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Arrêté - Arrêté 533 Rue Victor Hugo
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 533 Rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n'533
Portant réglementation du stationnement
RUE VICTOR HUGO
Le Maire d'Haubourdin,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-1O
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté n' 5.4.008/2020 du 24 septembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Maire aux Adjoints et Conseillers Municipaux
VU la demande en date du 21/11/2022 émise par Madame Anne-Caroline DEFFONTAINES de l'entreprise ILEO sise 26 Rue Van Hende 59000 LILLE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/01/2023 au
18/01/2023 RUE VICTOR HUGO
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/01/2023 et jusqu'au 18/01/2023, le stationnement des véhicules est interdit 37 RUE
VICTOR HUGO. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ILEO.
Page 1 sur 2 Article 3
M. le Maire d'Haubourdin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
DIFFUSION
• ILEO
• M. le Maire d'Haubourdin
• SOIS Prévision Haubourdin
• KEOLIS
• Service DECHETS
• M. F QUIEVREUX
Fait à Haubourdin, le 28/11/2022
Pour le Maire,
L'adjoint délégué
stien DEGARDIN
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n ° 2078-493 du 20 juin 2078 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document
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