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Arrêté - arrete 2024 133 occupation domaine public halle des pompiers cetb foot matiene diots le 23 mars
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 133 occupation domaine public halle des pompiers cetb foot matiene diots le 23 mars)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
RE
ne
ARRETE
N°2024_133
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
Ville
d :
RIVES
L’occupation
du
domaine
public
Halle
des
Pompiers
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2212-1,
L
2212-2
relatif
aux
missions
de
la
police
municipale,
l'article
L
2213-1
à
L
2213-6
dotant
le
Maire
du
pouvoir
de
police
et
l'article
L
2213-2
relatif
aux
arrêtés
de
police
du
Maire,
Vu
le
code
de
la
route,
Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
PINTO
David,
secrétaire
général
de
l'association
CETB
FOOT.
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
règles
particulières
d'occupation
du
domaine
public
afin
d'assurer
la
sécurité
de
la
manifestation,
des
usagers
et
des
tiers,
ARRETE
Article
1
—
L'association
CETB
FOOT
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sous
les
Halles
des
Pompiers,
à
l’occasion
d'une
vente
de
Diots.
Durant
cette
occupation
du
domaine
public,
elle
devra
:
-
Veiller
à
garantir
aux
piétons
une
circulation
possible
et
sécurisée
à tout
moment,
-
Veiller
à
garantir
un
accès
aux
parkings,
aux
habitations
à
proximité
Article
2
—
Les
dispositions
ci-dessus
sont
valables
uniquement
le
23/03/2024
de
7h
à
17h.
Article
3
—
L'association
CETB
FOOT,
le
Maire,
le
Directeur
des
Services
techniques,
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
- Toute
personne
intéressée
dispose
d'un
délai
de
recours
de
2
mois
à
compter
de
la
publication
de
cet
arrêté
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE. RIVES,
le
07/03/2024
Le
Maire
Julien
STEVANT
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
/ BP
106
- 38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/ Fax
: 04
76
65
23
23
/ www.mairie-rives.fr