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Arrêté - www.mairie longeville les metz.org 133 2023 barbec
unknown - www.mairie longeville les metz.org doc02353620250416111333 doc02353620250416111333
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longeville-lès-Metz.
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
x
E
Déclaration
préalable
D
Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
de
nouvelle
installation
Q
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
remplac
ement
Q
N°
14799*01
Ministère chargé
de
modification
Q
de
l'Environnement
d'un
dispositif
ou
d'un
materiel
supportant
de
la
publicité
ou
une
préenseigne
Livre
V - Titre
VII
- Chapitre
1%.
art.
L. 581-6
et
R.
581-6
à
R.
581-8
du
code
de
l'Environnement
Cadre
réservé
à
l'administration
Date
de
réception
Numéro
de
déclaration
D
DP -
-
-
-
Compléter
les
parties
concernant
le dispositif visé
par
la déclaration
Lorsque
plusieurs
dispositifs
sont
installés
sur
le
même
terrain,
un
seul
imprimé
peut
être
renseigné.
Les
points
1 et
2 sont
à
renseigner
obligatoirement
quelque
soit
le
dispositif.
Les
points
3,
4 et
5 sont
à
renseigner
pour
les
dispositifs
muraux
et
scellés
au
sol
ou
installés
directement
sur
le sol
Le
point
6 est
à
renseigner
pour
le
mobilier
urbain
supportant
de
la
publicité
Le
point
7 est
à
renseigner
pour
les
dispositifs
de
petit
format
intégrés
à
des
devantures
commerciales
{micro-affichage)
Le
point
8
est
à
renseigner
pour
le
remplacement
ou
la
modification
de
bâches
comportant
de
la
publicité,
dont
l'emplacement
a
été
préalablement
autorisé.
1.
Identité
du
déclarant
projetant
d'exploiter
le dispositif
Vous
êtes
un
particulier :
Madame
Q
Monsieur
Q
Nom
Prénom
Vous
êtes
une
personne
morale :
Dénomination
Raison
sociale :
N9SIRET
2
2
Forme
juridique
Représentant
de
la personne
morale
Madame
Q
Monsieur
Q
Nom
Prénom
2.
Coordonnées
du
déclarant
|
Adresse
: Numéro
Extension
Lieu-dit
ou
boite
postale
Voie Code
postal
Localité
N°
de
téléphone
N°
de
télécopie
Adresse
électronique
3.
Localisation
du
dispositif
ou
du
matériel
(à
l'exclusion
des
concessions
de
mobilier
urbain
et des
dispositifs de
micro-affichage)
Propriété
privée
Q
Domaine
public
Cl
Lieu
où
le dispositif
est
installé
Adresse Département
Commune
Superficie
du
terrain
7
M.
—"
hors
domaine
public]
_____,____
m2
Référence
cadastrale
indicative)
Propriété
privée :
Domaine
public
:
Longueur
du
côté
de
l'unité
|
Longueur
du
côté
l'unité
foncière
|
foncière
bordant
la
voie
publique
—-—-:__
mMêtres
bordant
l'emplacement
prévu
___._
_
mètres
Distance
de
l'installation
projetée
par
rapport
: (uniquement
dispositifs
scellés
au
sol ou
insfallés
directement
sur
le sol)
aux
limites
séparatives
de
|
aux
baies
des
immeubles
situées
:
propriété
(hors domaine
public)
__.___
mètres
sur des
fonds
voisins
—_,__
mètres
Si la commune
d'installation
est dotée
d'un
Règlement
local
de
publicité
:
Zonage
du
règlement
local
de
publicité
{indicatif}
Si l'installation
a
lieu
hors
agglomération :
a
Périmètre
d'un
établissement
de
a
Emprise
d'aéroport
Q
Emprise
de
gare
ferroviaire
centre
commercial
délimité
par
le
RLP 4.
Nature
du
dispositif
ou
du
matériel
(à
l'exclusion
des
concessions
de
mobilier
urbain
et
des
dispositifs
de
micro-affichage)
Dispositifs
muraux
Sur
mur
:
Nombre
Format
Sur
clôture
:
Nombre
Format
Sur
palissade
:
Nombre
Format
Autre
{précisez)
Nombre
Format
Dispositifs
scellés
au
sol
ou
installés
directement
sur
le
sol
UE
Format
Nombre
de
faces :
Simple-face
Q
Double-face
Dispositifs
sur toiture
Nombre
Format
S'agit t'il d'un
dispositif éclairé
par
projection
ou
par transparence
?
Oui
Q
Non
Q
S'agit t'il d’un
dispositif déroulant
?
Oui
Q
Non
Q
5.
Autres
dispositifs
ou
matériels
existants
sur
l'unité
foncière
(si installation
sur
une
propriété
privée)
(à
l'exclusion
des
dispositifs
de
micro-affichage)
Dispositifs
muraux
Sur
mur
:
Nombre
Format
Sur
clôture
:
Nombre
Format
Sur
palissade
:
Nombre
Format
Autre
(précisez)
Nombre
Format
est
ou alés
Nombre
roma
Dispositifs
sur toiture
Nombre
Format
6.
Installation
de
publicité
sur
mobilier
urbain
dans
le
cadre
d'une
concession
d'affichage
N'indiquez
ici
que
le
nombre
de
dispositifs
concernés
par
la
concession,
précisez
sur
la
pièce
DP5
leurs
nature,
format,
localisation
et distance
par
rapport
aux
baies
des
immeubles
situés
sur
les
fonds
voisins.
Abris
:
Nombre
Colonnes
porte-affiches
Nombre
Kiosques
:
Nombre
Mâfts
porte-affiche
Nombre
Mobilier
d'information :
Nombre
7.
Dispositifs
de
petit format
intégrés
à des
devantures
commerciales
(micro-affichage)
Lieu
où
est
située
la
devanture
commerciale
Adresse Département
Commune
Surface
de
la
devanture
commerciale
m2
La
surface
cumulée
des
dispositifs
déclarés
et
déjà
présents
ne
peut
excéder
le
dixième
de
la
surface
de
la
devanture
commerciale,
dans
la
limite
de
2
m?
Nature
des
dispositifs
Surface
__,__
m
Nombre
Cumul
_,___
_m
Surface
_,__
m
Nombre
Cumul
_,____m
Surface
_,__
m
Nombre
Cumul
L,__
m
Surface
cumulée
des
dispositifs
déclarés
|
m?
Autres
dispositifs
de
pelit-format
déjà
installés
sur
la
devanture
concernée
Surface
__,____
m2
Nombre
Cumul
_,__
m
Surface
D,
m
Nombre
Cumul
_,__
m
Surface
.
m2
Nombre
Cumul
;
m?
Surface
cumulée
des
dispositifs
déjà
installés
,
m2 8.
Remplacement
ou
modification
de
bâche,
sur
un
emplacement
préalablement
autorisé
Lieu
de
l'emplacement
:
Numéro
de
l'autorisation
d'emplacement
2
2
2
22
22
2
Adresse Département
Commune
Surface
de
la bâche :
|
m2
Durée
d'installation
9.
Engagement
du
déclarant
J'atteste
avoir
qualité
pour
effectuer
la
présente
déclaration.
Je
certifie
sur
l'honneur
l'exactitude
des
renseignements
ci-dessus.
Fait
à :
Le,
Signature
du
déclarant
Pour
être
complet
votre
dossier
doit
comporter,
outre
le
présent
formulaire
dûment
renseigné,
les
pièces
figurant
dans
le
bordereau
de
dépôt
des
pièces
jointes.
Votre
déclaration
doit
être
établie
en
2
exemplaires
et
doit
être
adressée
:
e
à
la
mairie
où
est
envisagé
le
dispositif
déclaré
: lorsque
la
commune
est
couverte
par
un
règlement
local
de
publicité
ou
lorsqu'il
s'agit
du
remplacement
ou
de
la
modification
d'une
bâche
°e
à
la
préfecture
du
département
où
est
envisagé
le
dispositif
déclaré
: lorsque
la
commune
n'est
pas
couverte
par
un
règlement
local
de
publicité
Si vous
êtes
un
particulier
: la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
données
nominatives
contenues
dans
ce
formulaire
pour
les
personnes
physiques.
Elle
garantit
un
droit
d'accès
et
de
rectification
pour
ces
données
auprès
de
la
mairie
ou
de
la
préfecture.
Les
données
recueillies
seront
transmises
au
x services
compétents
pour
le
contrôle
de
votre
déclaration. Fa
e
Bordereau
de
dépôt
des
pièces
jointes
Liberté
»
Liberté
+ Égalité +
Fraternité
à
une
déclaration
préalable
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
d'un
dispositif
ou
d'un
materiel
supportant
de
la
publicité
Ministère chargé
OU
une
préenseigne
de
l'Environnement
Cocher
les
cases
correspondant
aux
pièces
jointes
à
votre
demande
et
reporter
le
numéro
correspondant
sur
la
pièce
jointe
Cette
liste est exhaustive
et aucune
autre
pièce
ne
peut
vous
être
demandée.
Vous
devez
fournir
2
exemplaires
du
dossier.
1.
PIÈCES
OBLIGATOIRES
:=
Nombre
Pièce
, d'exemplaires
DPI.
Plan
de
situation
du
terrain
l'!
Q
2
DP2.
Plan
de
masse
coté
!}
Q
2
DP3.
Représentation
graphique
du
dispositif
ou
du
matériel
cotée
en
trois
dimensions
Q
2
DP4.
Pour
les
nouvelles
installations
: accord
daté
du
propriétaire
ou
du
gestionnaire
du
a
2
terrain
où
est
installé
le
dispositif
{'}
cette
pièce
n'est
pas
exigée
si le
matériel
est
implanté
sur
le
domaine
public
Pour
les
dispositifs
de
micro
affichage,
les
pièces
DPI
et
DP2
concernent
la
devanture
commerciale
et
non
le
terrain.
2.
PIÈCES
SUPPLÉMENTAIRES
A
JOINDRE
EN
FONCTION
DES
DISPOSITIFS
e
-
Installation
de
publicités
sur
du
mobilier
urbain
dans
le cadre
d'une
concession
d'affichage
DPS.
Liste
des
dispositifs
de
mobilier
urbain
dans
le
cadre
d'une
concession
d'affichage
indiquant
pour
chaque
dispositif :
sa
nature,
son
format,
sa
localisation,
sa
distance
par
rapport
aux
baies
des
immeubles
situés
sur les
fonds
voisins
Q
2
-
«-
Remplacement
ou
modification
de
bâches
DPé.
Appréciation
de
son
insertion
architecturale
et
de
son
impact
sur
le cadre
de
vie
a
)
environnant De
ES
Notice
d'information
Liberté + Égaié » Fraternité
pour
les
déclarations
préalables
_
.
d'un
dispositif
ou
d'un
materiel
supportant
de
la publicité
InIStêre
charge
Lé
e
de l'Environnement
ou une préenseigne
1.
DANS
QUEL
CAS
UTILISER
CE
FORMULAIRE
?
°
Quels
dispositifs
sont
concernés
par
la
déclaration
préalable
?
Sont
concernés
par
la
déclaration
préalable :
|
+
L'installation,
le
remplacement
ou
la
modification
de
dispositifs
publicitaires
ou
préenseignes
non
lumineux,
ou
de
dispositifs
publicitaires
ou
préenseignes
éclairés
par
projection
ou
transparence
suivants
:
dispositifs
muraux
(murs,
clôtures,
bâtiments)
dispositifs
scellés
au
sol
ou
installés
directement
sur
le
sol
-__
mobilier
urbain
supportant
de
la
publicité
dispositifs
de
petit
format
intégrés
à
des
devantures
commerciales
{micro-affichage]
e
Le
remplacement
ou
la
modification
de
bâches
comportant
de
la
publicité,
dont
l'emplacement
a
été
préalablement
autorisé.
Les
préenseignes
ne
sont
soumises
à
déclaration
que
lorsque
leurs
dimensions
excèdent
1 m
en
hauteur
ou
1,50
m
en
largeur.
2.
INFORMATIONS
UTILES
+
Qui
peut déposer
une
déclaration
?
|
|
Le.
|
oo
Vous
pouvez
déposer
une
déclaration
si vous
êtes
la
personne
ou
l'entreprise
qui
projette
d'exploiter
le
dispositif
ou
le
materiel.
3.
MODALITÉS
PRATIQUES
°
Comment
constituer
le
dossier
de
déciaration
?
Pour
que
votre
dossier
soit
complet,
le
formulaire
doit
être
soigneusement
rempli.
Le
dossier
doit
comporter
les
pièces
figurant
dans
le
bordereau
de
remise.
Le
numéro
de
chaque
pièce
figurant
dans
le
bordereau
de
remise
doit
être
reporté
sur
la
pièce
correspondante.
+
Où
déposer
la déclaration ?
|
|
|
|
|
Lo
La
déclaration
préalable
doit
être
adressée
par
pli
recommandé
avec
demande
d'avis
de
reception
ou
déposée
contre
recepissé
daté
:
-
Soit
en
mairie
: lorsque
la
commune
où
est
envisagé
le
dispositif
déclaré
est
couverte
par
un
règlement
local
de
publicité
, ou
lorsqu'il
s'agit
du
remplacement
ou
de
la
modification
d'une
bâche
-__
Soit
en
préfecture:
lorsque
la
commune
où
est
envisagé
le
dispositif
déclaré
n’est
pas
couverte
par
un
règlement
local
de
publicité
.
|
|
|
Lo,
|
Elle
peut
éaciement
être
adressée
par
voie
électronique
avec
demande
d'accusé
de
réception
électronique
lorsque
l'autorité
de
police
est
en
mesure
d'assurer
Une
transmission
sécurisée
et
confidentielle.
Il convient
donc
de
s'assurer
auprès
de
l'autorité
de
police
de
la
possibilité
de
cette
transmission.
À
compter
de
la
date
de
réception
de
la
déclaration
par
l'administration
compétente,
le
déclarant
peut
procéder,
sous
sa
responsabilité,
à
la
réalisation
du
projet
déclaré.
+
Quelles
sanctions
administratives
pour
absence
de
déclaration
ou
installation
d’un
dispositif
non
conforme
?
Le
contrevenant
est
puni
d'une
amende
administrative
de
1
500
€
pour
absence
de
déclaration
préalable
ou
installation
d'un
dispositif
non
conforme,
constatée
par
procès-verbal.
{Art.
L581-26
du
Code
de
l'Environnement)
et
d'une
amende
pénale
de
7 500
€
{Art.
L581-34
2°
du
Code
de
l'Environnement).
4.
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
Si vous
avez
un
doute
sur
le
régime
(déclaration
ou
autorisation)
auquel
doit
être
soumis
le dispositif,
vous
pouvez
vous
renseigner
auprès
de
la
mairie
où
de
la
préfecture
du
lieu
où
vous
souhaitez
installer
le
dispositif.
°
Adresse
du
poriail
Internet
du
ministère:
btin://www
developnement-durable.aouv.fr
°
Vous
pouvez
remplir
un
formulaire
en
ligne :
httos://www
formulaires
modernisation. .aouv.fr/af/cerfa
14799
do