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Déliberation - Liste DES Deliberations 24.10.2024
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 24.10.2024)
Thèmes du document : Cybersécurité, Données personnelles, Éthique publique,
COMMUNE
DE
MOUREZE
Liste
des
délibérations
de
la
séance
du
24
octobre
2024
Président
de
la séance
: Patrick-Albert
JAURES
Secrétaire
de
la
séance
: Christiane
CARLES
Présents
: Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES,
Eric
PARDAILHE,
Stéphanie
DURAND,
Evelyne
JOURDAIN,
Thierry
DUPLESSIS-KERGOMARD,
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Chantal
PAULY,
Claudine
DIDELET,
Daniel
PIOT
Représentés
: Céline
VILLEBRUN
représentée
par
Evelyne
JOURDAIN
Ordre
du jour
:
+ Achat
parcelles
pour
extension
parking
visiteurs
+ Actualisation
de
la convention
d'instruction
technique
des
autorisations
d'urbanisme
et des
autorisations
de
travaux
sur
ERP
avec
la Communauté
de
communes
du
Clermontais
+ Présentation
mission
d'assistance
à maitrise
d'ouvrage
(AMO)
de
Hérault
Ingénierie
pour
le projet
d'aménagement
du
parking
visiteurs.
+ Aménagement
d'un
système
d'automatisation
et de
gestion
des
parking
visiteurs
- Demande
de
subvention
auprès
de
la Communauté
de
Communes
du
Clermontais
pour
travaux
complémentaires.
+ Convention
avec
la Fondation
30
Millions
d'Amis
pour
identification
et stérilisation
des
chats
libres
sauvages.
+ Adhésion
à la mission
"délégué
à la protection
des
données"
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault
(CDG34)
. Questions
diverses
Délibérations
du
conseil
:
Obijet
: Achat
parcelles
pour
extension
parking
visiteurs
(N°
DE
2024
33)
Résultat
du
vote
: adoptée
Votant
: 11
Pour
: 11
Obiet
: Actualisation
de
la
convention
d’instruction
technique
des
autorisations
d'urbanisme
et
des
autorisations
de
travaux
sur
ERP
avec
la
Communauté
de
communes
du
Clermontais
(N°
DE
2024
34)
Résultat
du
vote
: adoptée
Votant
: 11
Pour
: 11
Objet
: Présentation
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
de
Hérault
Ingénierie
pour
le
projet
d'aménagement
du
parking
visiteurs
(N°
DE
2024
35)
Résultat
du
vote
: adoptée
Votant :
11
Pour
: 11 Objet :
Aménagement
d'un
système
d'automatisation
et
de
gestion
des
parkings
visiteurs
-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Clermontais
pour
travaux
complémentaires
(N°
DE
2024
36)
Résultat
du
vote
: adoptée
Votant
: 11
Pour :
11
Objet
: Convention
avec
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
pour
identification
et
stérilisation
des
chats
libres
sauvages
(N°
DE
2024
37)
Résultat
du
vote
: adoptée
Votant
: 11
Pour
: 11
Objet
: Adhésion
à
la
mission
«
délégué
à
la
protection
des
données
»
proposée
par
le
Centre
De
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault
(CDG
34)
(N°
DE
2024
38)
Résultat
du
vote
: adoptée
Votant
: 11
Pour
: 11