Arrêté - Arrêté n°82

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Arrêté - Arrêté n°82 Document publié le Samedi 3 août 2024 par la commune de Palau-del-Vidre. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°82)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie, République Française

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ

Département des Pyrénées-Orientales

f É

PALAU DEL VIDRE

l'expressive

Arrêté autorisant une manifestation ainsi qu’une animation sur la l’avenue Joliot Curie et la

terrasse du commerce « Can FaFa », du samedi 03 AOÛT 2024 à partir de 10 heures au lundi 05

aout 2024 jusqu’à une heure, lors du festival du verre.

Arrêté n°82/PM/2024

Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1

et notamment L.2213-2, et L.2212-5 ;

VU Le Code pénal, notamment l’article R.610-5 ;

Vu Le Code de la santé publique ;

VU La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions ;

CONSIDERANT la demande de Monsieur FARRIOL Philippe gérant de l’établissement « Le CAN FAFA », 77 avenue

Joliot Curie à Palau del Vidre (66690) en date du vendredi 26 juillet 2024 sollicitant une permission

d'occupation temporaire sur le domaine public afin d'organiser un repas avec une animation BANDAS, du

samedi 03 AOÛT 2024 à partir de 10 heures au lundi 05 aout 2024 jusqu’à une heure

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les dispositions pour assurer l’ordre, ainsi que la

sécurité des manifestants et de la population.

ARRETE

ARTICLE 1.- Monsieur Philippe FARRIOL gérant de l'établissement « Le CAN FAFA », 77 avenue Joliot Curie à

Palau del Vidre (66690) est autorisé à organiser un repas avec cuisson sur la terrasse de son établissement le

« CAN FAFA » (sur la place des Sénateurs et sur l’avenue Joliot Curie) ainsi qu’une animation BANDAS, du samedi

03 aout 2024 à partir de 10 heures au lundi 05 aout 2024 jusqu’à une heure

ARTICLE 2. - L'organisateur devra se conformer aux horaires définis pour la durée de la manifestation comme

indiqué à l’article 1 et conformément au dossier de sécurité.

ARTICLE 3. — Il appartient à l'organisateur d'assurer la sécurité des biens et des personnes. La terrasse est protégée par le mobilier urbain fixe.

ARTICLE 4. - L'autorité municipale autorise la cuisson sur la terrasse sous couvert des conditions météorologiques.

ARTICLE 5. - A l'issue de la manifestation, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en l'état.

ARTICLE 6. - Copie du présent arrêté sera impérativement affichée de manière visible de la voie publique,

conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7. - Tout manquement aux dispositions du présent arrêté donnera lieu à des peines prévues par l’article

R.610-5 du Code Pénal.

ARTICLE 8. - Le présent arrêté sera adressé à Monsieur Philippe FARRIOL Gérant de l'établissement « Le CAN

FAFA », 77, avenue Joliot Curie à Palau del Vidre(66690) pour valoir notification.

ARTICLE 9. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le

Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le Responsable de la Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Palau del Vidre, le lundi 29 juillet 2024.

Le Maire,

Hôtel dewille place de la république 66690 Palau del Vidre