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Déliberation - Liste DES Deliberations 4.11.2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 4.11.2024)
Thèmes du document : Cybersécurité, Données personnelles, Éthique publique,
Commune
de
Lacoste
Liste
des
délibérations
de
la
séance
Du
04
novembre
2024
Président
de
la
séance
: Marc
CARAYON
Secrétaire
de
la
séance
: Christian
DOIREAU
Présents
:
Marc
CARAVON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
DOIREAU,
Patrice
CRISTOL,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE,
Gisèle
OLLIER,
Christine
BOUNIOL
Représentés
: Cathy
GENTY
représentée
par
Carole
VIGNE,
Philippe
SALVADOR
représenté
par
Philippe
ANINAT
Ordre
du jour :
- Décision
Modificative
au
budget
2024
- Actualisation
de
la convention
d'instruction
technique
des
autorisations
d'urbanisme
et des
autorisations
de
travaux
sur
ERP
avec
la Communauté
de
Communes
du
Clermontais
- Adhésion
à la mission
« délégué
à la protection
des
données
» proposée
par
le Centre
De
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l’Hérault
(CDG
34)
- Délibération
portant
création
d’emploi
d’agent
recenseur
pour
recensement
population
en
2025
- Questions
diverses
Délibérations
du
conseil
:
Objet
: Délibération
de
la
décision
modificative
n°2024-002
(N°
DE
2024
26)
Résultat
du
vote
: adoptée
Votant:
10
Objet
: Actualisation
de
la
convention
d'instruction
technique
des
autorisations
d'urbanisme
et
des
autorisations
de
travaux
sur
ERP
avec
la
Communauté
de
communes
du
Clermontais
(N°
DE
2024
27
Résultat
du
vote
: adoptée
Votant:
10
Objet
: Adhésion
à
la
mission
«
délégué
à
la
protection
des
données
»
proposée
par
le
Centre
De
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault
(CDG
34)
(N°
DE
2024
28)
Résultat
du
vote
: adoptée
Votant
: 10
Obiet:
Délibération
portant
création
d’emploi
d’un
agent
recenseur
pour
le
recensement
de
l'année
2025
(N°
DE
2024
29)
Résultat
du
vote
: adoptée
Votant:
10