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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230223 Identification du Patrimoine Bati DES Communes du Territoire de L Aunis Marais Poitevin Convention de Cofinancement po)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Formation,
AR
Prefecture
017-200041614-20230228-2023
02 23-DE
Reçu
le
15/03/2023
À
U
| J-
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS SUD
A.”
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
28
février 2023
DELIBERATION
n°2023_02_23
Ma
Communauté Je Communes
IDENTIFICATION
DU
PATRIMOINE
BATI
DES
COMMUNES
DU
TERRITOIRE
DE
L'AUNIS
MARAIS
POITEVIN
-
CONVENTION
DE
COFINANCEMENT
POUR
L'ACCUEIL
D'UNE
STAGIAIRE
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
PRESIDENT
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-rois,
le vingt-huit
février à dix-
huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
32
37
Communauté
de
Communes
sur
ia
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIQUX.
En
exercice
Présents
Votanis
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Walter
GARCIA)
-
Catherine
DESPREZ
{a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
- Christian
BRUNIER
— Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD
- Gilles
GAY
-
Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
{a
reçu
pouvoir
de
Florence
VILLAIN)
-
Barbara
GAUTIER
-
Pascale
GRIS
(a
reçu
pouvoir
de
Sylvie
PLAIRE)
-
Didier
BARREAU
— Anne
Sophie
DESCAMPS
{a
reçu
pouvoir
de
Marle-France
MORANT)
—-
Joël
LALOYAUX
-
François
PELLETIER
—
Olivier
DENECHAUD
—
Bapliste
PAIN
-
Nadia
AUDEBERT
- Eric
BERNARDIN
- Lydia
BERETTI
- Philippe
BARITEAU
- Jean-Michel
SOUSSIN
—
Christelle
GRASSO
- Pascale
BERTEAU
-Bruno
CALMONT
—
Philippe
BODET
-
Jean
Yves
ROUSSEAU
-
Stéphane
AUGE
—
Didier
TOUVRON
-
Danielle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN
Françoise
DURRIEU
Absents
:
Éic
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Sieve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Jean-Pierre
SECQ,
Laurent
ROUFFET,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Angélique
PEINTRE,
Alisson
CURTY,
Martine
LLEU,
Marylise
BOCHE
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Jean-Michel
SOUSSIN
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture le
:.
22 février 2023
175 MARS 2073
n°:017-20004161 à.20230228-2027
32 28
DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
22 février 2023
1 6 MARS 2024
45
Avenue
Martin
Luther
King
— BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22,33
— Fax
: 05,46,07.72,60
e-mail:
contac{@aunis-sudfr
1 AR
Prefecture
017-200041614-20230228-2023
02
23-DE
Reçu
le
15/03/2023
-
Valider
les
termes
de
la
convention
hiparlite
de
co-financement
pour
l'accueil
d'une
stagiaire
à
passer
entre
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique,
l'Office
de
Tourisme
Aunis
Marais
Poitevin
{le
Compioir
Local)
et
ia
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
convention
annexée
à
la
présente
délibération
et
dont
un
exemplaire
a
été
envoyé
aux
membres
du
conseil
communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
réunion
de
ce
jour,
- _
Autorise
le
Président
à
signer
cette
conveniion,
-
Dit que
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
participera
à
hauteur
de
1
181,25
euros
à
la
gratification
de
la
stagiaire
et
que
cette
somme
est
inscrife
au
budget
2023,
- _
Autorise
Monsieur
le Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
7
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Midfél
SOUSSIN
Délais
à
voies
de
recours
L
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tibunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé sur
l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.lelerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négaflve
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
45
Avenue
Maïlin
Luther
King
-
BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22.83
— Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr
3 AR
Prefecture
017-200041614-20230228-2023
02
23-DE
Reçu
le
15/03/2023
ff
ET
/
LE
|\
Le
de
Communes
or
1}
COMPTOIR
Gif.
Aunis
il
Æ
Atlantique
DES,
A
;
LE
Communauté
re
le Communes
CONVENTION
DE
CO-FINANCEMENT
DE
STAGE
Entre LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUNIS
ATLANTIQUE,
Adresse
: 113
Route
de
La
Rochelle,
17230
MARANS,
Représentée
par
son
Président,
Jean-Pierre
SERVANT
Et LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD,
Adresse
: 45
Av.
Martin
Luther
King,
17700
SURGERES,
Représentée
par
son
Président,
Jean
Gourioux
Et L'OFFICE
DE
TOURISME
AUNIS
MARAIS
POITEVIN
(OTAMP)
-
Le
Comptoir
Local
Établissement
Public
à
caractère
Industriel
et
Commercial
(EPIC)
Numéro
de
SIRET
: 788
945
004
00026
Siège
social
: 3,
rue
du
26
septembre
1944
-
17540
SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS,
Représenté
par
Madame
TOUYA
Julie,
Directrice,
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
: Cadre
de
la
convention
Cette
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
financement
d'un
stage
porté
par
les
trois
parties.
Ce
stage
a
pour
ambition
d'identifier
le
patrimoine
bâti
des
communes
qui
composent
le
territoire
de
l'Aunis
Marais
Poitevin
en
vue
de
leur
valorisation.
Il
permettra
également
la
structuration
du
territoire
en
termes
d'outils
de
médiation
sur
les
éléments
patrimoniaux.
L'objectif
étant
la
valorisation
de
l’Aunis
Marais
Poitevin
au
travers
de
l'harmonisation
de
sa
signalétique
sur
le
patrimoine
bâti.
ARTICLE
2
: Durée
du
stage
Le
stage
aura
lieu
entre
du
1°"
mars
au
31
août
2023
sur
la
base
de
35h/semaine.
ARTICLE
2
: Conditions
d’accueil
de
la
stagiaire
La
stagiaire,
Mme
Madeline
GONZALEZ-REMARTINEZ,
sera
accueilli
dans
les
locaux
de
l'Office
de
Tourisme
Aunis
Marais
Poitevin
au
siège
actuel
ou
à
venir
(200,
rue
de
la
Juillerie
—
17
170
Ferrières
d'Aunis).
En
plus
de
ces
déplacements
sur
le
terrain,
elle
pourra
être
accueilli
en
fonction
des
besoins
de
son
stage
dans
les
bureaux
d'accueil
de
tourisme
à AR
Prefecture
017-200041614-20230228-2023
02
23-DE
Reçu
le
15/03/2023
Surgères
et
Marans
ainsi
que
dans
les
bureaux
des
Communautés
de
Communes
Aunis
Atlantique
actuel
ou
à
venir
(200,
rue
de
la
Juillerie
—
17
170
Ferrières
d'Aunis)
et
Aunis
Sud.
ARTICLE
3
: Rémunération
Ce
stage
étant
rémunéré,
et
le
financement
tripartite,
les
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
et
Aunis
Sud
verseront
à
l'Office
de
Tourisme
Aunis
Marais
Poitevin
un
tiers
de
la
gratification
de
stage,
soit
1
181,25€,
qui
effectuera
le
règlement
total
de
la
gratification
à
Mme
Madeline
GONZALEZ-REMARTINEZ.
L'employeur
est-il
un
organisme
public
? : Oui
Nombre
d'heures
de
présence
par
jour
: 7
Taux
horaire
de
la
gratification
: 15,00
%
Gratification
mensuelle
due
en
fonction
de
la
présence
effective
du
stagiaire
Nombre
de
;
dass
Moslannéel
'ioursde |
jones
|Phfonthentel
Guen
présence
ler
mois|Mars
[2023
23
161
27,00
€
652,05
€
2e
mois
[Avril
[2023
19
133
27,00
€
538,65
€
3e
mois
Mai
|2023
19
133
27,00
€
538,65
€
4e
mois
|jJuin
[2023
22
154
27,00
€
623,70
€
5e
mois
|Juillet/2023
20
140
27,00
€
567,00
€
6e
mois
|Août
[2023
22]
154
27,00
€
623,70
€
Gratification
totale
due
pour
125
jours
(875
heures)
: 3543.75
€
Gratification
mensuelle
lissée
sur
la
totalité
de
la
durée
de
stage
(6
mois)
: 590.62
€
L'office
de
tourisme
Aunis
Marais
Poitevin
émettra
un
titre
de
recettes
à
l'attention
de
chacune
des
Communauté
de
Communes
signataire
de
la
présente
convention.
Ce
titre
de
recettes
sera
accompagné
d’un
état
des
dépenses
réalisées
pour
l'opération.
ARTICLE
4
: Fin
de
convention
La
présente
convention
est
établie
pour
la
durée
du
stage
de
6
mois.
ARTICLE
5
: Contentieux
Tous
les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
Fait
à
Saint-Sauveur-d’Aunis
Le AR
Prefecture
017-200041614-20230228-2023
02
23-DE
Reçu
le
15/83/2023
Pour
l'Office
de
Tourisme
Pour
la
Communauté
de
Pour
La
Communauté
de
Aunis
Marais
Poitevin
Communes
Aunis
Communes
Aunis
sud
Atlantique