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Lien du pdf (Arrêté - 23.214 Arrete temp av Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire N° 23.214
VRD/AL
op
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23.214
Département des Yvelines
78170
DIRECTION DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
ARRETE TEMPORAIRE Vu le Code Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à 5, Suivi par : V. REINO DA SILVA Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et R 110-2, R411-2 à
4,R 411-8, R 411-14, R 411-25 à 28, R417-10,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'instruction ministérielle, chapitre Il, article 50 du 22 octobre 1963, concernant la circulation routière,
OBJET : AUTORISATION
POSE D'UN ECHAFAUDAGE Vu l'arrêté municipal n° 2022.01 du 5 janvier 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Christian Schnell, 4ÿ"° Maire-adjoint,
Avenue de la République Vu l'arrêté municipal n°07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
matière de stationnement et de circulation des véhicules,
Vu la demande présentée en date du 25 octobre 2023 la Société SV Renove domiciliée au 18 rue de Fleuris 78500 SARTROUVILLE,
Considérant que pour effectuer des travaux de rénovation d’une maison, il importe dans un but de sécurité publique de réglementer les abords de la propriété située au 1 AVENUE DE LA REPUBLIQUE à LA CELLE SAINT-CLOUD.
ARRÊTE
Du lundi 13 novembre 2023 au vendredi 17 novembre 2023, la société SV Renove est autorisée à installer un échafaudage au 1 avenue de la République à la Celle Saint Cloud.
L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l’entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et devra être effectué sous un délai de 7 jours avant le démarrage des travaux. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain par du ruban adhésif.
Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra en assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier.
Les déblais devront être stockés dans des sacs de type « BIG BAG » et évacués chaque fin de journée. Les remblais devront se faire à l'aide de matériaux nobles.
Le dispositif de signalisation devra être conforme aux Instructions Interministérielles relatives à la signalisation routière huitième partie signalisation temporaire ».
La mise en place et le respect du dispositif prévu aux articles précédents relèvent de la responsabilité de l’entreprise intervenante.
1/2 ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
Arrêté temporaire N° 23.214
VRD/AL
Le présent arrêté fera l’objet des formalités de transmission et de publication prévues par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissariat de Police de Versailles,
Les agents du Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud et de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Celle Saint-Cloud, le 15 NOV. 2073
Pour le Maire,
Le Maire adjoint délégué
à l'aménagement des espaces publics, voirie,
environnement LA
Jean-Christian SCHNELL
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