Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 164 decision portant signature de contrat pou
Déliberation - 2022 104 decision portant acceptation dune formati
Déliberation - 2023 48 decision portant signature des contrats po
Déliberation - 2024 99 decision portant signature contrat de cess
Déliberation - 2024 101decision portant signature du contrat pour
Déliberation - 2023 04 39 approbation convention services petite
Déliberation - 2022 14 decision portant acceptation du contrat de
Déliberation - Avenant contrat enfance jeunesse avec la caf
Déliberation - 24 SIGNATURE CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Déliberation - 20251211 29 approbation convention servivce enfanc
Déliberation - 2025 50 decision portant signature de contrat pour la programmation dune conference dispensee par anne lise ducanda enfance prevention ecrans le 20.03.2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 50 decision portant signature de contrat pour la programmation dune conference dispensee par anne lise ducanda enfance prevention ecrans le 20.03.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Exploration spatiale,
Ce M =
DECISION PORTANT SIGNATURE DE CONTRAT POUR LA PROGRAMMATION
D’UNE CONFERENCE DISPENSEE PAR ANNE LISE DUCANDA ENFANCE
PREVENTION ECRANS » LE 20 MARS 2025.
Adm N° 2025 - 50
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4”,
Considérant la volonté de la Ville d'organiser une conférence de prévention sur la place des
écrans durant l'enfance,
UÜ mn [@) [ee mm
ARTICLE 1 — OBJET ET COUT
De programmer la conférence suivante :
DATE INTERVENANTS CACHET LIEU ORGANISATEUR
EVENEMENT
Jeudi 20 Mars Anne Lisa 1255 TTC Hall de Paris | Service Enfance
2025 DUCANDA Place des
Récollets
ARTICLE 2 — MODALITES FINANCIERES
Le cachet de l'intervenant est de 1 255 TTC il comprend :
La conférence,
Le trajet Aller- Retour,
L'hébergement pour la nuit,
Le repas du soir.
ARTICLE 3 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 4 — APPLICATION
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20250218-ADM2025_50-AU
Reçu le 21/02/2025 Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 18 Février 2025
AR Prefecture
082-218201127-20250218-ADM2025_50-AU
Reçu le 21/02/2025