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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 01 09 Election DUN Nouveau Delegue Representant la CDC Aunis SUD au Comite Syndical du PNR du Marais Poitevin
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 01 09 Election DUN Nouveau Delegue Representant la CDC Aunis SUD au Comite Syndical du PNR du Marais Poitevin)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
AR
Prefecture
017-200041614-20230131-2023
01
O09-DE
Reçu
le
13/02/2023
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
31
janvier
2023
Ma
Communauté
DELIBERATION n°2023
01_09
de
Communes
ELECTION
D'UN
NOUVEAU
DELEGUE
REPRESENTANT
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DÜ
MARAIS
POITEVIN
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille
vingt-rois,
le trente-et-un
janvier
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Voiants
°
k
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
En
exercice
Présents
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
28
st
Communauié
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
GORIOUX.
Quorum
: 26
Présents
/ Membres
Hfulaires
:
Jean
GORIOUX
-
Calherine
DESPREZ
{a
reçu
pouvoir
de
Laurent
ROUFFET}
- Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
- Gilles
GAY
- Micheline
BERNARD
{a reçu
pouvoir
de
Christelle
GRASSO)
-
—
Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
-
Barbara
GAUTIER
—
Didier
BARREAU
[a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE}
- Pascale
GRIS
-
Anne
Sophie
DESCAMPS
-— Joël
LALOYAUX
- Marie-France
MORANT
-
François
PELLETIER
—
Bapliste
PAIN
-
Florence
ViLLAIN
-
Lydia
BERETII
-
Philippe
BARITEAU
- Jean-Michel
SOUSSIN
— Bruno
CALMONT
-
Philippe
BODET
- Sylvie
PLAIRE
-Frédérique
RAGOT
- Danielle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présent/
Membres
suppléant
:
Yannick
BODAN
Françoise
DURRIEU
Absents
:
Waiter
GARCIA,
Olivier
DENECHAUP,
Eric
BERNARDIN,
Éic
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matihieu
CADOT,
Jean
Yves
ROUSSEAU,
Jean-Pierre
SECQ,
Stéphane
AUGE,
Younes
BIAR,
Didier
TOUVRON,
Thierry
BLASZEZYK
Angélique
PEINTRE,
Nadia
AUDEBERT,
Pascale
BERTEAU,
Martine
LLEU,
Alisson
CURTY
Secrétaire
de
Séance
: Christophe
RAULT
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Convocalion
envoyée
le
:
25 janvier
2023
Téléfransmission
en
préfecture
le
:
n°:017-200041614-20230181-2023 01
_09-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
25
janvier
2023
Date
de
publication
sur
le site
Internet :
1 4
FEV.
2023
45
Avenue
Marin
Lulher
King
- BP.09
—
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22.33
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: coniaci@aunls-suc.fr
1 AR
Prefecture
017-200041614-20230131-2023
01
09-DE
Reçu
le
13/02/2023
ELECTION
D'UN
NOUVEAU
DELEGUE
REPRESENTANT
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
MARAIS
POITEVIN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L2121-21
stipulant
que
l'élection
des
délégués
des
EPCI
a
lieu
au
scrutin
secret
uninominail,
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L5721-2
indiquant
que
s'agissant
des
EPCI,
le choix
de
l'organe
délibérant
pour
les délégués
à
désigner
au
sein
d'un
syndicat
mixte
ouvert,
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre,
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
de
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
Différenciation,
la
Décentralisation,
la
Déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
Simplification
de
l'action
publique
dite
loi
3DS,
Vu
les
statuts
du
Parc
Naturel
Régional
du
Marais
Poitevin
modifié
par
arrêté
inter
préfectoral
du
3 avril
2019
arrêtant
le
fonctionnement
de
ce
syndicat
mixte
ouvert,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
publiés
par
arrêté
préfectoral
le 27
décembre
2019,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
17 janvier
2023,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
est
membre
du
syndicat
du
Parc
Régional
du
Marais
Poitevin
el
à
ce
litre
doit
désigner
ses
délégués
lilulaires
et
suppléants
pour
siéger
au
comité
syndical
de
ce
Syndicat
Mixte,
Considérant
la
délibération
n°2020-07-33
du
28
juillet 2020
portant
désignation
de
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
au
comité
syndical
du
Parc
Régional
du
Marais
Poitevin,
Considérant
que
Madame
Laëtitia
REMETTER
siégeait
au
comité
syndical
du
Parc
Régional
du
Marais
Poitevin,
en
qualité
de
déléguée
suppléante,
Considérant
que
Monsieur
Philippe
BEGUE
siégeait
au
comité
syndical
du
Parc
Régional
du
Marais
Poitevin,
en
qualité
de
délégué
titulaire,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
BEGUE
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Anais,
Madame
Micheline
BERNARD,
vice-Présidente
en
charge
de
l'Environnement
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
indique
la
nécessité
de
désigner
au
comité
syndical
du
Parc
Régional
du
Marais
Poitevin,
un
nouveau
représentant
de
la
CdC
en
qualité
de
délégué
titulaire.
Elle
suggère
de
choisir
ce
délégué
titulaire
parmi
les
élus
de
la
commune
d'Anais,
seule
commune
adhérente
à
ce
syndicat
pour
le
territoire
Aunis
Sud.
Monsieur
le
Président
demande
à
l'Assemblée
quels
sont
les
candidats
à
ce
poste
de
délégué
titulaire.
Après
appel
à
candidatures,
-
Madame
Laëtitia
REMETTER
se
porte
candidate
pour
le
poste
de
délégué
titulaire
au
comité
syndical
du
Parc
Régional
du
Marais
Poitevin.
45
Avenue
Marlin
Luther
King
- BP.89
—
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22.33
- Fax
: 05,46.07.72,60
e-mail
: contac{@aunis-sud.fr AR
Prefecture
017-200041614-20230131-2023
01
09-DE
Reçu
le
13/02/2023
Madame
Micheline
BERNARD
indique
que
suite
à
celte
candidature,
le
poste
de
délégué
suppléant
est
donc
vacant.
Monsieur
le
Président
demonde
à
l'Assemblée
quels
sont
les
candidats
au
poste
de
détégué
suppléant.
Après
appel
à
candidatures,
- _
Monsieur
Hervé
GAILDRAT
se
porte
candidat
pour
le
poste
de
délégué
suppléant
au
comité
syndical
du
Parc
Régional
du
Marais
Poitevin.
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'élection
des
délégués
par
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
au
sein
d'un
syndicat
mixte,
à
lieu
au
scrutin
secret
uninominal
à
la
majorité
absolue.
Toutefois,
une
dérogation
à
ce
principe
issue
de
la
loi
3DS
permet
par
décision
unanime
de
l'assemblée
délibérante
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
5es
délégués.
Aussi,
sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
Communautaire,
conformément
aux
articles
L.2121-21
du
CGCT,
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
un
vole
à
bulletins
secrets.
Le
mode
de
scrutin
retenu
sera
donc
un
vote
à
main
levée,
Considérant
que
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominaïions
prennent
effet
immédiaiement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Président.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- _
Ét
pour
siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
Parc
Naturel
Régional
du
Marais
Poitevin :
o
en
qualité
de
déléguée
titulaire
: Madame
Laëtitia
REMETTER
o
en
qualité
de
délégué
suppléant
: Monsieur
Hervé
GAILDRAT
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
ei
financier
de
la
présente
délibération. Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
soni
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
3
février
2023 —
e
taire
de
séance
*
Le seët
Le
Présid
Jean
&
45
Avenue
Mürtin Luther
King
- BP,89
-
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07.22.83
— Fax
: 05.46,07.72,60
e-mail : contacl@aunis-suci.fr AR
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017-200041614-20230131-2023
01
09-DE
Reçu
le
13/02/2023
Délais
et voles
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé sur
l'application
infemet
Télérecours
ciloyens
à
l'adresse
suivante: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai ; en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
45
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Marlin
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- BP.89
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17700
SURGERES
Tél,
05,46.07.22.33
— Fax
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