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Arrêté - Arrêté n°94 Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Palau-del-Vidre. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°94)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie, LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

Département des Pyrénées-Orientales

PALAU DEL VIDRE

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| Arrêté autorisant une animation sur la terrasse du commerce « Can FaFa », le jeudi 22 août 2024. |

Arrêté n°94/PM/2024

Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1

et notamment L.2213-2, et L.2212-5;

VU Le Code pénal, notamment l'article R.610-5 ;

Vu Le Code de la santé publique ;

VU La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions ;

CONSIDERANT la demande de Monsieur FARRIOL Philippe gérant de l'établissement « Le CAN FAFA »,

77 avenue Joliot Curie à Palau del Vidre (66690) en date du mercredi 21 août 2024 afin d’organiser un concert.

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les dispositions pour assurer l’ordre,

ainsi que la sécurité des manifestants et de la population.

ARRETE

ARTICLE 1. - Monsieur Philippe FARRIOL gérant de l’établissement « Le CAN FAFA », 77 avenue

Joliot Curie à Palau del Vidre (66690) est autorisé à organiser (sur la place des Sénateurs) une

animation avec le groupe LLAMP TE FRIGUI, ce jeudi 22 août 2024 de 21 heures à 23 heures 30.

ARTICLE Z. - L'organisateur devra se conformer aux horaires définis pour la durée de la manifestation comme indiqué à l’article 1 et conformément au dossier de sécurité.

ARTICLE 3. - Il appartient à l'organisateur d'assurer la sécurité des biens et des personnes. La terrasse est protégée par le mobilier urbain fixe.

ARTICLE 4. - A l'issue de la manifestation, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en l'état.

ARTICLE 5. - Copie du présent arrêté sera impérativement affichée de manière visible de la voie publique, conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6. - Tout manquement aux dispositions du présent arrêté donnera lieu à des peines prévues par l'article R.610-5 du Code Pénal.

ARTICLE 7. - Le présent arrêté sera adressé à Monsieur Philippe FARRIOL Gérant de l'établissement

« Le CAN FAFA », 77, avenue Joliot Curie à Palau del Vidre(66690) pour valoir notification.

ARTICLE 8. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le

Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Palau del Vidre, le mercredi 21 août 2024,

Le Maire,

Bruno GALAN