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Arrêté - AM 2025 PM 030 Organisation du Carnaval 2025 samedi 8 mars 2025
Document publié le Samedi 8 mars 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 PM 030 Organisation du Carnaval 2025 samedi 8 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
PEYMEINADE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
06530
Mis en ligne le 11/02/2025
Publié du 11/02/2025 au 11/04/2025 AM_2025_PM_030
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04,93.66.07.99
ARRETE
OBJET : ORGANISATION DU « CARNAVAL 2025 » - REGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — SAMEDI 8 MARS 2025
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1 ;
VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-6153 du 3 juin 2009
fixant la liste des routes à grande circulation de la section concernée par le présent arrêté ;
VU instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre I,
8ème partie « signalisation temporaire ») approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre
1992 modifié (journal officiel du 30 janvier 1993) et modifié le 6 mai 2020 (JO du 15 mai
2021);
VU l'avis favorable de la DDTM 06 pour le préfet en date du S février 2025, pris en
application de l’article R 411.8 du Code de la route ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;
VU le dispositif de sécurité établi par la Police Municipale ;
CONSIDERANT l’organisation de l’évènement « Carnaval 2025 » par la commune de
Peymeinade le samedi 8 mars 2025 ;
CONSIDERANT les différents sites retenus afin d’accueillir cet événement ;
CONSIDERANT qu’il convient donc de règlementer la circulation et le stationnement en vu
de cet événement ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’événement intitulé « Carnaval 2025 » organisé par la commune de Peymeinade aura lieu le
samedi 8 mars à 14h30 sur l’Avenue de Boutiny.
En cas de mauvais temps, l’événement sera reporté le samedi 15 mars.
ARTICLE 2 :
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires et permettre aux organisateurs
d'intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter l’Avenue de Boutiny le samedi 8 mars, de 13h à 18h.
ARTICLE 3 :
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du Plan Vigiprrate, le stationnement et la circulation sur l’avenue de Boutiny seront règlementés. AM 2025 PM 030
Stationnement et Circulation
ARTICLE À :
Le stationnement sera interdit à partir de 12h et jusqu’à 18h sur l’Avenue de Boutiny du numéro 15 au carrefour Maréchal Juin.
La circulation sera interdite à partir de 13h et jusqu’à 18h sur l’ Avenue de Boutiny du numéro
15 au carrefour Maréchal Juin. Une déviation sera mise en place via l’Avenue du Docteur
Belletrud et via l’ Avenue Frédéric Mistral pour l’ensemble des véhicules y compris les poids
lourds.
Les interdictions de circulation et de stationnnement concernent tous les véhicules, y compris
les motos, cyclomoteurs, vélomoteurs, etc.
Mesures de sécurité relatives à l’événement
ARTICLE 5 :
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à
proximité immédiate du site.
Les sacs poubelles présents dans l’enceinte devront être de nature transparente.
ARTICLE 6 :
Une signalétique adaptée sera mise en place au moins 48 heures à l’avance. Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront disposées sur les barrières à certains endroits du dispositif.
L'affichage et le barriérage seront à la charge des Services Techniques et du service Vie Associative Sportive Economique et Touristique.
ARTICLE 8 :
En cas de troubles au bon déroulement de cette manifestation, la Police Municipale pourra
évacuer la ou les personnes concernées sans que celles-ci ne puissent exercer une quelconque
réclamation.
La Police Municipale pourra le cas échéant recourir aux forces de Gendarmerie pour procéder
à des contrôles spécifiques et/ou d’évacuation en cas de débordements majeurs.
ARTICLE 9 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon les
règlementations en vigueur.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie. AM 2025 PM 030
ARTICLE 11 :
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes, la Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le service Vie Associative Sportive Economique et Touristique, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune,
soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Signature numérique de Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
Maire
Le 10/02/2025 16:56:24