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Arrêté - vendredi 16 octobre Document publié le Vendredi 16 octobre 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - vendredi 16 octobre)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Publié sur le site le 16/10/2026

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| Te fePUY | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enV E LAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1744

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE ANDRÉ LAPLACE — RUE DES CHEVALIERS SAINT-JEAN

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET,

Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Pierre GENTES, 1 rue de la borie, 43370 SOLIGNAC-SUR-

LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre- ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation au sein de la maison des associations, sise au n°9

rue des Chevaliers Saint-Jean, effectués pour le compte de la Ville, Monsieur Pierre GENTES est autorisé

à stationner les fourgons immatriculés BL-870-ZD et GC-117-QX et GC-876-TL, sur trois emplacements de

stationnement, situés au plus près du chantier, du lundi 19 octobre 2026 au vendredi 13 novembre 2026

inclus, chaque jour, de 7h à 18h, hors week-end et hors jours fériés.

ARTICLE 2 - Monsieur Pierre GENTES prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au

moins 24h avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée,

+ garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation automobile.

ARTICLE 3 — Monsieur Pierre GENTES déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou

de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être

saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Pierre GENTES et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 octobre 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié sur le site le 16/10/2026

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,

JeanFranbois PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1745

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1 er février 2026,

Considérant la demande présentée par la SAS EL AKKIOUI, 59 impasse du Petit Bois, Z.A. Taulhac, 43000 Le Puy-en- Velay, n° Siret : 323 049 429 00034,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux, et par dérogation au Code Général de la Circulation et du Stationnement susvisé, et notamment son article 32, la SAS EL AKKIOUI est autorisée à faire circuler un camion d’un poids total réel en charge de 19 tonnes maximum, rue du Ruisseau, et à le stationner en face du n° 4 de cette même rue, du lundi 19 octobre au vendredi 23 octobre 2026 inclus, chaque jour de 7h30 à 17h.

Durant les travaux susvisés, aux mêmes jours et horaires et pour des besoins organisationnels, les 2 emplacements de stationnement situés en face du n° 4 rue du Ruisseau seront neutralisés et réservés aux seuls besoins de la SAS EL AKKIOUI.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SAS EL AKKIOUI versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 2,24 € par jour et par emplacement soit : 2,24 € x 5 jours x 2 emplacements = 22,40€.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SAS EL AKKIOUI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SAS EL AKKIOUI prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les 2 emplacements susvisés, et ce 48h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion,

• garantir la circulation automobile à hauteur des travaux,

• éviter toute émission de poussière et restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 5 – La SAS EL AKKIOUI déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS EL AKKIOUI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 octobre 2026Publié sur le site le 16/10/2026

hd. PUY | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION |

|

|

N° Arrêté : 26/LCH/747

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BOULEVARD MARÉCHAL FAYOLLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef

du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise CHEVALIERS RÉSEAUX ÉNERGIES, 339 avenue du Tour de la Loyre, 19360 MALEMORT, siret n°82867587600027,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville

tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux sur le réseau de gaz en façade de l'immeuble pour le compte de

GRDF, au n°8 boulevard Maréchal Fayolle, l'entreprise CHEVALIERS RÉSEAUX ÉNERGIES est autorisée, à stationner un camion nacelle sur la voie réservée aux bus Avenue Maréchal Fayolle à hauteur du n°8, le jeudi 22 octobre 2026, de 8h à 17h.

ARTICLE 2 - Durant l'intervention susvisée, les mesures suivantes seront mises en place à hauteur de

l'intervention par l'entreprise CHEVALIERS RÉSEAUX ÉNERGIES :

> Le couloir de circulation réservé aux bus sera neutralisé,

> Le sens de circulation du couloir central, habituellement réservé aux véhicules montant sera

inversé afin de garantir la circulation des bus sur cette voie,

> La vitesse des automobilistes sera limitée à 30 km/h à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 - L'entreprise CHEVALIERS RÉSEAUX ÉNERGIES prendra toutes dispositions pour

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées en indiquant, une chaussée rétrécie et une

vitesse limitée à 30km/h, notamment en disposant de part et d'autre de l'intervention des cônes de Lübeck afin

de créer deux longues chicanes matérialisant les couloirs temporaires de circulation susvisés,

* instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-nacelle,

* équiper chaque béquille du camion-nacelle de dalles de répartition,

* _ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé à

l'intervention, au niveau des passages piétons,

* maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gène occasionnée,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

* garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence,

* garantir en permanence la circulation automobile,

* garantir des conditions optimales de sécurité pendant toute la durée de l'intervention

ARTICLE 4 — L ‘entreprise CHEVALIERS RÉSEAUX ÉNERGIES déplacera son véhicule à toute injonction de

l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie

par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHEVALIERS RÉSEAUX

ÉNERGIES, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Ref.

201 503 Berger-Levrault (1012)

Publié sur le site le16/10/2026

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Vite le PUY | ? OCT. 20% en VELAY

. N°07/2026

ARRETE MUNICIPAL

Service : Objet : Numérotation

VIE CITOYENNE ÉCOLE JEANNE D'ARC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2213-28,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant les travaux de rénovation entrepris dans l'enceinte de l'École Jeanne d'Arc,

CONSIDÉRANT la nécessité de numéroter le nouvel accès principal de l'École Jeanne d'Arc :

« Rue Grangevieille »

et afin de permettre leur localisation précise, pour des raisons de sécurité publique et de

facilitation des démarches administratives,

ARRÊTE

ARTICLE 1- Le numéro de voirie suivant sera attribué à l'École Jeanne d'Arc, conformément au plan ci-joint :

27 rue Grangevieille 43000 LE PUY-EN-VELAY Parcelle AD 366

ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux procéderont à l'apposition de la plaque de

numéro.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de

légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE _4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur

Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 octobre 20PLAN NUMEROTATION ECOLE JEANNE D’ARC

27 rue Grangevielle, 43000 LE PUY-EN-VELAY

bepuy GéoPortail du Velay enVELAY

Ecole Jeanne d'ArcPublié sur le site le 16/10/2026

Aile PUY ARRETÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

ARRÉTE N° 26/JFP/1746

Objet : Arrêté portant autorisation d'exploitation d’un manège de type « Booster » pour la Fête foraine 2026,

Place du Breuil

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire, et son article L. 2122-19 relatif aux délégations de signature ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-1 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1, L. 122-1, L. 122-2, L. 211-2,

L.211-5etL. 2116;

Vu la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines

ou parcs d'attractions ;

Vu le décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi du 13 février 2008, notamment son article

11;

Vu l'arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour

fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels itinérants) ;

Vu le règlement de la fête foraine / l'arrêté municipal n°21/ER/BM/86 du 29 janvier 2021 fixant les conditions

d'organisation et les horaires d'installation de la fête foraine ;

Vu l'arrêté n°26/JFPP/1713 du 14 octobre 2026 portant interdiction d'exploitation d'un manège de type « booster » pour

atteinte grave à la sécurité du public

Vu l'attestation de contrôle visuel concernant l'implantation du booster Toxic et de la grande roue fait par le Centre de

Contrôle du Métier Forain (CCEV) le 16 octobre 2026 à 10 h 00 émettant un avis favorable sur cette implantation sous

réserve du maintien de la distance constatée et du respect des consignes de sécurité ;

Vu l'article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la fête foraine du Puy-en-Velay se déroule du 16 octobre au 15 novembre 2026 inclus, notamment sur

la Place du Breuil, et accueille un public nombreux, dont de jeunes enfants ;

Considérant que, le 23 juillet 2026, Monsieur Christopher MAZZALON, exploitant forain, a demandé l'autorisation

d'occuper le domaine public pour installer un nouveau manège de type « Booster » sur l'emplacement qu'il occupait

habituellement, au sud-est de la Place du Breuil, en remplacement de son ancien manège ;

Considérant que, par décision du 28 août 2026, notifiée à l'intéressé par 28 août 2026, la Ville a refusé cette demande,

l'emplacement, de 13 mètres de long sur 8 mètres de large, n'étant pas compatible avec les dimensions et le poids du

manège « Booster » ;

Considérant que, dans la nuit du 11 au 12 octobre 2026, l'exploitant s’est néanmoins installé sans autorisation sur le

domaine public et a procédé au montage de son manège en dehors des horaires d'installation prévus par l'arrêté

municipal n° 21/ER/BM/86 du 29 janvier 2021 complété par l'arrêté n°26/JG/1656, sans l'accord de la Ville ;

Considérant que ces faits ont été constatés le 12 octobre 2026 au matin par la Police municipale, qui a réalisé des

photographies et dressé un procès-verbal n° 2026000101 ;

Considérant que l'article 11 du décret du 30 décembre 2008 susvisé permet au maire d'interdire l'exploitation d'un

matériel lorsque les constatations effectuées ou l'examen des documents produits le justifient ;

Considérant que le manège de type « Booster » est équipé d'un bras rotatif qui fait tourner des nacelles autour d'un axe

central, et que le manège de type « grande roue », régulièrement autorisé et installé à proximité immédiate, tourne autour

d'un axe horizontal ;

Considérant qu'il résulte des constatations de la Police municipale [photographies annexés au rapport de contestation

n°2026000101] que les zones de débattement des deux manèges se recoupent, que les nacelles de chacun passent à

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex- Tél: 04.71.04.07.51moins de 2 mètres de celles de l’autre à chaque rotation, et ce à des vitesses différentes, lente pour l'un et rapide pour

l'autre ;

Considérant que cette configuration expose les usagers des deux manèges à un risque grave de collision entre nacelles

et que l’espace disponible est insuffisant pour garantir leur sécurité ;

Considérant qu'il n’est pas possible de pivoter l'axe du manège « Booster » pour augmenter la distance entre les deux

manèges, sans empiéter sur l'allée de 5 mètres de large indispensable à la circulation du public, à l'évacuation en cas de

mouvement de foule et à l'accès des secours ;

Considérant qu'aucun autre emplacement compatible avec ce manège n'est disponible sur le site de la fête foraine ;

Considérant que l'ouverture au public de la fête foraine est prévue le 16 octobre 2026 et qu'en raison de l'urgence,

l'exploitant a été invité le 13 octobre 2026 par courrier - notifié en main propre qu'il a refusé de signer - à présenter ses

observations avant le 14 octobre 16 h 00 et qu'il a présenté ses observations ;

Considérant que ces circonstances caractérisent un danger grave pour la sécurité des usagers, que seule l'interdiction

d'exploitation permet de prévenir, et que l'installation de ce manège est en outre irrégulière faute d'autorisation

d'occupation du domaine public ;

Considérant l'avis favorable sur cette implantation sous réserve du maintien de la distance constatée et du respect des

consignes de sécurité émis par le le Centre de Contrôle du Métier Forain (CCEV) le 16 octobre 2026 à 10 h 00,

ARRÊTE

Article 1 — Interdiction d’exploitation

L'exploitation du manège de type « Booster » (constructeur FABBRI43030CALTO, année construction 2001),

appartenant à Monsieur Christopher MAZZALON, domicilié à Sorgues (Vaucluse), est autorisée sur la Place du Breuil du

Puy-en-Velay pendant la fête foraine, du 16 octobre au 15 novembre 2026 inclus.

Article 2 - Redevance d'occupation du domaine public

L'exploitant du manège s'acquittera de la redevance d'occupation selon les tarifs en vigueur.

Article 3 — Notification et publicité

Le présent arrêté prend effet à compter de sa notification à l'exploitant. Il lui est notifié par remise en main propre contre

récépissé ou, à défaut, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 4 — Exécution

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, Directrice Générale des Services par intérim, Monsieur le Chef de

la Police municipale, ainsi que les agents habilités à constater les infractions sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation : Préfecture de la Haute-Loire pour information

Article 5 — Voies de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours gracieux

adressé à Monsieur le Maire du Puy-en-Velay ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de

Clermont-Ferrand. Le tribunal peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible sur

www.telerecours.fr.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 octobre 2026

Le chefde service tea Vie Citoyenne

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51