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Arrêté - 2023 056 refection chaussee route de Brindas
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 056 refection chaussee route de Brindas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO56/2023
OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement Réfection de chaussée
Route de Brindas (RD30)
Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2,
L2212-5;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société COLAS, en date du 27 mars 2023 :
CONSIDERANT qu'il va être entrepris la réfection de la chaussée de la route de Brindas ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l'agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Les nuits du lundi 17 avril au mercredi 19 avril 2023, la circulation sera interdite de 18 h 00 à 07 h 00 sur la route de Brindas.
ARTICLE 2: Une déviation sera mise en place par la route de Bordeaux (RD 489), la route de Brindas à VAUGNERAY (RD50) et la route Neuve à BRINDAS (RD311).
ARTICLE 3: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4: Une signalisation appropriée sera installée par les services départementaux.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de VAUGNERAY,
3 O MARS 2023 e Monsieur le directeur départemental des territoires sous couvert de l'ingénieur de la subdivision MORNANT-VAUGNERAY,
e Monsieur le responsable de la société COLAS, Zone Portuaire CNR, 69560 SAINT-ROMAIN-EN-GAL.
Acte publié le
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 28 mars 2023 LÉ Es APCE MAIRE : Bernard ROMIER