Procès Verbal - pv cm 20 06 2014

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Procès Verbal - pv cm 20 06 2014 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougrescant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 06 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

DÉPARTEMENT (collectivité) :

COTES D'ARMOR

ARRONDISSEMENT (subdivision) :

LANNION

Effectif légal du conseil municipal :

15

Nombre de conseillers en exercice :

15

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire :

3

Nombre de suppléants à élire :

3

COMMUNE :

PLOUGRESCANT

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection des délégués

et de leurs suppléants

en vue de l'élection

des sénateurs

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU

CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE

L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

L'an deux mille quatorze, le vingt juin à dix neuf heures, en application des articles L. 283

à L. 290-1 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la commune de PLOUGRESCANT

Étaient présents les conseillers municipaux suivants) :

PIEDALLU Anne- COUILLABIN Gérard

Françoise RANNOU Gilbert URVOAS Nathalie

PATEZOUR Roland JULOU Joël ALAIN MBTE NEUKUM Jean Françoise

LE CALVEZ Véronique | HERVE Cécile RICHARD Hélène KERAMBRUN Roger

PRIGENT Marie-

Thérèse

!Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (article LO 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal.Absents ? :

- Mr PONGERARD Gérard a donné pouvoirs à Mme PIEDALLU Anne-Françoise - Mr DERRIEN Philippe a donné pouvoirs à Mr KERAMBRUN Roger

1. Mise en place du bureau électoral

Mme Anne-Françoise PIEDALLU, Maire, en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

M Joël JULOU a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121- 15 du CGCT).

Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 13 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était

remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau

électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux

les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à

savoir Mrs Roland PATEZOUR et Gérard COUILLABIN, Mmes Hélène RICHARD et Cécile HERVE.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l'Assemblée de Corse où membres de l’assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.‘

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le

conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a

de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l'alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire a constaté que 2 listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats de la liste a été affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste (article R. 138 du code électoral).

? Préciser s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L. 289 du code électoral).

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué le quatrième jour suivant la réunion initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. L. 2121-17 du CGCT). # Dans les communes de 1 000 à 8999 habitants il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants, dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants et dans les communes de plus de 30 800 habitants, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.3. Déroulement du scrutin

=

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d'un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou déléqués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c].................................................. 15

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants

Nombre de délégués

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE (ou délégués Nombre de

OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE Suffrages obtenus eupel ren ren suppléants

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus) obtenus obtenus

Ensemble, un autre cap 12 3 3

Aujourd'hui et demain ensemble pour Plougrescant 3 0 0 “Es

4.2. Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également

jointe.

5. Choix de la liste des suppléants par les déléqués de droit °

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement, les

remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller général, conseiller à l'Assemblée de Corse ou membre de l'assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants, pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille annexée au procès-verbal.

6. Observations et réclamations °

* Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants. 5 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».28 à

Z. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 juin 2014, à 19 heures, 20 minutes, en

triple exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le

secrétaire.

Le maire, Le secrétaire,

? Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE : PLOUGRESCANT annexe au procès-verbal de

l'élection des délégués des conseils

municipaux et de leurs suppléants

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS

EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n°..:/1...:

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Nom et prénom de l'élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu(e) 2

Mr RANNOU Gilbert Liste Ensemble, un autre cap délégué

Mme PIEDALLU Anne-Françoise Liste Ensemble, un autre cap délégué

Mr JULOU Joël Liste Ensemble, un autre cap délégué

Mme URVOAS Nathalie Liste Ensemble, un autre cap suppléant

Mr COUILLABIN Gérard Liste Ensemble, un autre cap suppléant

Mme ALLAIN Marie-Françoise Liste Ensemble, un autre cap suppléant

Fait à PLOUGRESCANT, le 20/06/2014 Le maire Le secrétaire,

! Les listes sont énumérées dans l’ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus. Les élus sont énumérés dans l’ordre où ils figurent sur chaque liste. En cas de besoin, utiliser plusieurs feuilles de proclamation.

? Indiquer s’il s’agit d’un délégué, d’un délégué supplémentaire ou d’un suppléant.Élections sénatoriales 2014

Liste présentée par : « Ensemble, un autre cap »

Délégués titulaires

1 — RANNOU Gilbert (M), 10 hent Kerbleustic 22820 PLOUGRESCANT

né le 30/11/1955 à Tréguier (22)

2 — PIÉDALLU (RÉMOND) Anne-Françoise (F), 14 hent Crec’h Morvan 22820 PLOUGRESCANT

née le 11/01/1957 à Tréguier (22)

3 — JULOU Joël (M), 6 hentdall Ralévy Huellan 22820 PLOUGRESCANT

né le 9/09/1948 à Paris 4° (75)

Délégués suppléants

1— URVOAS (HAMON) Nathalie (F), 1 le Roudour hent le Roudour 22820 PLOUGRESCANT

née le 30/09/1972 à Tréguier (22)

2 — COUILLABIN Gérard (M), 21b hent Quelen 22820 PLOUGRESCANT

né le 13/04/1946 à Laval (53)

3 — ALLAIN (JEZEQUEL) Marie-Françoise (F), 8 le Castel 22820 PLOUGRESCANT

née le 2/05/1958 à Paimpol (22)Electeurs sénatoriaux.

Liste présentée par :

Aujourd'hui et demain Ensemble pour Plougrescant

Délégués Titulaires

Kerambrun Roger (M) né le 18/02/1949 à Plougrescant.

12, hent Kergonet 22820Plougrescant

Prigent(Rémond) Marie-Thérèse (F) née le 23/02/1952 à Bingen (Allemagne).

18, hent Roudour 22820Plougrescant

Derrien Philippe (M) né le 10/06/1942 à Toulon.

30, rue Saint-Gonery 22820Plougrescant

Délégués suppléants

Droniou(Ropert) Jacqueline (F) née le 06/10/1949 à Loudéac.

12, hent Kerbleustic 22820Plougrescant

Carpentier Claude (M) né le 06/01/1952 à Amiens.

4, Keraudren hent Pors-Hir 22820Plougrescant

Le Mauff (Juliot) Danièle (F) née le 05/09/1955 à Craon.

103, Crec'h Run hent Beg Vilin 22820Plougrescant

Questions diverses :

CHALETS DECOUVERTE :

Madame Le Maire informe les élus de sa récente décision de mettre fin au contrat de

collaboration de la Commune avec l'association "chalets découverte" pour la commercialisation

des chalets sur le camping municipal de Beg Vilin.

Cette décision a été prise suite à l'intervention de Mme SEVENET, Trésorier, nous alertant sur

l'irrégularité du contrat, signé sans mise en place de délégation de service public.

Mme SEVENET nous a demandé de mettre immédiatement un terme à la convention car nous ne

pouvons déléguer l'encaissement de recettes à une tierce personne, le comptable public étant le

seul habilité à recevoir nos produits et à déléguer cette mission de caissier éventuellement à un

régisseur (ce que n'est pas CHALETS DECOUVERTES); il s'agit en l'espèce d'une gestion de fait qui

rend cette société justiciable devant la Chambre Régionale des Comptes et met également en

cause la responsabilité de Mme le Maire.

Madame Le Maire rappelle que le contrat porte uniquement sur la saison 2014, l'association est

susceptible de relever sa retro commission de 16% à 20% pour les années suivantes, elle demande

l'avis des élus sur l'intérêt de poursuivre la collaboration à partir de 2015, car cela contraint à

mettre en place une délégation de service public, avec une procédure lourde et longue (mise en

concurrence).

Une grande majorité des élus est favorable au déploiement de la publicité par les moyens de la

commune, notamment le site internet, et avec l'appui de l'Office de Tourisme et autres

organismes qui permettraient de renforcer et développer la visibilité du camping.

Prochaine séance du Conseil Municipal : vendredi 04 juillet à 19h00.

Signatures :

Anne-Françoise PIEDALLU Jean NEUKUM

Gilbert RANNOU Véronique LE CALVEZ

Nathalie URVOAS Cécile HERVE

Gérard COUILLABIN Hélène RICHARD

Roland PATEZOUR Philippe DERRIEN Pouvoirs à Roger RP KERAMBRUN

Joël JULOU Roger KERAMBRUN

; Pouvoirs à Anne- Marie-Thérèse

SET PONGERARO Françoise PIEDALLU | PRIGENT

Marie-Françoise ALLAIN

_TL— Conseil Municipal 20 06 2014