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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 775 occupation domaine public sapeurs pompiers noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
_____________________________________________________________________ Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr ARRETE DU MAIRE n°2024_775 Réglementant temporairement l’occupation du domaine public marché de Noël 2024 Le Maire de la commune de RIVES, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment les articles L212-1, L2122-2, L2122-3 et L2125-1 ; Vu le Code de la Route ; Vu la Délibération du 15 décembre 2022, relative aux tarifs d’occupation du domaine public ; Vu l’organisation d’un marché de Noël édition 2024 organisé par la ville de Rives au parc de l’Orgère ; Vu la demande présentée par Madame QUILLIEC Aurélie, présidente de L’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Beaucroissant-715 Rte du Pont de Champ-38140 BEAUCROISSANT, de participer au marché de NOEL. A R R E T E Article 1 : L’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Beaucroissant est autorisée à participer au marché de NOEL qui se déroulera sous les halles du vendredi 20 décembre au dimanche 22 décembre 2024 avec un étal de 3 ml et la fourniture d’électricité, à titre gratuit en tant qu’association. Article 2 : Les installations du stand de l’association seront sous l’entière responsabilité de L’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Beaucroissant. Article 3 : Les dispositions ci-dessus sont valables uniquement aux dates mentionnées dans l’article 1. Article 4 : L’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Beaucroissant, la Direction Générale des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 5 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de GRENOBLE. RIVES, le 16 décembre 2024 Le Maire, Julien STEVANT