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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Acte - D 2026 38 Convention mutualisation Commande Publique CCBPD acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
ID : 069-216900043-20260602-D202638-DE
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026 - 38
Séance du mardi 2 juin 2026 à 19h30
Date de convocation du conseil : jeudi 28 mai 2026
Nombre de membres du conseil en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de votants : 15
Président de séance : Pascal LEBRUN
Secrétaire élu : Benoît Provillard
Membres présents: Mesdames & Messieurs Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Marie Madeleine COQUARD, Rémy CORREARD, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN,
Fabien DUPIN, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Maude JOUBERT,
Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Benoît PROVILLARD,
Membres absents ayant donné procuration : Marie PAILLONCY à Fabien DUPIN, Franck SUBERT à Marina AFLALO
OBJET : convention de mutualisation du service commande publique avec la
Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-4-11 Il ;
Considérant que la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées et ses communes membres ont décidé de mettre en place des services mutualisés
pour apporter une ingénierie supplémentaire aux
communes et partager les savoirs et les dépenses.
Ladite convention porte sur la mise à disposition d'un service de la commande publique. Les objectifs de la mutualisation en matière de commande publique
sont pluriels, à savoir :
— Accompagner et conseiller les communes en matière de commande publique
— Garantir la sécurisation juridique des procédures de consultation,
Un forfait de base dit socle permettrait de solliciter le service mutualisé sur les missions conseils sur un volume de 4 unités (1 unité correspondant à une demi-journée de travail) pour un montant annuel de 536,00 euros.
Pour l'ensemble des autres missions, un service à la carte est proposé sur sollicitations de la commune.
l'est donc proposé de signer la convention de mise à disposition du service mutualisé commande publique et de fixer les modalités de saisine
du service, les conditions d'emploi, les modalités de contrôle et de suivi
d'activité du service mutualisé et les modalités de facturation.
Compte-tenu des observations ;
16 place de la Mairie 69380 ALIX —www.alix-village.fr
Tel. : 04 78 43 91 68 - Courriel : mairie@alix-village.fr - Siret : 216900043 00011 Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le EM
ID : 069-216900043-20260602-D202638-DE
Le Conseil Municipal,
1) APPROUVE l'adhésion de la commune au service mutualisé de la CCBPD pour la commande publique.
2) CHARGE le secrétaire général de Mairie de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Fait et délibéré à Alix le : 2 juin 2026
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :
Le secrétaire, Le président,
Pascal LEBRUN
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai