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Procès Verbal - pv cm 23012025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 23012025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Présents : M. VILLEMAGNE Michel – Mme VAREILLE Nadège – M. MARCAILLOU Patrick – Mme VINDRIEUX Cécile – M. GAUTHIER Christophe – Mme PONTON Carine – M. MARMEYS Michel – Mme BOUCHARDON Isabelle – M. CROS Laurent – Mme CROZE Blandine – M. CHANTRE Éric – Mme ARSAC Brigitte – Mme GUILLOT Priscilla – M. NOIR Benjamin – M. FAURIE Romain – M. CHALANCON Anthony.
Absents : M. LESCAILLE Bernard (donne pouvoir à M. VILLEMAGNE Michel) – Mme CHOMARAT Sandrine – Mme SOUBEYRAND Laura.
Secrétaire de séance : Mme VINDRIEUX Cécile.
Après lecture, l’ordre du jour est approuvé.
1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2024.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 est adopté.
2) Présentation des décisions prises par le Maire – Rapport de M. MARCAILLOU.
Vu la délibération en date du 26 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire modifiée par délibération du 10 octobre 2024,
Deux décisions ont été prises par le Maire dans le cadre de délégations que l'assemblée délibérante lui a consenties. Elles sont présentées aux élus.
Marché de travaux pour l’aménagement de la gare : déclaration de sous-traitance formulée par l’entreprise MENUISERIE BARD
*sous-traitance pour les travaux de désamiantage au profit de l’entreprise OBOUSSIER TP pour un montant de 6 610,80 euros.
*date de la décision : 7 janvier 2025
Renouvellement de l’adhésion à l’association Radio des Boutières
*durée d’adhésion : du 1er janvier au 31 décembre 2025
*montant de la cotisation annuelle : 1 800 euros nets
*date de la décision : 7 janvier 2025
3) Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement – Rapport de M. VILLEMAGNE.
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise : « …En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits… »
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2025 DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2024 :
Opération
Chapitre
Crédits votés au
BP 2024
(crédits ouverts)
RàR inscrits au
BP 2024
(crédits reportés 2023)
Crédits ouverts au
titre des
DM votées en 2024
Montant total
à
prendre en
compte
A B C D = A +C
4581-45 225 000,00 0,00 0,00 225 000,00
187-21 2 060,51 13 939,49 0,00 2 060,51
192-21 6 000,00 4 000,00 0,00 6 000,00
207-21 15 097,58 4 902,42 0,00 15 097,58
218-21 6 260,00 6 040,00 0,00 6 260,00
248-21 33 000,00 7 626,11 0,00 33 000,00
257-21 22 000,00 18 000,00 0,00 22 000,00
272-21 2 600,00 21 439,80 5 000,00 7 600,00
273-21 31 804,64 14 695,36 0,00 31 804,64
274-21 15 000,00 5 000,00 20 000,00 35 000,00
275-21 0,00 30 000,00 0,00 0,00
294-21 0,00 763,00 2 000,00 2 000,00
307-21 75 000,00 5 000,00 10 000,00 85 000,00
308-20 0,00 0,00 3 110,00 3 110,00
316-21 0,00 7 890,64 0,00 0,00
330-21 -14 844,32 14 844,32 4 500,00 -10 344,32
336-21 0,00 10 000,00 0,00 0,00
340-21 0,00 50 300,00 0,00 0,00
342-23 176 029,33 823 970,67 290 000,00 466 029,33
344-21 -18 593,07 18 593,07 0,00 -18 593,07
345-21 6 132,00 123 868,00 10 000,00 16 132,00
348-21 0,00 20 000,00 0,00 0,00
349-21 0,00 1 534,84 0,00 0,00
350-23 0,00 339 720,00 0,00 0,00
351-21 120 000,00 0,00 15 000,00 135 000,00
352-21 225 000,00 0,00 0,00 225 000,00
353-21 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
354-21 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
20 12 000,00 25 624,00 0,00 12 000,00
204 131 050,00 33 200,00 -14 500,00 116 550,00
Total 1 445 706,67
Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées :
1 445 706,67 × 25 % = 361 426,67 € Le Conseil Municipal autorise jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 361 426,67 € répartis comme suit :
Chapitre / Article Fonction Montant
272 / 21351 Bâtiments publics Op 272 Bâtiments divers
028 Autres moyens généraux
20 000,00
352 / 2151 Réseaux de voirie Op 352 Réfection rue église
845 Voirie communale
50 000,00
187 / 21838 Autre matériel
informatique
Op 187 Mobilier matériels divers
020 Administration générale
10 000,00
TOTAL 80 000,00
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2025.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré :
*APPROUVE les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. *AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
4) Approbation du document unique – Rapport de M. VILLEMAGNE.
Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants, Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L811-1,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Considérant l’accompagnement du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ardèche,
Vu l’avis favorable du Comité social territorial (réuni en F3SCT) en date du 12 décembre 2024.
M. Villemagne rappelle aux membres du Conseil Municipal que la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en établissant son document unique d’évaluation des risques professionnels. Ce travail a été réalisé avec la société GERISK suite à une mission qui lui avait été confiée.
L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents ont également été consultés afin d’analyser leurs postes de travail.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels permet d’identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C’est un véritable état des lieux en matière d’hygiène et de sécurité du travail.
Sa réalisation permet ainsi :
*de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels, *d’instaurer une communication sur ce sujet, *de planifier les actions de prévention en fonction de l’importance du risque, mais aussi des choix et des moyens,
*d’aider à établir un programme annuel de prévention.
Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Il relève de l’entière responsabilité de l’autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.
Plus largement, le document unique d’évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.
Le document unique sera consultable par voie dématérialisée et/ou matérialisée auprès du secrétariat de mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
*de valider le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’action annexés à la présente délibération.
*d’approuver l’engagement de l’autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
5) Modification de la tarification des concessions funéraires – Rapport de M. VILLEMAGNE.
Le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2024, les tarifs 2025 ont été approuvés.
Un travail sur la mise en place d’un règlement commun à l’ensemble des cimetières est en cours. Le nouveau règlement autorise la liberté de construction d’un caveau sur une place acquise à titre onéreux. De ce fait les tarifs « concession perpétuelle » et « concession caveau » sont superfétatoires. Le Maire propose de conserver le tarif caveau qui devient perpétuel.
Le tableau des tarifs 2025 modifié pour les services funéraires s'établit de la manière suivante :
SERVICES COMMUNAUX TARIFS 2025
Tarifs funéraires
Concession quinze ans (par m2) 150,00 €
Concession trentenaire (par m2) 200,00 €
Concession perpétuelle (par m2) 690,00 €
Location caveau communal (/semaine) 70,00 €
Vacation funéraire (tarification imposée) 25,00 €
Concession columbarium 15 ans 330,00 €
Concession columbarium 30 ans 600,00 €
Ouverture d'une case du columbarium 130,00 € En annexe, le tableau intégral des tarifs 2025.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, *ACCEPTE la modification des tarifs 2025 concernant les concessions funéraires tels que présentés.
*AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
6) Questions diverses.
Modification du tableau des emplois – Rapport de M. VILLEMAGNE.
Suppression d’un poste d’adjoint technique à 26 heures et création d’un poste d’adjoint technique à 17 heures 30 hebdomadaires.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois. Suite à la radiation des cadres d’un agent ayant fait valoir ses droits à la retraite, la Communauté de Communes Val’Eyrieux a souhaité reprendre en direct les heures de nettoyage que cet agent faisait à la bibliothèque qui relève de leur compétence. La durée hebdomadaire de ce poste d’adjoint technique est de 26 heures et le volume consacré au bâtiment de la bibliothèque était de 11 heures hebdomadaires.
L’agent effectuait des heures complémentaires auprès de la cantine qui continue à être nécessaire au bon fonctionnement du service. Dans ce contexte un poste d’adjoint technique à temps non complet de 17 heures serait à créer afin de modifier le tableau des emplois.
Sous réserve de l’avis du Comité Technique sur le projet de suppression d’emploi,
Le Maire propose à l’assemblée délibérante :
* la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial, à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires.
* la création d’un emploi d’adjoint technique territorial, à temps non complet à raison de 17 heures 30 hebdomadaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
*D’ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1er mars 2025. *APPROUVE la création d'un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial à raison de 17 heures 30 hebdomadaires. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes mentionnées dans la fiche de poste : nettoyage de la mairie, de la salle polyvalente, de la salle Fernand Roux ainsi que le service et la surveillance des enfants de la cantine élémentaire.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné. *DÉCIDE de la suppression, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial à raison de 26 heures hebdomadaires. *PRÉCISE que toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l’emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. *INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget.
*AUTORISE le Maire à prendre et signer l’arrêté correspondant.
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23 1°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour le ménage du bâtiment de la mairie et de la bibliothèque ainsi que le service de cantine suite à un arrêt maladie et aux départs de plusieurs contractuels de la collectivité,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, décide : *la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 30 heures à compter du 27 août 2024 et jusqu’au 28 février 2025.
Sur nécessité de service, l’agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires. *Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois. *La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 et indice majoré 366. *Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Abribus de Lichessol
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Région Auvergne-Rhône-Alpes est susceptible de participer au financement de travaux de construction de dalles béton pour supporter le futur abri.
Il précise que cette participation peut atteindre 80% du coût des travaux. Compte tenu de la nécessité d’installer un abribus dans le hameau de Lichessol et que la commune dispose de l’emprise foncière (BC290), il est proposé de solliciter la Région pour le financement de la dalle béton.
La réalisation des travaux de construction de la dalle béton est estimée à 2 320,15 euros HT et le plan de financement pourrait s’établir comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Nature des travaux Montant des
travaux en € HT
Financeurs Montant des
recettes
Construction dalle béton 2 320,15 Région 80% 1 856,12 Abribus : fourniture et pose à la charge de la Région Commune 464,03 TOTAL HT 2 320,15 TOTAL HT 2 320,15
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré : * APPROUVE l’installation d’un abribus dans le hameau de Lichessol.
*SOLLICITE l’attribution d’une subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour le financement de la dalle béton qui supportera le futur abri.
* AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Réfection du mur de soutènement au lieu-dit Gontat aux Chalayes
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un dossier d’aide a été déposé auprès des services de l’État suite aux intempéries du 17 octobre 2024 qui ont endommagé le mur de soutènement au lieu-dit Gontat. Ce mur de soutènement concerne un chemin rural qui constitue l’unique accès desservant des habitations ainsi que l’accès à des parcelles agricoles de l’exploitation située à proximité.
Ce mur en pierre endommagé doit être refait en béton afin de diminuer le coût des travaux. Dans le cadre de la mission ATC (Assistance Technique aux Collectivités dans le domaine de la voirie), les services du Département ont estimé la réfection de ce mur de soutènement et du chemin à 60 940 euros HT.
Le plan de financement pour la réfection de cet ouvrage pourrait s’établir comme suit : DÉPENSES RECETTES
Nature des travaux Montant des
travaux en € HT
Financeurs Montant des
recettes
Travaux réfection mur
et chaussée 60 940,00
État 24 376,00
Département Ardèche 24 376,00
Commune 12 188,00
TOTAL HT 60 940,00 TOTAL HT 60 940,00
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré : * APPROUVE la réfection du mur de soutènement et de la chaussée au lieu-dit Gontat ainsi que le plan de financement présenté,
* SOLLICITE l’attribution de subventions de l’État et du Département pour le financement de ces travaux qui sont rendus nécessaires suite aux intempéries du 17 octobre 2024. * AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Soirée des bénévoles le 21 février 2025 à la salle des arts.
Prochaine séance du Conseil Municipal le 27 février 2025.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.
SERVICES COMMUNAUX TARIFS 2025
Tarifs funéraires
Concession quinze ans (par m2) 150,00 €
Concession trentenaire (par m2) 200,00 €
Concession perpétuelle (par m2) 690,00 €
Location caveau communal (/semaine) 70,00 €
Vacation funéraire (tarification imposée) 25,00 €
Concession columbarium 15 ans 330,00 €
Concession columbarium 30 ans 600,00 €
Ouverture d'une case du columbarium 130,00 €
Droits de place (marché hebdomadaire)
01/01 au 31/05 et 01/10 au 31/12 (ml) 0,75 €
01/06 au 30/09 (ml) 1,50 €
Abonnement annuel (ml) 0,40 €
Abonnement trois mois d'été (ml) 1,25 €
Commerce ambulant (en dehors du marché hebdomadaire)
Forfait annuel pour une vente hebdomadaire 220,00 €
Forfait journée ou soirée 22,00 €
Cirques et manèges (par jour d’utilisation) - Règlement 10 jours avant par chèque à l'ordre du Trésor Public
Jusqu'à 50 m² 20,00 €
Au-delà de 50 m² 40,00 €
Camion outilleur - Règlement 10 jours avant par chèque à l'ordre du Trésor Public
Forfait 60,00 €
Location Terrasse
Place de Verdun (tarification annuelle) 593,00 €
Utilisation commerciale place publique journalier 21,00 €
Place de Verdun location de la partie « agora » (environ 100m²) 100,00€ pour 1 semaine
Place de Verdun location de la partie « agora » (environ 100m²) 180,00€ pour 2 semaines
ANNEXE – TARIFS COMMUNAUX 2025 Place de la République (tarification annuelle) 705,00 €
Espace entre la rue du Docteur Tourasse et la Rue de la Haute Ville
(tarification annuelle)
200,00 €
Marché des producteurs les jeudis de 16h30 à 19h00 du 01/06 au 31/09
Place de Verdun
200,00
Périscolaire école publique accessible à l’école privée
Prix périscolaire 6h45 à 7h15 0,30 €
Prix périscolaire 7h15 à 8h20 0,60 €
Prix périscolaire 11h30 à 12h10 0,30 €
Prix périscolaire 16h30 à 17h30 0,60 €
Prix périscolaire 17h30 à 18h00 0,30 €
Pénalité pour retard après 18h00 20,00 €
Dégressivité pour familles nombreuses : 10% sur le prix du périscolaire du 2e enfant, 20% sur le prix du périscolaire du 3e enfant...
Cantine
QF CAF de 0 € à 1000 € 1,00 €/repas
QF CAF de 1001 € à 1999 € 2.35 €/repas
QF CAF de 2000 € et au-delà ou sans QF CAF communiqué 3.87 €/repas
Surfacturation du tarif cantine pour réservation tardive (-15 jours) 1 €/repas commandé tardivement
Enfant accueilli dans le cadre d’un PAI (repas fourni par les familles) 0,80 €/repas
Jeton Borne camping-car
Prix d'un jeton 3,00 €
Salle Fernand Roux
Caution 500,00 €
Location journalière (y compris WE) 200,00 €
Gratuité pour les associations locales mais caution réclamée (et assurance RC réclamée à tous)
Salle des arts et des cultures
Utilisation de la salle par les associations Saint-Agrèvoises sans
prestation de régie
Gratuite et illimitée en
fonction des
disponibilités
Caution pour tout utilisateur 1 000,00 €
Caution pour badge portail 100,00 €
Utilisation pour une journée par les Saint-Agrèvois 240,00 €
Utilisation pour une journée par les entreprises Saint-Agrèvoises (hors
gratuité : réunion du personnel, arbre de Noël soit 2 par an)
240,00 €
Utilisation pour une journée par des extérieurs 360,00 €
Utilisation pour un week-end par les Saint-Agrèvois 480,00 €
Utilisation pour un week-end par des extérieurs 720,00 € Frais de chauffage Remboursement au réel
Nettoyage complet de la salle 120,00 €
Forfait régisseur ½ journée (4 heures) et présence du régisseur au
spectacle
120,00 €
Utilisation du régisseur par ½ journée (4 heures) de préparation
supplémentaire
120,00 €
Mise à disposition de matériels son et/ou vidéoprojecteur 60,00 €
Remboursement régisseur au réel (spectacles pour privés) 35 € de l'heure
Spectacles organisés par la CCVE 50% du régisseur
Retrait des tapis de protection du parquet Remboursement au réel
Location de matériels administrés ou entreprises Saint-Agrèvoises sous réserve de disponibilités
Caution pour location de tables, chaises et petits barnums 300,00 €
Location de tables 1 à 5 tables pour un week-end ou 1 jour ouvré 15,00 €
Location de tables 6 à 10 tables pour un week-end ou 1 jour ouvré 20,00 €
Location de tables 11 à 20 tables pour un week-end ou 1 jour ouvré 35,00 €
Location de chaises : 1 à 5 chaises pour un week-end ou 1 jour ouvré 10,00 €
Location de chaises : 6 à 10 chaises pour un week-end ou 1 jour ouvré 15,00 €
Location de chaises : 11 à 20 chaises pour un week-end ou 1 jour ouvré 25,00 €
Location de chaises : 21 à 30 chaises pour un week-end ou 1 jour ouvré 35,00 €
Location des petits barnums non sérigraphiés pour un week-end ou 1
jour ouvré
40,00 € / barnum
Autres prestations
Prestation nettoyage pour l'ensemble des bâtiments 30,00 € de l'heure
Nettoyage supplémentaire en cas de malpropreté excessive après
location d'un bâtiment
Remboursement au réel
Location de jardins aux Allées 0,25 € le m²
Location jardin au Chiniac BO 131 0,25 € le m²
Location annuelle d’un terrain communal à Sénéclauze 35,00 €
Forfait pour mise en route lors de la mise à disposition du groupe
électrogène (réservé aux associations locales pour des manifestations
locales)
200,00 €
Caution pour la mise à disposition du groupe électrogène 3 000,00 €
Encarts publicitaires Les dimensions sont exprimées en millimètres, Longueur x Hauteur
1/16 Format 90*35 intérieur couleur 80 € HT
1/16 Format 90*35 2 pages centrales couleur 100 € HT
1/16 Format 90*35 3e de couverture couleur 90 € HT
1/8 Format 90*65 intérieur couleur 120 € HT 1/8 Format 90*65 2 pages centrales couleur 140 € HT
1/8 Format 90*65 3e de couverture couleur 130 € HT
¼ Format 190*65 ou 90*135 intérieur couleur 220 € HT
¼ Format 190*65 ou 90*135 2 pages centrales couleur 240 € HT
¼ Format 190*65 ou 90*135 3e de couverture couleur 230 € HT
½ Format 190*135 intérieur couleur 420 € HT
½ Format 190*135 2 pages centrales couleur 440 € HT
½ Format 190*135 3e de couverture couleur 430 € HT