unknown - synthese ca budget communal 2015

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Acte - ANNEXE+1+A+3+NOTE+DE+SYNTHESE+COMPTE+ADMINISTRATIF

unknown - synthese ca budget communal 2015 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pénestin. Lien du pdf (unknown - synthese ca budget communal 2015)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

SYNTHESE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des charges de fonctionnement = 2 702 252.84 €

Total des recettes de fonctionnement = 3 156 081.85 €

Excédent de fonctionnement 2015 = 453 829.01 €

Report excédent 2014 = 295 892.37 € Résultat global = 749 721.38 €

1/ ANALYSE DES RATIOS

Les charges de fonctionnement augmentent de 4 % en 2015 par rapport à 2014 et représentent 1 404 € par habitant.

Dans les charges de fonctionnement, les charges de personnel augmentent de 3 %, ce qui correspond à l’évolution

nationale dont la moyenne est de 3.5 % et comprend l’évolution du « GVT » (Glissement, Vieillesse Technicité)

1.1 Coefficient d’autofinancement courant

95 % des produits de fonctionnement sont mobilisés pour couvrir les charges de fonctionnement et le

remboursement de la dette. Il s’agit du coefficient d’autofinancement courant, ratio qui se dégrade légèrement

mais qui reste correct. En faisant face à ses dettes la commune dégage 5% d’épargne.

1.2 Le ratio de rigidité

Il correspond à la couverture des charges obligatoires (personnel, contingent et intérêts) par les produits. Il est de

42 % et la médiane nationale se situe à 41 %. Malgré des charges de personnel en légère augmentation (3%), des

intérêts qui augmentent de 40 % (rachat emprunt CHF du SDEM 39 163.35 €), des frais de contingents qui baissent

de 14 %(changement d’imputation budgétaire pour la gestion des animations jeunes avec la Fédé), ce ratio reste

stable par rapport à 2014 (41 %).

1.3 le ratio d’endettement

Le nombre d’années de caf nécessaires au remboursement de la dette est de 3.6 années (on parle d’un surendettement

à compter de 10 années).

La dette totale de la commune s’élève à 1 868 872 € soit 1 005 € par habitant au 31/12/2015 pour 1 680 € de produits

par habitant.

Un nouvel emprunt de 650 000 € a été contracté en 2015 afin d’équilibrer les investissements 2015 et provisionner

l’achat de terrains dans le cadre de la convention avec l’établissement public foncier de Bretagne.400 000,00 €

350 000,00 €

300 000,00 €

250 000,00 €

200 000,00 €

150 000,00 €

100 000,00 €

50 000,00 €

- €

COMPARATIF DES ANNUITES PAR RAPPORT A 2014 POUR LES EXERCICES DE

2014 à 2020 avec annuitée actuelle et nouvel emprunt

TT 377 715,30 €

345 238,45 €

288 724,86 €

5 604,12 €

226 202,52 €

; 48,86 €

157 647,26 €

= ANNUITE 2014

TOTAL ANNUITE ACTUELLE

= NOUVELLE ANNUITE

T T T T T T 1

ANNUITÉE 2014 ANNUITEE 2015 ANNUITEE 2016 ANNUITEE 2017 ANNUITEE 2018 ANNUITEE 2019 ANNUITEE 2020

2

La CAF (capacité d’autofinancement) brute de la commune s’élève à 512 870 €. Il s’agit des recettes de fonctionnement

auxquelles il convient d’enlever les dépenses réelles de fonctionnement. Elle est en légère diminution par rapport à

2014 (-10 %). Ceci s’explique en partie par la renégociation des emprunts CHF du SDEM et représente 16 % des

produits.

La CAF nette qui correspond à la caf brute moins le remboursement du capital des emprunts est de 254 332 € soit 137 €

par habitants (en 2014 elle était de 286 517 € soit 151 €/habitant).

SECTION INVESTISSEMENT

Total des dépenses = 1 984 008.46 € (dépenses réelles : 1 477 558.75 €, dépenses d’ordre 506 449.71 €)

Excédent d’investissement 622 694.39 € qui s’explique par le fait que le nouvel emprunt ayant été contracté en fin

d’exercice et servant au financement des terrains à acquérir auprès de l’établissement public foncier n’a pas encore été

consommé.

Report du déficit 2014 : 134 172.33 €

Résultat net d’investissement 488 522.06 €

Les principaux travaux réalisés en 2015 :

Voirie communale, Rond point Allée des Tennis, Route de Tréhudal, début des travaux Allée des coquelicots et fin de

l’aménagement Rue de Pont Cano et Allée du Grand pré.3

Bâtiments : Extension office de tourisme, changement des huisseries au presbytère.

Travaux connexes à l’aménagement foncier, création de liaison douce entre différents points de la commune

Fin des travaux de requalification de la Zone Artisanale du Closo

Divers investissements : rénovation du skate parc (8500 €), achat d’un tracteur neuf (84 000 €) et camion d’occasion

(5000 €) pour les services techniques, changement du serveur informatique (14992 €)

synthèse INVESTISSEMENT 2015

DEPENSES RECETTES

CHAP 13 SUBVENTIONS HORS

OPERATIONS

30 136,22 €

(emprunt sdem)

CHAP 16 EMRPUNTS ET DETTES ASSIMILEES

376 770,38 €

(Dont 34 436 € refinancement

emprunt chf)

CHAP 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 18 200,91 €

CHAP 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 290 180,69 €

101 VOIRIE 386 509,50 € 135 490,00 €

102 DEFENSE CONTRE LA MER 48 180,00 € 18 170,25 €

104 BATIMENTS 38 288,63 € 1 591,00 €

110 ECLAIRAGE PUBLIC 18 165,96 €

117 AMENAGEMENT FONCIER 221 645,69 € 92 916,20 €

118 ZA DU CLOSO 49 480,77 € 305 809,00 €

CHAP 10 DOTATIONS FOND DIVERS ET

RESERVES 734 781,98 €

CHAP 13 SUBVENTIONS HORS OPERATIONS 62 278,15 €

1641 EMPRUNTS 757 770,68 €

204 SUBVENTIONS

30 136,22 €

(emprunt sdem)

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 972,16 €

1 477 558.75 € 2 139 915,64 €DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2015

110 117

ECLAIRAGE AMENAGEMENT 118 ZA DU CLOSO

PUBLIC FONCIER 4%

1% 15% CHAP 20

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES 104

BATIMENTS

3%

1%

102

DEFENSE

CONTRE LA

MER

3%

4

Total des recettes = 2 606 702.85 € (recettes reelles : 2 139 915.64 €, ordre : 466 787.21 €)

Dotations et fonds divers (dont fctva , taxe urbanisme) = 734 781.98 €

Subventions d’investissements : 616 254.60 €

Emprunts et dettes assimilées : 757 770 .68 € (650 000 nouvel emprunt, 107 770.68 rachat emprunt CHF SDEM)RECETTES INVESTISSEMENTS 2015 102 DEFENSE

CONTRE LA MER 27 AUTRES 104 1%

0

204 SUBVENTIONS IMMOBILISATIONS BATIMENTS 2% FINANCIERES 0

0 0% 101 VOIRIE 0%

6% 117 AMENAGEMENT

FONCIER

4%

CHAP 13

SUBVENTIONS HORS

OPERATIONS

3%

5

Monsieur le Maire indique que le Compte administratif 2015 n’appelle aucune observation du comptable public.

On peut ainsi conclure à une santé financière saine de la commune.