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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+24.10.10
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 01h49 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+24.10.10)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE
BESANCON
CANTON
DE
BAUME
LES
DAMES
COMMUNE
DE
VIEILLEY
- 25870
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VIEILLEY
SÉANCE
DU
10
OCTOBRE
2024
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 12
A
délibéré
: 15
Pouvoirs
: 3
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le dix
octobre,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Vieilley,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
Raclot,
le Maire.
Convocation
du
:
Le
3
octobre
2024
Etaient
présents :
Mesdames
Françoise
GILLET,
Dorine
LEROY,
Laurence
REGAD-PELAGRU
Messieurs,
Sylvain
CUNY,
Stéphane
DEMANGE,
Corentin
FAIVRE
PICON,
Damien
GENTE,
Aurélien
JACQUET,
Damien
LIARD,
Emmanuel
MULIN,
Franck
RACLOT,
Guy
VERCHERE.
Absent
excusé
:
-Christophe
CLADY
donne
procuration
Damien
LIARD
-Jimmy
KASAD
donne
procuration
à Emmanuel
MULIN
-Olivier
NAVARRE
donne
procuration
à Franck
RACLOT
Secrétaire
de
séance
:
Guy
VERCHERE
Absent
non
excusé
:
Reçue
en
préfecture
Certifiée
exécutoire
le
11
Octobre
2024
DCM
24_10_10
Validation
du
conseil
du
19
Septembre
2024
1-
DÉLIBÉRATION
POUR
REPRENDRE
DES
DÉCLARATIONS
PRÉALABLE
AU
18
JANVIER
2025
Avenant
à la convention
du
08
décembre
2016
entre
la commune
de
Vieilley
et
le service
instructeur
Autorisations
du
Droit
des
Sols.
Par
délibérations
en
date
du
11
octobre
2016
et
du
02
décembre
2016,
la
commune
avait
confié
au
service
instructeur
du
droit
des
sols
de
Grand
Besançon
Métropole,
l'instruction
des
actes
suivants
:
Permis
de
Démolir
(PD),
Autorisation
de
Travaux
(AT),
Instruction
des
certificats
d'Urbanisme
de
type
b (CUb),
Les
seules
Déclarations
Préalables
avec
taxe
d'aménagement
(DP),
Permis
d'Aménager
(PA),
Permis
de
Construire
à enjeux
(PC),
Permis
de
Construire
pour
Maison
Individuelle
(PCMI),
Pour
ces
mêmes
actes,
la
commune
de
Vieilley
n’avait
pas
retenu
le
forfait
optionnel
post
décision. Une
convention
a
été
signée
sur
la
base
de
cette
délibération.
Par
cette
nouvelle
délibération,
la
commune
de
Vieilley
décide
de
ne
plus
confier
l'instruction
des
Déclarations
Préalables
avec
taxe
d'aménagement
(DP)
au
service
ADS
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Un
avenant
à
la
convention
entre
notre
commune
et
GBM
doit
être
signé
pour
prendre
en
compte
ces
modifications
qui
viennent
modifier
l’article
6
de
la
convention. Seront
désormais
confiés
au
service
instructeur
les
demandes
d'Urbanisme
suivantes :
Autorisation
de
Travaux
(AT),
Instruction
des
certificats
d'Urbanisme
de
type
b
(CUb),
Permis
d'Aménager
(PA),
Permis
de
Construire
à enjeux
(PC),
Permis
de
Construire
pour
Maison
Individuelle
(PCMI),
e
Permis
de
Démolir
(PD),
Pour
ces
mêmes
actes
désormais
confiés,
la
commune
ne
retient
pas
le
forfait
optionnel
post
décision. Pour
établir
ce
document,
le
conseil
municipal
est
invité
à :
- se
prononcer
favorablement
sur
les
nouvelles
dispositions
de
la
convention
ADS,
-
autoriser
Monsieur
le
MAIRE,
où
son
représentant,
à
signer
l'avenant
N°
3
à
la
convention
relative
à
la
«
création
du
service
commun
d'agglomération
à
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
et
autres
autorisations
de
travaux
».
Le
conseil
Municipal,
après
délibération,
se
prononce : Pour:
15
Contre
: 00
Abstention
: 00
2-
DÉLIBÉRATION
CLECT
:
a.
Du
transfert
à
G.B.M.
des
crématoriums
d’Avanne-
Aveney
et
de
Besançon
Saint-Claude,
b.
Du
transfert
de
la
compétence
«
Construction
ou
aménagement,
entretien,
gestion
et
animation
du
Parc
des
Expositions
et
des
Congrès
de
Micropolis
»
OBJET
: Validation
des
charges
définitivement
transférées
suite
aux
transferts
de
compétences
intervenus
au
cours
de
l’année
2024. A
l’occasion
de
la
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
et
du
transfert
de
compétences
des
communes
membres
vers
l’EPCI,
une
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(«
CLECT
»)
a été
mise
en
place.
La
délibération
communautaire
du
10
septembre
2020
de
création
de
la CLECT
a décidé
que
cette
commission
serait
composée
des
membres
de
l’assemblée
délibérante
de
Grand
Besançon
Métropole,
ainsi
que
du
Trésorier
à
titre
d’expert.
Conformément
au
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
elle
comprend
donc
des
membres
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la Communauté
Urbaine.
Cette
commission
s’est
réunie
le 26
septembre
2024,
en
vue
de
valider
les
charges
définitives
transférées
suite
aux
transferts
à
GBM
des
crématoriums
d’Avanne-Aveney
et
de
Besançon,
ainsi
que
de
la
compétence
«
Construction
ou
aménagement,
entretien,
gestion
et
animation
du
Parc
des
Expositions
et
des
Congrès
de
Micropolis
».
Le
détail
est
présenté
dans
le rapport
en
annexe.
Hormis
pour
les
communes
d’Avanne-Aveney
et Besançon,
les montants
d’attribution
de
compensation
prévisionnels
2024
validés
en
CLECT
du
14
décembre
2023
et
11
avril
2024
restent
inchangés.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à approuver
les
modalités
et résultats
définitifs
des
transferts
de
charges
2024
relatifs
à ces
deux
transferts
de
compétences. 3-
Le
Conseil
municipal,
VU
l’arrêté
préfectoral
n°
7066
du
23
décembre
2000
portant
création
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
à compter
du
ler janvier
2001,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
19 juin
2019
portant
transformation
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
en
Communauté
Urbaine,
VU
le IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
VU
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
du
26
septembre
2024
joint
en
annexe, Le
Conseil
municipal
approuve
les
modalités
et résultats
définitifs
des
transferts
de
charges
2024
relatifs
aux
deux
transferts
de
compétences
décrits
dans
le rapport
de
la CLECT
du
26
septembre
2024.
Pour
:14
Contre
:00
Abstention
:01
MODIFICATION
DU
PLU
POUR
LES
PARCELLES
MAISON
SÉNIORS
ET
LES
PARCELLES
AB
171,
AB
172,
AB
173.
M.
le maire
explique
au
conseil
municipal
que
le PLUï
prend
du
retard,
nos
projets
ne
peuvent
pas
attendre
le
PLUïi
s’est
pourquoi
nous
devons
modifier
notre
PLU
sur
la
réservation
n°2
et
la
réservation
N°13.
La
zone
IAUe
réservée
pour
un
pôle
socio-éducatif et scolaire
nécessite
une
requalification
en
zone
U.
Les
parcelles
AB
171,
AB
172
et AB
173
sont requalifiées
en zone
Ua.
Le
conseil
municipal
approuve
la demande
de modification
du
PLU
en
ce
sens.
Pour:
15
Contre
: 00
Abstention
: 00 L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20H30
Prochain
conseil
le
21
NOVEMBRE
2024
à 20
heures
12 DÉCEMBRE
2024
à 20
heures
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et ans
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
C.
CLADY
S.
CUNY
$S.
DEMANGE
C.
FAIVRE
PICON
Absent
excusé
D.
GENTE
F.
GILLET
A.
JACQUET
J.
KASAD
Absent
excusé
D.
LEROY
D.
LIARD
E.
MULIN
O.NAVARRE Absent
excusé
F.
RACLOT
L.
REGAD
PELAGRU
G.
VERCHERE