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Arrêté - AR202310 08 Delegation de signature B.Prieur
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202310 08 Delegation de signature B.Prieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2 S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DISPOSITIONS ORGANIQUES Délégation provisoire de fonctions et de signature à Monsieur Bernard PRIEUR
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18
et suivants,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
vu l’arrêté municipal du 22 novembre 2022 portant délégation de fonctions du
Maire à ses adjoints,
considérant que Madame Nathalie LERUCH, adjointe au Maire, sera absente du 4
au 10 octobre 2023 inclus, et qu’il convient, dès lors, de prendre un arrêté de délégation de
fonctions et de signature pendant cette période provisoire,
ARRETE
ARTICLE 1 : DELEGUE provisoirement à Monsieur Bernard PRIEUR, adjoint
au Maire, selon la répartition et pour la période indiquée dans le tableau ci-dessous, sous
réserve de la présence éventuelle dans cette période du titulaire de la délégation concernée :
Titulaire de la délégation Délégation provisoire
Nathalie LERUCH
Lutte contre toutes les discriminations
Egalité femmes - hommes Bernard PRIEUR
Mémoire Du 4 au 10 octobre 2023 inclus Archives
Relations internationales
ARTICLE 2 : DIT que cette délégation de fonctions comprend le pouvoir de
signer tout acte relevant du domaine délégué.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231005-AR202310_08-AI
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera notifiée après publication :
- à la Préfète du Val-de-Marne,
- au Comptable public,
- à la Directrice Générale des services de la Mairie (pour l’information de l’administration communale),
- aux intéressé(e)s.
FAIT EN MAIRIE LE 6 NC] 2073
Le Maire#'Ivri-sur-Seine
TRANSMIS EN PREFECTURE 5 Se … # |
LE -5 OCT 0% Le d' RECU EN PREFECTURE Se 5: F LE -5 OCT 2073 + Se ; PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE WE Philiip/ BOUYSÉO
LE 95 OCT 2073
NOTIFIE
LE
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification du présent acte.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231005-AR202310_08-AI
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023