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Arrêté - AR202406 16 Delegation signature agents RECTIFIE
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202406 16 Delegation signature agents RECTIFIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
\ Va?
= IVRY S/ SEINE
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Délégation de signature à certains agents municipaux
ABROGE et REMPLACE les arrêtés du 23 mai et du 17 juin 2024
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-19,
L.2122-30 et R.2122-8, relatifs aux délégations de signature accordées par le Maire à certains agents communaux,
vu le code des relations entre le public et l’administration notamment son article
R.113-10,
vu l’arrêté municipal du 23 mai 2024, portant délégation de signature à certains
agents municipaux,
vu l’arrêté municipal du 17 juin 2024, portant délégation de signature à certains
agents municipaux,
vu la situation administrative des fonctionnaires, ci-après nommés,
considérant qu’il convient de rectifier une erreur matérielle relative aux dates des
arrêtés abrogés,
ARRETE
ARTICLE 1 : ABROGE les arrêtés du 23 mai et du 17 juin 2024.
ARTICLE 2 : DONNE délégation de signature à certains agents communaux,
conformément au tableau ci-dessous, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, et en
l’absence ou en cas d’empêchement de ses adjoints, pour :
e l’apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés
municipaux,
e la délivrance des expéditions de ces registres des délibérations et des arrêtés
municipaux,
e la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet,
dans les conditions fixées par l’article R113-10 du code des relations entre le public et l’administration susvisé,
e la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l’article L.2122-30 du
code général des collectivités territoriales. IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SISEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240628-AR202406_16-AI
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 EXTRAITS DES
Agents Fonction ou REGISTRES Certification | Légalisation
grade
Arrêtés matérielle
Délibérations | municipaux
Direction générale
Mme BOURDELET DGS/DG e @ e
@
M. LORES DGA/DGST © ® @ ©
Mme MONTET DGA/ DGA © & e
®
Mme CENTONZE DGA/DGA e & ©
e
Directeurs (trices)
M. PRESSET Directeur/ © &
&
Ingénieur principal
Mme TAUPIN DUPONT Directrice/ ® &
e
Directeur territorial
Mme LEPRETRE Directrice/ e © ®
2
Attaché principal
Mme MAKOVEITCHOUX. Directrice/Attaché ® & e
®
Mme ZIANE Directrice © & e ©
Attaché principal
M. CHEVALIER Directeur ® © e
®
Ingénieur principal
Mme REVOY Directrice/ @ @ @
&
Attaché principal
Mme SLOCINSKI Directrice/Directeur & @ &
@
Mme MARTIAL LUTT Directrice/ a @& @
&
Attaché principal
M. DAUTY Directeur e
e
Attaché principal
Mme MEDALEL Directrice/Attaché e FE]
&
N. SOLAGNE Directeur/Attaché © Q &
9
Mme MOLY Directrice ® e a
®
Ingénieur en chef
M. BANNIER © ® ©
e
Directeur
Ingénieur principal
Service Conseil et
Contentieux
M. HOUDART Responsable de & e © @
service/Attaché
principal
M. KECHI Juriste/ o o @
@
Attaché
NM. BA Juriste/ © © e
&
Attaché
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240628-AR202406_16-AI
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 VRY S/ SEINE
Direction du développement
urbain
Responsable de e
Mme PAITRY service
Attaché principal
M. BAURE Responsable de ®
service
Directeur
Direction des espaces publics
Mme LEBERTHON Responsable de ®
service
Ingénieur principal
Service des Marchés Publics
M.FILIPPINI Responsable de @ Service
Attaché principal
Mme JEAN Gestionnaire @
administrative/
Adjoint administratif
principal
Direction des Ressources
Humaines
Mme GAT ABIN Responsable de ®
service
Attaché principal
Mme SAINT-MARC Responsable de ® service
Attaché
Responsable de
Mme PETTT service &
Attaché principal
ARTICLE 3 : PRECISE que les présentes délégations sont liées à l’exercice effectif des fonctions auxquelles elles se rattachent, qu’elles subsisteront tant qu’elles ne seront pas abrogées ou rapportées, et qu’elles prendront fin en tout état de cause à l’expiration
du mandat en cours.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240628-AR202406_16-AI
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 ARTICLE 4 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication :
- à Madame la Préfète du Val-de-Marne,
- aux intéressé(e)s pour notification.
FAIT EN MAIRIE LE 2 8 JUIN 2024
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 28 JUN 202 RECU EN PREFECTURE
LE 2 8 JUN 202 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 28 JUIN 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la publication du présent arrête.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240628-AR202406_16-AI
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024