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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 12 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 12 2016)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Communauté
d'Agglomération
duNiortais
Î
Territoires
de
vie
a
Lantura
lac
DeuxSôu
Votants
: 77
RU
Oo
UC
LDOUFR-OEUY
Convocation
du
Conseil
d'Agglomération
:
le
2
décembre
2016
î
3
DES
sta
tee Lo
À
Ge
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire :
le
9
décembre
2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
jeudi
8
décembre
2016
FINANCES
-— BUDGET
PRIMITIF
DE
L'EXERCICE
2017
- REGIE
ENERGIES
RENOUVELABLES
Titulaires
présents
:
Jérôme
BALOGE,
Jeanine
BARBOTIN,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Thierry
BEAUFILS,
Jacques
BILLY,
Jean
BOULAIS,
Dany
BREMAUD,
Jacques
BROSSARD,
Sophie
BROSSARD,
Jean-Romée
CHARBONNEAU,
Alain
CHAUFFIER,
Jean-Luc
CLISSON,
Didier
DAVID,
Sylvie
DEBOEUF,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Gérard
EPOULET,
Jean-Claude
FRADIN,
Robert
GOUSSEAU,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Anne-Lydie
HOLTZ,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Monique
JOHNSON,
Bruno
JUGE,
Gérard
LABORDERIE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Alain
LECOINTE,
Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Elmano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Joël
MISBERT,
Serge
MORIN,
Jacques
MORISSET,
René
PACAULT,
Michel
PAILLEY,
Michel
PANIER,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Adrien
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Syivette
RIMBAUD,
Claude
ROULEEAU,
Nathalie
SEGUIN,
Michel
SIMON,
Dominique
SIX,
Patrick
THOMAS,
Yvonne
VACKER
Titulaires
absents
avant
donné
pouvoir
:
Yamina
BOUDAHMANI
à
Christine
HYPEAU,
Christian
BREMAUD
à
Jacques
BILLY,
Christelle
CHASSAGNE
à
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Charles-
Antoine
CHAVIER
à
Claire
RICHECOEUR,
Romain
DUPEYROU
à Anne-Lydie
HOLTZ,
Gérard
GIBAULT
à
Sylvie
DEBOEUF,
Agnès
JARRY
à
Elmano
MARTINS,
Dominique
JEUFFRAULT
à
Dominique
SIX,
Guillaume
JUIN
à
Sylvette
RIMBAUD,
Rabah
LAICHOUR
à
Michel
PANIER,
Simon
LAPLACE
à
Jeanine
BARBOTIN,
Jacqueline
LEFEBVRE
à Jacques
MORISSET,
Rose-Marie
NIETO
à
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Sebastien
PARTHENAY
à
Eric
PERSAIS,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN
à
Yvonne
VACKER,
Florent
SIMMONET
à
Michel
PAILLEY,
Marc
THEBAULT
à
Jérôme
BALOGE,
Elodie
TRUONG
à Josiane
METAYER
Titulaires
absents
suppléés
:
Daniel
BAUDOUIN
par
Anne-Marie
PROUST,
Jean-François
SALANON
par
Roger
MARCHESSEAU
Titulaires
absents
:
Carole
BRUNETEAU,
Marie-Chantal
GARENNE,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Alain
PIVETEAU,
Michel
VEDIE
Titulaires
absents
excusés
:
Jean-Michel
BEAUDIC,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Yamina
BOUDAHMANI,
Christian
BREMAUP,
Christelle
CHASSAGNE,
Charles-Antoine
CHAVIER,
Romain
DUPEYROU,
Jean-Martial
FREDON,
Gérard
GIBAULT,
Isabelle
GODEAU,
Agnès
JARRY,
Dominique
JEUFFRAULT,
Guillaume
JUIN,
Rabah
LAICHOUR,
Simon
LAPLACE,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Marcel
MOINARD,
Rose-Marie
NIETO,
Sebastien
PARTHENAY,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN,
Florent
SIMMONET,
Marc
THEBAULT,
Elodie
TRUONG,
Céline
VALEZE
Président
de
séance
: Jérôme
BALOGE
Secrétaire
de
séance
: Jeanine
BARBOTIN C-
7-12-2016
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
D’'AGGLOMERATION
DU
8
DECEMBRE
2016
FINANCES
-— BUDGET
PRIMITIF
DE
L'EXERCICE
2017
- REGIE
ENERGIES
RENOUVELABLES
Monsieur Thierry
DEVAUTOUR,
Vice-Président
Délégué,
expose,
Après
examen
par
la
Conférence
des
Maires,
Sur
proposition
du
Président,
initiée
en
2012,
la
régie
énergies
renouvelables
est
un
budget
à
autonomie
financière
qui
retrace
les
acquisitions
de
panneaux
photovoltaïques
et
les
recettes
liées
aux
ventes
d'électricité.
Ce
budget
est
financé
en
ce
qui
concerne
l'investissement,
par
un
système
d’avances
remboursables
du
budget
principal.
Trois
bâtiments
sont
actuellement
concernés
par
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques :
Pagnol,
la
STEP
de
Frontenay-Rohan-Rohan
et
l'atelier
relais
d'Echiré.
La
section
de
fonctionnement
a
pour
principale
dépense
les
amortissements
et
s’équilibre
par
les
recettes
de
vente
d'électricité.
S'agissant
de
la
section
d'investissement,
des
crédits
d'installation
de
panneaux
sur
le
site
de
la
future
STEP
d’Aïffres
sont
inscrits
à
hauteur
de
65
000
€,
et
sont
financés
par
une
subvention
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
Territoire
à
énergie
propre
et
croissance
verte
(TEPCV)
pour
36
180
€
et
dans
le
cadre
du
Fonds
Régional
d'Excellence
Environnementale
(FREE)
pour
14
400
€
et
par
l'autofinancement.
Vu
le
CGCT
pris
sur
ces
articles
L1612-1
à
L1612-20,
L2311-1
à
L2342-2,
L5216-8,
L5216-8-1
et
L5212-36,
Vu
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M4,
Vu
la
délibération
n°
c19-01-2014
du
24
janvier
2014
portant
création
de
la
Régie
Energies
Renouvelables, Le
budget
proposé
s'équilibre
de
la
façon
suivante
en
dépenses
et
en
recettes
:
-
section
de
fonctionnement :
58
505.00
€
-
section
d'investissement
:
86
575.00
€
Il est
demandé
au
Conseil
d'Agglomération
de
bien
vouloir :
—
Adopter
le
budget
primitif
2017
du
budget
Régie
Energies
Renouvelables
tel
que
présenté
dans
la
maquette
ci-jointe. Motion
adoptée
par
74
voix
Pour
et
3
voix
Contre,
Abstention
: 0.
Pour
: 74
Contre
: 3
Abstention
: 0
Non
participé
: 0
Thierry
TU
rt