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Déliberation - 2024 02 Revalorisation des tarifs municipaux
Document publié le Lundi 17 juillet 1978 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 Revalorisation des tarifs municipaux)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024 EM
Publié le
ID : 078-217801893-20240124-2024 02-DE
Ë 1
L'an 2024 et le 24 janvier à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, Mairie de Crespières sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire.
Présents :
Revalorisation des tarifs M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Véronique BIGARD, Laure DEVAUD PINON, Myriam
Te, GUILMET, Marielle LAMMENS, Nereida LANGE, Laurence ROUSSELET, Agnès TABARY, MM : Éric BERTHEMY, Christian BEZARD, Olivier CHEMIN, François GRIMONPREZ, Didier LE SAUX,
Michel ODDOS.
Absent{s) ayant donné procuration : Mme Virginie DUMONT à M Michel ODDOS
Absent(s) excusé(s) : M Gérard LAGARDE
À été nommé(e) secrétaire : Eric BERTHEMY
16/01/2024
Objet de la délibération : Revalorisation des tarifs communaux
VU le Code Général des Collectivités Territoriales : 16/01/2024
A l'unanimité
VU la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations
entre l'administration et le public et diverses propositions d’ordre administratif, social et
fiscal, modifiée par la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979, par la loi n° 2000/321 du 12 avril 2000
Pour : “ et par l'ordonnance 2005-650 du 6 juin 2005, érige en principe général le libre accès aux Contre: Abstention : 0 documents administratifs émanant des administrations ;
Acte rendu exécutoire après dépôten VU l’article 4 de la loi n°78-753 précisant que la communication des documents s'exerce aux PREFECTURE FRS choix du demandeur et dans les limites des possibilités techniques de l’administration :
Et * Par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet
Publication où notification du : pas ;
e Sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la
délivrance d’une copie sur un support identique à celui utilisé par l'administration,
compatible avec celui-ci et au frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder
les coûts de cette reproduction, dans des conditions prévues par décret ;
® Par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous ce
format.
VU l'arrêté interministériel du 1er octobre 2001 fixant un coût maximum hors frais d'envoi
pour certains supports comme suit :
*“ 0,18 euro par page de format A4 en impression noir et blanc,
* 1,83 euro pour une disquette,
“ 2,75 euros pour un cédérom.
CONSIDÉRANT que les copies de documents délivrés sur des supports autres que ceux cités
ci-dessus font l’objet d’une tarification déterminée par l'autorité administrative qui délivre
ces copies ;
VU la délibération municipale n° 2019-24 du 13/05/2019 fixant les tarifs pour la brocante ; Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le ER
ID : 078-217801893-20240124-2024 02-DE
VU la délibération municipale n° 2022-04 du 31 janvier 2022 fixant le tarif des services
communaux ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d'augmenter les tarifs ;
CONSIDÉRANT que pour la revalorisation du tarif des services communaux, il est proposé
de retenir l’indice INSEE des prix à la consommation de l’ensemble des ménages, et
d'appliquer la variation annuelle de cet indice ;
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, décide à l'UNANIMITÉ :
DE FiXER, à compter du 1° janvier 2024, les tarifs communaux comme suit :
Nouveaux tariFrs Tarifs actuels
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Taxis 194 € / an
Camions équipés pour la vente | 37,90 € / jour
Cirque, marionnettes | 30,75 € / jour
Commerces de bouche | 6,85 € / jour
Exposants des marchés de noël (Amateurs) 6 € / jour
Exposants des marchés de noël (Professionnels) 11€ / jour
Branchement et consommation des fluides 3 € / jour
PHOTOCOPIES
La copie noir et blanc A4 0,18 €
La copie noir et blanc A3 0,35 €
La copie couleur A4 0,40 €
La copie couleur A3 0,45 €
TOURNAGE CINEMA
Sans matériel | 410 € / jour
Avec matériel | 563 € / jour
BROCANTE {linéaire 2m minimum)
Tarif Particulier Crespiérois 8 € /mètre
Tarif Particulier Extérieur | 12 € / mètre
Tarif Professionnel Crespiérois | 32 € /mètre
Tarif Professionnel Extérieur | 38 € /mètre
DE DIRE que les recettes seront inscrites aux chapitres 703 et 706 du BP 2024,
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le
Le Maire
Adriano BALLAR
24/01/2024