Procès Verbal - pv 28 03 2014

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Conseil Municipal - tableau du conseil ploug 2014

Procès Verbal - pv 28 03 2014 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougrescant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 03 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT Communes de 1 000

habitants et plus COMMUNE : COTES D'ARMOR

PLOUGRESCANT ARRONDISSEMENT Élection du maire et

LANNION des adjoints

Effectif légal du conseil municipal

1 PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice

46 DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille quatorze, le vingt huit du mois de mars à dix huit heures trente minutes, en

application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales

{CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de PLOUGRESCANT

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

PIEDALLU Anne-Françoise PATEZOUR Roland RICHARD Hélène

RANNOU Gilbert LE CALVEZ Véronique PONGERARD Gérard

URVOAS Nathalie NEUKUM Jean KERAMBRUN Roger

COUILLABIN Gérard ALLAIN Marie-Françoise DERRIEN Philippe

HERVE Cécile JULOU Joël PRIGENT Marie-Thérèse

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Roger KERAMBRUN, Maire (ou

remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Hélène RICHARD a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

! Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en couts de mandature. 2. Élection du maire 2.1. Présidence de l’assemblée Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie*. IF a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. 2.2. Constitution du bureau Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mrs Jean NEUKUM et Roger KERAMBRUN 2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin. 2.4. Résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 3 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c].................... 12 e. Majorité absolue nn nan Larsen 7 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. * La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres PIEDALLU Anne-Françoise 12 douze 2.5. Proclamation de l’élection du maire Mme Anne-Françoise PIEDALLU a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e}. 3. Élection des adjoints Sous la présidence de Mme Anne-Françoise PIEDALLU élu(e} maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. 3.1. Nombre d’adijoints Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal, à l'unanimité, a fixé à 8 le nombre des adjoints au maire de la commune. 3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la pius élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès- verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... 3

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]... 12

e. Majorité absolue 4. 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

RANNOU Gilbert 12 douze 3.4, Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mr Gilbert RANNOU. lis ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur

la feuille de proclamation ci-jointe.

: k : 5 4. Observations et réclamations

Néant

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-huit mars deux mille quatorze, à dix-huit

heures, trente minutes, en double exemplaire $a été, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire

Anne-Françoise PIEDALLU Hélène RICHARD,

es assesseurs,

Jean NEUKUM

Roger KERAMBRUN

5 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.Liste RANNOU Gilbert :

RANNOU Gilbert

URVOAS Nathalie

COUILLABIN GérardDÉPARTEMENT

CÔTES D'ARMOR COMMUNE : PLOUGRESCANT

Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

{dans l'ordre du tableau)

Suffrages obtenus par

eme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! le candidat ou a liste

Mme PIEDALLU Anne-Françoise 11/01/1857 Maire 12

Mr RANNOU Gilbert 30/11/1955 Premier adjoint 12

Mme URVOAS Nathalie 30/09/1972 Deuxième adjointe 12

Mr COUILLABIN Gérard 13/04/1946 Troisième adjoint 12

Fait à PLOUGRESCANT, le vingt-huit mars deux mille quatorze Le maire {ou son remplaçant), re Philippe DERRIEN fquer Le numéro-d’ordre de l’adjoint). Anne-Françoise ! Préciser : maire ou adjoint-if Le conseiller municipal le plus âgé, s assesseurs, Le secrétaire, Hélène RICHARD