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Document publié le Samedi 9 janvier 2021 par la commune de Rochette.
Lien du pdf (Arrêté - 20210402 ap cc le ardt2 signe)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
PRÉFET Direction DE LA SAVOIE | de la Citoyenneté Liberté y 7 Égalise et de la Légalité Fraternit.
Bureau de l'intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-14
modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020- 83 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Chambéry
| Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu les propositions des maires des communes de Aiguebelette le Lac, Avressieux, Cognin, Saint-Genix-les- Villages, Valgelon-La Rochette et Villard-Sallet ;
Vu les désignations des représentants du tribunal judiciaire par la présidente du tribunal judiciaire de Chambéry:
Considérant les vacances et changements intervenus dans les commissions de contrôle chargées de la: régularité des listes électorales des communes sus-visées ;
Considérant qu'il convient de compléter ou modifier lesdites commissions pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal :
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
ARRÊTE
Article 1°
Sont désignés membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de Aiguebelette le Lac, Avressieux, Cognin, Saint-Genix-les-Villages, Valgelon La Rochette et Villard- Sallet, les personnes dont les noms et prénoms figurent dans le tableau annexé ci-après.
Article 2
Le reste du tableau est sans changement. Article 3
La Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie et les maires des communes de Aiguebelette le Lac, Avressieux, Cognin, Saint-Genix-les-Villages, Valgelon La Rochette et Villard-Sallet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Chambémyle 9 9 ANR, 2021
réfet et par délégation:
a Secrétaire Générale.
Juliette PART