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Document publié le Mardi 5 février 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 110219 P3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Humanitaire,
JNIN Metz > METZ MÉTROPOLE = & HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absen((s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 39 excusé(s) : 8 3 0 50
Date de convocation : 5 février 2019 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 11 février 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2019-02-11-BD-3 :
Conventions avec le Syndicat Mixte Intercommunal des Eaux de Verny pour le contrôle technique des Points d'Eau Incendie.
Rapporteur : Monsieur Joël STROZYNA
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie, VU l'arrêté du 15 décembre 2015 fixant le Référentiel National de la Défense Extérieure Contre l'incendie NOR : INTE1522200A,
VU l'arrêté préfectoral n°04/CAB/SIDPC/2018 du 23 janvier 2018 approuvant le Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l'incendie de la Moselle (RDDECI), VU le projet de convention de contrôle technique des Points d'Eau Incendie entre Metz Métropole et le Syndicat Mixte Intercommunal des Eaux de Verny,
CONSIDERANT que Metz Métropole assure la Défense Extérieure Contre l'incendie sur son territoire,
CONSIDERANT la nécessité de maintenir en bon état de fonctionnement les éléments de lutte contre les incendies et que l'accès à l'eau relève des missions de l'exploitant du réseau d'eau potable,
APPROUVE le projet de convention de contrôle technique des Points d'Eau Incendie entre Metz Métropole et le Syndicat Mixte Intercommunal des Eaux de Verny joint à la présente, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de convention de contrôle technique des Points d'Eau Incendie entre Metz Métropole et le Syndicat Mixte Intercommunal des Eaux de Verny, dont un exemplaire est joint à la présente, ainsi que tout document se rapportant à ces opérations. Pour extrait conforme
Metz, le 12 février 2019
Pour le Présidi n et par délégation
Le Directeur G: d éral des Services CONVENTION
DE CONTROLE TECHNIQUE DES POINTS EAU INCENDIE (PEl)
Entre :
LE SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DES EAUX DE VERNY, représenté par son
Président, Monsieur Raymond ARNOULD, autorisé par une délibération du Comité Syndical en date du 09 novembre 2018, et désigné ci-après par ‘le SMIEV” d’une
part,
Et:
METz METROPOLE représentée par son Président en exercice ou son représentant,
dûment mandaté par délibération du Bureau en date du 11 février 2019 ci-après
désignée la METROPOLE
IL À ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
La METROPOLE est compétente en matière de Défense Extérieure contre l'incendie depuis le 1” janvier 2018 et doit notamment à ce titre assurer la création,
l'aménagement et la gestion des points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau
des moyens des services d'incendie et de secours sur son territoire.
Le contrôle technique et l'entretien des Points Eau Incendie (PEI) sont à la charge de la METROPOLE conformément aux prescriptions du Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l'incendie (RDDECI) de la Moselle le plus récent. A la
date de signature de la présente convention, le RDDECI en vigueur est approuvé par
arrêté préfectoral du 23 janvier 2018.
Soucieuse de maintenir en bon état de fonctionnement ses éléments de lutte contre
les incendies et considérant que l'accès à l'eau relève des missions de l'exploitant du réseau d'eau potable, la METROPOLE confie au SMIEV et au délégataire de sa
concession de distribution publique à compter du 1” janvier 2019, qui accepte, une mission de contrôle des PEI (à l'exception des points d'eau naturels ou artificiels) situés sur son territoire (sur domaine public et privé / sous réserve de la signature
d'une convention de mise à disposition du PEI sur domaine privé entre la
METROPOLE et le propriétaire), conformément aux clauses et conditions définies ci- après. EN CONSEQUENCE, IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET -
La présente convention a pour objet de définir les modalités de coopération entre le SMIEV et la METROPOLE, en matière de contrôle des Points Eau Incendie (PEI) incluant les poteaux et bouches incendies (les Points d'Eau Naturels et Artificiels sont exclus de la présente convention).
ARTICLE 2 - PERIMETRE D'INTERVENTION -
Le SMIEV s'engage à faire effectuer à son délégataire les missions suivantes :
2.1 Contrôle périodique technique des PEI:
Ce service consiste, une fois tous les trois ans (et sous réserve d'assurer le contrôle d'environ 1/3 des PEI chaque année) à :
1. Effectuer une visite de contrôle périodique technique des PEI :
- Etat de l'enveloppe ;
- Etat et présence des éléments de robinetterie ;
- Manœuvre et essai de débit pression ;
Vérification du dispositif de vidange automatique de l'appareil.
Il conviendra de veiller à assurer le maintien d'une réserve incendie après la tournée en planifiant le cas échéant la campagne sur plusieurs jours.
2 Fournir à la METROPOLE pour le 31 octobre de l'année n+1 au plus tard un rapport mentionnant les éléments suivants:
- Le numéro de l'appareil ;
- Le lieu exact d'implantation ;
- La nature de l'appareil ;
- La pression statique ;
- Le débit à 1 bar;
- Le débit maxi ;
- Les anomalies constatées ;
- Les opérations de réparation et de renouvellement à entreprendre (en précisant : typologie d'intervention (réparation ou renouvellement), description détaillée de la ou des interventions préconisées, degré d'urgence au regard de la disponibilité ou non du PEI. Ce rapport sera également remis après chaque campagne de contrôle, ou à défaut une fois par mois. Il convient de noter qu'en cas de relevé d'un PEI nouvellement indisponible, cette information sera transmise dans les meilleurs délais possibles à la METROPOLE et au SDIS.
2.2 Enregistrement des résultats de contrôle sur le logiciel du SDIS
De plus le délégataire du SMIEV devra saisir les résultats sur le logiciel du SDIS prévu à cet effet au fur et à mesure du déroulé des interventions de contrôle. Le contrôle de bonne saisie sur le logiciel sera réalisé par le service du SDIS et un mode d'emploi simplifié du logiciel sera transmis au délégataire du SMIEV. Enfin, l'utilisation du logiciel sera soumise à la signature d'une convention gratuite signée entre les services du SDIS, le SMIEV et son délégataire. Le SDIS communiquera les identifiants et mots de passe permettant au délégataire du SMIEV d'accéder et de mettre à jour les données de contrôle des PEI pour les communes en objet.
2.3. Cartographie du réseau d'eau potable avec positionnement des PEI
Le SMIEV s'engage à fournir à la METROPOLE, si le réseau d’eau potable est cartographié, un plan général avec positionnement des PEI, au format .shp, dans le système de coordonnées Lambert 93, de préférence CC 49, pour intégration dans le SIG de Metz Métropole.
2.4 Les prestations particulières sur devis non comprises dans le forfait
Dans les 15 jours qui suivront la réception d'un devis adressé par le délégataire du SMIEV, accepté par la METROPOLE et devis mis en copie au SMIEV, à tout moment pendant la durée du présent contrat, le délégataire du SMIEV assurera sur les PEI situés sur le domaine public métropolitain les prestations particulières nécessitant un accès à l'eau et identifiées comme opération de réparation et de renouvellement à entreprendre à l'article 2.1 de la présente convention.
La mise en place, en cas de nécéssité, d'une protection autour des PEI, n'entre pas dans le champ des prestations réalisées par le délégataire du SMIEV et devra être réalisée par la METROPOLE.
En cas d’indisponibilité du poteau (fuite constatée au poteau par exemple), le délégataire du SMIEV procédera à sa neutralisation (fermeture de la vanne principale) et en avertira la METROPOLE et le SDIS.
2.5 ACCES ET ABORDS
L'entretien des accès et abords des appareils de lutte contre l'incendie est à la
charge de la METROPOLE qui devra s'assurer du respect du volume de dégagement autour de l'appareil.
2.6 PEINTURE ET MARQUAGE
La mise en peinture des poteaux d'incendie n'entre pas dans le champ d'application de la présente convention. Cette prestation sera réalisée par la METROPOLE. ARTICLE 3 - MODALITES FINANCIERES -
3.1 MONTANT DE BASE
Le SMIEV sera rémunéré de ses services par une somme forfaitaire, par appareil, fixé à 31,50 euros hors taxes, valeur à la date du 1” juillet 2018. Cette facturation interviendra en fin d'année civile.
3.2 VARIATION DES PRIX
Cette rémunération s'entend hors taxes, aux conditions économiques connues au 1°°
juillet 2018.
Elle variera en fonction des fluctuations économiques par application de la formule suivante :
R = Ro (0,15 + 0,85 (TPO1/TP010))
dans laquelle :
Ro Valeur de base en 2018 = 31,50 € HT
TPOo Indice général tous travaux publics, soit, au 1°
Juillet 2017 = 104,7
TP0O1 Indice connu au moment de la facturation.
ARTICLE 4 - REGLEMENT DES SOMMES DUES -
En fin d'année, le SMIEV adressera à la METROPOLE un mémoire reprenant le nombre d'appareils visités au cours de l’année considérée, affectés du montant forfaitaire annuel et de la variation des prix.
Le règlement des sommes dues interviendra dans le délai prévu par la législation, à compter de la remise du mémoire, par virement à la Trésorerie de Verny sur le compte RIB 053 n° 30001 00529 F5720000000 89.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITES -
Le SMIEV s'engage à exécuter les prestations demandées dans les mêmes conditions de moyens matériels et humains que celles prévues par sa concession de service, dans les règles de l'art et conformément à la règlementation en vigueur.
En l'absence de toute faute imputable à la METROPOLE, le SMIEV garantit celle-ci contre toute action ou recours qui trouverait son origine dans l'une des prestations effectuées au titre de la présente convention. En particulier la responsabilité de la METROPOLE ne pourra être engagée en cas de
casse sur les réseaux d'eau potable ou d'atteinte à la qualité de l'eau résultant de
l'intervention du SMIEV.
Pour autant, les causes suivantes ne pourront être retenues contre le SMIEV :
- appareil non encore réparé (sauf si l'ordre de réparation lui a été donné par la Metropole depuis plus de deux mois),
-_ dégâts provoqués par un tiers identifié ou non,
- insuffisance de débit et/ou pression.
En outre, le SMIEV pourra agir en justice, aussi bien en tant que demandeur que
défendeur, en son nom ou en celui la METROPOLE, pour la mise en jeu de la
responsabilité civile, pénale ou administrative, du fait de l'exercice des prestations
objet de la présente.
Il en informera par écrit la METROPOLE, dans les meilleurs délais.
ARTICLE 6 — INVENTAIRE -
Le SMIEV et son délégataire, prennent en charge le contrôle des poteaux recensés à la date d'effet de la présente (dont l'inventaire à la date du 28 novembre 2018 est
joint en annexe), dans l'état où ils se trouvent au moment de la signature de la
présente convention.
A partir de cette date, la METROPOLE communiquera au SMIEV toutes les
modifications pouvant intervenir sur cet inventaire.
En particulier, le SMIEV devra être informé de toute nouvelle augmentation ou
diminution de cet inventaire qui ne lui aurait pas été confiée.
ARTICLE 7 - DUREE -— RESILIATION _- PLANNING PREVISIONNEL
Chaque année et au plus tard pour la fin novembre de l'année n-1, le délégataire du
SMIEV devra réaliser et transmettre à Metz Métropole un planning prévisionnel
d'intervention avec la liste des PEI concernés. Il informera la METROPOLE et le
SMIEV de sa date d'intervention au moins trois semaines avant la date envisagée.
La présente convention est conclue pour une période initiale de 3 ans à compter du
1*" janvier 2019.
Au terme de cette période, elle pourra être tacitement renouvelée par période
triennale, sur décision expresse des parties, dans la limite d'une durée totale de six
années (tout renouvellement compris). Le SMIEV et la METROPOLE peuvent, par lettre recommandée avec accusé de
réception, résilier unilatéralement la convention à tout moment au cours de son
exécution, pour motif d'intérêt général, sous réserve d'un préavis de 6 mois, délai qui
commence à courir le 1° jour du mois suivant la réception du courrier. Cette
résiliation interviendra sans versement d'indemnités. Le paiement annuel forfaitaire
prévu à l'article 3 sera calculé au prorata temporis de la réalisation effective des
missions confiées au SMIEV.
Si, pour une cause quelconque résultant du fait de l'une ou l'autre parte, la présente
convention n'était pas appliquée, l'autre partie aura la possibilité de la résilier après
avoir entendu les motifs de son co-contractant, sans préavis et à charge pour elle de
demander le remboursement des sommes éventuellement engagées.
ARTICLE 8 - REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES -
Si un différend survient entre les parties, elles tenteront, dans la mesure du possible,
de régler leur différend à l'amiable.
A défaut, tout litige afférent à l'interprétation ou à l'exécution de la présente
convention sera soumis au Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à Metz, le
Le Président du Syndicat Mixte Pour le Président de Metz Intercommunal des Eaux de Verny, Métropole Le Vice-Président délégué
Raymond ARNOULD Légende
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2 |
pigo
|
Voiepublique
|
[]
|ecole
ROUTE
DE
METZ,
ECOLE
OX)
68
40
| Arepeindre
EL
COIN
SUR
SEILLE
3
|
Pitoo
|
Voispubique
|
[]
|RUE PRINCIPALE,
PLACE
OK
X
67
ss
|A
|Coitetscnie
duGDI
en
COIN
SUR
SEILLE
4
|
Pli00
| Voie
publique
|
CT]
|RUE
PRINCIPALE
Angle
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du
Château
|
©)
| af
| af
|
55
87
35
Sopra
teciniane
qu
DIS
en
COIN
SUR
SEILLE
5 |
PI100
|
Voie
publique
|
[]
|RUEDELAGARE
angenesttauen
|
OK
DÉ)
«+
61
ss
[RÉNAIONNRENESS
|
AU
SUIS
en
|
]
EE
Manoœeuvre
diff
Eau
chargée
Contrôle
technique
du
SDIS
en
COIN
SUR
SEILLE
7 |
Piao
|
Voie
publique
|
[]
|23
RUE
DE
LAGARE
&
x
x
12
17
se
nero
Nr
Débit
à 1
bar
d'un
PI 80
< 15m3/H
PEI
masqué
par
un
buisson
Accès
difficile
épineux
rendant
l'accès
et la
13 RUE
FRANCOIS
DE
CUREL,
dans
le
Signalisation
ou visibilité
incorrecte
COIN
SUR
SEILLE
8
|
P1100
|
Voie
publique
à
48
65
35
se
j
manoeuvre
dificiles
[1
| square
derrière
un buisson
OK
X
Débit
à tbar
dun
PI 100
€ 50
| Conrdle
tique
du SDIS
en
2017
|
RECU
|
Débit
à bar
d'un
PI
100
< 50
Contrôle
technique
du
SDIS
en
COIN
SUR
SEILLE
9
|
PI100
|
Voie
publique
|
[]
|5 RUE
DE
LAGARE
©
x
x
45
57
33
ps
ra Légende
* Etat
Xe
“rspontie
y
-Ensemice
Non
ms
,
: Anomalie
“Avec
anomalies Ÿ
Sans
anomalie Ÿ
conforme
Liste
des
points
d'eau
sic
Koneubriée
AUbisée
en service
30/11/2018
* Signalisation
Problématique
-Sans
problème
E
|A
Commune
N'PEI |
Type |
Implantation |
Prvé
Adresse
visuel
1 |
n
[PAT
bévtmad)
esnen
Anomalies
Observation
a
|o
CUvRY
1
|
pi100 |
Voie publique |
[]
| HAMEAU
DU RUCHER
Of
#7
86
si
SSASREENAEDIS
en
CUVRY
2
|
Pr100 |
Voie publique |
[]
|CHEMINDE
CHAMPAGNE
Ô
Ÿ
#
3
102
53
|
RER
EROIRIeR
CUVRY
3 |
pit00 |
Voie publique |
[]
|IMPASSE DES CHENEVIERES
1O
#
| x
78
96
s1
|
Fonte technique dur SDIS er
CUVRY
4
|
pi00
|
Voie publique |
[]
|RUE ou vieux cuvry
O
#
Ÿ#
110
120
51
|
Connie
|
cuvrY
5 |
pr00 |
Voiepublique |
[TJ
|PLAGE SAINT MARTIN
(er
AP
ARR
48
STANDS
CUvRY
5 |
P1100 | Voie publique |
[]
|S RUE DES IGNOTTES
(er AT AR
84
51
Sons technique du SDIS'en
SUV
LOTISSEMENT LES HAUTS DE CUVRY,
de
|
Contrôle technique du SDIS en
CUVRY
7
PI100 |
Voie publique |
[]
[LOTISSEMENT
O
#
#
6
|
72
52
ir
CUVRY
8 |
Pii00 |
Voie publique |
[]
| RUE DE LA LOUVIERE
O
#
Ÿ
55
64
51
Es
technique qu SDIS en
ES
de
LL
D
RS
ES
Îles résultats
sont ceux de 2016. Le|
MancϾuvre impossible
PEI est complètement masqué par
Accès dificile
une haie
et de grosses branches
CUVRY
9
P1100 |
Voie publique |
[]
|4 RUE
DE LALOUVIERE
&
X
x
35
54
28
Signalisation ou visibilité incorrecte | empechent la manoeuvre. Débit
à
1bar
d'un
PI
100
<
50
OUVERTURE
IMPOSSIBLE
|
m3/H
Contrôle
technique
du
SDIS
en
2017
CUVRY
10 |
PI100 |
Voie publique |
[]
|ALLEE HAUT ROZIN
O
#
#
65
72
5.1
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GENS
on
CUVRY
11 |
pi100 |
Voie publique |
[] | CHEMIN DU PETIT Bois
&
x
x
67
7
5.3
| indisponible pour cause de travaux | Gorrôle technique du SDIS en
CUVRY
12 |
Pi100 |
Voie publique |
[]
|1 RESIDENCE
LE PONCE
O|
x
x
48
5e
52
|
Tbardunpl 100 <69
Gonraaechniqeidu snIs en
CUvRY
13 |
Pi100 |
Voie publique |
[] | CHEMIN DU PETIT BOIS, vers Hauteñve
| C)
x
x
48
s4
ot
|OnaaMunPTooeen
Spiele techniouerdu SDIS'en
L
Point d'eau sans eau ou hors service
CUVRY
14 |
pi100 |
Voie publique |
[]
|22 RESIDENCE LE PONCE
&
x
x
0
0
og
RATES
GERCNS MALUS
en
Débit à 1 bar d'un PI 100 <
|
15m3/H
CUVRY
15 |
Pi100 |
Voie publique |
[]
|22 CHEMIN DU PETIT Bois
O
#
#
si
62
52
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_
|
CUVRY
16 |
PI100 |
Voie publique |
[]
|RUE DU PATURAL
O
x
x
48
57
52
|
#:1bar dun PI 400-<50
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XX
“rsisponbe
Ensanice
ag
“Non
* Anomal
ju
“Sans
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Liste
des
points
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“ans
Konauorsée
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en semice
30/11/2018
“Signalisation
-Problèmatique
…
-Sans
problème
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E
Commune
NPEI
|
Type
|
implantation
|
Privé
Adresse
Vsueil
© |
n
[PER
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a
lo
Les
résultats
sont
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de
2016,
un
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en
stationnement
a
h
=
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le branchement
CUVRY
17
|
pii00
|
Voie
publique
|
[]
|IMPASSE
DES
ROSES
|O
x
x
43
53
48
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PI100<60
l'appareil
de
mesure,
Mise
en
eau
|du
PEI
effectué
|Contrôle
technique
du
SDIS
en
12017
CUVRY
18
|
PI100
|
Voiepublique
|
[]
|IMPASSE
DES
BLEUETS
O
x
x
48
si
si
Re
One
PDU
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toctnique
Eu
BDISen
cuvRY
19
|
Pigo
|
Voie
publique
|
[]
|RUE
CORVEE
DU
MOULIN
Off
2
47
50
RARE
en
Vertou
capot
hors
service
.
|
CUVRY
20
|
P1100
|
Voie
publique
|
[F]
| RUE
DE LA
LOUVIERE,
Poste
GDF
O
x
x
48
56
5.0
| Débit
à 1bar
d'un
PI 100
< 50
Sono
RE
SEIEEr
m3H
ENTRE
MONTIGNY
ET
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Î
L
RES
AN
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ee
|Débit
à
1bar
d'un
PI
100
<
50
Contrôle
technique
du
SDIS
en
CUVRY
21
|
PI100
|
Voie
publique
|
[]
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(DS),
Devant
ie dépôt
poids
O
x
x
44
st
si
Fa
CUVRY
22
P1100
|
Voie
publique
|
[]
|
CLOS
DES
CHENES
O
Ÿ
#
V7
92
5,1
Lis
technique
du
SDIS
en
cuvRY
23
|
Pi100
| Voie
publique
|
[]
|EN
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OO
#
#
|
5
66
50
STE
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RL
SDIS
ei Légende
*Etat
x
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Ÿ
En
service
nr
-
:Anomalie
“Avec
anomalies
Ÿ
Sans
anomalie
Ÿ
conforme
Liste
des
points
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“Non
autorisée
-Autorisée
en
service
30/11/2018
“Signalisation
Problématique
-Sans
problème
E |
À
E
Commune
NePEI
|
Type
|
implantation
|
Privé
Adresse
Visuel
+ |
n|PébitA
1 Ibébit
maxi
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Anomalies
Observation
a
|o
C
ôle
techr
du
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MECLEUVES
1
|
piioo
|
Voie
publique
|
[]
|RUELES
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Of##
|
5
76
45
Deere
nine
sDIE
en
\
I
Contrôle
technique
du
SDIS
en
MECLEUVES
2 |
PI100
|
Voie
publique
|
[TJ
|7 RUE
DE
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DU
MONT
O
#
Ÿ
El
88
45
Sas
HEcIENES
3
|
piioo
|
Voepubique
|
pq
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15
of
fs
_
a
Sontéle
technique
du
SDIS
on
sl
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65
MECLEUVES
4
PI80
Voie
publique
O0
RUE
DES
CHAMPS
FLEURIS
O
Ÿ
#
37
41
4,0
Contrôle
technique
du
SDIS
en
2018
|Manœuvre
impossible
|Chaînette(s)
cassée(s)
ou
Vérification
impossible
-travaux
MECLEUVES
5
P180
|
Voie
publique
|
[]
|
RUE
SAINTE
BLAISE
&
X
XX
o
o
0.0
nanas)
Contrôle
technique
du
SDIS
en
Débit
à
1bar d'un
PI
80
<
20
m3/H
|
2018
|
|
Débit
à
1
bar
d'un
PI
80
<
15m3/H
Non
conforme
-non
accessible
MECLEUVES
6 |
Pieo
|
Voiepublique
|
[]
|RUEELIE
FLEUR
Off
|
5:
64
40
Contrôle
technique
du
SDIS
en
2018
&
S
|
Débit
à 1bar
d'un
PI
100
< 50
Contrôle
technique
du
SDIS
en
MECLEUVES
7
|
pii00
|
Voie
publique
|
[]
|RUE
DES
CHENEVIERES
OX
x
38
44
CC
En
mie
e
Débit
à 1bar
d'un
PI 100
< 50
Contrôle
technique
du
SDIS
en
MECLEUVES
8 |
P1100
|
Vois
publique
|
[]
|RUE
LE
MONT.
à hauteur
du
n° 6
O
x
X
49
54
sm
on
L
So
5
dE
à
Contrôle
technique
du
SDIS
en
MECLEUVES
9 |
Pr00
|
Voiepublique
|
[]
|RUE
DE LA
CROIX
DU
MONT
O
|#5
66
40
se
n
|
Débit
à {bar
d'un
PI 100
< 50
RUE
DU
PATURAL (LANCEUMONT),
m3H
Contréle
technique
du
SDIS
en
MECPEUVES
10
|
PI100
|
Voie
publique
|
PJ
|5EVaNT
n°
10
&
x
|x
1“
ss
10°
| Débit
à 1
bar
d'un
PI 100
<
2018
15m3/H
Î
Débit
à 1bar
d'un
PI 100
< 50
maH
Contréle
technique
du
SDIS
en
MECLEUVES
"|
PL100
|
Voie
publique
|
[]
|IMPASSE
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PRES
(LANCEUMONT)
|
IS
X
x
o
25
05.
bat
bar
dun
P00
So
15m3/H
ERIEUVES
12
|
pii00
|
voiepubique
|
pq
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oKX
:
7
20
[PSN
thareunPr
10050
Sonêle
techique
du
SDIS
en
_
L
Débit
à 1bar
d'un
PI
100
< 50
Ne
ferme
plus
en
pression
MECLEUVES
13
|
Pl100
| Voie
publique
SN
n ee
PEN ANCEUMONT
| nee
XX
°
13
6
MR
nur
pidées
Contrôle
technique
du SDIS
en
15m3/H Débit
à 1bar
d'un
PI 100
< 50
IMPASSE
DE
LANCEUMONT
m3
Contrôle
technique
du
SDIS
en
MECLEUVES
14
|
P1100
|
Voie
publique
(LAUCEUMONT),
AGEN"
BXX
:
2
04
| Débit
à 1
bar
d'un
PI 100
<
2018
15m3/H Débit
à {bar
d'un
PI 100
< 50
IMPASSE
DE
LANCEUMONT
k
m3
Contréle
technique
du
SDIS
en
MECLEUVES
15
P1100
|
Voie
publique
(LAUCEUMONT),
CENTRE
SOCIO
Lo
23
0,3
q,
CULTUREL
SX
X
Débit
à 1
barlun
PI 400
<
2018 Légende
+Etat
nésponle
f “Ensemice
4
:Non
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a
ses
Ÿ
<$:
aie
Y
conforme
Liste
des
points
d'eau
“is
ÆNonauosée
“AuOSS
ensemce
30/11/2018
*Signalisation
-Probl
tique
-Sans
problème
E
JA
ES
Commune
N'PEI
|
Type
|
implantation
|
Privé
Adresse
visuel
+ |
n
|PéAT
bévtmax|
fessier
Anomalies
Observation
a
|o
mul
TT
Te
Débit
à 1bar
d'un
PI 100
< 50
LOTIS.
GRANDES
TOURNAILLES
m3H
Contrôle
technique
du SDIS
en
MEÉBLEUNES
16
|
PI100
|
Voie
publique
|
[]
|KanceumoNn
SX
X
©
"
98
| Débit
à 1
bar
d'un
PI 100
<
2018
15m3/H
Î
Débit
à bar
d'un
PI
100
< 50
SE
LOTIS.
GRANDES
TOURNAILLES
|
m3/H
Contrôle
technique
du
SDIS
en
MECLEUVES
17
|
Pi100
|
Vois
publique
|
[]
|RANCEUMONT
&
|x
x
12
28
10
DA
bar
d'un
4002
Se
|
15m3/H
SIC
FRONTIGNY
Contrôle
technique
du SDIS
en
MECLEUVES
18
|
Pl100
|
Voiepubique
|
[]
|RÛE
DES
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(FRONTIGNY)
O
|Ÿ
#
113
125
65
st
Manœuvre
dificile
S/C
FRONTIGNY
Contrôle
technique
du SDIS
en
MECLEUVES
19
|
Pi80
|
Voiepublique
|
[]
|ÉEMN
DE
LA
BOTTE
(FRONTIGNY)
O
Ÿ
x
60
80
62
EE
où
as
S/C
FRONTIGNY
n
;
MECLEUVES
20 |
pitoo
|
Voipubique
|
[]
|CHEMINDE
LAgorTE
(Ronnie,
[OR
15
|
130
65
| Manœuvre
dificile
onicietncaique
du
SUIS
ei
FRONTIGNY SIC
FRONTIGNY
MECLEUVES
21
|
PI100
|
Voie
pubique
|
[|
RUE
LES
VIGNOTTES
(FRONTIGNY),
O
#
#
e7
103
70
ee
téhnique
dus
ion
FACE
AU
N°
11
S/C
FRONTIGNY
Contrôle
technique
du
SDIS
en
MEGREUNES
7 |
Ê]
|
RUE
LE
coLoMsE
(FRONTIGNY)
Of)"
2
#3
2018
SIC
FRONTIGNY
Contrôle
technique
du
SDIS
en
MEGCEUYES
5
|
+70
[1
|masse
oes
Maces
rronnenv)
|
O
|
la
|
15
|
117
ss
2018
S/C
FRONTIGNY
Chaïnette(s)
cassée(s)
ou
Contrôle
technique
du
SDIS
en
MEGHEUVES
24
|'e1e9
©
|
chemin
ou
sois
(FRoNTIENY)
G
#
x
54
se
0
| manquante(s)
2018
MECLEUVES
25
|
pi100
0
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|[O
#
#
56
60
55
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S/C
FRONTIGNY
Contrôle
technique
du
SDIS
en
MERLEUVES
2 |
RGO
À
|RüE
Des
JaroINs
(FRoNTIGNY)
©
Ÿ
Ÿ
104
18
62
2018
MECLEUVES
27
|
pitoo
|
Voie
pubique
|
[]
[ASFRONTONE
FRONTIENN
O
#
#
116
127
60
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dE
SDIS
en
MECLEUVES
28 |
plioo
|
Voiepubiique
|
C]
[AE
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58
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MECLEUVES
29
|
pli00
|
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|
TJ
ÉD
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|
O
#
#
57
63
58
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technique
du
SUIS
en
MECLEUVES
so
|
Pico
|
voieputique
|
[]
Non eAgorrEpronren
| O
4
57
ge
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HU
SDIS
ON
MECLEUVES
31
|
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|
Voipubique
|
[]
|ARRERELALBERATION
DU
18
©
#
x
Signalisation
ou
visibilité
incorrecte
MECLEUVES
32 |
PI100
|
Voie
publique
|
[]
|RUE ELIE
FLEUR
O
#
#
55
65
40
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et
fi
:
Débit
à 1bard'un
PI 100<50
| Contrôle
technique
du SDIS
en
MECLEUVES
33
|
Pi100
|
Voie
publique
|
[]
|RUE
DE
LARONCE,
FACE
AU
N
10
OÔO
x
x
44
54
ss
|
Su Légende
* Etat
D
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y
“En sonico
en
5
: Anomall
A
nes
Ÿ
aie
Ÿ
conforme
Liste
des
points
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AUbTSe
en senmce
30/11/2018
Signalisation
Problématique
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E
A
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ja
Commune
N“PEI |
Type |
Implantation |
Privé
Adresse
visuel!
+ |
nn
|PébtAT
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un
Anomalies
Observation
a
lo
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1
|
pri00 |
Voie publique |
[]
|RUE DES CHARDONNERETS
Oo
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7
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CRE
or nei
technique AU DIE en
POUILLY
2
|
Pi100 |
Voie publique |
[]
|RUE NATIONALE
Ô
Ÿ
#
150
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GES
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eu SDS
POUILLY
3
|
plioo | Voiepubique |
[TJ
|RUE DU LIMOUSIN PRES DE LAMARE |
©)
Ÿ
#
|
0
109
|
34
Sapin
DIS
PF
|
A
repeindre
à
E
s
s
Contrôle technique du SDIS en
POUILLY
4
|
P1100 |
Voie publique
RUE DES MESANGES, N° 1
20
25
50
| Débità bar d'un PI 100 < 50
Ü
O
#
X
|
m3/H
2018
POUILLY
5
|
pieo |
Voiepubiique |
[]
|RUE DES MESANGES
Ô
#
#
Va
25
45
one
Res
AH ONE NE
Manœuvre
difficile
.
|
POUILLY
6 |
Pi100 |
Voie publique |
[]
|RUE DU PRE MARCOHE,
N° 8-
O
x
x
40
48
au
[É
e
Lg
ms/H
CT
A
repeindre
——
Te
F3
-
[Arped
Contrôle technique du SDIS en
POUILLY
7
|
P1100 |
Voie publique
RUE DU PRE MARCOHE, N° 24
35
43
32
| Débitä tbar d'un PI 100 < 50
D
ox
5
5
Fuite(s) au racc:(s) ou au carré de
POUILLY
8 |
Pi100 |
Voiepubique |
[] | RUE DU COLOMBIER, N° 31
OX
5°
75
40
|man.
Contre tee re
DIE pt
A repeindre
POUILLY
9 |
P1100 |
Voiepublique |
[]
|RUE DU COLOMBIER.
N° 15
| O
#
x
56
73
3,4
| Pas de vidange
SA
REED
a
POUILLY
10 |
Pi150 |
Voie publique |
[]
|RUE NATIONALE, N° 20
O
#
| #
133
143
40
Sono
technique du GTS en
POUILLY
"|
pl00 |
Voie publique |
[TJ
|RUE NATIONALE, FACE AU 43
O
#
| #
62
86
30
|
Sono Lac tnique
DIE at
=
derrière
un
fossé
20
la chaussé
dans un champ UTILISER UN
POUILLY
12 |
Pl150 |
Voie publique |
[]
|VERS MAGNY/METZ
(D913)
©
#
x
118
139
32
TUYAU DE 20M Contrôle technique du SDIS en 2018
|
=
A repeindre
&
POUILLY
13 |
PL100 |
Voie publique |
[]
|RUE DE LA SEILLE, FACE AU N° 3
Of
Xe
7"
40
| Raccord diamètre 100
Foro technique ou EDIS en
inaccessible
à
cause
du
capot
RUE DU FAISAN, ANGLE DE LA RUE DE
Contrôle technique du SDIS en
POUILLY
14 |
Pi100 |
Voie publique |
[]
|VÉAUE
O
#
#
135
136
34
as
POUILLY
15 |
P1100 |
Voie publique |
[]
|VERS MAGNY/ METZ (De13)
O##|
7"
88
30
STE
MSNM
OI
POUILLY
16 |
Pi100 |
Voie publique |
[]
|VERS MAGNY/METZ
(beta)
©
#
#
#1
109
34
Dora
pe technique du SDIE ar
POUILLY
17 |
P1100 |
Voie publique |
[]
| VERS MAGNY/ METZ (D913)
O
Ÿ
#
105
118
36
ne ne
Au ADIEU Légende
+ Etat
D
cnssponbe
y “Ensonven
ag :don
:
“
.
: anomalie
avec anomalies Ÿ “Sans anomalie
Ÿ% conforme
Liste
des
points
d'eau
+ Accès
“Non autorisée
Autons:
en service
03/01/2019
“Signalisation
Problématique
Sans problème
E
TA
;
Commune
Type
|
implantation |
Privé
Adresse
lvisuel|
+ |
n
|PébitAf
Léstmaxl
Pressio
‘Anomalies
Observation
ll
bee
Statique
Chaïnette(s) cassée(s) ou
.
|
POURNOY LACHETIVE |
1 |
Pi100 |
Voiepubiique |
[]
|RUE DE L'EGUSE
O
x
x
41
4
q
P100% 60
(CHRIS fectiniqie qi EDIS en
m3/H
5 |
Débit à 1bar d'un PI 100 < 50
Contrôle technique du SDIS en
POURNOY
LACHETIVE |
2
|
PI100 |
Voie publique |
[]
|13RUE
DES TiLLEULS
O
x
x
20
24
0
[on
2
SE
| Manœuvre impossible Accès
difficile
|
Signalisation ou
visibiité incorrecte | © nt
POURNOY
LA CHETIVE
3
|
P1100 |
Voie publique |
[]
RUE
DES TILLEULS, Angie rue de Bury
&
X
*X
0
0
0,0
Débit à 1bar d'un
PI 100 < 50
cnrae
tnotinique du SbiSien
m3 Débit
à
1
bar
d'un
PI
100
<
|
15m3/H
POURNOYLAGHETINE |
4 |
P1100 | Voie publique |
[]
| RUE DE CHEMINOT, sale poialente
O
#
#
59
72
ss
|
Sont
Dec
que GUERRE nr
129 RUE DE LA BISCORNE, entre le 29 etle
|
Contle technique du SDIS en
POURNOY LA
CHETIVE
5
PI100 |
Voie publique |
[]
3;
O
#
#
|
55
69
39
2017
42 RUE DES PRUNIERS,
entre le 42 etle
Débit à 1bar d'un PI 100 < 50
Contrôle technique du SDIS en
POURNOY LACHETIVE |
6 |
PI100 |
Voiepublique |
[]
|44
O
X
x
39
50
ss
[5
Ce Fermeture complète Impossible,
sl
au
racc.(s)
ou
au
carré
de
un
filet
d'eau
persiste
à
POURNOY LACHETIVE |
7 |
Pl100 | Voie publique |
[]
|9 RUE DU CHATEAU PONSAC
ON
XX)
=
64
38
| Erepende
l'écoulement.
Point d'eau resté en écoulement
| Goprèls technique du SDIS en
Ru tases
Contrôle technique du SDIS en
POURNOY LACHETIVE |
8 |
Pi100 | Voie publique |
[TJ
|9 RUE DE LABISCORNE
OX
X,
*
60
36
|Débitälbardunpitao
|
e
m3/H
LE
Î
Manœuvre dificie
POURNOY LACHETIVE |
9 |
PI100 | Voie publique |
[]
|5 RUE DES ROSES
O
x
55
68
41
|Fuite(s) au racc.(s) ou au carré de | one
technique du SDIS en
man.
F—
D
|
Manœuvre
impossible
Le PEI est coincé entre un grillage
Accès difficile
tune haie dense, ouverture des
Signalisation ou
bouchons de 65 impossible,
POURNOY LACHETIVE |
10 |
P1100 |
Voiepublique |
[]
|21RUE DES ROSES
&
x
x
°
0
00
| Débit à
tbar d'un
manoeuvre du carré d'ouverture
m3/H
impossible.
Débit
à
1
bar
d'un
PI
100
<
Contrôle
technique
du
SDIS
en
15m3/H
2017
|
Ouverture du capot impossible car
SARL LOR
VERS CENTRE EQUESTRE,
Lieu-di : LA
Manduvre impossible
organe d'ouverture HS
FOURNONEACRETNE:
|
3 |
er
EQUI
M
| PRAIRIE
&
X
x
#
199
50
| Accès
dificile
Contrôle technique du SDIS en 2017 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20190211-02-2019-DB3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
02-2019-DB3
lundi 11 février 2019
DE
Conventions avec le Syndicat Mixte Intercommunal
des Eaux de Verny pour le contrôle technique des
Points d'Eau Incendie
1.4 - Autres types de contrats
Catherine DELLES
12/02/2019
057-200039865-20190211-02-2019-DB3-DE
99_DE-ERDP3.pdf
12/02/19 14:45 En cours de création
12/02/19 14:47 En préparation Catherine DELLES
12/02/19 15:57 Reçu Catherine DELLES
12/02/19 15:57 En cours de transmission
12/02/19 15:58 Transmis en Préfecture
12/02/19 16:02 Accusé de réception reçu