Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2020 06 05 compte rendu
Compte-Rendu - 2020 07 03 compte rendu
Compte-Rendu - 2020 02 13 compte rendu
Compte-Rendu - 2020 11 06 compte rendu
Compte-Rendu - 2020 12 18 compte rendu
Compte-Rendu - 2020 09 25 compte rendu
Compte-Rendu - 2020 07 24 compte rendu
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 2020 05 27
Compte-Rendu - Compte rendu 27 05 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du CM n°1 du 22 janvier 2024
Compte-Rendu - 2020 05 27 compte rendu
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Bernerie-en-Retz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 05 27 compte rendu)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ (44760)
CONSEIL MUNICIPAL N° 02 du MERCREDI 27 MAI 2020
COMPTE-RENDU
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents J 23
Votants : 23
Suite aux élections municipales qui se sont déroulées le dimanche 15 Mars 2020, conformément aux dispositions du Ill de l'article 19 de la loi du 23 mars 2020, la première réunion des conseils municipaux élus au complet lors
du premier tour doit se tenir entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai 2020. '
La première séance du nouveau conseil municipal s'est déroulée le mercredi 27 mai 2020, à 19 h 30, à la salle des fêtes sur convocation qui a été adressée aux nouveaux élus le 16 Mars 2020 par le maire, Thierry DUPOUÉ.
L'installation du nouveau conseil municipal relève avant tout d'un formalisme juridique et de règles de fonctionnement qui s'imposent à l'administration, pour que le maire et les adjoints puissent former la nouvelle municipalité (articles L. 2121 et suivants du CGCT).
Etaient présents : Jacques PRIEUR, Laurence BRETON, Alain GUILLON, Eloïse BOUTIN, Dominique DUPAU, Sylvie
IMBERT, Jean-Yves LAIGLE, Catherine LEROY, Gilles LAURENT, Isabelle MONNIER, Hervé LUSETTI, Muriel
SALEMBIER, Jean-Louis VERISSON, Marie-Françoise DION, Antoine CHIFOLLEAU, Claude TILLY, Reynald EPIÉ,
Pascale BARDOU, Eric SCHMITLIN, Julie PITOUT, Arnaud BECHENNEC, Mylène FAJFER, Alexandre LITAUD
Secrétaire de séance (article L 2121-15 du CGCT) : Isabelle MONNIER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
1.- INSTALLATION DES NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
Conformément à la règlementation en vigueur, le Maire, Thierry DUPOUÉ, ouvre la séance, fait l'appel des conseillers élus lors du scrutin du dimanche 15 Mars 2020.
Le quorum étant atteint, il les déclare installés dans leurs fonctions. Le conseil municipal peut valablement délibérer. Mme isabelle MONNIER est désignée secrétaire de séance.
Ensuite, il passe la parole au doyen d'âge, à savoir Mr Alain GUILLON.
2.- ELECTION DU MAIRE
Mr Alain GUILLON a pris la présidence de l'assemblée et a constitué un bureau électoral par vote à main levée en proposant Mme Pascale BARDOU et Mr Reynald EPIÉ comme assesseurs.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- _ DESIGNE Mme Pascale BARDOU et Mr Reynald EPIÉ assesseurs.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L'2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
Monsieur Jacques PRIEUR s'est porté candidat.
Votants : 23
Exprimés : 23
À obtenu : 23 VOix pour
Monsieur Jacques PRIEUR est proclamé maire à l'unanimité.
Conseil Municipal V2 page 1 3-- FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Jacques PRIEUR, Maire, expose que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger. Ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. Il propose de fixer nombre d’adjoints à 6.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- DECIDE de fixer le nombre d'adjoints à 6.
4: ELECTION DES ADJOINTS
Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Une liste de six candidats aux fonctions d’adjoint au maire conduite par Madame Laurence BRETON été déposée auprès du Maire.
Votants : 23
Exprimés : 23
La liste a obtenu 23 voix.
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Laurence BRETON. :
" Laurence BRETON 1#" adjointe -FINANCES — VIE ECONOMIQUE “Alain GUILLON 2°"e adjoint - URBANISME - BATIMENTS “ Eloïse BOUTIN 3°" adjointe - DEVELOPPEMENT DURABLE — PARTICIPATION CITOYENNE “ Dominique DUPAU 4° adjoint - COMMUNICATION — VIE ASSOCIATIVE "Sylvie IMBERT 5è"e adjointe - EDUCATION - SANTE
“Jean-Yves LAIGLE 6°"e adjoint - ANIMATIONS, CULTURE — VIE SPORTIVE
5.- FIXATION DU NOMBRE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AVEC MANDAT SPÉCIAL
Le Maire expose que le conseil municipal peut charger un où plusieurs conseillers municipaux d'un mandat spécial dans l'intérêt de la commune. Il propose de fixer le nombre à 3.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- DECIDE de fixer à 3 le nombre de conseillers municipaux avec un mandat spécial.
6.- ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AVEC MANDATS SPECIAL
“Election du 1° conseiller municipal avec mandat spécial
Monsieur le Maire propose la candidature de Mme Catherine LEROY chargée du mandat spécial suivant: solidarités et lien social. Il a ensuite été procédé à l'élection à bulletins secrets.
Votants : 23
Exprimés :22 (1blanc)
Mme Catherine LEROY a été élue conseillère municipale avec mandat spécial.
“Election du 2Ë"® conseiller municipal avec mandat spécial
Monsieur le Maire propose la candidature de Mr Gilles LAURENT chargé du mandat spécial suivant: voirie et réseaux. || a ensuite été procédé à l'élection à bulletins secrets.
Votants : 23
Exprimés : 23
Mr Gilles LAURENT a été élu conseiller municipal avec mandat spécial.
“ Election du 3°" conseiller municipal avec mandat spécial
Monsieur le Maire propose la candidature de Mr Hervé LUSETTI chargé du mandat spécial suivant: littoral et espaces verts. Il a ensuite été procédé à l'élection à bulletins secrets.
Votants : 23
Exprimés : 23
Mr Hervé LUSETTI a été élu conseiller municipal avec mandat spécial.
Conseil Municipal V2 page 2 7-- PRESENTATION ET LECTURE DE LA CHARTE DES ELUS ET PRESENTATION DU CHAPITRE 3 : CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS SPÉCIAUX
Conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Monsieur le maire à remis aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux ».
L'ordre du jour étant épuisé, Jacques PRIEUR remercie les membres du conseil municipal de leur confiance. La séance est levée à 20h 50.
Dressé à la Bernerie-en-Retz, le 02/06/2020
LR RERNESS A 2
Le Maire,
4
\ Da
Jacques PRIEU \ TT, # # loire NN
Affiché sur le tableau extérieur prévu à cet effet, le 5 JUIN 2020
Le Maire, AC ENS
Conseil Municipal V2 page 3