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Déliberation - 2024 99 decision portant signature contrat de cession du droit dexploitation dun spectacle pour le service le service petite enfance
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 99 decision portant signature contrat de cession du droit dexploitation dun spectacle pour le service le service petite enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Loisirs,
"Y
MOISSaC
DECISION PORTANT SIGNATURE CONTRAT DE CESSION DU DROIT
D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE POUR LE SERVICE PETITE ENFANCE
Adm N° 2024 — 99
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à Particle L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant l'intérêt pour la crèche municipale «Les Grappillous » d'organiser un
spectacle.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
D'organiser un spectacle « Léon l’ourson et Peter l'oiseau » présenté par La compagnie Les
Bétonneuses — 6, rue Demarquay — 75 010 Paris
ARTICLE 2 — DUREE
Le présent contrat est conclu pour la durée du spectacle soit le mercredi 26 juin 2024 à
16h00.
ARTICLE 3 — COUT
Le montant du contrat est de 450 € TTC pour la prestation.
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 5 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 30 mai 2024
R#main LOPEZ
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20240530-ADM2024_99-AU
Reçu le 03/06/2024