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Arrêté - C2026 007 Portant reglementation le stationnement 18 rue A. Allonge du 01.02 au 08.02.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2026 007 Portant reglementation le stationnement 18 rue A. Allonge du 01.02 au 08.02.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2026 007
Portant règlementation du stationnement rue FAOUSE Allongé
Le Maire de la Commune de Bourron- Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de procéder à la création d'un trottoir bateau au numéro 18 de la rue Auguste Allongé.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit dans la rue Auguste Allongé, à proximité du numéro 18, à partir du 01 février 2026 et ce, jusqu’au 08 février 2026.
Article 2: Une signalisation sera mise en place et maintenue par les demandeurs du
présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a
usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 22/01/2026
Vitor VALENTE