Procès Verbal - gmrcz PV CM 07 04 26

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Compte-Rendu - e3l0v COMPTE RENDU CM 07 MARS

Procès Verbal - gmrcz PV CM 07 04 26 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune d'Alboussière. Lien du pdf (Procès Verbal - gmrcz PV CM 07 04 26)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget, MAIRIE D’ALBOUSSIERE

a | e*

DUMAA4 145 rue de la mairie

07440 ALBOUSSIERE

Tel : 04 75 58 30 64

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 avril 2026

En exercice 15

Présents 14

Absents 1

Votants 15

DATE DE CONVOCATION : 02/04/2026

DATE D’AFFICHAGE : 02/04/2026

L’AN 2026 et le 7 avril à 19h30

Le Conseil Municipal d’ALBOUSSIERE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence du Maire, Philippe PONTON.

Présents : Mesdames, MORFIN Magali, FRONDZIAK Véronique, CORBIN Léa, BOSC Corinne (pouvoir de Mme VALETTE Charlotte), BERGERON Marjolaine, OSMUK Virginie et Messieurs PONTON Philippe, ROULOT Lionel, ASTIER Gérard, BEAL Jean- Emmanuel, JOUAUX Matthieu, COMTE Jean-Paul, GAUTHERON Nicolas et FAVET- COURBIS Jean-Michel

Absents excusés : Mme VALETTE Charlotte (pouvoir donné à Mme Corinne BOSC)

Absents :

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a

été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil : M. Gérard ASTIERXX

En début de séance il est proposé d’ajourner au prochain conseil municipal : - le vote des membres délégués de la CLECT (le nombre des membres va nous être communiqué par la CCRC ultérieurement)

- Le vote des membres de la CCID

- Le vote des membres du CIAS

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU

Le compte rendu du Conseil Municipal du 20/03/2026 est adopté à l'unanimité.

2. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration

communale à donner à Monsieur le maire les délégations prévues par l'article L. 2122-22

du code général des collectivités territoriales telles que prévues ci-après :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales :

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal par délibération ultérieure, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° Le maire laisse au conseil municipal la décision concernant les emprunts contractés par la commune ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,

notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le

montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L.211-2 au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les juridictions administratives ou judiciaires, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 30 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L.324-1du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € par année civile ; si ce montant doit être dépassé il devra être validé en conseil municipal ;21° D'exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L.214-1du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240- 1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune

>

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, pour tous les projets d’investissement, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi

n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

La délibération est adoptée à l’unanimité.3. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 1000 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

La loi impose néanmoins au conseil municipal l’obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales.

Le règlement intérieur en date du 07/04/2026 est joint en annexe de la délibération.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

4. NOMINATION DES CONSEILLERS DELEGUES

Le maire rappelle que la commune peut créer un ou plusieurs postes de conseiller municipal délégué (avec ou sans indemnité allouée par le conseil dans la limite du maximum des indemnités susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints).

Il précise que les conseillers municipaux délégués travaillent dans différentes thématiques en lien direct avec le maire ou l’adjoint(e) délégué(e) et ils ne disposent donc pas d’arrêté de délégation de signature.

Le maire propose la création de deux postes de conseillers délégués et le conseil municipal procède à leur élection comme suit :

1. M. Mattieu JOUAUX délégué au camping et tourisme.

2. M. Jean-Emmanuel BEAL délégué à l’école, enfance-jeunesse, parentalité ;

La délibération est adoptée à l’unanimité.

5. INDEMNITES DES ELUS - MAIREMonsieur le Maire demande à percevoir une indemnité inférieure au taux maximum

prévu à l’article L.2123-23 du CGCT,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités

versées au Maire lorsqu'il en fait la demande,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune d’Alboussière compte 1047 habitants

Il est proposé que l’indemnité de fonction du maire soit fixée à 41,78 % de l’indice brut

terminal de la fonction publique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

6. INDEMNITES DES ELUS — ADJOINTS - CONSEILLERS DELEGUES

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul

des indemnités de fonction des Adjoints et des conseillers délégués,

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT),

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités

versées aux adjoints et des conseillers délégués ;

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des

indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune d’Alboussière compte 1047 habitants

Décide que :

- L’indemnité de fonction du ler adjoint est égale à 16,04 % de l’indice brut terminal de

la fonction publique :

- L’indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 16,04 % de l’indice brut terminal

de la fonction publique ;

- L’indemnité de fonction du 3ème adjoint est égale à 16,04 % de l’indice brut terminal

de la fonction publique.

- L’indemnité de fonction du 4ème adjoint est égale à 16,04 % de l’indice brut terminal

de la fonction publique.

- - L’indemnité de fonction des conseillers délégués est égale à 4,50 % de l’indice brut

terminal de la fonction publique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

La délibération est adoptée à l’unanimité.7. CONDITION DE DEPOT DES LISTES POUR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et

L1411-5,

Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et

suppléants de la commission d'appel d’offres,

Considérant toutefois qu’en application de l’article L2121-21 du code général des

collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à

pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si

une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet

immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le

maire,

Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant que conformément à l’article D1411-4 du code général des collectivités

territoriales les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires

et de suppléants à pourvoir,

La délibération est adoptée à l’unanimité.

8. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D'OFFRE

Considérant la délibération du 07/04/2026 n°2026-020 concernant les conditions de dépôt

des listes des membres pour la commission d’appel d’offres ;

Considérant que la commission d’appel d'offres est présidée par le maire,

Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats,

Sont candidats au poste de titulaire et suppléant :

Candidats - titulaires Suppléants

M. Lionel ROULOT Mme Magali MORFIN

M. Nicolas GAUTHERON M. Jean-Michel FAVET-COURBIS

Mme Léa CORBIN M. Gérard ASTIER

La délibération est adoptée à l’unanimité.9, ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Le Maire rappelle que la composition de la commission de contrôle des listes électorales est de 5 conseillers municipaux (3 de la liste du groupe majoritaire et 2 de la liste du groupe minoritaire).

Les conseillers doivent être proposés dans l’ordre de la liste du tableau. Le maire, les adjoints et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

Chaque membre de la commission peut avoir un suppléant qui pourra siéger en son absence. Les suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

Les membres proposés sont les suivants :

- M. Philippe PONTON (liste majoritaire) - titulaire

- M. Jean-Paul COMTE (liste majoritaire) - titulaire

- M. Jean-Emmanuel BEAL (liste majoritaire) - titulaire

- M. Nicolas GAUTHERON (liste minoritaire) - titulaire

M. Jean-Michel FAVET-COURBIS (liste minoritaire) - titulaire

La délibération est adoptée à l’unanimité.

10. DESIGNATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET LEURS MEMBRES

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché ».

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret. Après consultation, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.

Le maire propose de créer 11 commissions municipales, permanentes, chargées

respectivement des thèmes suivants :

1. Agriculture et développement durable ;

2. Commerce de proximité / Economie localeFinances

Communication

Comité des fêtes NS E

RL Sport et vie associative ;

Comité de fleurissement / Cimetière

Camping / tourisme

9. Travaux, voirie, mobilités ;

10. Enfance, jeunesse et parentalité.

11. Urbanisme ;

La désignation des membres du conseil municipal au sein des commissions est

proposée comme suit, en plus du président de droit Philippe PONTON :

Commissions Conseillers Membres externes

Agriculture / Philippe PONTON, Gérard Rémy PLANTEVIGNE

Développement durable ASTIER, Léa CORBIN, Jean-Paul

COMTE

Commerce de proximité Véronique FRONDZIAK,

/Economie locale Marjolaine BERGERON, Philippe

PONTON

Sports / Vie associative Philippe PONTON, Charlotte Milva De BERNADIS

VALETTE, Nicolas GAUTHERON

Finances Philippe PONTON, Magali Thierry DALIPHARD MORFIN, Marjolaine BERGERON,

Corinne BOSC, Léa CORBIN,

Nicolas GAUTHERON

Comité de fleurissement Magali MORFIN, Léa CORBIN, Thierry DALIPHARD

Cimetière

Camping / Tourisme Matthieu JOUAUX, Magali Maxime CORBIN

MORFIN, Charlotte VALETTE,

Lionel ROULOT, Marjolaine

BERGERON, Gérard ASTIER

Communication Magali MORFIN, Véronique

FRONDZIARK, Jean-Emmanuel

BEAL, Philippe PONTON

Comité des fêtes Véronique FRONDZIAK,

Marjolaine BERGERON, Gérard

ASTER, Matthieu JOUAUX

Julien DUBRULE, Sandra et Cyril

VACHER, Rémy

PLANTEVIGNE, Thierry

DALIPHARD, Fleur JOUAUX

Voirie/Travaux/mobilité Gérard ASTER, Jean-Paul

COMTE, Lionel ROULOT,

Charlotte VALETTE, Jean-Michel

FAVET-COURBIS

Rémy PLANTEVIGNE, Maxime

CORBIN, André BOSC

Enfance/jeunesse/parentalité Jean-Emmanuel BEAL, Magali

MORFIN, Nicolas GAUTHERON

Urbanisme Magali MORFIN, Lionel

ROULOT, Nicolas GAUTHERON,

Jean-Michel FAVET-COURBISÀ noter que cette liste est non exhaustive et que des membres externes pourront se

rajouter par la suite.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

11. DESIGNATIONS DES DELEGUES DE LA COMMUNE PARTICIPANT AU

COLLEGE D’ARRONDISSEMENT EN VUE DE L’ELECTION DES

REPRESENTANTS AU COMITE SYNDICAL DU TERRITOIRE

D’ENERGIE ARDECHE (EX SDE07)

Vu les élections municipales des 15 et 22 mars 2026,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-33 et

L.5211-8,

Vu l’adhésion de notre commune au Territoire d’Energie Ardèche (TE07),

Vu les statuts du TE07 adoptés par délibération du Comité Syndical en date du 19 mai

2025,

Considérant l’article 6-1-3 desdits statuts,

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner :

- 1 délégué titulaire

- 1 délégué suppléant

afin de représenter la commune au sein du collège d’arrondissement chargé d’élire les

représentants au Comité Syndical à raison d’1 titulaire et 1 suppléant par tranche révolue

de 5 000 habitants.

Il est proposé de désigner :

Titulaire M. Lionel ROULOT

Suppléant M. Gérard ASTIER

Remplaçante | Mme Corinne BOSC

La délibération est adoptée à l’unanimité.

12. DESIGNATION DES DELEGUES - DIVERS ORGANISMES

1.Désignation des délégués au syndicat de développement. d'équipement

et d’aménagement (SDEA)

Le syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement (SDEA), créé par arrêté

ministériel du 17 juin 1963 regroupe d’une part le département de l’ Ardèche et d’autre

part des EPCI, des syndicats de communes et des communes.Le syndicat est l’unique opérateur ardéchois d’ingénierie et d’expertise technique mis à la

disposition des élus pour mener leurs opérations d’investissement et accompagner le

montage de projets.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un délégué qui sera

membre de l’assemblée générale du SDEA et participera à l’élection parmi cette

assemble des représentants appelés à siéger au sein du comité syndical.

Il est proposé de désigner :

Titulaire M. Lionel ROULOT

Suppléant M. Gérard ASTIER

2. Désignation des délégués au syndicat mixte AY GUO

Ayguo, Syndicat de Crussol, Pays de Vernoux et d'Eyrieux, représente aujourd’hui 28 communes en assurant la production, le stockage et la distribution de l’eau potable.

L’Ayguo, syndicat des Eaux Crussol Pays de Vernoux Eyrieux, est né de la fusion du SIVM du Canton de Saint Péray et du SIVOM des Services du Canton de Vernoux, au ler janvier 2018, puis de l’adhésion de 5 nouvelles communes au ler janvier 2022.

Ayguo vient de « Aygo » signifant « eau » en patois ardéchois.

Il est proposé de désigner :

Titulaire Mme Magali MORFIN

Suppléant Mme Léa CORBIN

Suppléant Mme Virginie OSMUK

3. Désignation des délégués au syndicat mixte du bassin versant du Doux

Suite à l'instauration de la compétence obligatoire Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations), les élus du territoire ont fait le choix de la création d'un syndicat de rivière sur la vallée du Doux. Le Syndicat mixte du bassin versant du Doux (SMBVD) a vu le jour le ler janvier 2021. Il comprend 4 communautés de communes : ARCHE Agglo, Val Eyrieux, Pays de Lamastre et Rhône Crussol.

Le Syndicat a en charge :

* la prévention contre le risque d'inondation

+ l'entretien des cours d'eau

° la préservation des milieux aquatiques et des zones humides

+ les économies d'eau

+ la gestion quantitative* l'amélioration de la qualité des cours d'eau

Son président est Jean-Paul Vallès, adjoint à Saint Jean de Muzols et vice-président Rivière à ARCHE Agglo. Il compte 4 vice-présidents et 4 délégués au bureau représentant les 4 intercommunalités.

Il est proposé de désigner :

Titulaire M. Matthieu JOUAUX

Suppléant Mme Charlotte VALETTE

4. Désignation des délégués au conseil d’administration de l’association la TRIBU

L'association la tribu est une association à but non lucratif, créée en 2000 pour proposer

un service d'accueil péri et extrascolaire aux parents et favoriser l’accès aux loisirs de la

population du territoire.

Il est proposé de désigner les délégués suivants :

Titulaire M. Jean-Emmanuel BEAL

Titulaire Mme Magali MORFIN

5 Désignation des délégués au conseil d'école

Le maire rappelle que le conseil d’école est l’instance de discussion et de décision au sein

de l’école publique primaire et maternelle. Il se réunit pour prendre les décisions qui

concernent la vie de l'école, voter le règlement intérieur de l'école et adopter le projet

d'école.

Le conseil est composé des personnels éducatifs de l’école (directeurs et instituteurs), de

représentants des parents d'élèves, des délégués des autorités de tutelles en matière

d’éducation, du maire et d’un conseiller municipal.

Il est proposé au conseil de désigner au conseil d’école :

Titulaire M. Jean-Emmanuel BEAL

Titulaire Mme Magali MORFIN

6.Désignation des délégués au syndicat mixte NUMERTAN

Le maire rappelle que la commune est membre du syndicat mixte Numérian, anciennement /nforoutes, qui rassemble 438 collectivités et le conseil départemental de l’Ardèche.Le syndicat assure au service de ses membres, des prestations informatiques et a notamment en charge la maintenance des réseaux et logiciels informatiques communaux (logiciel de comptabilité par exemple).

La commune d’Alboussière fait partie du 3°" collège électoral du syndicat, pour lequel il convient de désigner un délégué. Ce délégué de la commune sera ensuite chargé d’élire parmi le collège électoral un délégué au comité syndical et au bureau syndical.

Il est proposé de désigner : M. Philippe PONTON

Il est proposé que les membres désignés pour le conseil d’école le soient pour toute la

durée du mandat.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

13. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET GENERAL

Considérant :

- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités

territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces

documents ;

- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire,

les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;

- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur

et celles du comptable ;

- que la commune d’Alboussière. a choisi d’adopter le compte financier unique à compter

de l’exercice 2025 ;:

- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit

se retirer au moment du vote » ;

- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :“ytuueun

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- |14. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET CAMPING

Considérant :

- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités

territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces

documents ;

- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire,

les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;

- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur

et celles du comptable ;

- que la commune d’Alboussière. a choisi d’adopter le compte financier unique à compter

de l’exercice 2025 ;

- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit

se retirer au moment du vote » ;

- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :IT

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L390n815. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2026

Le maire rappelle que les taux d’imposition des taxes directes locales sont votés

annuellement par le conseil municipal.

Pour l’année 2026, il est proposé de reconduire les taux de l’année 2025 comme suit :

Type taxe Année 2025 Année 2026

Habitation 11,20% 11,20 %

Foncière bâti 39,31 % 39,31 %

Foncière non bâti 54,87 % 54,87 %

La délibération est adoptée à l'unanimité.

16. RENOVATION SNACK — ABANDON DE PROJET

Le maire présente le projet de rénovation du snack, initialement approuvé en date du 09/09/2025;

Vu le budget prévisionnel établi pour la réalisation dudit projet ;

Considérant le résultat déficitaire du budget du camping ;

Considérant que ce déficit s’accroit chaque année ;

Considérant l’impossibilité de mobiliser des financements complémentaires sans compromettre l’équilibre financier global de ce budget ;

Considérant la nécessité de garantir une gestion rigoureuse et prudente des ressources disponibles ;

Il est proposé d’abandonner le projet de rénovation du snack en raison du déficit budgétaire constaté et de suspendre l’ensemble des engagements contractuels relatifs à ce projet, dans le respect des obligations légales et contractuelles en vigueur.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

17. CONSTRUCTION AUVENT PLACE DE LA FONTAINE - ABANDON DE PROJET

M. le Maire présente l’intérêt initial du projet visant à améliorer le confort et

l'attractivité de la place de la Fontaine,

17Considérant l'incertitude de financements suffisants, notamment au regard d’une

promesse de don d’un particulier fait à l’équipe municipale précédente,

Considérant la nécessité de préserver l’équilibre budgétaire de la commune et de

prioriser les investissements essentiels,

Il est proposé :

- _ D’abandonner le projet de construction d’un auvent sur la place de la Fontaine et De mettre fin à toutes les démarches administratives, techniques et financières

engagées dans le cadre de ce projet.

- D’inscrire, le cas échéant, les crédits non engagés à d’autres opérations jugées

prioritaires par la commune.

- De régler la somme de 500€ à la société Osébois dans le cadre des

dédommagements des travaux déjà réalisés ;

La délibération est adoptée à l’unanimité.

18. ADHESION DE LA COMMUNE A LA COMPETENCE «FACULTATIVE » MAITRISE DE LA DEMANDE D’ENERGIE ET CONSEILS EN ENERGIE PARTAGES

Le Maire expose l’intérêt qu’il y aurait à ce que la commune adhère à cette compétence, ce qui lui permettrait de bénéficier, de la part du Territoire d’Energie Ardèche, notamment des services suivants :

- appui technique à la gestion des installations et en particulier pour la réalisation d’études énergétiques sur le patrimoine,

- assistance et conseils pour la gestion des consommations,

- assistance pour les projets d’investissement en matière énergétique, (photovoltaïque, chaufferies-bois...),

- gestion des certificats d’économie d’énergie.

S'agissant du financement de cette compétence facultative pour les collectivités qui décideront d’y souscrire, une contribution de 0,80 euros par habitant a été retenue, celle- ci pouvant être actualisée chaque année par le comité syndical du Territoire d’Energie Ardèche au moment du vote de son budget primitif.

Il indique également que ce transfert vaudrait pour une durée minimale de 6 ans avant de pouvoir reprendre la compétence transférée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

19. BAIL DE LOCATION DU PETIT BISTROT

M. le Maire explique que le bail de location gérance a pris fin au 31/03/2026.

La commune a trouvé un repreneur en la personne de M. Rémi BOUVERON qui avait signé une convention de location gérance dans un kiosque loué par la commune.

18Il a été proposé à M. Bouveron d’annuler cette location gérance qui ne lui était pas favorable et de convenir d’une location gérance du Petit Bistrot du 20/04/2026 au 30/09/2026.

Il est proposé que :

- La redevance soit de 790€ par mois

- La caution soit de 790€

La délibération est adoptée à l’unanimité.

20. POINT DIVERS

- Une réunion publique est prévue le 21/04/2026, présence des élus souhaitée à 18h30 en salle communale. Sujet abordé : Point sur les finances de la commune - Petit Bistrot : Rémi BOUVERON va assurer la saison estivale. Il est proposé de lancer un appel à candidature pour la reprise à compter de septembre 2026. - Camping : mettre en place une commission pour déterminer les nouveaux tarifs du camping pour les valider au prochain CM

- Photovoltaïque : lancement d’une étude de faisabilité via le SDEO7 sur l’ensemble des bâtiments communaux et du complexe sportif

- Cérémonie des déportés : dimanche 26 avril à 11h sur la place du 18 mars 945 - L’Ardéchoise : passage sur la commune le 10/06/2026 entre 8h30 et 12h50. Véronique FRONDZIAK se charge de l’organisation

- Radar pédagogique : à mettre en place sur la commune

- Cimetière : mise en place d’une commission pour avancer sur le sujet - Prochain conseil municipal : 28/04/2026

Clôture de la séance à 21h15

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