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Déliberation - DEL161219 10 changement tarifs spaziu
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL161219 10 changement tarifs spaziu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2019
L’an deux mil dix-neuf le seize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
d’André ROCCHI, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 06/12/2019
Nombre de
Etaient présents : ROCCHI André, PAOLI Christian, FRATICELLI Jean-Jacques ; | SANTONI Marie-Josée ; GUIDICELLI Sébastien ; ANDREANI Agnulina ; SANTONI conseillers Louis ; SUSINI Vincent ; ELEGANTINI Muriele ; OTTOMANI Jean-François ; PAOLI En exercice : 27
Franck ; BARBONI Toussaint ; MURGIA Sandrine ; COLOMBANI Victoria ; MICAELLI Présents : 21
Marie-Luce ; FRANCISCI Lisa ; ANGELI Filippu Antone ; PAOLI Roxane ; SALDANA Votants : 25 Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique ; ROSSINI Jean. Absents : 06
Était absent : FILIPPINI Marie-Laure : ACHILLI Nadine ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; AQRELSPEÉSeNtSS : PIERI Pierre-Louis ; CASAMATTA-ANDREANI Bernadette ; FRANCOVICH Stéphane ;
Était représenté :
ACHILLI Nadine a donné pouvoir à FRATICELLI Jean-Jacques ;
FILIPPINI Marie-Laure a donné pouvoir à ANDREANI Agnulina ;
PIERI Pierre-Louis a donné pouvoir à ROCCHI André ;
GAMBOTTI Marie-pierre a donné pouvoir à SUSINI Vincent.
Vu l’article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination du secrétaire de
séance,
Le Conseil Municipal désigne Monsieur SANTONI Louis secrétaire de séance et assistée de Madame Emilie MUSETTI auxiliaire administrative.
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DEL161219-10
OBJET : Changement des tarifs du télécentre « U SPAZIU » à compter du 1° janvier 2020
- Vu la délibération DEL260216-03 prise lors du conseil municipal du 26 février 2016 relatif au fonctionnement du télécentre « U SPAZIU » et fixant les tarifs de location.
Il convient de changer les tarifs de location qui seront appliqués.
Le Maire propose les tarifs pour 2020, tels que figurant dans les tableaux ci-après :
1. Rez-de-chaussée (2 bureaux indépendants de 10 m?) —- TARIF AU MOIS
Occupation 1 jour PAE 2 jours par 3 jours par 4 jours par 5 jours par
semaine semaine semaine semaine semaine
Bureau
fermé 180 E HT 300 EHT 400 EHT 480 E HT 530 E HT
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20191216-DEL161219-10-
DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019
2. Rez-de-chaussée (salle de réunion)
. Demi-journée Journée Occupation Heure (carnet de 5 heures) de 4 heures de 09h à 18h
Salle de réunion 90€ HT
rez-de-chaussée pour 5 heures 60€ HT 100€ HT
(capacité max 10 personnes) Non consécutives
soit 18 € HT / heure
3. Bureaux de passage - Collectifs Meublés à usage fixe ou nomade
Occupation ou Utilisation Formule Nomade Ponctuelle
Postes de Travail HEURE : 7EHT Libre Service DEMI-JOURNEE (09h-12h ou 14h-18h) : 20 EHT JOURNEE 09h-18h (avec fermeture de 12h à 14h) : 35 EHT Ouï l’exposé du maire,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De valider les tarifs 2020 tels que proposés dans le tableau ci-dessus ;
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De valider les tarifs 2020 tels que proposés dans le tableau ci-dessus ;
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20191216-DEL161219-10-
DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019