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Arrêté - AR202310 05 Delegation signature directeurs et DG
Arrêté - AR202405 08 Delegation signature a certains agents
Arrêté - AR202310 03 Delegation signature agents municipaux
Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202310 03 Delegation signature agents municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
V7 IVRY "S/SEINE.
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Délégation de signature à certains agents municipaux
ABROGE et REMPLACE l'arrêté municipal du 22 décembre 2022
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-19,
L.2122-30 et R.2122-8, relatifs aux délégations de signature accordées par le Maire à certains agents communaux,
vu le code des relations entre le public et l’administration notamment son article
R.113-10,
vu son arrêté municipal du 22 décembre 2022, portant délégation de signature à
certains agents municipaux,
vu la situation administrative des fonctionnaires, ci-après nommés,
ARRETE
ARTICLE 1: ABROGE et REMPLACE l'arrêté municipal susvisé du 22
décembre 2022, portant délégation de signature à certains agents municipaux.
ARTICLE 2 : DONNE délégation de signature à certains agents communaux,
conformément au tableau ci-dessous, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, et en l’absence ou en cas d’empêchement de ses adjoints, pour :
e l’apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés
municipaux,
e la délivrance des expéditions de ces registres des délibérations et des arrêtés
municipaux,
e la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet,
dans les conditions fixées par l’article R113-10 du code des relations entre le public et
l’administration susvisé,
e la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l’article L.2122-30 du
code général des collectivités territoriales.
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231002-AR202310_03-AI
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 EXTRAITS DES
Agents Fonction ou REGISTRES Certification | Légalisation
grade
Arrêtés matérielle
Délibérations | municipaux
Direction générale
Mme BOURDELET DGS/DG e e ® ®
M. LORES DGA/DGST © © © e
Mme MONTET DGA/ DGA & © © ®
Mme CENTONZE DGA/DGA @ @ © @
M. AUXERRE DGA/DGA 8 @ ® p
Directeurs (trices)
M. PRESSET Directeur/ e © ©
Ingénieur principal
Mme TAUPIN DUPONT Directrice/ e © Directeur territorial
Mme LEPRETRE Directrice/ © ® S ©
Attaché principal
Mme MAKOVEITCHOUX Directrice/Attaché ® © E] ®
Mme ZIANE Directrice ® @ e @e
Attaché principal
M. CHEVALIER Directeur © @ @ &
Ingénieur principal
Mme REVOY Directrice/ ® o © ®
Attaché principal
Mme SLOCINSKI Directrice/Directeur ® © e ®
Mme MARTIAL LUIT Directrice/ ® @ © @
Attaché principal
Mme DAILL Directrice [7 2 © &®
Attaché
M. DAUTY Directeur e 8 & @
Attaché principal
Mme MEDALEL Directrice/Attaché © Q @ &
M. SOLAGNE Directeur/Attaché © & @ &
Mme MOLY Directrice © e e @
Ingénieur en chef
Service Conseil et
Contentieux
M. HOUDART Responsable de © @ & ©
service/Attaché
principal
M. KECHI Juriste/ © ® & ®
Attaché
M. BA Juriste/ 9 © @ @
Attaché
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231002-AR202310_03-AI
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 IVRY Direction du développement De
urbain
Mme PAITRY Responsable de ®
service
Attaché principal
M. BAURE Responsable de @ service
Directeur
Direction des espaces publics
Mme LEBERTHON Responsable de & service
[Ingénieur principal
Service des Marchés Publics
Mme JEAN Gestionnaire & administrative/
Adjoint administratif
pancipal
Direction des Ressources
Humaines
Mme GATABIN Responsable de o service
Attaché principal
Mme THOMAS Responsable de e service
Attaché principal
Mme PETIT Responsable de S service
Attaché principal
ARTICLE 3: PRECISE que les présentes délégations sont liées à l'exercice
effectif des fonctions auxquelles elles se rattachent, qu’elles subsisteront tant qu’elles ne seront pas abrogées ou rapportées, et qu’elles prendront fin en tout état de cause à l’expiration du mandat en cours.
ARTICLE 4 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication :
- à Madame la Préfète du Val-de-Marne,
- aux intéressé(e)s pour notification.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231002-AR202310_03-AI
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 FAIT EN MAIRIE LE - 20017 203
TRANSMIS EN PREFECTURE Le Mair#"Ivryfur-Seine
LE - 20CT 207
RECU EN PREFECTURE
LE — 20CT 2023 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
- 20CT 20% Phipnh BOUXÉSOU
Le délaï de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter
de la publication du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023