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Ordre du Jour - cm2012.02.09
Document publié le Mardi 24 janvier 2012 par la commune de Cinqueux.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cm2012.02.09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
L’an deux mil douze, le neuf février à dix neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Bernard FRICKER, Maire.
Etaient présents : MM. Bernard FRICKER, Raymond LELEU, Thierry FAGARD, Bernard VANDENBERGHE, Mme Martine AUGUSTE, MM. Jacky DELFOSSE, Bernard LESSERTISSEUR, Daniel PATROLIN, Mme Maryvonne LAVAIRE. Etaient absents excusés avec pouvoir : Mme Thérèse DELHAYE (pouvoir à M. Bernard VANDENBERGHE) Mme Roselyne GOËNSE (pouvoir à M. Thierry FAGARD) et M. René LAVAIRE (pouvoir à Mme Maryvonne LAVAIRE) M. Thierry DENEUVE avait donné pouvoir à M. Didier BACOT absent. Etait absente excusée sans pouvoir : Mme Martine BONTEMPS Absents :MM. Marcel NOWINSKI, Didier BACOT, Yves LEGRANVALET et Gérald TACHENON. Secrétaire de séance : Mme Martine AUGUSTE
Après lecture de l’ordre du jour, monsieur le maire demande la modification de l’énoncé du premier point en : ‘‘Autorisation de déclencher une enquête publique en vue du déclassement d’une partie de la sente communale dite sous catiau’’. Accordé.
1- Autorisation de déclencher une enquête publique en vue du déclassement d’une partie de la sente communale dite sous catiau
Monsieur le Maire rappel les faits déjà évoqués lors de la séance du 24 janvier 2012. Monsieur et Madame PIETROIS ont acquis en 1996 une propriété dont le terrain est séparé par un chemin communal. Ils ont clos le passage du sentier par un portail à chaque extrémité. Suite au décès de Monsieur PIETROIS, Madame souhaite vendre la propriété et l’éventuel acquéreur ne veut pas valider la vente en l’état. Il souhaite que l’acquisition du sentier soit effective. Madame PIETROIS propose que le sentier contourne sa propriété sur l’intérieur de sa parcelle. Elle a pris l’engagement par acte notarié que tous les frais relatifs au déplacement de ce sentier rural (enquête d'utilité publique, honoraire du commissaire enquêteur, frais de bornage, de correction du cadastre, de transfert de propriété foncière, travaux publics, etc.) seraient à sa charge.
Madame AUGUSTE demande pourquoi ces démarches n’ont pas été faites auparavant. Maintenant le Conseil Municipal se trouve devant un fait accompli.
Monsieur LELEU redonne les origines du litige.
Madame LAVAIRE ne comprend pas pourquoi des autorisations de construire ont été délivrées sur des terrains non adaptés.
Après en avoir discuté tous les aspects, le conseil municipal, à la majorité (7 voix pour, 1 abstention et 4 voix contre) :
- vote cette proposition,
- donne à Monsieur le Maire ou son représentant, délégation pour ouvrir l'Enquête d'Utilité Publique. - précise que cette décision exceptionnelle de rectification ne saurait en aucun cas apporter dérogation ni justifier une quelconque jurisprudence au fait que les chemins communaux ne puissent faire l’objet de modifications ou suppression sauf décision exceptionnelle du conseil municipal et que cette précision sera portée au règlement du Plan Local d’Urbanisme.
Dix neuf heures trente minutes, départ de Monsieur Thierry FAGARD.
2- Autorisation de signer la convention de mise à disposition de la piscine de pont pour les élèves de cinqueux. Ce point a fait l’objet d’un vote qui ne peut être retenu faute de Quorum
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à dix neuf heures et cinquante minutes.
Le Maire.
Compte rendu de la séance
du Conseil Municipal
du 09 Février 2012