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Compte-Rendu - Compte rendu du CM n°1 du 22 janvier 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Bernerie-en-Retz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM n°1 du 22 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ (44760)
CONSEIL MUNICIPAL N° 1 du LUNDI 22 JANVIER 2024
COMPTE-RENDU
Nombre de conseillers :
- En exercice 28
Présents 17
Représentées 3
Absents et excusés : 3
Votants 20
L'an deux mille vingt-quatre, vingt-deux janvier, le Conseil Municipal de La Bernerie-en-Retz, dûment convoqué, s’est réuni en
son lieu ordinaire de Ses séances, salle du conseil municipal, en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Jacques PRIEUR, Maire de la commune.
Etaient présents :
Jacques PRIEUR, Laurence BRETON, Alain GUILLON, Dominique DUPAU, Sylvie IMBERT, Jean-Yves LAIGLE, Gilles LAURENT,
Patricia CARRARA, Marie-Françoise DION, Eric SCHMITLIN, Claude TILLY, Mylène FAIFER, Muriel SALEMBIER, Reynald EPIÉ,
Roland BATAILLE, Catherine LEROY, Antoine CHIFFOLEAU.
Étaient représentées :
Eloïse BOUTIN donne pouvoir à Patricia CARRARA, Pascale BARDOU donne pouvoir à Marie-Françoise DION, Isabelle
MONNIER donne pouvoir à Sylvie IMBERT.
Étaient absents et excusés : Arnaud BECHENNEC, Julie PIERRE, Alexandre LITAUD.
Secrétaire de séance (article L2121-15 du CGCT) : Catherine LEROY est nommée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal du dernier conseil municipal réuni le 14 décembre 2023 est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande de modifier l'ordre du jour :
En supprimant la question relative à la délégation à l'établissement public foncier de la préemption des murs de la
propriété Briand
En rajoutant une question relative au versement d’une subvention centre communal d’action sociale (CCAS).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées et par 20 voix pour
APPROUVE la modification apportée à l’ordre du jour
| AFFAIRES FINANCIERES |
1/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'APPEL À PROJET RELATIF AU PLAN DÉPARTEMENT D’ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE - 2024
L'appel à projet relatif au plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) répond à une mobilisation forte des
pouvoirs publics, en proposant un soutien financier aux porteurs de projets qui souhaitent organiser une ou des action(s) de
prévention et de sensibilisation qui contribuent) à rendre la route plus sûre.
L'appel à projet du PDASR à pour vocation de soutenir les porteurs de projet qui organisent en 2024 des actions de
prévention.
Le projet consiste à installer des caméras de vidéoprotection aux entrées et sorties de la zone de rencontre, zone limitée à
20 km/h. Dans cette zone, le conducteur doit adopter une conduite apaisée. En agglomération, la zone de rencontre
cherche à faire cohabiter dans un même espace les piétons et les véhicules. Les piétons peuvent circuler sur la chaussée et
ont la priorité sur les véhicules.
Le taux de subvention applicable aux actions de prévention sécurité routière ne peut excéder 80 % du coût du projet.
Le dépôt du dossier doit se faire avant le mercredi 31 janvier 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées et par 9 voix pour, 7 abstentions, 4 voix contre
SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat, au taux le plus élevé possible.
NN Compte-rendu V1 1| 2/ VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU CCAS
Cette subvention inscrite au budget communal permet le financement des aides attribuées par le CCAS ainsi que le
remboursement des salaires des agents, au prorata temporis, en charge du fonctionnement de ce service. Le montant à
verser, au titre de 2023, s'élève à 20 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées et par 20 voix pour :
OCTROIE au centre communal d'action sociale une subvention d'un montant s'élevant à 20 000 €. La dépense
correspondante sera mandatée sur les crédits inscrits au chapitre 65.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 25.
Dressé à la Bernerie-en-Retz, le 26 janvier 2024.
Le Maire,
Jacques PRIEUR
Affiché sur le tableau extérieur prévu à cet effet, le 29 janvier 2024.
Le Maire,
Jacques PRIEUR
nJ nn Compte-rendu VT