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Arrêté - Arrêté n°84
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°84)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
République Française
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département des Pyrénées-Orientales
/ “
PALAU DEL VIDRE
"es GESS se
Arrêté autorisant une manifestation rue Vila, du samedi 03 au lundi
05 aout 2024 lors du festival du verre.
Arrêté n°84/PM/2024
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
et notamment L.2213-2, et L.2212-5;
VU Le Code pénal, notamment l'article R.610-5 ;
Vu Le Code de la santé publique ;
VU La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, départements, régions ;
CONSIDERANT la demande de Monsieur CANO Julien gérant de l'établissement « La
Boucherie CANO » 2 bis, rue des Jardins à Palau del Vidre (66690) en date du
vendredi 26 juillet 2024 sollicitant une permission d'occupation temporaire sur le
domaine public afin d'organiser une manifestation, du samedi 03 AOÛT 2024 à
partir de 10 heures au lundi 05 aout 2024 jusqu'à une heure.
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions pour
assurer l’ordre, ainsi que la sécurité des manifestants et de la population.
ARRETE
ARTICLE 1. - Monsieur Julien CANO gérant de l'établissement « Boucherie-
Charcuterie CANO », 2 bis, rue des Jardins à Palau del Vidre (66690), est autorisé à
organiser une manifestation sur le domaine public dans la rue des Jardins, du
samedi 03 AOUT 2024 à partir de 10 heures au lundi 05 aout 2024 jusqu'à une
heure.
ARTICLE 2. - L'organisateur devra se conformer aux horaires définis pour la durée de la
manifestation comme indiqué à l’article 1 et conformément au dossier de sécurité.
ARTICLE 3. - Il appartient à l'organisateur d'assurer la sécurité des biens et des
personnes. La terrasse est protégée par le mobilier urbain fixe.
CERN NEC CET LIeIE CCC EVIL ER CICR PRET) accueil.palau maire@wWanadoo!fr ARTICLE 4. - L'autorité municipale autorise la cuisson sur la terrasse sous couvert des
conditions météorologiques.
ARTICLE 5. - À l'issue de la manifestation, le domaine public sera impérativement nettoyé
et remis en l’état.
ARTICLE 6. - Copie du présent arrêté sera impérativement affichée de manière visible de
la voie publique, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7. - Tout manquement aux dispositions du présent arrêté donnera lieu à des
peines prévues par l’article R.610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 8. - Le présent arrêté sera adressé à Monsieur Julien CANO gérant de
l'établissement « Boucherie-Charcuterie CANO », 2 bis, rue des Jardins à Palau del
Vidre (66690) pour valoir notification.
ARTICLE 9. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice
Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint
Genis des Fontaines, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Palau del Vidre, le lundi 29 juillet 2024.