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Document publié le Samedi 4 mars 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 024 Organisation du Carnaval 2023 samedi 4 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Armement,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
su AM 2023 PM 024
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRETE
OBJET : ORGANISATION DU « CARNAVAL 2023 » - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SAMEDI 4 MARS 2023
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1 ;
VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009
fixant la liste des routes à grande circulation de la section concernée par le présent arrêté :
VU Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre I, 8ème partie « signalisation temporaire ») approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 modifié (journal officiel du 30 janvier 1993) et modifié le 6 mai 2020 (JO du 15 mai 2021) ;
VU Pavis favorable de la DDTM 06 pour le préfet en date du 1% février 2023, pris en
application de l’article R 411.8 du Code de la route ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2023 ;
VU le dispositif de sécurité établi par la Police Municipale ;
CONSIDERANT l’organisation de l’évènement « Carnaval 2023 » par la commune de
Peymeinade le samedi 4 mars 2023 ;
CONSIDERANT les différents sites retenus afin d’accueillir cet événement ;
CONSIDERANT qu’il convient donc de règlementer la circulation et le stationnement en vu de cet événement ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'événement intitulé « Carnaval 2023 » organisé par la commune de Peymeinade aura lieu le
samedi 4 mars à 14h00 sur l’ Avenue de Boutiny.
ARTICLE 2 :
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires et permettre aux organisateurs d'intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter l’Avenue de Boutiny le
samedi 4 mars, de 13h00 à 18h00.
ARTICLE 3 :
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du Plan Vigipirate, le stationnement et la circulation sur l’avenue de Boutiny seront règlementés. AM 2023 PM 024
Stationnement et Circulation
ARTICLE À :
La circulation et le stationnement seront interdits à partir de 13h00 et jusqu’à 18h00 sur PAvenue de Boutiny du numéro 15 au carrefour Maréchal Juin. Une déviation sera mise en place via l’ Avenue du Docteur Belletrud et via l’ Avenue Frédéric Mistral pour l’ensemble des véhicules y compris les poids lourds.
Les interdictions de circulation et de stationnnement concernent tous les véhicules, y compris les motos, cyclomoteurs, vélomoteurs, etc.
Mesures de sécurité relatives à l’événement
ARTICLE 5 :
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site.
Les sacs poubelles présents dans l’enceinte devront être de nature transparente.
ARTICLE 6 :
Une signalétique adaptée sera mise en place au moins 48 heures à l’avance. Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront disposées sur les barrières à certains endroits du dispositif.
L’affichage et le barriérage sera à la charge des Services Techniques du service Culture et Evénementiel de la commune.
ARTICLE 7 :
Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d’armes à feu, d’imitations ou d’armes factices et de manière générale de tout objet dont l’apparence est telle qu’ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés par une contravention de 1°° classe.
ARTICLE 8 :
En cas de troubles au bon déroulement de cette manifestation, la Police Municipale pourra évacuer la ou les personnes concernées sans que celles-ci ne puissent exercer une quelconque réclamation.
La Police Municipale pourra le cas échéant recourir aux forces de Gendarmerie pour procéder à des contrôles spécifiques et/ou d’évacuation en cas de débordements majeurs.
ARTICLE 9 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon les règlementations en vigueur. AM 2023 PM 024
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 11 :
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes, la Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le service Culture et Evénementiel, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune et de sa notification à l’intéressée, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 6 février 2023