Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2026 PT 18 Autorisation stationnement Food Tr
Arrêté - ARR2024 PT 07 Autorisation stationnement Food Tr
Arrêté - ARR2024 PT 03 Autorisation stationnement Food Tr
Arrêté - ARR2024 PT 30 Prolongation autorisation stationn
Arrêté - ARR2024 PT 22 Prolongation autorisation stationn
Arrêté - ARR2026 PT 06 Autorisation de stationnement
Arrêté - ARR2026 PT 08 Autorisation de loterie
Arrêté - ARR2026 PT 11 DEMARAIS
Arrêté - ARR2026 PT 22 CITEL
Arrêté - ARR2024 PT 05 Autorisation stationnement
Arrêté - ARR2026 PT 26 Autorisation stationnement Food Truck
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nohic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 PT 26 Autorisation stationnement Food Truck)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Commune de Nohic
M & pu D LE & bd
Français e : y
Liberté « Égalité + Fraternité Real ani
egion Occitanie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Tarn-et-Garonne
ARRETE N°2026-PT-26
En date du 15 juin 2026
Portant autorisation temporaire de stationnement
et autorisation d'occupation du domaine public
Le Maire de la commune de Nohic,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques;
Vu le Code de la route, notamment les articles L.411-1 et R.418-1 et suivants ;
Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Pierre LAJOUANIE, 950 avenue Jean Moulin — 82370 Labastide-
Saint-Pierre, commerçant ambulant et gérant de la société « REGAL PIZZA », en vue d'exercer une activité de restauration ambulante (vente de pizzas) :
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'occupation du domaine public communal et d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques ;
PF à
ARTICLE 1: AUTORISATION
Monsieur Jean-Pierre LAJOUANIE est autorisé à stationner sur le domaine public de la
commune de Nohic, place Boris Vian, avec un véhicule de type food truck immatriculé AP-252-
GR, afin d'exercer une activité de restauration ambulante (vente de pizzas), tous les mardis soir.
ARTICLE 2 : DURÉE, HORAIRES ET CONDITIONS
La présente autorisation est accordée du 2 juin au 28 juillet 2026 inclus, de 17h30 à 21h30, pour une
installation tous les mardis soir.
Elle est délivrée à titre gratuit, précaire et révocable, et ne constitue en aucun cas un droit au maintien
sur le domaine public.
Toute installation en dehors de ces plages horaires devra faire l’objet d’une autorisation expresse
préalable de l'autorité municipale.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS
Le bénéficiaire devra veiller à préserver la tranquillité et la salubrité publiques.
L'activité ne devra en aucun cas générer de nuisances pour le voisinage.
Il devra se conformer à toute injonction de l'administration, notamment en cas de nécessité liée à
l’ordre public, à la sécurité ou à des travaux.
Dans le cas où l’activité ne pourrait être exercée du fait de la commune (travaux, manifestations ou
tout autre motif d'intérêt général), aucune indemnité ne pourra être réclamée.
ARTICLE 4 : PUBLICITÉ, RECOURS ET EXÉCUTION
Le présent arrêté sera affiché en mairie et devra être affiché de manière visible sur le tableau de bord
du véhicule.
Il sera notifié au bénéficiaire.
Il peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La secrétaire générale de la mairie, les agents du service technique ainsi que les services de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nohic, le 15 juin 2026.
Affiché le : 16/06/2026
Le Maire,
Julien CASTAGNÉ.
Maine - 216 rue de la République - 82370 NOHK
& 05 63 68 00 72 nairie@nohic fr