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Déliberation - 2023021 Mutualisation de commandes publiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2023021 Mutualisation de commandes publiques)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
à
Liberté
*
Egalité
+
Fraternité
MAIRIE
DE TRETEAU
:
1 PLACE
DE LA MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TRETEAU
Délibération
2023021
MUTUALISATION
DE
COMMANDES
PUBLIQUES
Séance
du
31
MARS
2023
Le
31
mars
2023,
dix-neuf
quarante-cinq
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DELIGEARD
Arnaud,
Maire.
Présents
:
M.
DELIGEARD
Arnaud,
M.
CHASSAGNE
Jean-François,
M.
DESBOUIS
Serge,
Mme
CHAPPAZ
Aurélie,
M.
BONIN
Gérard,
M.
GILLES
Xavier,
M.
MONNET
Jérôme,
Mme
DEGIRAL
Laurence.
Absents
: M.
DEVILLARD
Claude,
Excusée
:
Mme
PELLETIER
Emeline,
M.
MAIRE
Pierre,
M.
VIGNE
Olivier,
Mme
LEBRE
Amélia,
Mme
CHAUVET
Anne-Marie,
Pouvoir:
Mme
CHAUVET
Anne-Marie
donne
pouvoir
à
Mme
DEGIRAL
Laurence,
Mme
LEBRE
Amélia
donne
pouvoir
à M.
DELIGEARD
Arnaud,
Secrétaire
de
séance
: M.
GILLES
Xavier
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 08
Nombre
de
votants
: 10
Date
de
la
convocation
: 24
mars
2023.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 24
mars
2023.
COMMANDES
PUBLIQUES
APRÈS
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
COMMANDES
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
de
présentation
et
de
la
convention
signée
par
le
conseil
Communautaire
en
date
du
12
décembre
2022;
concernant
la
création
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
Communes
Entr’Allier
Besbre
et
Loire,
et
les
communes
membres,
dont
l’extrait
suit
:
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-7
relatifs
aux
groupements
de
commande, Vu
le projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
ci-annexé,
Considérant
l'intérêt
de
la
mutualisation
des
achats
pour
permettre
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et d'obtenir
des
prix plus
compétitifs, MAIRIE
DE
TRETEAU
1 PLACE
DE
LA
MAIRIE
=
Liberté
°
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Il'est exposé
:
Les
travaux
de
la
commission
« mutualisation
» et les
diverses
consultations
effectuées
auprès
des
communes
de
l’EPCI
ont
fait
ressortir
une
volonté
commune
de
mettre
en
place
une
politique
d'achats
groupés,
en
particulier
pour
les
achats
à caractère
récurrents
(travaux,
fournitures
et services).
Le
groupement
de
commandes
permet
la mise
en
commun
des
besoins
pour
tout
ou
partie
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes.
Les
règles
de
fonctionnement
du
groupement
sont
définies
dans
le
projet
de
convention
ci-annexé
et
présenté.
Il est
notamment
précisé
que
le
groupement
est
mis
en
place
à
titre
gratuit
et
de
manière
permanent,
qu'il est non
exhaustif
et que
l’adhésion
est facultative.
Il'est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
-de
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
Communes
et
ses
Communes
membres,
afin
de
réaliser
des
économies
d'échelle
sur
les
achats
récurrents
comme
exposé
dans
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
annexé,
-d’adopter
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
annexé,
d'autoriser
le
Président
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
groupement
de
commandes.
Extrait
de
la
délibération
du
12
décembre
2022
:
COMMANDE
PUBLIQUE
—
CRÉATION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ET
SES
COMMUNES
MEMBRES.
Vu
le rapport
de
présentation
ci-dessus
annexé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-de
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
Communes
et ses
Communes
membres,
afin
de
réaliser
des
économies
d’échelle
sur
les
achats
récurrents
comme
exposé
dans
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
annexé,
-d’adopter
le projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
annexé,
-d’autoriser
le Président
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
groupement
de
commandes.
»
Entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'accepter
cette
proposition,
insiste
sur
leur
souhait
de
conserver
toutefois,
la
liberté
de
participer
ou
non
aux
différentes
procédures
d’achat
qui
seront
proposées,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
POUR
:
10
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
O0
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Arnaud
DÉLIGEARD