Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org 020 2025
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 258 2023
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org doc028261202505
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org 021 2025 demarc
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete marche 2
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arretes regleme
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org 055 2025 barbec
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org doc028260202505
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete plan dea
unknown - www.mairie longeville les metz.org doc023536202504
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org 184 2025 interdiction acces des chiens au parc schuman 184 2025 interdiction acces des chiens au parc schuman
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longeville-lès-Metz.
Lien du pdf (Arrêté - www.mairie longeville les metz.org 184 2025 interdiction acces des chiens au parc schuman 184 2025 interdiction acces des chiens au parc schuman)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Département
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
184/2025
Moselle Canton
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Montigny-lès-Metz
ee
Commune
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Longeville-lès-Metz
Portant
interdiction
d’accès
des
chiens
au
Parc
Schuman
sis
25
Rue
Robert
Schuman
Le
Maire
de
Longeville-lès-Metz,
- VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
pris
notamment
en
son
article
L2542-4
:
- VU
le
code
rural,
pris
notamment
en
ses
articles
L211-11
et
suivants
R211-11
;
- VU
le code
pénal,
pris
notamment
en
son
article
R610-S
;
- VU
le
code
civil,
pris
notamment
en
ses
articles
1243
et
1385 ;
- CONSIDÉRANT
que
la ville
est
propriétaire
du
parc
public
sis
25
Rue
Robert
Schuman,
aménagé
et
comprenant
notamment
des
aires
de jeux
pour
les enfants,
- CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
préserver
la
tranquillité,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
au
sein
dudit
parc
municipal,
lieu
particulièrement
prisé
des
familles
et enfants,
- CONSIDÉRANT
que
la présence
de
chiens,
y compris
tenus
en
laisse
ou
muselés,
dans
l'enceinte
du
parc
municipal,
représente
un
risque
pour
la salubrité
et la sécurité
des
usagers,
notamment
les
enfants
qui
le fréquente,
ARRÊTE
Article
ler
— La
présence
des
chiens,
mêmes
tenus
en
laisse
et muselés,
est
interdite
au
sein
du
parc
Schuman,
sis
25
Rue
Robert
Schuman,
à
Longeville-lès-Metz,
à
l’exception
des
chiens
guides,
apportant
assistances
aux
personnes
handicapés
et notamment
malvoyantes
ou
non-voyantes
et des
chiens
appartenant
aux
forces
de
l’ordre
ou
de
sécurité.
Dans
les
deux
cas
qui
précédent,
le chien
doit
être
munis
d’un
harnais
ou
d’une
laisse.
Article
2 — Tout
animal,
présent
au
sein
dudit
Parc
Schuman
et non
accompagné
de
son
maître
sera
considéré
comme
errant
ou
en
état
de
divagation.
Il
sera
saisi
par
les
services
compétents
et
conduit
à
la
fourrière.
Le
propriétaire
ou
détenteur
de
l’animal
s’expose
à
une
contravention.
Le
chien
placé
en
fourrière
sera
gardé
pour
une
durée
légale
de
huit jours
ouvrés.
À
l’issue
de
ce
délai,
et
en
l’absence
d’identification
du
propriétaire
ou
de
réclamation
de
sa
part,
l’animal
sera
considéré
comme
abandonné,
conformément
à
l’article
L211-11
du
Code
Rural.
Article
3 - Le
présent
arrêté
abroge
et remplace
toutes
dispositions
antérieures
contraires.
Article
4 - Tout
contrevenant
s’expose
à des
poursuites
conformément
aux
dispositions
du
Code
pénal
précités.
Article
$ - Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à :
- La
police
intercommunale.
- Les
services
municipaux
de
la ville
de
Longeville-lès-Metz
-Les
services
de
fourrière
de
Metz
Métropole.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Il informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Ce
dernier
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Eait-à
Longeville-lès-Metz,
le 24 juin
2025
<
Ge
rm
€ à
—
4
JUIL.
2025
Notifié
le :
Publié
le
:
7
{
JUIL,
2025