIE ep uoneUBisep #1] RAR OZ0Z SQURAOù pNP OZDZ / POL .U PIRE NA dun 9SU00 NP SRQUBU OP € 19 EUAOÏDE Snengd noUN & suOMU9y 508 8 eued our PIBUE Bd JENÉMED 'eMIQESUOESEI #5 j9 SUEWAUNS ES nos LE eu VO. p PEU? 1n28 0j 150 SEUL 21, nb om OUEN SGHANDENCS S0P 1EQUE 200 31 NA ‘senbuiouoag Enspe Sap0esouLOuEdsepMUEIUESS/TEXNESOHBANOjue ss onb juetoqud 102 2e 9ZNP OSOI-bIOZ . SSUEULIOPLO] TA 'E-CP ZT SRE] MOLAUMOU }8 FOBLOILO] SYNMDON SAD 1BJAUD por 51 NA ‘sapdexpueu souuoRIod s3p pouushOl 8] 1e uone RME 2 SOUL 490 1 SOU S0p greg Mod GOOZ IQUASI LE NP ZOL-GOOZ.U 101 8j SPBy BDILE NA ART 9P SNA D 8P 2uIEUL "SNON FTASYIDAINO AUUBISS 199.1 HO FIVNNWHOD NOISSINNON V1 30 SINVINISAUdIN 40 NOILVOIAITON €20ZNINT92no IVAISINAN LIEU 1VAY1 30 NV99 V1 30 NOILISO4WO9 413 9
; "AM r ij'{Raul £a VIN
9/SUU098pINSDID- SO[8A XNe 99€]d - d NSP 9P BBD UN SUD SALE N BP JOUSALAUEY IPUNQUL Of ILUAGP HDANO 8p EgoL0 [e 1O sn Jnod 20501 UN,p 59h04 eue) 1N0df À néRSaGEU Xe SUNOU ©i08 QIQUE lUSsRkÉ a Tomy WEJEUN voupou 099 sBmp ue ennoipe wosue,UOLANyyaepEy cciedepy - SLT) XAE 9 27VPNOS 199 SG Lo LIDIPE “volsg 2ÿj009 INEUON * jueyed mb sureus97 _ SiPRISAUN SUMSSS 208] OÙ LOSERLUUIOS Ej 0P SEXIUAUE PULL OS oupous rsue 53 uoBog 40108 e[qussu—z HON -
s0bu8L auoleyi KEUROUOD E707 NI B2 np EZ0Z 1 OP.u FRAC] ap Z SUR JL DUT deoipueH Soue14 Ad - _— 2NeS 0 UN guise] NOd SJEUMULOS LIOFSNULLOS e] à JUBRÉ ES d ROUE JHBUCO NP EU NE Muejusgi des so pou ep no € LLAÈ HURIPEUDO : JUOS £Z0Z Sindep selqueu: sUuoneloosse s27] Sn suOnoUO) SP LOQS ÉSISP EI E Mel0i £ZOZ AAL2OGP p np EZOZ { LO AU FURI NA saura spupqou xne eiuofoe ‘SIMS SUOUEY 9 SpnqUS AVORUO SD LONG RE 81 EMEA EZOZ AUUCOP p NP EZOZ / 09
#2 VW DLICE CCS
415 8
jueueuuones‘ajuoud‘SJPIIBAUI:UOISN[OUI9JIIQOUSUEOIWO [8187€jeauUSAENUZ 416 6
417 OT
eeuuelfoideyjiqisse09e,pepusñy, op}®Se[Q1U099pjnISOdsiIpUnpe9ejdU9esIue|epeluedonuos
sjueuneqsep‘soljqndsuodsuelsep‘oljqn4npJUBAS98HSJUSWSSSI|qE}2 SOP9JIIQISS9998U99SIUE]eSANEJOIÿLOGS1QU9)d8S9ZNPSUEUUOPIO;] Se[qiSS999e 91]9,p 9ljqnd np jUEA9981 SsAUd Je soljqnd sJuawusssi[qe)9 xne oesodui soode9ipueyseuuosiod ssp ajouus/oll9 e] je uonediomed e] ‘Seoueuo Sep je Syoip sep oue69] Inod G00Z JSUASF LL NP OI ET «24/Vd 3113 :dV.PY I HNS du Sa ALINQISST99V.T ANS NOILVININT19384 418 IT
dv PV. 8P SIPE9 8] SUEP JUeJ}jUS juewuneq UO981Ip e| Jed sauouedei Xnell £LL ‘9LOZ U G20 e 2102 op ue ed 3 0000SL = LH 3 902 OGL L = |eq0]6 396png : dH2 S9I SUEP 9]|IQISS999,] E 2198SU09 196png
‘SUE 6 2p 2[2]0] epolod eun 1nS 4Y,Py UOS 9SI|891 E |BAE7] 9P eIIIA e] ‘anoe Je6pnq np je eujowIned uoS 9p uolsueuuip e| op pieBas ny IVAVT 30 2TTIA — dV.dv.1 30 NOILVOIAINY Id 419 îT
AT VIN AFTPAGLMMA
SISIV1INVLSNO9ASYVNWA9O us8SIU“HWdJAAUN,PUOnES1) :XNeAB1J}S9pJ}du192S9Q 11nV4439NIV1VASYVNNAIO
3 00000£ = ÿc0c SNOILYST VA ÿcOc SNOILVSITVI4 dv.Qv LNIOd 420 ST VV HFIBABTMMM
USesILU‘HAAAUN,PUOHE919 : XNBABJ} S9p snd11959 “eU9n0pje2JIBIJSSA AUIIQISSS00ELSSIL‘HNDA
: XNBAB1} Sop Jndu12s9q 4143719V4V1ASYVNNWAIY ÿcOc SNOILVSITV14 dV.dV INIOd 421 ÿT
ET] JJ'IBAGT MMM313719NOSIVNW ejueIn09UEesudei‘elje2seenbnsjeuls:xneAe1SsopHdu9s9q 422 ST
#T VW CALACEU CS (Qquejsul, inod jenueu [Inspne}) SIoq 19119}2,] e 21puS81 9$s 1nod
ejqoue due] eun,pUOneSII294 : XNeAB1} Sep }ndu9S9q 143INS3AV,Q431L4VNO20NOSIVN Hd 22e]d je 21ouos esijeq : XneAeu} sep ndu2s9q GduV'1IH,Q 431L14VNO 10 NOSIVA W9£6 2P UN JUOP xnejueA Z einelajui ouod ‘HNd OA : XneAe1 sep jndu9s8q €L 1V4 214414 H31LAVNO ejqIsss99e #9Peuauue euISIns aun,p UOl2919 : XNeAB1} S9p Jnd19s9 d119 aJUEJNO9UEUU ‘enbnajeuñis ‘oBeuielos ‘oinuied : 18112953 : xneaeun sep ydu9s9q ALNTIVAAIOd 371VS ÿcOC SNOILVSI1VTX dv.QVv INIOd 423 #T VW HFIPACTMMM
dä S21SNVQ NOILISOdSIQ Y STILNO S17 424 ÊT
‘einpeAnO,pS81IEJOUS9]je[8n99E,]€19P9991nod UILUSU98]‘4H,SPWou8jjuenbipursyuewuneqSa]NSSaJoUoSsosi|eq527 ‘JUeWeU9Uu9/98papuondo2729 OpIe,pnoS2JOUOSSJnISOdSIpSe]18AN9E,pJouuod mbeyune6uoneoyddeeunseos4onâÂW ‘S21OUOSXN9JSUIEU9932M1S9]INS SeSILSSJOUOSsesi|eqS2919UOU2[29P =spjuepeuuedsepuewuuosae}sed :199U9/99pS9]1n0d
==‘SaJOUOS xn8} Sa] JNS je SJUelueqS9p 1n919}X9,] eS92||R]SUIJUOSS2JOUOSSesI]EQS97 SIHONOS S3SrIva 425 ONESUL enbeujongig*
esIIEoùu JuowEQUEAE,P 7273 dà3 S3Q 315S11
SIHONOSSS1174a
426 6T
(syypne sjleredde se| see yjoojen|g euejsÂs) J)SUUOTDSIIQON : Oh / 2110} AISSUOI NY NOOZ SZ0Z ue sie Jneqie) UE|Y S8SNN + (eINBUIS je JIEN HY,P SSSNN) SYNVN LT ledioiunwu yjensiuwupeaju289 + jedioiunuu jISSUO9 np eIeS E| SUEP UN }° sAJeIOdeun : 8IIIA SP [SJOH + SNESUL » e9ssneu9 2p zai ne | 00 8IIES ‘JSISSN [2ON SUONEIDOSSE S9P UOSIEN + es22u SYD9 » JUSWI9SIUPAE,P 32} CHERE RRSE SUOS 8p inejeouIIdue : SANDILANOVN S319N084 427 (era
ST VAV1 JFTRAULMMM LIL vr/ve ajqiuodsip 152 anbyewioqne uonnjos 2n0N
‘UEL 2 U6 P IPAUIES a] 13 QEUZL R OOU6 2P IP2JPUA NE IPUN] NP UONPAIISAI 1NS 12 DJALSS 91q1] UA S99Y onbgewojzne uondiissueuL ie X + (947) s991du09 sole 2SiteSueu onBue 26eEp02-0ISIA (457) ostesuei Seuls Sep onbueT uone)a1dioJUI-OISIA (di) s101e4 ej sp souejuejsu] uondu2sueil + e X : SIA EI SP 442 SUIEHS9 SP [I8N992,] \/ Ad 293220 JAETAUSI9/17 0-5998 dde/:SAU : 48187 ns enbiuoydele} a}I|IqIsS229\/ sououydoouel} UOU je Sejuepusjueleuu‘sapinos seuuosiod Sep Uol}jeuIjsep 9}IIIQISSS99E,P UONNJOS 0199 428 LTA
= 1 H gd 32 jeu! Et 21 CE OO . | Qc : eNUHUO9 9}IAISS2929e SUN 191NSSY -
: xnofuz G00 AOMADSFEPP107 US 9SIIEUIO 4 ZLOZ ue esijeuuo+ < ous Sollqnd4 S92edS Sep 39 9H8I0A e] 9p 9JIIqISS2291 US 8SIN 2P UEId 2/Vd 429 [44
aUUO}SId 29S18181L : XneAe1} Sop jdu195s9 NOILdA9NO9 2131N9VNMAI 311134371093 SUIIQISSS99 XNEAEIL : XNEAB1I} Sp jnd1959q AOVH 14390ù :n4 2[qgneuuul Un,p UOe9219 e] e eyns 9Bajoid eBessed un,p uonee19 : xneaeu} sep jndu9s9q 10439 naanx dd S2929Y : XneA.} sep yndu2soq NVONT 3NNVa° 3n4 S110}01} S9p NESAIU NE Hd 89SsI2qE UO}E919 : XneAUAJ Sop }ndu9s9 31V9vV1-qn4 péOZU9 Sosi291 xneAB1] JuewossIsaAUI u9 ue Jed 3 000 0S : xe6png 2/Vd 430 ea
ET VIN AJ TRAGT AM saleyoiqnd Xneeuued Se] snos uor2ejoid ep s9e]d ueSesiN : xneAes} sop jndu2s9q 1VAV1 3HLVAHL SeuuojsidSogsisAel} Sep SeBee192 : XneAe1} Sep jdu2s2q JALSNONI AùvA31NOG JUSWISUILUSUT : XneAR1 Sp jndu19s9q 13anv89 1NVd IVNO 110701} np SJueUUSSSIJe|3 : XneAB4 Sop j}du1959q VNMv 3q nù4 euuo}oid 99SJ2Ae1L : XneAe.1} Sep jdu92s2q AVNIONVA 10 #1111nV9 3n4 91099, 8p NBSAIU ne eUUojoId 29SJ8AE1L : XneAeA} Sep jndu950 SNVHN NngQ an ÿcOC US S9SI[P91 XNPABIL 11Vd 431 LZ4
UOREJSUO|PPY-EAET ep 1n81995 a] ins sJuoweBo]z£ : SeSIlEN9e UOU SJ ‘CZ02 U9 EUI9POd sdeoipuey sjuewe60o] GG indde,pa1Jeq no/j ayanop Jed asjou8ieq 2p juawaBuey) = sajdepesJueu960] £pG desipueu justus80] Un 5194 Jejre Anod jueWeSeueuue,p ayjiqissod = sejqgexdepe sjuowe6ol] 0Z - (S99IAISS SJoiU9S 1e1iqeH) SSH uonesi]oqe] sJuouo6o] + : JUOP Sjuewo6ol] £psÿ : IBAËT NS 6202 Jelinf £ ne uonruedos : JENQEU SUENPON + uoneJouo|66y-|2487 / j2A87 9p [21008 9124 S114ISS299% SININ2907 432 ÊTA
£a VIN AFTRACTAMM
“eloydeuss 8] je epe2e}S1,1 ‘auLOuJe) ajuIeS SSOUSpISSH Se] Suep siyedei (ANd 12119 ejqgneuwu ‘9ny/euonop Inddep seueq edf) ynd Siuswedinbssep se1eseBeueuwe juoS 1 ‘Sejgedepe no ssydepe Ad Sejqisseo9e sjuewuoBol 77 . ‘(indde,p eueq edA) Hd s1requetuejddns juewedinbe p uoRelleJSUI| Inod Sse9 Jed seo ne uonexdepep alsyoueq quo je (jerderxe usesod % 0Z) ejue2su eyonop eun.pjuesodsip SJuoWeBo] OLZ JUOp ,sloIues, selqisseooe sjuowueBol /9ç + : JUOP |BAE7 8P 9IIIAE] 8p ejJqWESUS,1ns SJUSWSB0] p80 Z : Je}qeu SUUSXEN + [A8 9p [8190S 9124 S1 14ISS399v SIN3N2907 433 ÊTA
SC A/R JF BAR MMM sieBesn se] nod xneBejuene snjd a jse Inb 89 jueAIns 0ÿ36x e jensueuwu jueuwiesuuoqe un,p no O£3L e oyun #9} UnPp oseq ej ins juefed yodsuei] (£TOZU® LH 68L LSE) SenJ9eyJe SUM 086Z9£ * (£coc U® 228 19) soBeAoA 9/ÿ 19 diva SuejeBsiop a] Jed sos : ÿ202 ua ‘SINn8|jIEAEJ} Xne jueweleyloud SSAISSSIJUOS OOUBL-0EU9L 12 OOUG-0EUZ Xneeuslose7 JUOUE US J8AI9SS9I 0P J8NUIUO9 9P |PSU0D - % 0G e Inouaodns syoedeoul,pxne] un jue/e no - sue08 ep Snid sp seuuosJed - : SUONIPUO9 xXN8{ - 9}HIIqOUW 8p SaynoiyipSep juefe seuuosiod se] Jnod EUOUEUIP 8] }® U6LUZ IPSUWES ne IpUN] np SpuEWSp e e odsueJ] - INLIQON = 2 1LIIAON 434 LT
efVAN AJ BA UT MMM “sebpeq onjq ssa[edde EEE TA ‘ Éurge JUSUISUNUIUION senbruuej]l1q desipueu De er RSA epUORenJs USseuuosJod inod sjueuwauuone]s a. ie.» SOp SSUE9 Sop SsosIeSuei} Se[290| S9JIA99[109 anses : Se] Jed eouessIeUu09e1 e| J9}I0e, e 96eBus M ur 4 jSe,s enbiqndsey e] op juepiseiq ej ‘enbiuueyuq ER punto -OOUEI JSUIWOS awe/£ NP UOISE290] VY PI Pure :4a pense; ."ÉNEMSUAESIQEUOME SODPEQ ONE JUSUSUUCIJES SP OUED + desipueu/desIpUEU-SJUES/USIPRONb-nE/IF JEAET MMM//:SdU JF f8A6T p eys np deoipueu Bed ej 1ns ZaieAnou se] sNoA "SOA sIun uonelosse] 988 US] US 99811891 9}9 E 19-9/299 ‘J'[8A87 ep aus a Ans sooed Se9 ep ejquesue]zeAnoïei ‘sJuelWue9eldep SOA Jejjl9e Inod ‘eynpas aujIqou e seuuosiod xne So9lpop juawouuonezs ep sose|d 90ç op esodsip elIA e7 ALNI8ISS199%,1 LINYVNHTIONOON SLIPNS S3HLNY 435 8c
A VAVT AJ'RACT MMM
auleqin-2191 do1d-15-SuIU83-538S-SanbI|qnd -SSNSIOT/STN-US-SIMEU-JUSUEUUOTAUS /USTPAOND-NE/IJ EAET MMM//:STU D 2? œ At £ À anne name 0 1 arm MEGAN x NEO 20 ARLLIS EPA NO AP 3 AUD EI 2 ap ve er Das 531 are BIO € SEULOR I I STE 2€ LUOE IS EL D LM ae D Mn NP D PAL DRE aan 0 80 M AIS PE GUY PE ANOË LD MMA 8 LAVE 3 M SSTETUES PE RATS MAN MO BBA € senbijqnd sayello} 507 a1quienou LL NP 80E]d 218A97 ApieHSIEIANI4 SHEH ONPEIA uoing 8qoy nesjeu9 XN8IA 1n07) uepJ51 aUIE|d Slug np en SSiJU® / SUIS 27 UILUSU) / SUIS 7 Aieynen J949P109 SOJIBJIUES S9J}nvy 2JQUSAON 2ZUO np 22e]d S919IUS9AV/,P anbiliseg 21004 9p IEnD PURISUSA qUIeS : STOC dv,Pv SonbiqndSOJOIOL + ALUNIISS299v,1 LNYNHIONOIN SLITNS SIHLNVY 436 6c
#f VIN AJ 0AU MMM
mmmeyD]wanssnvenesMENmem:<@ mes æ sememenosendsg [|] ses D ECS | orépupdonnes <Œ] epsaB33 EmraoneER
£T le RES ©Û...———_—SPPHORS6990Tuaño2pPdoupiefFeuiPZeuNSOuiese1npmel07 Sec A'/1\'E ANI4U Id V13Q NIGUvr +" YNd Sejqe} sep ‘ous np siyde:Bodo] e] ap ‘souoieu sop uoneoipul : deoipueu ep uonenjis us seuuosled se] inod 181n9med us ‘uipief np UuIes ne 199e[d9p es e o1jqnd 8] 18pIe,p je 18jU910,p Jeuuod 1j! ‘Sellleiq US SjUalUSl9p je epoo HD ep 9n}sU09 Je ÿz0c UN 20 e| sunbneul 2NIdd3d V1 V NVANNVA 437 O£
21OU0S2sI[2qeun,pUOlje||E)SU/ S371VH jeue,8]jueAepsosodsessi|xneq 1VNVONGNVAAINNY SUONEIDOSSE9pS21qUEUU sep9e1e suojaid seBessedsep ajquiesus, 2p Uonenquesp je zuouuajsnfy JONV'IOIAV1 V'11A3.Q 20NVS euuojald 2951911} e] 19198, AnOd S98||21SUI S8181129
SINO7LSXN3IAnn seuuo]aidS29S19A2.} sojualoyip Sop o6eisdei sp sulosoq xne seydepe Ss}xe] GL epSUONEOJIPON SI4ONOS XN214 537 99S1I8A.] E| 19}1|I08, 1nod SNOJ9 8p je JIE [9q enJ 21811JE{ SUN,p 29e]Jd US 9sILU ‘suojaid sofessedsep neealu ne juewueysnle ‘(sasjeuu 0GZ) al8nSIA ejse1ju09
19VaIN92qONV1 : Suolje[nque»2p sinaisnid e syins sUuoI}21908$e S9p sepuewusep sep e}dW09 ue sasli4 SUQUUSAON-TT rues JHAWTAON EE NG 39V Id
438 TE
dedeoipueu8oue1444\UONEI90SSE,}®IPUEUJSaNnD cs ‘JAN991109 e| ep SjuoPe sep seidne9sjoqoi sia1l29S9 Alt 2 ojUOU np uolesin] inodeesiueBlo eJes uoeuulo, ouf Pr Ipuey,}S9nD 9018 jeleuoyued u9 ‘ASILONOU SHA1VISA ALNON ve A > v IPUDH,IS8NÈ UONDHOOSSV/] HPUDHLISENS UONDIPOSSV/] mod SUDd DSSSUD)A : palouc ep smart 3 000 St: mupre ,e5prg impelQUOD BAIOHNT59SRLOUCQNQ]35LEMPRONb 81 ÆSUOIHRUD mod IUBLWOURLEND ep SD) Sp DEMO! F6P JEOEUI : NS ÎIO modAUD) DSSSUDA : 18fosd op s mao 3 006 6 : pure Jo BpnE “{ssouetss 58p ps : ka) saued ep 0) Uopo/znsouBphUO0DO sea mo enbHjoe GOUDRISSD eur _ ee op DINSIS0U JONouy : [nel 1101 sumpeos ouriqou © ‘empno D]? 592001 souuosiod sep 5929D,] je 1810NS8UUD }8 19SL0ADJ Te jneyne Jnod soue]siIsse 19 9S10d01 J8IJ29S9-SJUOW ‘JUSUISUILISU * PUEU}SOND ‘ÿcoc IJAB 0€ NE 21 np ‘XIOU9 UOS 9p J1n8799S ej JnS se1aeid pe Ce ss syeloid ses inod 9jo4 e ‘sue gl Sep ‘sioleAe] enbeu9 ",SSIUEPIIOS S2P j9 ojJAUOSUS SJAIA, NP eue} e| JnS KL egoue| 939 e Jediormed je6pngnp uonpe eweixnep e7 € 111Vdl9IL4Vd 1390N4 439 UIO0Q39IH2]8JOU98]2846pX9 NLuIseBeu8]jesnqufD euyoJeuednsUNCO [eAe7 ep a11oSIAOUd JEdIoIUNN 4}21SIUILUPY SNUSND D soeasodoidSo9plASinaisn|d
SO9PIA 9p SUOieSI|E91 Se] Inod 99H84 € A NIOVHNI 18129 al ed sesiueBio ‘YVAN onbse9 SNYS 2IISNHIA 9UIP9ù27 e| 8,9qn9, SUOISSIUUUO9 Xne uogedioieg € ‘SeJieioieusq Seuuosied sep jueweuBeduosse,p snsseooid 8] suep nou, mb seseuoyed suoneloosse, p uoIsodsip e |}No329 jeu (Y GUN) elouone, sp ejqueieedep UOSIEN e| ‘eUUSAEN UZ ‘ino-uinq np uonusA9gïd e] no e1Bojozoippe,] ‘oujelyo sd ej ‘ouisnne enb souea Issne sa]X2]U09 Sep SUEP ‘ooueIJ ue ynoued JUSUSAN9E }USSI[AN,| JUSWSUBEdUOIIE,p SS9IASS je sJUeWessIjqe}e Gzep snjd ‘in pinofny u IHTAOSNIS 39N9 71, 440 ScA7/1EEAJTRAULMMM (leueusyedjuoweoueuy)‘9Z0Z Jnodeinuene,p oulejd ej e eaIsnjoul xnef epeue eun,p jeloi4 - sjueple 2[0SSn0q EU JNSUOIE9IUNUWILO) E] SJAINSINOd A UONBOIUNUUIO) 8p SUSAOW SEP Je [PAT Op OIIIAEj 2p Says Sep onbuouwunu 9]IqISS8992]19J0I[OUY À 9}IIAISS299e Sinepessequexnep se] Jed sauBissual sJu25JeWU09 GLS ‘OUlIqISS890e 21SIe e] elA Sol|gnd 42 Sep SIIQISS209e,] JNS SUONEUOJUI Se] JIOACP jouuod Inb e1qS899 Ido À (09821S uoneoidde] elA Sejoesqo,p juewejeufis ne 9o9e15 saydepe SOJIBJQUN 9848 UOJaId Sd9) ‘ABNIOONSSJIEUUOI ONE À : OJUEIII8N9298 1pUEU AJ[IA [8A87 jofo1d npsuon9e se] 18nNUnU0TQ - 441 soJieuoyed S9] ]8 SOJINSS Sal] 99AE U9I| US Ad NP 12 dV.Pv.8P 26eBus |IeAen a] auninsinod - SAAIL934S43d VE
VAN AJ RAC AMM ‘(desipueu
9] Jos enb jenb sdeorpueu Jeiejoep es) nuessei deoipuey97 ,g ‘(G3SNI ‘S334a) juewueleniqeu juo sueB se anb ssyanoe Sa] SUEPUOlOUSeI 90} eUn Jo 2J2A9S8AHIUBOI no aljjaosues ‘enbisAyd ejjeuuonouo uole]luI| eunsulow ne JIoAe Je12/02p (eyenbus,Jed sIUy9p se1ejlio sep uonouo, Us) ayuspi desipueu97 .C ‘SVG eI SUepSsosisld jueWuWe]jou SUolIpUO9 seUIeLIS9 e ynes ‘Sue 09 e e6e,p suoIpuos sep Jed es}uul] Se Hd\/{9 e] ed deoipueu ep eoUeSSIEuUU09s8] ej enb jueu,es ‘(H4QN €] 8 HSANO JIOJ1P) Hd e| Jed eANeHSIUIUpE souessIEUUO981 :nuuose1 deoipuey 97 ,L : JO1QUIOUSP Se) Jnod seysoidde £ azsixe |1 189 ‘exejduuoo uonoueun Jse deoipueu97 JUEBPIJBAUI SJUES 9p 9[qn013 un,p no desipueyAjod un,p ‘sonbly2Âsd no seamiubos ‘sejexuowu ‘sayjouosues ‘sonbisAyd suonouoy sinersnjd no eunp OABIU9P no 9/qeinp ‘ajjonjue]sqns uonei9}Je eun,p uosIei us suuosiod eoun 1ed JUSUISUUO!JAUS UOS SUEP 8IQNS 919/20S U9 eIA e] e uonediomued ap UOR9INS81 no 9SJHJANIE,P UONEJIUI] 27n0j ‘deoipuey un enj}suo), : NS eWWO9 deolpuey e| JUJSP ÿL ‘UE ‘GOOZ JSUAS} LL NP 107 desipueu np UOHUHEQ : AXINNY 442 SE
ST VAV1 IFIBABT AMAR
SJNP9Y AUIQON € eUUosIE Sol|qnd4 So9edsz S8P 79 SUSI0A E] 8P 9}JIIQISS299 7 USSIN] 9P Ueld Soode9IpueH Seuuosi94Sep sjeueweuedeq UOSIEN SIWOUONVY, Sp ajejusweuedeq UoSIEN
osleSue14 souBis sep onBue 91144 NPJUBASIEY JUSLLOSSI|qE}Z 99S1HN99S oju9]v,p 29eds7 souuwe/foid a}liqiISSe99e,p epuoBy 21nOIXT1 ad 2/Vd HdGN VOW 181 dà= SE dvPv 443