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Conseil Municipal - cm 18 03 2019
Convocation - 2013 03 15
Procès Verbal - pv 15 03 2013 site
Document publié le Vendredi 15 mars 2013 par la commune de Plougrescant.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15 03 2013 site)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Démocratie,
Commune de PLOUGRESCANT – Conseil Municipal du 15 mars 2013
L'an deux mille treize, le quinze mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUGRESCANT légalement convoqué, s'est assemblé à la Mairie, en présence de Roger KERAMBRUN, Maire.
PRESENTS : Roger KERAMBRUN, Maire; Claude CARPENTIER, Anne-Françoise PIEDALLU, Adjoints ; Michel MAGNE, Laetitia CRAPIN, Bruno DUVAL, Jean-François CORRE, Bruno TARDY, Gilles HARSCOAT, Jacqueline DRONIOU.
POUVOIRS : Jacqueline DRONIOU a les pouvoirs de Marie-Thérèse PRIGENT. Laëtitia CRAPIN a les pouvoirs d’Alain LE KER.
Jean-François CORRE a les pouvoirs de Roland PATEZOUR.
Gilles HARSCOAT a les pouvoirs de Jeannie MINDU.
ABSENTS : Pascal JEUSSET
Secrétaire de Séance : Gilles HARSCOAT
Date de convocation : 08/03/2013
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents ou représentés : 14
Monsieur Le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :
1 – OBJET : CAMPING MUNICIPAL : Compte de gestion 2012
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Adopte le Compte de Gestion du Camping présenté par le Maire pour l'exercice 2012.
2 – OBJET : CAMPING MUNICIPAL : Compte Administratif 2012
Compte Administratif 2012 – CAMPING
Dépenses Recettes Excédent (+)
Ou déficit (-)
Réalisations
De l'exercice
Mandats et titres
Section de
fonctionnement 59 588.08 80 433.02
Section
d'investissement 22 199.83 17 697.00
Reports de l'exercice
2011
Report en Section de
fonctionnement (002) 19 569.52
Report en Section
d'investissement (001) 4 240.34
Total section de fonctionnement 79 157.60 80 433.02 + 1 275.42 Total section d'investissement 22 199.83 21 937.34 - 262.49
Total réalisations + reports 101 357.43 102 370.36 + 1 012.93
Excédent global de clôture = 1 012.93 € Commune de PLOUGRESCANT – Conseil Municipal du 15 mars 2013
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-14 du CGCT, Le Maire se retire de la salle, le Conseil Municipal élit Jean François CORRE Président de séance. Nombre de membres présents ou représentés : 13.
Le Conseil Municipal,
Vu l'approbation du Compte de gestion 2012,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Adopte le Compte Administratif 2012.
3 – OBJET : CAMPING MUNICIPAL : Affectation du résultat 2012.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du Camping pour l'exercice 2012, Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2012,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation (fonctionnement) de : 1 275.42 €
Décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Exécution du virement à la section d'investissement du Budget Primitif 2013 : 1 275.42 €
4 – OBJET : CAMPING MUNICIPAL : Budget Primitif 2013
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VOTE pour l'inscription des crédits au Budget Primitif 2013.
5 – OBJET : ASSAINISSEMENT : Compte de gestion 2012
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Adopte le Compte de Gestion de l'Assainissement présenté le Maire pour l'exercice 2012.
6 – OBJET : ASSAINISSEMENT : Compte Administratif 2012
Compte Administratif 2012 – ASSAINISSEMENT
Dépenses Recettes Excédent (+)
Ou déficit (-)
Réalisations
De l'exercice
Mandats et titres
Section de
fonctionnement 61 178.52 65 486.64
Section
d'investissement 39 799.92 62 166.14
Reports de l'exercice
2011
Report en Section de
fonctionnement (002)
Report en Section
d'investissement (001) 15 737.28
Total section de fonctionnement 61 178.52 65 486.64 + 4 308.12 Total section d'investissement 55 537.20 62 166.14 + 6 628.94
Total réalisations + reports 116 715.72 127 652.78 + 10 937.06
Excédent global de clôture = 10 937.06 € Commune de PLOUGRESCANT – Conseil Municipal du 15 mars 2013
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-14 du CGCT, Le Maire se retire de la salle, le Conseil Municipal élit Jean François CORRE Président de séance. Nombre de membres présents ou représentés : 13.
Le Conseil Municipal,
Vu l'approbation du Compte de gestion 2012,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Adopte le Compte Administratif 2012
7 - OBJET : ASSAINISSEMENT : Affectation du résultat 2012.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'assainissement pour l'exercice 2012, Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2012,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de : 4 308.12 €
Décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Exécution du virement à la section d'investissement du Budget Primitif 2013 : 4 308.12 € .
8 - OBJET : ASSAINISSEMENT : Budget Primitif 2013
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VOTE pour l'inscription des crédits au Budget Primitif 2013.
09 – OBJET : LOTISSEMENT DE COAT HALLEC : Compte de gestion 2012
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Adopte le Compte de Gestion du Lotissement Coat Hallec présenté le Maire pour l'exercice 2012.
10 – OBJET : LOTISSEMENT DE COAT HALLEC : Compte Administratif 2012.
Compte Administratif 2012 – LOTISSEMENT COAT HALLEC
Dépenses Recettes Excédent (+)
Ou déficit (-)
Réalisations
De l'exercice
Mandats et titres
Section de
fonctionnement 130 137.31 134 621.54
Section
d'investissement 47 573.46 82 563.85
Reports de l'exercice
2011
Report en Section de
fonctionnement (002)
Report en Section
d'investissement (001) 148 671.50
Total section de fonctionnement 130 137.31 134 621.54 + 4 484.23 Total section d'investissement 196 244.96 82 563.85 - 113 681.11 Total réalisations + reports 326 382.27 217 185.39 - 109 196.88
Déficit global de clôture = 109 196.88 € Commune de PLOUGRESCANT – Conseil Municipal du 15 mars 2013
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-14 du CGCT, Le Maire se retire de la salle, le Conseil Municipal élit Jean François CORRE Président de séance. Nombre de membres présents ou représentés : 13.
Le Conseil Municipal,
Vu l'approbation du Compte de gestion 2012,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Adopte le Compte Administratif 2012
11 – OBJET : LOTISSEMENT DE COAT HALLEC : Budget Primitif 2013
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VOTE pour l'inscription des crédits au Budget Primitif 2013.
12 – OBJET : COMMUNE : Compte de gestion 2012
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Adopte le Compte de Gestion présenté par Le Maire pour l'exercice 2012.
13 – OBJET : COMMUNE : Compte Administratif 2012
Compte Administratif 2012 – PRINCIPAL
Dépenses Recettes Excédent (+)
Ou déficit (-)
Réalisations
De l'exercice
Mandats et titres
Section de
fonctionnement 1 186 779.27 1 402 799.57
Section
d'investissement 808 556.84 839 976.78
Reports de l'exercice
2011
Report en Section de
fonctionnement (002)
Report en Section
d'investissement (001) 18 868.04
Total section de fonctionnement 1 186 779.27 1 402 799.57 + 216 020.30 Total section d'investissement 808 556.84 858 844.82 + 50 287.98
Total réalisations + reports 1 995 336.11 2 261 644.39 + 266 308.28
Excédent global de clôture = 266 308.28 €
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-14 du CGCT, Le Maire se retire de la salle, le Conseil Municipal élit Jean François CORRE Président de séance. Nombre de membres présents ou représentés : 13.
Le Conseil Municipal,
Vu l'approbation du Compte de gestion 2012,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Adopte le Compte Administratif 2012 Commune de PLOUGRESCANT – Conseil Municipal du 15 mars 2013
14 – OBJET : COMMUNE : Affectation du résultat 2012.
Le Conseil Municipal, l'unanimité,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif "Commune" de l'exercice 2012, Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2012,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation (fonctionnement) de : 216 020.30 €
Décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Exécution du virement à la section d'investissement du Budget Primitif 2013 : 216 020.30 €
15 – OBJET : COMMUNE : Taux d’impositions
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 1 abstention (Alain LE KER),
Vote les taux suivants pour l'année 2013:
- Foncier bâti : 21.87 %
- Foncier non bâti : 62.26 %
- Taxe d'habitation : 16.62 %
16 – OBJET : COMMUNE : Budget Primitif 2013
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à 11 voix pour, 2 abstentions (Gilles HARSCOAT et Bruno TARDY) et 1 voix contre (Alain LE KER),
VOTE pour l'inscription des crédits au Budget Primitif 2013.