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Procès Verbal - gai7t pv du cm du 23012025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune d'Alboussière.
Lien du pdf (Procès Verbal - gai7t pv du cm du 23012025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
MAIRIE D’ALBOUSSIERE
145 rue de la mairie
07440 ALBOUSSIERE
Tel : 04 75 58 30 64
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ALBOUSSIERE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23 JANVIER 2025
En exercice 12
Présents 8
Absents 4
Procuration 1
Votants 9
DATE DE CONVOCATION : 17/01/2025
DATE D’AFFICHAGE : 17/01/2025
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ et le jeudi 23 janvier à 20h00
Le Conseil Municipal d’ALBOUSSIERE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence du Maire, Michel
MIZZT.
Présents : Mesdames MORFIN Magali, GARAYT Antoinette, et Messieurs MIZZI Michel,
FRONDZIAK Éric, RODE Jérémy, Richard GUILLOT (pouvoir de Mme LEGRAND Véronique), DUPONT Bernard et Fabien MOUNIER.
Absents excusés : Mme Véronique LEGRAND donne pouvoir à M Richard GUILLOT, M. ROULOT Lionel et M. BOUHADID Yazid
Absents : Mme CUCCIA Julie
Secrétaire de séance : Mme Magali MORFIN kkX
Avant le démarrage de la séance, à l’unanimité des membres présents il est décidé d’ajouter
à l’ordre du jour :
- Décision du Maire : choix des artisans appel d’offre plateau médical - Information séance ciné
Avant l’examen des points à l’ordre du jour, Mme Magali MORFIN est désignée en tant
que secrétaire de séance.
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU
Il est rapporté une erreur de calcul au point 2 : Finances. La correction est faite suivant les éléments de la délibération en reprenant les éléments du tableau suivant :
Chapitre / Article N° opération Libellé Montant
231 NI Réseau de Chaleur 80 000
231 NI Plateau médical 51 550
231 NI Boxing club 5 000
231 NI Voirie EHPAD 11 000
213 NI Autres bâtiments 9 000 publics
215 NI Réseaux de voirie 2 125
Total 158 675
Au vu de ces modifications, le compte rendu du Conseil Municipal du 12/12/2024 est
adopté à l’unanimité.
2. FINANCES
a. LOYER PTIT BISTROT / BAIL LOCATION GERANCE
La commune a acquis le fond de commerce de l’établissement « Le P’tit Bistrot » à la suite de la vente aux enchères dudit établissement à laquelle aucun repreneur ne s’était
présenté.
La commune est maintenant à la recherche d’un repreneur sous le régime d’un bail de
location gérance.
Cette recherche est en cours actuellement.
Le propriétaire du bâtiment doit encore fournir à la commune un bail de location. Le conseil municipal n’a pas assez d’éléments à ce jour pour délibérer concernant le bail de location du bâtiment et celui de la location-gérance.
Il est décidé de délibérer sur ces sujets lors du prochain conseil municipal. b. LOYER ORTHOPHONISTE
La commune d’Alboussière est en train de créer un espace santé sis résidence les Tilleuls
dans lequel Mme .SANTAELLA MARTINS envisage d’installer son cabinet
d’orthophoniste. En attendant la réalisation de ce projet et permettre à Mme
SANTAELLA MARTINS de démarrer son activité sur la commune à partir du mois de
février 2025, un local sis au 145 rue de la Mairie lui est proposé.
La commune entend autoriser Mme SANTAELLA MARTINS Séverine à occuper les
lieux à titre professionnel.
Le maire propose au conseil municipal de voter le montant du loyer.
Il est proposé un loyer de 150€/mois charges comprises et une caution équivalente à 2
mois de loyer soit 300€.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
3. RESILIATION UNCCAS
La commune d’Alboussière a clôturé son budget CCAS le 31/12/2023. L'abonnement au
UNCCAS n’a plus lieu d’être.
Il est proposé aux conseillers de résilier cet abonnement.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
4, POINT FINANCIER
M. le Maire présente au conseil l’état des dépenses et recettes pour l’année 2024 en
fonctionnement sur le budget principal commune et annexe camping.
Le budget des recettes en fonctionnement a été réalisé à 97,86%. Ces recettes s’élèvent à
1 013 004,61€.
Le budget des dépenses en fonctionnement a été réalisé à 89,19%. Ces dépenses s’élèvent à 923 330,33€
Les dépenses du budget ont été maîtrisées et les recettes ont été perçues pour la majeur
partie. Le bilan est positif.
5. PROJETS COMMUNAUX
Le Maire présente l’avancement des projets de la commune.
Concernant le réseau de chaleur une réunion de travaux aura lieu le 31-01-2025.
Magali MORFIN présente les entreprises qui ont été reçues pour présenter leur devis
concernant l’installation de la vidéoprotection. M. le Maire explique que la prochaine étape pour le boxing club est de faire un appel
d’offre.
M. le Maire présente les montants et financements de chacun des projets avec le tableau
ci-après :
PART MONTANTS ETAT DATE
PROJET BUDGET FINANCEURS FINANCEMENT | FINANCEURS DEPOT DEMANDE REPONSE | AVANCEMENT DEBUT DATE FIN
Fonds verts DETR 18,74% 78 992,00 € ACQUIS Attente réponse subventions -
Réseau chaleur | 421543,66€ [Conseil Départemental 32,20% 135 719,00 € Réunion de
ADEME SDE07 22,97% 96 840,00 € ACQUIS travaux le Fands propre 26,09%| 105 992,66€ 24/01/2025
Conseil Régional 40,00% 49 757,60 € Attente réponse
Plateau médical| 124 394,00 € LT" Conseil Départemental 40,00% 49 757,60 € Choix des
Fonds propre 20,00% 24 878,80 € artisans suite
DEPOSE LE 26/11/2024
DETR FIBOIS 20,00% 26 279,00 €£|N° 21165566
Conseil Départemental 30,00% 39 418,50 €
ÉMenpIon 131 395,00 € Agence national du Attente réponse
boxing club sport 20,00%€ 26 279,00 € subventions Boxing club
Alboussière 4,00% 5 255,80 €
Ligue AURA kickboxing 4,00% 5 255,80 €
Fonds propre 22,00% 28 906,90 €
DEPOSE LE 29/11/24
DETR 30,00% 31 188,00 €|N°21226409 Attente réponse
vidéoprotection| 103 360,00 € Région DE 2 990400 € subventions - CONSEIL CRD le Sul Rencontre avec
DÉPARTEMENTAL » 25,00%. _ 25 L différentes
Fonds propre 20,00% 20 792,00 € sociétés
DEPOSE LE 25/11/2024
l k DETR FIBOIS 40,00% 101 640,00 €|N°21046393 Rénovation Attente réponse
snack PAAOMRE . À subventions Conseil Départemental 30,00% 76 230,00 €
Fonds propre 30,00% 76 230,00 €
6. DECISION DU MAIRE
M. le Maire présente les décisions prises depuis le dernier conseil municipal du
12/12/2024.
a. MARCHE PUBLIC PLATEAU MEDICAL - CHOIX DES ARTISANS
M. le Maire présente la décision prise à la suite de la commission d’ouverture des plis
du plateau médical. Ci-après le tableau reprenant les éléments : _ PAGPPENMNNON Arbene |.PROBOEMEN DES ENTREPRISES
2 = Chisons / Carrelages 13 367.55 € 9 845.30 €RETENUE Base sans opton
GM GROUP 3 - Peintures 11365,00€ 10 133,50 NON RETENU
4 - Plafonds 3 360.00 € 3 S6000€ RETENUE Base sans opton
| 9 598.08 NON RETENU
TENL
NON RETENU 3 640,00 €
|5-Sols 11681,53€| NON RETENUEINON RETENU À onu |
[4 ERVICE DECO GOUNON 11589,57€ NON RETENUEINON RETENU + m ———— —— -
5: LE | : ricik
TB. 70€ 7 = À ENLIE “: on 1
l |RETENUE Base sans option
TOTAL GENERAL 1 + 2 +3 + 4 + 6 avec Option1 +7=
b. CONVENTION BRIGADES VERTES
M. le Maire explique qu’au vue des besoins de la commune en matière de taille et
débroussaillage, il a été décidé d’avoir recours aux brigades vertes de Tremplin Insertion pour 4 semaines sur l’année 2025.
Le montant pour une semaine est de 2980€.
c. OUVERTURE LIGNE DE TRESORERIE
Pour se garantir des capacités de paiement, le Maire a décidé de renouveler la ligne de
trésorerie ouverte auprès de la Caisse d’Epargne pour un montant de 120 000 € avec droit
de tirage jusqu’à cette limite et pour une durée d’un an.
Le taux des intérêts est fixé sur l’ESTER auquel il convient d’ajouter une marge financière de 1 % pour l’organisme bancaire.
Les frais de dossier s’élèvent à 250€.
La commission de non utilisation sera prélevée à hauteur de 0,20% de la différence entre le montant de LTI et l’encours quotidien moyen, périodicité identique aux intérêts.
d. CONVENTIONS ADN FIBRE OPTIQUE
Objet : conventionnement pour déployer le réseau public de fibre optique ADN sur une
propriété
En Ardèche et en Drôme, les collectivités se mobilisent pour l'aménagement numérique de leur territoire. Au moment où les opérateurs privés déploient leur réseau de fibre à la maison dans les grandes villes, l’intervention publique est en effet nécessaire pour assurer l'égalité d’accès au très haut débit, sur l’ensemble du territoire. C’est la mission d’ADN*
(Ardèche Drôme Numérique), qui construit un vaste réseau de fibre optique.
Pour réaliser ce grand projet de service public, porté et financé par les collectivités, ADN est autorisé à intervenir sur les propriétés privées. Les études préalables au déploiement ont permis de définir que le réseau fibre ADN passera en partie sur la propriété de la
commune. ADN a donc besoin d’une autorisation pour réaliser les travaux d’installation. Il est
proposé à la collectivité de signer une convention. Ce document viendra préciser les
responsabilités de chacun, et établir un cadre légal pour que les travaux se déroulent au
mieux.
Les conventions concernent des parcelles dont la commune est propriétaire :
L’autorisation d’accès liée à l’utilisation d’une servitude ou d’un droit de passage
existant pour le déploiement d’un câble de fibre optique. Cela au 470 chemin de
Mirabel sur les parcelles AE64, AN103 et AE6S.
Le déploiement d’un câble de fibre optique à l’extérieur des murs en façade d’un
immeuble situé au 125 rue de la mairie sur les parcelles AE73.
7. DIVERS
a. TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2025 - RECOURS A L’EMPLOI DE CONTRACTUELS, STAGIAIRES, APPRENTIS — RATIO AVANCEMENT DE GRADE
M. le Maire présente la délibération concernant les ressources humaines qui pourra être
prise lors de l’adoption du budget primitif.
b. POINTS DES ACTIONS FIN DE MANDAT
M. le Maire présente les actions communales prioritaires d’ici la fin du mandat : L en CRIS
TEL Te
Pos 2
COMMISSION
L ACTIONS SOCIALES
RESEAU DE
CHALEUR
+ Bention Sepsremment
+ Cote organe 'emprant
+ Déunion de Sharter (31 Javier) &t
Ur LE ‘
e
8-47 E + Exposion date et Pure à défie
MEDICAL CTI
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+ Feu d'arufice - Réurioc svec les
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y. MANIFESTATIONS
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COMMISSION | |
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+ Chois réfecrion Chernén
CRE Eh os 1 ee À)
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PROTECTION
Re 7 fi
D sr(D | Vi
os De ZE LT si |
+ Chou d'un opérer
Foyer CAMPING + Liete des tèches à étobôr + Prèvos vre équipe de Dembvotes ?
6 aol: + fiction des vaËes de ciesse ?
SNACK
De. 1)
De. 2
Lei is N RTL YU D 5 |
Ru Le: P:75)
c. INSTANCE MAISONNEUVE / COMMUNE D’ALBOUSSIERE
M. le Maire explique que la commune a été déboutée en première instance. Le délai
d’appel de ce jugement est fixé au 17 février 2025.
d. INFORMATION CINEMA
M. Bernard DUPONT donne les dates des prochaines séances ciné village :
07/03/25, 02/05/25, 10/10/25, 12/12/25, 22/07/25 et le 12/08/25.
Clôture-de la séance à 22h19